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France (République)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documen…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
31 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
31 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale