7901Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôtsOrder · January 28, 1989
7902Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement.Order · January 28, 1989
7903Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement.Order · January 28, 1989
7904Arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne.Order · January 27, 1989
7905Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civilOrder · January 25, 1989
7906Arrêté du 17 janvier 1989 relatif à la thèse des étudiants en médecine de la filière de recherche médicaleOrder · January 24, 1989
7907Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelOrder · January 19, 1989
7908Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublementOrder · January 15, 1989
7909Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulièreOrder · January 7, 1989
7910Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertionOrder · January 7, 1989
7911Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communauxOrder · January 7, 1989
7912Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliersOrder · January 4, 1989
7913Arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsOrder · January 3, 1989
7914Arrêté du 18 juillet 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesOrder · January 1, 1989
7915Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électriqueOrder · January 1, 1989
7916Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesOrder · January 1, 1989
7917Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologieOrder · December 31, 1988
7918Arrêté du 7 décembre 1988 fixant le modèle d'imprimé Maintien de l'allocation de veuvageOrder · December 31, 1988
7919Arrêté du 20 décembre 1988 portant tarification, à titre expérimental, des communications établies entre le réseau numérique (R.N.I.S. - dénommé Numeris - canal B ou Transcom) et le réseau TranspacOrder · December 29, 1988
7920Arrêté du 5 décembre 1988 portant révision du schéma directeur routier nationalOrder · December 17, 1988