8321Arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes morales ou organismes mentionnés au 3° de l'article 37 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelleПостановление · 14 октября 1986 г.
8322Arrêté du 17 septembre 1986 portant création d'un traitement automatisé de gestion des conducteurs de véhicules administratifsПостановление · 14 октября 1986 г.
8323Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesПостановление · 11 октября 1986 г.
8324Arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises.Постановление · 11 октября 1986 г.
8325Arrêté du 8 octobre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985Постановление · 11 октября 1986 г.
8326Arrêté du 22 septembre 1986 relatif au comité national de la participation des employeurs à l'effort de constructionПостановление · 10 октября 1986 г.
8327Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des langues vivantes étrangèresПостановление · 9 октября 1986 г.
8328Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII du code de la sécurité socialeПостановление · 9 октября 1986 г.
8329Arrêté du 8 octobre 1986 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement prévue au titre IV du livre V du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité socialeПостановление · 9 октября 1986 г.
8330Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'EtatПостановление · 8 октября 1986 г.
8331Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986Постановление · 5 октября 1986 г.
8332Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations conventionnelles des véhicules automobilesПостановление · 4 октября 1986 г.
8333Arrêté du 25 septembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les employés de maisonПостановление · 4 октября 1986 г.
8334Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologieПостановление · 3 октября 1986 г.
8335Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchésПостановление · 3 октября 1986 г.
8336Arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs déléguésПостановление · 2 октября 1986 г.
8337Arrêté du 14 octobre 1986 fixant le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationaleПостановление · 1 октября 1986 г.
8338Arrêté du 24 septembre 1986 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les mécanismes de compensation entre les régimes de sécurité sociale et désignation de ses membresПостановление · 1 октября 1986 г.
8339Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux dates de paiement des pensions d'invalidité et des pensions de veuf ou veuve invalide du régime général ainsi que des rentes d'accident du travailПостановление · 1 октября 1986 г.
8340Arrêté du 11 septembre 1986 portant application de l'article R. 382-16 du code de la sécurité socialeПостановление · 27 сентября 1986 г.