2361Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplômeArrêté · 26 août 2016
2362Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettesArrêté · 26 août 2016
2363Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesArrêté · 26 août 2016
2364Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueArrêté · 25 août 2016
2365Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaireArrêté · 25 août 2016
2366Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installationArrêté · 24 août 2016
2367Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicienArrêté · 24 août 2016
2368Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesArrêté · 24 août 2016
2369Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défenseArrêté · 24 août 2016
2371Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteursArrêté · 24 août 2016
2372Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)Arrêté · 24 août 2016
2373Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 22 août 2016
2374Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publiqueArrêté · 22 août 2016
2375Arrêté du 16 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation, modifiée par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéArrêté · 21 août 2016
2376Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant les arrêtés ministériels du 15 avril 2010 modifiés relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435Arrêté · 21 août 2016
2377Arrêté du 2 août 2016 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Etienne (42)Arrêté · 20 août 2016
2378Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodesArrêté · 19 août 2016
2379Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-MetzArrêté · 19 août 2016
2380Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementArrêté · 12 août 2016