9521Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.Décret · 22 octobre 1978
9522Décret n°78-997 du 6 octobre 1978 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.Décret · 8 octobre 1978
9523Décret n°78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vieDécret · 13 avril 1978
9524Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.Décret · 5 avril 1978
9525Décret n°78-479 du 29 mars 1978 modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistanceDécret · 1 avril 1978
9526Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrément et à la formation des assistantes maternellesDécret · 1 avril 1978
9527Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètresDécret · 21 mars 1978
9528Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.Décret · 4 mars 1978
9529Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Décret · 21 février 1978
9530Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.Décret · 1 janvier 1978
9531Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentairesDécret · 6 octobre 1977
9532Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersDécret · 9 septembre 1977
9533Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.Décret · 1 août 1977
9534Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce.Décret · 23 juillet 1977
9535Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.Décret · 17 juillet 1977
9536Décret n° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.Décret · 30 juin 1977
9537Décret n°77-307 du 28 mars 1977 n° 77-307 du 28 mars 1977 relatif à la prorogation de certains délais dans le département de la Guadeloupe.Décret · 30 mars 1977
9538Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publiqueDécret · 29 mars 1977
9539Décret n°77-176 du 28 février 1977 portant création d'un groupe interministériel de la consommationDécret · 3 mars 1977
9540Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYSDécret · 27 février 1977