3041Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennisArrêté · 19 juillet 2013
3042Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur françaisArrêté · 19 juillet 2013
3043Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueArrêté · 18 juillet 2013
3044Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueArrêté · 18 juillet 2013
3045Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrativeArrêté · 18 juillet 2013
3046Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleArrêté · 18 juillet 2013
3047Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international françaisArrêté · 18 juillet 2013
3048Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)Arrêté · 18 juillet 2013
3049Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
3050Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
3051Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultesArrêté · 18 juillet 2013
3052Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
3053Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
3054Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissionsArrêté · 18 juillet 2013
3055Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accidentArrêté · 18 juillet 2013
3056Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalièreArrêté · 18 juillet 2013
3057Arrêté du 5 juillet 2013 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou (Guyane)Arrêté · 18 juillet 2013
3058Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performancesArrêté · 17 juillet 2013
3059Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite BArrêté · 17 juillet 2013
3060Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnesArrêté · 17 juillet 2013