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LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions …
LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (1)
January 31, 2008
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
January 31, 2008
Pays
France
Source
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