8041Arrêté du 8 septembre 1988 relatif au contrôle des instruments de mesureOrder · September 27, 1988
8042Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientationOrder · September 27, 1988
8043Arrêté du 7 septembre 1988 relatif au deuxième tour de scrutin pour la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitairesOrder · September 27, 1988
8044Arrêté du 19 septembre 1988 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industrielOrder · September 24, 1988
8045Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérationOrder · September 20, 1988
8046Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.Order · September 18, 1988
8047Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesOrder · September 17, 1988
8048Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minièresOrder · September 16, 1988
8049Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)Order · September 11, 1988
8050Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatialeOrder · September 9, 1988
8051Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsOrder · September 1, 1988
8052Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avancesOrder · September 1, 1988
8053Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par MinitelOrder · August 13, 1988
8054Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le modèle de demande de prime de déménagementOrder · August 10, 1988
8055Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégéesOrder · August 9, 1988
8056Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercialOrder · August 6, 1988
8057Arrêté du 26 juillet 1988 fixant le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternitéOrder · August 5, 1988
8058Arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de MonacoOrder · July 21, 1988
8059Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêcheOrder · July 19, 1988