2781Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce codeDécret · 5 mai 2017
2782Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communalesDécret · 5 mai 2017
2783Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017 relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementéesDécret · 5 mai 2017
2784Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ansDécret · 5 mai 2017
2785Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de gradeDécret · 5 mai 2017
2786Décret n° 2017-716 du 2 mai 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricolesDécret · 5 mai 2017
2787Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacementDécret · 5 mai 2017
2788Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelleDécret · 5 mai 2017
2789Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationauxDécret · 5 mai 2017
2790Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 5 mai 2017
2791Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaineDécret · 5 mai 2017
2792Décret n° 2017-691 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer françaisDécret · 4 mai 2017
2793Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétésDécret · 1 mai 2017
2794Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipaleDécret · 1 mai 2017
2795Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »Décret · 1 mai 2017
2796Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommesDécret · 1 mai 2017
2797Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 relatif à la gestion des véhicules hors d'usageDécret · 1 mai 2017
2798Décret n° 2017-669 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtDécret · 30 avril 2017
2799Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariésDécret · 30 avril 2017
2800Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistiqueDécret · 30 avril 2017