3841Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et officiers de port adjointsArrêté · 7 octobre 2012
3842Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue duréeArrêté · 7 octobre 2012
3843Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de RegiongazArrêté · 6 octobre 2012
3844Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-BonnotArrêté · 6 octobre 2012
3845Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'EtatArrêté · 6 octobre 2012
3846Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services LannemezanArrêté · 6 octobre 2012
3847Arrêté du 1er octobre 2012 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeuxArrêté · 6 octobre 2012
3848Arrêté du 28 septembre 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour l'année 2012Arrêté · 5 octobre 2012
3849Arrêté du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitationArrêté · 5 octobre 2012
3850Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publiqueArrêté · 4 octobre 2012
3851Arrêté du 27 septembre 2012 désignant les services d'enquête compétents pour échanger des informations avec d'autres services des Etats membres de l'Union européenneArrêté · 3 octobre 2012
3852Arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)Arrêté · 3 octobre 2012
3853Arrêté du 6 septembre 2012 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation (académie de Grenoble)Arrêté · 3 octobre 2012
3854Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté · 3 octobre 2012
3855Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publicsArrêté · 3 octobre 2012
3856Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancementArrêté · 3 octobre 2012
3857Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commercialeArrêté · 1 octobre 2012
3858Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importationArrêté · 1 octobre 2012
3859Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur finalArrêté · 1 octobre 2012
3860Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012Arrêté · 1 octobre 2012