Франция (Республика) · Постановление
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au financement en 2009 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers
Основные сведения
Тип документа
Постановление
Страна
Франция (Республика)
Источник
Национальное законодательство