8201Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysArrêté · 24 octobre 1986
8202Arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus et d'un système de gestion automatisée des greffes des établissements pénitentiairesArrêté · 23 octobre 1986
8203Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travailArrêté · 19 octobre 1986
8204Arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicsArrêté · 18 octobre 1986
8205Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la routeArrêté · 18 octobre 1986
8206Arrêté du 10 octobre 1986 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Arrêté · 18 octobre 1986
8208Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 FArrêté · 17 octobre 1986
8209Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricolesArrêté · 17 octobre 1986
8210Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)Arrêté · 16 octobre 1986
8211Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaireArrêté · 16 octobre 1986
8212Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des fours électriquesArrêté · 16 octobre 1986
8213Arrêté du 9 octobre 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiésArrêté · 16 octobre 1986
8214Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôtsArrêté · 15 octobre 1986
8215Arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleArrêté · 14 octobre 1986
8216Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé de gestion des conducteurs de véhicules administratifsArrêté · 14 octobre 1986
8217Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesArrêté · 11 octobre 1986
8218Arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.Arrêté · 11 octobre 1986
8219Arrêté du 8 octobre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985Arrêté · 11 octobre 1986
8220Arrêté du 22 septembre 1986 relatif au comité national de la participation des employeurs à l'effort de constructionArrêté · 10 octobre 1986