8301Arrêté du 15 mai 1986 relatif à la construction et au contrôle des instruments de mesure de pression acoustique (sonomètres)Постановление · 9 июля 1986 г.
8302Arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts émis par dix-sept sociétés de développement régionalПостановление · 9 июля 1986 г.
8303Arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt émis par seize sociétés de développement régionalПостановление · 9 июля 1986 г.
8304Arrêté du 30 juin 1986 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts de la caisse de refinancement hypothécaireПостановление · 9 июля 1986 г.
8305Arrêté du 11 juin 1986 relatif à des élections de membres du Conseil supérieur des universités.Постановление · 8 июля 1986 г.
8306Arrêté du 13 juin 1986 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étrangerПостановление · 5 июля 1986 г.
8307Arrêté du 3 juillet 1986 relatif aux perceptions forfaitaires prévues par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966Постановление · 4 июля 1986 г.
8308Arrêté du 5 juillet 1985 fixant les conditions d'étiquetage et d'emballage des produits destinés à l'émaillage, notamment les frittes, les colorants céramiques et les émaux.Постановление · 1 июля 1986 г.
8309Arrêté du 5 mai 1986 relatif à la méthode d'analyse des magrets de canardПостановление · 29 июня 1986 г.
8310Arrêté du 27 juin 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.Постановление · 28 июня 1986 г.
8311Arrêté du 5 juin 1986 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1985Постановление · 26 июня 1986 г.
8312Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la GuyaneПостановление · 25 июня 1986 г.
8313Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la GuyaneПостановление · 25 июня 1986 г.
8314Arrêté du 24 juin 1986 relatif au prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisПостановление · 25 июня 1986 г.
8315Arrêté du 19 juin 1969 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES ASSESSEURS DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QU'AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX.Постановление · 19 июня 1986 г.
8316Arrêté du 28 mai 1986 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicsПостановление · 18 июня 1986 г.
8317Arrêté du 6 juin 1986 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1980 relatif à la couverture des frais exposés pour le recouvrement de la cotisation et le service de l'allocation de logement et de la prime de déménagement prévues au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale.Постановление · 18 июня 1986 г.
8318Arrêté du 29 mai 1986 fixant la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêcheПостановление · 18 июня 1986 г.
8319Arrêté du 5 juin 1986 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploiПостановление · 11 июня 1986 г.
8320Arrêté du 29 mai 1986 fixant le modèle des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1986 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.Постановление · 7 июня 1986 г.