6841Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agricultureDécret · 28 août 2009
6842Décret n° 2009-1014 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de la papeterie, de la fourniture et de la bureautiqueDécret · 28 août 2009
6843Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommesDécret · 28 août 2009
6844Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'ArdècheDécret · 28 août 2009
6845Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défenseDécret · 28 août 2009
6846Décret n° 2009-1027 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publiqueDécret · 28 août 2009
6847Décret n° 2009-1016 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des armes et des munitions pour la chasseDécret · 28 août 2009
6848Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraireDécret · 28 août 2009
6849Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financierDécret · 28 août 2009
6850Décret n° 2009-1015 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des agroéquipementsDécret · 28 août 2009
6851Décret n° 2009-1028 du 25 août 2009 relatif à la mise en œuvre des aides à la restructuration de l'industrie sucrièreDécret · 28 août 2009
6852Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)Décret · 28 août 2009
6853Décret n° 2009-1026 du 25 août 2009 relatif à la prise en charge par l'aide médicale de l'Etat des frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires à des personnes placées en garde à vueDécret · 28 août 2009
6854Décret n° 2009-1024 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armementDécret · 28 août 2009
6855Décret n° 2009-1025 du 25 août 2009 fixant à compter du 1er janvier 2009 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurableDécret · 28 août 2009
6856Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civilsDécret · 28 août 2009
6857Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)Décret · 28 août 2009
6858Décret n° 2009-1017 du 25 août 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateurDécret · 28 août 2009
6859Décret n° 2009-1010 du 25 août 2009 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommesDécret · 28 août 2009
6860Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agricultureDécret · 28 août 2009