9301Arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaineArrêté · 27 novembre 1979
9302Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.Arrêté · 23 novembre 1979
9303Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.Arrêté · 23 novembre 1979
9304Arrêté du 16 novembre 1979 relatif à l'utilisation de l'énergie électriqueArrêté · 23 novembre 1979
9305Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-NORDArrêté · 9 novembre 1979
9306Arrêté du 9 octobre 1979 relatif à la réglementation des tenues d'uniforme des personnels féminins du service de santé des corps de sapeurs-pompiersArrêté · 28 octobre 1979
9307Arrêté du 9 octobre 1979 portant réglementation des reproductions d'armes historiques et de collection d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870Arrêté · 17 octobre 1979
9308Arrêté du 31 août 1979 relatif aux caractéristiques et aux prix des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements-foyers à usage locatif.Arrêté · 7 octobre 1979
9309Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'ORArrêté · 7 octobre 1979
9310Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAL-D'OISEArrêté · 4 octobre 1979
9311Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placementArrêté · 30 septembre 1979
9312Arrêté du 20 septembre 1979 DEFINISSANT LES PREPARATIONS DONT LA DECLARATION S'IMPOSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 231-51 DU CODE DU TRAVAIL.Arrêté · 28 septembre 1979
9313Arrêté du 14 septembre 1979 relatif à la soumission à autorisation de l'importation d'ivoire brutArrêté · 27 septembre 1979
9314Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SOMMEArrêté · 26 septembre 1979
9315Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*Arrêté · 25 septembre 1979
9316Arrêté du 16 août 1979 relatif à l'importation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilésArrêté · 8 septembre 1979
9317Arrêté du 9 août 1979 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépasséeArrêté · 5 septembre 1979
9318Arrêté du 14 août 1979 portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité au titre des articles L. 231-7 et R. 231-52 du code du travail.Arrêté · 28 août 1979
9319Arrêté du 14 août 1979 portant désignation de l'institut national de recherche et de sécurité pour exercer les missions prévues à l'article R. 231-60 du code du travail.Arrêté · 28 août 1979
9320Arrêté du 10 août 1979 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.Arrêté · 26 août 1979