6921Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des minesПостановление · 31 июля 2009 г.
6922Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des minesПостановление · 31 июля 2009 г.
6923Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue françaiseПостановление · 31 июля 2009 г.
6924Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terreПостановление · 30 июля 2009 г.
6925Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)Постановление · 30 июля 2009 г.
6926Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'EtatПостановление · 29 июля 2009 г.
6927Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédéesПостановление · 26 июля 2009 г.
6928Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduiteПостановление · 25 июля 2009 г.
6929Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeПостановление · 24 июля 2009 г.
6930Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
6931Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
6932Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
6933Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationaleПостановление · 23 июля 2009 г.
6934Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatiqueПостановление · 22 июля 2009 г.
6935Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliersПостановление · 20 июля 2009 г.
6936Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la direction générale de l'armementПостановление · 17 июля 2009 г.
6937Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatiséesПостановление · 12 июля 2009 г.
6938Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseurПостановление · 12 июля 2009 г.
6939Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisationsПостановление · 12 июля 2009 г.
6940Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineursПостановление · 12 июля 2009 г.