861LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)Loi · 27 février 2008
862LOI n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (1)Loi · 16 février 2008
863LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (1)Loi · 15 février 2008
864LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)Loi · 15 février 2008
866LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)Loi · 10 février 2008
867Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)Loi · 6 février 2008
868LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1)Loi · 1 février 2008
869LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)Loi · 23 janvier 2008
870LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1)Loi · 5 janvier 2008
871LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)Loi · 29 décembre 2007
873LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1)Loi · 22 décembre 2007
874LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)Loi · 22 décembre 2007
875Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1).Loi · 14 novembre 2007
876Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1).Loi · 31 octobre 2007
878Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)Loi · 10 octobre 2007
879Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)Loi · 29 août 2007
880Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1).Loi · 22 août 2007