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France (République)
Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
28 août 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 août 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale