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France (République)
Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 187…
France (République) · Loi
Loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi des 20 mai - 3 juin 1874 sur l’aumônerie militaire.
11 juillet 1880
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
11 juillet 1880
Pays
France (République)
Source
Législation nationale