2181Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvageDécret · 9 septembre 2019
2182Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjointDécret · 6 septembre 2019
2183Décret n° 2019-922 du 30 août 2019 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et le décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassationDécret · 4 septembre 2019
2184Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de masterDécret · 2 septembre 2019
2185Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelleDécret · 2 septembre 2019
2186Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaineDécret · 2 septembre 2019
2187Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publicsDécret · 1 septembre 2019
2188Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladieDécret · 1 septembre 2019
2189Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santéDécret · 1 septembre 2019
2191Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnementDécret · 31 août 2019
2192Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement internationalDécret · 26 août 2019
2193Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricoleDécret · 26 août 2019
2194Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-DômeDécret · 25 août 2019
2195Décret n° 2019-881 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nancy (Meurthe-et-Moselle)Décret · 25 août 2019
2196Décret n° 2019-882 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Metz (Moselle)Décret · 25 août 2019
2197Décret n° 2019-865 du 21 août 2019 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de FranceDécret · 24 août 2019
2198Décret n° 2019-876 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatiqueDécret · 24 août 2019
2199Décret n° 2019-868 du 21 août 2019 relatif aux modalités d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de transfert du domicile hors de FranceDécret · 24 août 2019
2200Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défenseDécret · 24 août 2019