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France (République)
Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
28 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale