8881Arrêté du 1 février 1985 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiantsArrêté · 21 février 1985
8882Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985Arrêté · 20 février 1985
8883Arrêté du 6 février 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants des viandes de volailles séparées mécaniquementArrêté · 16 février 1985
8884Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisancesArrêté · 16 février 1985
8885Arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation.Arrêté · 15 février 1985
8886Arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestiqueArrêté · 12 février 1985
8887Arrêté du 8 février 1985 relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines et les patinoiresArrêté · 9 février 1985
8888Arrêté du 8 février 1985 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieureArrêté · 9 février 1985
8889Arrêté du 31 décembre 1984 relatif au montant des charges et des ajustements résultant des transferts de compétences.Arrêté · 3 février 1985
8890Arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil supérieur du travail social.Arrêté · 31 janvier 1985
8892Arrêté du 7 janvier 1985 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R231-62 du code du travail.Arrêté · 25 janvier 1985
8893Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agrééesArrêté · 17 janvier 1985
8894Arrêté du 16 janvier 1985 relatif à la tarification appliquée aux producteurs autonomes hydrauliciens d'électricitéArrêté · 17 janvier 1985
8896Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisArrêté · 17 janvier 1985
8897Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais et des pommes de terreArrêté · 17 janvier 1985
8898Arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports, effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréésArrêté · 17 janvier 1985
8899Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.Arrêté · 8 janvier 1985
8900Arrêté du 19 décembre 1984 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.Arrêté · 1 janvier 1985