8261Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'EtatArrêté · 1 septembre 1986
8262Arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimesArrêté · 28 août 1986
8263Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersArrêté · 28 août 1986
8264Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.Arrêté · 26 août 1986
8265Arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellementArrêté · 26 août 1986
8266Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en FranceArrêté · 24 août 1986
8267Arrêté du 13 août 1986 fixant le modèle de l'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et de maternité de certains assurés sociaux du secteur public ou des collectivités locales.Arrêté · 21 août 1986
8268Arrêté du 12 août 1986 relatif aux règles d'hygiène auxquelles doit satisfaire la fabrication des conserves de denrées alimentaires de pH supérieur ou égal à 4,5 autres que celles visées aux articles 258, 259 et 262 du code rural destinées à la consommation humaineArrêté · 20 août 1986
8269Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.Arrêté · 19 août 1986
8270Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au sonArrêté · 17 août 1986
8271Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationaleArrêté · 15 août 1986
8272Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement nationalArrêté · 10 août 1986
8273Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentairesArrêté · 10 août 1986
8274Arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapésArrêté · 5 août 1986
8275Arrêté du 31 juillet 1986 fixant le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires pour les produits de la sous-position 22-09 C I originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) ainsi que des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (P.T.O.M.A.)Arrêté · 5 août 1986
8276Arrêté du 26 juin 1986 portant interdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagneArrêté · 2 août 1986
8277Arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnésArrêté · 2 août 1986
8278Arrêté du 22 juillet 1986 portant répartition pour 1985 du produit des cotisations instituées par l'article L. 213-1 du code des assurancesArrêté · 1 août 1986
8279Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulièreArrêté · 1 août 1986
8280Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballagesArrêté · 1 août 1986