3041Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime.Loi · 8 juin 1893
3042Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publicsLoi · 30 décembre 1892
3044Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevauxLoi · 2 juin 1891
3045Loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service.Loi · 20 juillet 1889
3046Loi du 19 février 1889 relative à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurancesLoi · 20 février 1889
3047Loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engraisLoi · 7 février 1888
3048Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.Loi · 31 octobre 1886
3051Loi du 29 juillet 1881 qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881.Loi · 30 juillet 1881
3053Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.Loi · 8 juillet 1881
3055Loi du 16 juillet 1880 concernant les contributions directes et taxes assimilées de l’exercice 1881Loi · 18 juillet 1880
3056Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.Loi · 11 juillet 1880
3057Loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux majeurs en tutelle et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur.Loi · 28 février 1880