9261Décret n°86-1188 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention portant création d'une organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques Eumetsat (ensemble deux annexes), signée à Genève le 24 mai 1983 (1)Décret · 19 novembre 1986
9262Décret n°86-1178 du 7 novembre 1986 portant prorogation de la durée du mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · 9 novembre 1986
9263Décret n°86-1176 du 5 novembre 1986 portant application aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesDécret · 8 novembre 1986
9264Décret n°86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre de l'agricultureDécret · 4 novembre 1986
9265Décret n°86-1155 du 24 octobre 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale de l'aviation civileDécret · 30 octobre 1986
9266Décret n°86-1140 du 24 octobre 1986 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisationsDécret · 26 octobre 1986
9267Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ de la réglementation sociale communautaire concernant les transports routiers et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970.Décret · 22 octobre 1986
9268Décret n°86-1125 du 16 octobre 1986 approuvant les statuts de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)Décret · 19 octobre 1986
9269Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 relatif aux modalités de revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travailDécret · 11 octobre 1986
9270Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotectionDécret · 11 octobre 1986
9271Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invaliditéDécret · 11 octobre 1986
9272Décret n°86-1044 du 18 septembre 1986 relatif au jugement des contraventions et au recouvrement des amendesDécret · 19 septembre 1986
9273Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportiveDécret · 4 septembre 1986
9274Décret du 21 août 1986 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe à exercer le droit de préemption, et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, institué par l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricoleDécret · 27 août 1986
9275Décret n°86-904 du 29 juillet 1986 portant application du chapitre X du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionDécret · 2 août 1986
9276Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 concernant l'octroi d'une indemnité communautaire annuelle aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitièreDécret · 30 juillet 1986
9277Décret n°86-775 du 17 juin 1986 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animauxDécret · 21 juin 1986
9278Décret n°85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.Décret · 1 juin 1986
9279Décret n°86-720 du 24 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la formation professionnelleDécret · 25 avril 1986
9280Décret n°86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationaleDécret · 18 avril 1986