6381Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à LimogesПостановление · 18 февраля 2010 г.
6382Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsПостановление · 17 февраля 2010 г.
6383Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)Постановление · 14 февраля 2010 г.
6384Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25)Постановление · 14 февраля 2010 г.
6385Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienneПостановление · 13 февраля 2010 г.
6386Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (92)Постановление · 13 февраля 2010 г.
6387Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Carpentras (84)Постановление · 13 февраля 2010 г.
6388Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Strasbourg (67)Постановление · 13 февраля 2010 г.
6389Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Strasbourg (67)Постановление · 13 февраля 2010 г.
6390Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (20)Постановление · 13 февраля 2010 г.
6391Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnellesПостановление · 13 февраля 2010 г.
6392Arrêté du 4 février 2010 fixant les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadreПостановление · 11 февраля 2010 г.
6393Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civileПостановление · 11 февраля 2010 г.
6394Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-SudПостановление · 11 февраля 2010 г.
6395Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieureПостановление · 11 февраля 2010 г.
6396Arrêté du 26 janvier 2010 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationaleПостановление · 11 февраля 2010 г.
6397Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010Постановление · 11 февраля 2010 г.
6398Arrêté du 8 février 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationaleПостановление · 11 февраля 2010 г.
6399Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesПостановление · 11 февраля 2010 г.
6400Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertésПостановление · 11 февраля 2010 г.