7381Décret n° 2008-749 du 29 juillet 2008 relatif au délai dont dispose le contribuable pour faire parvenir son acceptation ou ses observations à la proposition de rectification que lui adresse l'administrationДекрет · 1 августа 2008 г.
7382Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireДекрет · 1 августа 2008 г.
7383Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducationДекрет · 1 августа 2008 г.
7384Décret n° 2008-752 du 29 juillet 2008 relatif à la saisine de la commission des infractions fiscalesДекрет · 1 августа 2008 г.
7385Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine généraleДекрет · 31 июля 2008 г.
7386Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code ruralДекрет · 31 июля 2008 г.
7387Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007Декрет · 31 июля 2008 г.
7388Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicauxДекрет · 31 июля 2008 г.
7389Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturelДекрет · 31 июля 2008 г.
7390Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 28 июля 2008 г.
7391Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippeДекрет · 28 июля 2008 г.
7392Décret n° 2008-732 du 24 juillet 2008 relatif au versement fractionné de la cotisation d'assurance maladie des étudiantsДекрет · 27 июля 2008 г.
7393Décret n° 2008-731 du 24 juillet 2008 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances d'organismes de sécurité socialeДекрет · 27 июля 2008 г.
7394Décret n° 2008-729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l'EtatДекрет · 27 июля 2008 г.
7395Décret n° 2008-730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo - FougèresДекрет · 27 июля 2008 г.
7396Décret n° 2008-719 du 18 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains techniciens et agents techniques du ministère de la défenseДекрет · 21 июля 2008 г.
7397Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-NormandieДекрет · 20 июля 2008 г.
7398Décret n° 2008-714 du 17 juillet 2008 relatif aux prestations familiales et à l'allocation de logement à MayotteДекрет · 20 июля 2008 г.
7399Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travailДекрет · 20 июля 2008 г.
7400Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travailДекрет · 20 июля 2008 г.