7641Arrêté du 25 mars 1992 complétant l'arrêté du 30 décembre 1991 portant fixation pour 1992 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.Order · January 1, 1992
7642Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnelOrder · December 31, 1991
7643Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité (EL-1.A, art. 37, § 9, et art. 38, § 5)Order · December 3, 1991
7644Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (EL-1.A, art. 27, § 6.B)Order · December 3, 1991
7645Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeportsOrder · November 28, 1991
7646Arrêté du 19 novembre 1991 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle en matière de certificats complémentaires de protectionOrder · November 21, 1991
7647Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routièreOrder · November 20, 1991
7648Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pressionOrder · November 20, 1991
7649Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essaisOrder · November 19, 1991
7650Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service publicOrder · November 8, 1991
7651Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du LouvreOrder · November 6, 1991
7652Arrêté du 18 octobre 1991 complétant l'arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normesOrder · November 1, 1991
7653Arrêté du 3 octobre 1991 fixant pour l'année 1990 les taux définitifs et pour l'année 1991 les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifiéOrder · October 11, 1991
7654Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écolesOrder · October 9, 1991
7655Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustionOrder · September 22, 1991
7656Arrêté du 15 juillet 1991 relatif au guide de bonnes pratiques hygiéniques des plats préparés réfrigérés élaboré par le Syndicat national des fabricants de plats préparés (Synafap)Order · September 6, 1991
7657Arrêté du 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidentsOrder · September 1, 1991
7658Arrêté du 9 août 1991 relatif à l'assistance mutuelle entre les Etats membres et à la collaboration entre ceux-ci et la Commission des communautés européennes pour l'application des réglementations vétérinaire et zootechniqueOrder · August 29, 1991
7659Arrêté du 8 juillet 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion du tiers payant au centre de consultations de la direction des constructions aéronautiquesOrder · August 27, 1991
7660Arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.Order · August 20, 1991