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France (République)
Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FO…
France (République) · Décret
Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
1 octobre 1969
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 1969
Pays
France (République)
Source
Législation nationale