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France (République)
Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autori…
France (République) · Loi
Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.
8 juillet 1881
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
8 juillet 1881
Pays
France (République)
Source
Législation nationale