3501Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiplesOrder · January 1, 2013
3502Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normesOrder · January 1, 2013
3503Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civileOrder · January 1, 2013
3504Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013Order · January 1, 2013
3505Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étrangerOrder · January 1, 2013
3506Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »Order · January 1, 2013
3507Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtisOrder · January 1, 2013
3508Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricoleOrder · December 31, 2012
3509Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écolesOrder · December 31, 2012
3510Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementOrder · December 31, 2012
3511Arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriétéOrder · December 31, 2012
3512Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »Order · December 31, 2012
3513Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducationOrder · December 31, 2012
3514Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimesOrder · December 31, 2012
3515Arrêté du 22 décembre 2012 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergieOrder · December 31, 2012
3516Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurOrder · December 31, 2012
3517Arrêté du 27 décembre 2012 pris pour l'application du III de l'article R. 229-40 du code de l'environnement et relatif à l'agrément des activités de projet mises en œuvre sur le territoire national résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres ou d'activités forestièresOrder · December 31, 2012
3518Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtOrder · December 31, 2012
3519Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiersOrder · December 31, 2012
3520Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalièreOrder · December 31, 2012