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France (République)
Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 relatif aux modalités de revalorisation de d…
France (République) · Décret
Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 relatif aux modalités de revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail
11 octobre 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 octobre 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale