8981Décret n°89-246 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défenseDécret · 19 avril 1989
8982Décret n°89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeursDécret · 19 avril 1989
8983Décret n°89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeDécret · 18 avril 1989
8984Décret n°89-220 du 12 avril 1989 relatif au tribunal paritaire de baux ruraux d'Elbeuf (Seine-Maritime)Décret · 14 avril 1989
8985Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieurDécret · 1 avril 1989
8986Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)Décret · 12 mars 1989
8987Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)Décret · 11 mars 1989
8988Décret n°89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étrangerDécret · 10 mars 1989
8989Décret n°89-148 du 6 mars 1989 pris pour l'application du paragraphe VIII de l'article 12 de la loi de finances pour 1989 relatif à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétésDécret · 8 mars 1989
8990Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieurDécret · 8 mars 1989
8991Décret n°89-146 du 6 mars 1989 relatif à la perception en 1989 d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et cellulosesDécret · 7 mars 1989
8992Décret n°89-132 du 1 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la merDécret · 3 mars 1989
8993Décret n°89-137 du 1 mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiquesDécret · 3 mars 1989
8994Décret n°88-851 du 28 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la merDécret · 3 mars 1989
8995Décret n°88-865 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviauxDécret · 3 mars 1989
8996Décret n°89-140 du 2 mars 1989 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publicsDécret · 3 mars 1989
8997Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploiDécret · 1 mars 1989
8998Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)Décret · 25 février 1989
8999Décret n°89-114 du 21 février 1989 portant publication de la convention relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux réfugiés (ensemble deux annexes), signée à Bâle le 3 septembre 1985 (1)Décret · 25 février 1989