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France (République)
Décret n°89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat …
France (République) · Décret
Décret n°89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
19 avril 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 avril 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale