Fi'LE CON ~ DIFFUSION RESTREINTE Rapport No. AW-21a TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Ce rapport a e'te prépare' 'a titre de document interne. Ni la Banque ni les organismes qui lui sont affilie's n'acceptent aucune responsabilité quant à son exactitude ou son caractère exhaustif. En aucun cas ce rapport ne saurait être publié ou citd comme représentant leurs vues. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT SITUATION ET PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN (en cinq volumes) VOLUME V INDUSTRIE Le 21 décembre 1970 Departement Afrique de l'Ouest TAUX DE CONVERSION Unité monétaire: Franc CFA (FGFA) Avant le l aoiît, 1969: 1,00 dollar E.U. = 2h6,85 FCFA 1.000 FCFA = h,05 dollar E.U. Après le 11 aoiit, 1969: 1,00 dollar E.U. = 277,71 FCFA 1.000 FOFA = 3,60 dollar E.U. POIDS ET MESURES 1 tonne métrique (t) = 2.205 livres 1 kilogramme (kg) = 2,2 livres 1 kilomètre (km) = 0,62 mile 1 mètre (m) = 3,28 pieds PRINCIPAUX SINGLES UTILISES DANS LE RAPPORT BCEAEC - Banque centrale des Etats de l'Afrique équatoriale et du Cameroun BCD - Banque camerounaise de développement BEI - Banque européenne d'investissement CAMDEV) CDC ) - Cameroon Development Corporation CCCE - Caisse centrale de coopération économique CEE - Communauté économique européenne CFDT - Compagnie française pour le développement des fibres textiles EDC - Ele. L:icité du Cameroun ENELCM - Energie électrique du Cameroun FAC - Fonds d'aide et de coopération FED - Fonds européens de développement (de la CEE) GICAM - Groupement interprofessionnelpour l'étude et la coordination des intérêts économiques IRHO - Institut de recherches pour les huiles et oléagineux OCAM - Organisation des Etats africains et malgache REGIFERCAI - Société des chemins de fer du Cameroun SNI - Société nationale d'investissement UCCAO - Union des coopératives de café arabica de l'Ouest UDEAC - Union douanière et êconomique de l'Afrique centrale Membres de la Mission Le présent rapport est fondé sur les constatations faites par une mission au Cameroun (Mars-Avril 1970). La mission comptait les membres suivants: Cornelis J. Jansen Chef de mission Frédy R.G. Holin Economiste Antoine Marot Economiste Guenther Weinschenck Agriculturaliste (consultant) Constant de Troyer Agronomiste - Mission permanente en Afrique de l'Ouest J.L. Gilles Lessard Economiste forestier (consultant) Christopher Lethbridge Spécialiste - D.F.C. Hans 0. Schulte Economiste transport - Mission permanente en Afrique de l'Ouest Le rapport comprend les volumes suivants: I - Rapport principal II - Agriculture III - Forêt IV - Transports V - Industrie Ce volume a été rédigé par Christopher Lethbridge - D.F.C. TABLE DES MATIERES VOLUM-1- V L'INDUSTIE MANUFACTURIERE ET LE FINANCIENT DES INVESTISS1ENTS Page RESUME ET CONCLUSIONS i - vii I. LE CADRE FINANCIER 1 1) La Banque centrale - Politique et Opérations 1 2) Les banques commerciales 3) Les établissements financiers spécialisés II. L'INDUSTRIE 6 1) La structure de l'industrie 6 2) L'évolution de l'industrie 7 3) Le volume des investissements 8 h) La production et l'emploi 9 III. LE RALENTISSEMENT ENT NT DES I1VESTISSEMNTS 12 1) Les causes du ralentissement 12 IV. LE CODE DES INVESTISSIENTS 15 V. A. LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 18 1) La Banque camerounaise de développement 18 2) Actionnaires 18 3) Buts et politique 18 h) Ressources 20 5) Conseil d'administration, direction et personnel 22 6) Opérations 22 B. LA SOCIETE NATIONALE D'INESTISSEINT 23 1) Création et buts 23 2) Ressources 23 3) Direction et personnel 24 h) Opérations et portefeuille 25 5) Perspectives d'avenir 26 C. LA WEST CAMEROON DEVMOPMÎNT AGENCY 27 1) Création et ressources 27 2) Buts et opérations 27 3) Situation actuelle et perspectives d'avenir 28 Table des Matières, suite VI. LES PERSPeCTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTRIALISATION ET LES BESOINS DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE 29 A. Les perspectives d'avenir de l'industrialisation 29 B. Les buts et la doctrine du Troisième plan quinquennal 31 C. Les investissements nécessaires pour le Troisième plan 34 ANNEXES 1-15 LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : CAMEROUN - Structure des taux d'intéret de la Banque centrale pour ses opérat- >ns de réescompte ANNEXE 1 a : CAMEROUN - Répartition par industrie des prêts et des avances déclarées ANNEXE 2 : CAEEROUN - Investissements dans l'industrie en 1966-67 et 1967-68 prévus et réalisés ANNEXE 3 : CAMEROUN - La production et l'emploi dans certains secteurs indus- triels de 1967 a 1969 ANNEXE 4 : CAMEROUN - Résumés des principales dispositions du Code des investissements ANNEXE 5 : CAMEROUN - Investissements agréés en vertu du code des investis- sements de 1961 à 1969 ANNEXE 6 : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Répartition par secteur des prgts accordés du ler juillet 1961 au 30 juin 1969 ANNEXE 7 : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMIENT - Répartition par durée et par secteur des prêts accordés du ler juillet 1965 au 30 juin 1969 ANNEXE 8 : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Répartition des prêts accor- dés pendant l'exercice 1968-69 ANNEXE 9 : BANQUE CAIEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Participations au 30 juin 1969 ANNEXE 9 a : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Bilans résumés de 1967 à 1969 ANNEXE 9 b : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Compte recettes et dépenses pour les exercices se terminant le 30 juin des années 1967, 1968 et 1969 ANNEXE 9 c : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Répartition du portefeuille des investissements par durée et par secteur ANNEXE 9 d : BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - Prêts et investissements en cours ANNEXE 10 : CAMEROUN - Souscriptions obligatoires aux bons d'équipement ANNEXE 11 : SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT - Composition du portefeuille d'actions en mars 1970 ANNEXE 12 : WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGENCY - Répartition des prêts accordés de 1954 a 1966 ANNEXE 13 : WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGENCY - Bilans résumés ANNEXE 1h : WIEST CAMEROON DEVELOFMENT AGENCY - Participations ANNEXE 15 : CAMEROUN - WIEST CAIEROON DEVELOPMENT AGENCY - Principaux prêts en cours au 30 juin 1966 RESUME ET CONCLUSIONS i. Le Cameroun, malgré sa stabilité politique et le développement satisfaisant de son économie, a éprouvé un certain ralentissement des in- vestissements industriels dans les années récentes. ii. Les objectifs fixés dans le deuxième plan quinquennal (1966-67 à 1970-71) pour les investissements annuels dans le secteur industriel ont été atteints dans l'ensemble pendant les deux premières années du plan, mais il est certain, en raison du fléchissement de ces investisse- ments par la suite, que beaucoup d'objectifs globaux du plan ne seront pas réalisés. iii. Le gouvernement s'en est remis presque entièrement au secteur privé pour le développement de l'industrie. Il s'est borné délibérément à pratiquer une politique de "libéralisme planifié". Les instruments principaux de la politique du gouvernement, un code des investissements et deux établissements financiers d'Etat, souffrent de graves faiblesses, soit dans leur conception, soit dans leur emploi. Il semble que les milieux officiels commencent à prendre conscience, non seulement du ralentissement de l'effort industriel, mais aussi des causes de ce ra- lentissement. A moins que le gouvernement ne s'attache en priorité à résoudre certains problèmes essentiels de politique industrielle, les perspectives d'amélioration pendant la période couverte par le Troisième Plan ne sont pas brillantes. iv. Le ralentissement des investissements était, dans une certaine mesure, inévitable. Il fallait s'attendre qu'après l'achèvement de la première phase de l'industrialisation, qui visait au remplacement de plusieurs des produits importés les plus faciles à fabriquer, l'exigulté du marché intérieur, la pénurie de chefs d'entreprises et de main-d'oeuvre qualifiée ainsi que la médiocrité de l'infrastructure du pays mettent un frein à l'expansion rapide du début et du milieu des années 1960. Il eût fallu qu'au moment où l'impulsion du secteur privé faiblissait, le secteur public accrût son effort pour maintenir le rythme du déve- loppement. Or, il n'en a rien été. En fait, quelques mesures prises par le gouvernement, comme celles concernant le contrôle des prix, l'impôt sur le chiffre d'affaires et les restrictions au rapatriement des salaires du personnel étranger, ont produit, comme on pouvait le prévoir, le résultat contraire. De plus, le gouvernement a pris telle- ment à la lettre l'expression "libéralisme planifié" qu'il ne dispose guère d'aucun projet convenablement étudié qu'il puisse faire exécuter lui-même à un moment où une telle initiative produirait l'effet d'un catalyseur. * * Des projets de ce genre seraient essentiellement ceux qui seraient jus- tifiés par le fait que la base industrielle du Cameroun est maintenant un peu plus développée et ceux qui seraient susceptibles de fournir des produits pour l'exportation au lieu de s'adresser uniquement au marché local. - i - v . Il y a aussi des problèmes d'organisation des services chargés du développement industriel. Le manque de coordination entre les ministères a engendré des divergences d'interprétation de la politique poursuivie et, ce qui est beaucoup plus grave, une diminution rapide de l'efficacité et de la rapidité avec lesquelles les organismes officiels traitent les affaires du secteur privé. Il en est résulté que les relations entre les industriels de Douala, pour la plupart français, et les fonctionnaires camerounais de Yaoundé sont devenues moins bonnes. La BCD n'a pas jusqu'à maintenant joué un rôle important dans le domaine des investissements industriels. Cela provient en partie de ses difficultés de gestion et de trésorerie qui l'on privé, au milieu des années soixante, de sa principale source de fonds pour de tels investissements. Elle a donc concentré son activité sur des opérations de prêts à court terme à la consommation, faciles à réescompter à la Banque centrale. La SNI a éprouvé aussi de graves difficultés de gestion, mais il est douteux que même le directeur le plus compétent ait pu les éviter en raison de la contradiction qui existe entre le but de cette société, qui est de réaliser des investissements à long terme sous forme de participation au capital des entreprises, et les moyens dont elle dispose, qui sont constitués par des bons à court terme et à intérêt fixe. vi. En ce qui concerne la politique industrielle future du payrs et les objectifs principaux du Troisième plan dans ce domaine, les perE- pectives envisagées par le gouvernement et communiquées à. la .ission paraissent raisonnables. Il semble justifié que les efforts portent sur les industries d'exportation et sur une transformation plus poussée des matières premières locales. L'accent mis sur l'accroissement du nombre des chefs d'entreprise camerounais est également justifié. Cependant, ce qui importe avant_ tout, c'est d'étudier, de formuler et de mettre en oeuvre une doctrine d'industriali- sation. Celle-ci devrait viser à faire abandonner par le gouvernemnt l'attitude passive qu'il a prise sous prétexte de "libéralisms- plaLié " et à lui faire assumer, en fonction de priorités très nettes et au :oyen d'organismes habilités et dotés de pouvoirs suffisants et biei défizis, un rôle actif de promoteur industriel. Hous donnons dans les recommandations qui suivent quelques indications sur les grandes lignes d'une telle doctrine. Nous avons appris que le gouvernement discutait déjà avec des consultants internationaux expérimentés un projet con- cernant l'exécution d'une étude détaillée qui pourrait servir de base à une politique industrielle équilibrée. Nous croyons savoir que le FED pourrait financer cette étude. Il faudrait la faire exécuter dès que possible, car il est urgent de définir une politique. vii. Bien que le gouvernement doive s'en remettre, dans l'avenir imdiat, aux spécialistes et aux capitaux du secteur privé pour jouer le rôle principal dans l'industrialisation du Cameroun, il y- a certaines mesures qu'il pourrait et devrait prendre pour encourager l'entreprise privée, qu'elle soit étrangère ou camerounaise. S'il ne le fait pas, il ne peut pas espérer réaliser un développement satisfaisant. Il faudrait qu'il examine d'urgence les suggestions que nous présentons ci-dessous, de préférence avant la mise au point définitive du Troisième plan quin- quennal. - iii - viii. Les recommandations qui suivent ne portent que sur les investisse- ments dans l'industrie légère et lourde. Il est cependant tout aussi important pour le développement de l'industrie de fournir à celle-ci une infrastructure suffisante, des routes, des ports et des moyens de communi- cation. Ces sujets sont traités dans d'autres volumes du présent rapport. 1. La politique industrielle Il faudrait que le gouvernement s'attache en priorité à définir et à appliquer les principes essentiels d'une politique industrielle active. A cette fin, il devrait faire procéder à une étude en vue de fixer les divers objectifs de cette politique (dans les domaines de l'emploi, des recettes d'exportation, de l'utilisation des ressources locales, etc.) ainsi que de déterminer les options qui s'offrent au gouvernement pour sa mise en oeuvre, qui vont de l'intervention directe à l'encouragement par des mesures fiscales. Il faudrait aussi évaluer, au cours de cette étude, les avantages et les inconvénients, du point de vue politique et du point de vue économique, de chacune de ces options. Enfin, il conviendrait, en fonction de la politique choisie, de définir, notamment, le type et l'emplacement des industries prioritaires, le degré de protec- tion à leur accorder, le rôle des établissements publics dans le finance- ment industriel et des ministères chargés de la mise en oeuvre de cette politique. 2. Le Code des investissements Il y aurait lieu, après avoir fixé les principaux objectifs, de réviser le Code des investissements afin: a) de comparer le coût pour le pays, des concessions accordées, aux avantages qui en découleront pour l'économie nationale, b) de définir d'une façon plus précise les critères à adopter pour l'acceptation des demandes, c) de réduire les disparités actuelles entre les avantages dont bénéficient les entreprises existantes et ceux qui sont accordés aux entreprises nouvelles, d) d'intégrer et de simplifier les régimes existants et e) d'améliorer et d'accélérer l'application du code par l'administration. 3. L'encouragement de l'industrie Il faudrait créer, pour encourager l'industrialisation, un service particulier qui bénéficierait d'une assistance technique étrangère. La première chose qu'il devrait faire serait de procéder à une enquête systématique en vue de rechercher les possibilités qui s'offrent dans le domaine industriel. Il devrait aussi tenir à jour une liste détaillée de projets, am'liorer les statistiques industrielles, étudier les tendances du marché, se tenir constamment en liaison, aussi bien au Cameroun qu'à l'étranger, -avec le secteur privé et fournir à celui-ci des services consultatifs. - iv - 4. Le contrôle des prix Il faudrait revoir d'urgence le principe et les modalités d'application du contrôle des prix des produits industriels. Dans les secteurs où ces prix ne peuvent pas être correctement contrôlés, il y aurait lieu de se demander s'il faut maintenir le système actuel; dans les secteurs où le contrôle subsisterait, il faudrait trouver une méthode permettant de tenir compte des fluctuations des coûts de production. 5. Les tarifs douaniers Les droits de douane élevés qui frappent actuellement les machines et les produits intermédiaires importés défavorisent les petits artisans et les petits chefs d'entreprise qui ne sont pas qualifiés pour profiter des exonérations accordées aux grandes sociétés. il faudrait évaluer l'incidence qu'aurait sur les recettes gouvernementales un abaissement des tarifs douaniers visant à réduire la disparité existante entre les sociétés privilégiées et les autres importateurs. 6. Le régime fiscal Il faudrait uniformiser le taux de l'impôt sur les sociétés au Cameroun oriental et au Cameroun occidental pour faciliter l'expansion industrielle dans l'ensemble du pays. Il conviendrait également d'examiner les modalités d'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires, ainsi que son incidence sur les coûts de production et sur les prix. 7. Les moyens de formation professionnelle Il faudrait que, de toute urgence, le gouvernement établisse et commence à exécuter un programme visant à fournir des moyens d'enseigne- ment technique pour les cadres de direction et de production. Cela devrait être fait en coopération avec le secteur industriel privé, dont il conviendrait d'estimer dans le détail les besoins futurs en personnel. L'établissement d'un collège commercial à Douala paraÎt très utile; cette institution devrait inclure dans son programme la formation des cadres moyens. 8. Les industriels camerounais Il faudrait donner au ministère qui serait désigné pour mettre en oeuvre la politique industrielle la mission particulière de rechercher et d'encourager les Camerounais susceptibles de devenir des industriels et lui accorder à cette fin des pouvoirs spéciaux. Il serait nécessaire de coordonner les progrenmes qui existent dans ce domaine et de prévoir des fonds aussi bien pour une aide directe aux candidats qualifiés (par exemple par une participation au capital de leur entreprise et par l'octroi d'un crédit à long terme) que pour une aide indirecte sous la forme de services consultatifs pour la production, d'une assistance pour les achats et pour les ventes, de conseils pour la comptabilité et de facilités pour la formation du personnel. 9. Les zones industrielles Il faudrait réviser le Programme de zones industrielles contenu dans le Deuxième plan. Il conviendrait, en particulier, de faire à Douala et à Yaoundé une estimation des besoins en terrains et de coordonner la fourniture d'énergie, d'eau et de moyens de transport pour que des zones industrielles modernes puissent se créer rapidement. Par contre, en ce qui concerne les autres centres urbains, il faudrait juger objectivement si la création de domaines industriels complètement équipés est économiquement justifiée ou non compte tenu de la demande probable. Le milieu financier 10. L'épargne locale Pour que le pays soit moins tributaire des capitaux étrangers pour son développement industriel, il faudrait trouver le moyen de développer l'épargne locale et de la diriger vers des investissements productifs. Le faible taux d'intérêt servi. sur les dépôts n'attire guère les épargnants (surtout si on le compare au rendement qui peut être obtenu dans le commerce et dans les affaires immobilières). En outre, la politique de réescompte de la Banque centrale, qui est très libérale, n'incite pas les banques commerciales à accroitre leurs ressources en faisant davantage appel à 1'pargne. La première chose à faire serait d'inviter les banques commerciales à abaisser le montant minimal exigé pour que les comptes d'épargne portent intérêt. 11. Le taux d'intjrêt et les facilités de réescompte En raison de cette politique de faible taux d'intérêt, le crédit n'est pas cher. Cependant, sauf pour des prêts saisonniers à court terme, les petites entreprises ne peuvent pas obtenir facilement de crédit parce que la marge d'intérêt des banques est insuffisante pour compenser les risques qu'elles courent. Les grandes sociétés bien assises, qui sont pour la plupart étrangères, peuvent obtenir sans difficultés du crédit réescompté à la Banque centrale. Ces sociétés ont tout intérêt, en raison des taux pratiqués au Cameroun, à emprunter le plus possible dans le pays et à investir à ltétranger leurs bénéfices et leurs capitaux excédentaires. Le fait que le C-ameroun appartienne à la zone franc et qu'il dépende d'une Banque centrale multinationale limite fortement les possibilités qu'il a de modifier dans une large mesure sa politique de réescompte ou ses taux d'intérêt. Néanmoins, il faudrait entre- prendre une étude sur le moyen d'offrir aux épargnants camerounais des taux d'int5rêt plus attrayants, ainsi que pour déterminer si des -vi - taux d'intérêt plus élevés sur les crédits à long terme auraient pour effet de décourager les investissements industriels. Il pourrait se faire, au contraire, que des taux plus proches de ceux qui sont pratiqués à l'étranger incitent les sociétés à réinvestir au Cameroun une plus grande part de leurs bénéfices et éliminent en même temps quelques-uns des projets marginaux. 12. La coordination des ressources et des besoins Le gouvernement devrait rechercher, avec l'aide du Conseil national du crédit, les moyens de réaliser une coordination plus étroite entre les ressources des établissements publics d'épargne (Caisse d'épargne postale, Fonds de stabilisation agricole et Caisse nationale de réassurance) et les besoins des organismes d'investissement comme la SNI et la BCD. Les 9tablissements financiers 13. La BCD et la SNI Au moment où le gouvernement va lancer un nouveau plan quin- quennal et adopter une politique industrielle active, il conviendrait de réexaminer les buts, la politique et les r'sultats de la SNI et de la BCD. Il est urgent de le faire, car ces deux établissements n'ont pu jouer jusqu'à présent qu'un rôle limité dans le développement à long terme et ils éprouvent des difficultés dans le domaine financier et dans leur fonctionnement. Les deux questions les plus importantes qui se posent dans le cadre d'une politique industrielle plus active sont de savoir: a) si les vastes objectifs de la SNI et de la BCD sont encore justifiés et b) s'il est nécessaire d'avoir deux établissements distincts pour assurer le financement de l'industrie à moyen terme et à long terme. Il faudrait examiner toutes les ressources, aussi bien en moyens financiers qu'en personnel qualifié, dont pourront probablement disposer les pouvoirs publics pour intervenir dans le financement industriel et, compte tenu de ces ressources, déterminer comment les utiliser pour en tirer le rendement maximum. Il y aurait lieu d'étudier avec une attention particulière les avantages qu'il pourrait y avoir à séparer, soit à l'intérieur de l'ensemble BCD-SNI, soit en créant un établissement distinct, le finance- ment à moyen terme et à long terme (par participation au capital ou par prêts) du financement à court terme des prêts à la consommation et des prêts saisonniers pour les récoltes qui constitue à l'heure actuelle l'activité essentielle de la BCD. - vii - 14. Les bons d'équipement Il faudrait réviser d'urgence le système des bons d9équipement. Du fait que la SNI a récemment été chargée de rembourser ces obligations à court terme, leur utilité en tant que source de fonds pour des investissements à long terme a beaucoup diminué. En outre, si on veut que la SNI acquière une stabilité financière suffisante pour attirer d'autres fonds en temps voulu, il serait nécessaire de liquider le passé. Si le système des bons doit subsister, il faudrait exiger que toutes les institutions et tous les particuliers qui sont tenus par la loi d'en souscrire se conforment à cette obligation. Enfin, il faudrait réviser le plafond de 2 milliards de francs CFA fixé pour la valeur des bons 'mis ainsi que les restrictions apportées à l'utilisation des bons par la SNI. Dans les deux cas, les limites imposées par la législation existante sont actuellement dépassées. 15. Le personnel Il est nécessaire d'améliorer la qualité du personnel de la BCD et de la SNI, en particulier pour l'évaluation des projets, et ce surtout si ces deux établissements doivent étendre leurs opérations et avoir dans l'avenir moins de facilités pour obtenir le réescompte de leurs effets (à l'occasion duquel la Banque centrale fait sa propre estimation des projets). Les connaissances techniques nécessaires pour accomplir la plupart des opérations actuelles de la BCD sont très différentes de celles qu'il faut avoir pour juger des investissements à long terme, surtout dans des projets industriels. Dans ce dernier domaine, il faudrait que le personnel spécialisé de la BCD coopère plus étroitement avec celui de la SNI si les deux établissements continuent à fonctionner indépendamment l'un de l'autre. En ce qui concerne les opérations courantes de prêts et de crédit de la BCD il y aurait lieu d'améliorer la formation profession- nelle du personnel afin de donner davantage de responsabilités aux directeurs de succursales et de former suffisamment d'employés pour pouvoir étendre le réseau de ces succursales. 16. La West Cameroon Development Agency (Agence de développe- ment du Cameroun occidental) Il faudrait que le gouvernement du Cameroun occidental (et le gouvernement fédéral s'il est nécessaire que celui-ci continue de fournir un soutien budgétaire) prennent rapidement une décision au sujet de l'avenir de la West Cameroon Development Agency (WCDA). La Commission d'enquête a recommandé de la laisser poursuivre ses opérations, mais en réduisant leur ampleur. L'autre solution serait de supprimer cette agence, de chercher à se débarrasser des entreprises qu'elle gère directement et de confier à la SNI et à la BCD le rôle qu'elle joue pour le développement et pour le crédit. Du point de vue purement économique, crest cette dernière solution qui semble la plus sage. CHAPITRE I LE CADRE FINANCIER 1. Le secteur bancaire du Cameroun comprend la Banque centrale des Etats de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (BEAEC), six banques commerciales et un certain nombre d'établissements financiers spécialisés. La BCEAEC est une banque centrale commune à plusieurs Stats: le Tchad, le Congo (Brazzaville), le Gabon, la République centrafricaine et le Cameroun. Chacun de ces pays a un comitê national chargé de faire exécuter les décisions de principe prises par le Conseil d'administration central, qui est multinational. La Banque centrale: sa politique et ses opérations 2. Le Conseil d'administration de la BCEAEC comprend un nombre égal de représentants de la France et des Etats africains. Sa politique de crédit est donc définie dans le cadre de la situation monétaire de l'ensemble de la région. Les principaux moyens employés pour règle- menter les opérations de la Banque sont des plafonds de réescompte, fixés d'abord pour l'ensemble de la région et ensuite pour chaque pays. Dans la limite de ces plafonds, la réglementation concernant les taux d'intérêt, les taux de liquidité, etc. est uniforme pour tous les pays. 3. Le volume du crédit dont dispose le Cameroun pour des prêts à court terme et à moyen terme dépend dans une large mesure des facilités de réescompte consenties par la Banque centrale à ses banques commer- ciales et à ses autres établissements financiers. Bien que certaines limitations imposées en 1968 aient entrainé un léger abaissement des plafonds de réescompte, il restait encore à recouvrer au 31 dêcembre 1969 une forte proportion (32 pour cent) du total des crédits à moyen terme et à court terme. La Banque centrale intervient (dans les limites du plafond fixé pour le Cameroun) en assurant automatiquement le réescompte des prêts accordés pour certaines activités (il s'agit surtout des crédits à court terme pour l'exportation et des avances saisonniàres sur les récoltes de rapport) et pour un réescompte contrôlé des autres crédits à court terme et de tous les crédits à moyen terme. Elle exerce ce contrôle notamment en fixant un plafond dans chaque banque et pour chaque emprunteur de façon qu'un crédit pour un projet donné fasse l'objet de plusieurs enquêtes bancaires (autres que celle qui est faite par la banque habituelle de l'emprunteur). Bien que ce système soit assez compliqué, il paraît fonctionner correctement et il semble que les retards qu'il entraîne ne soient pas assez grands pour faire obstacle aux investisseients. Cependant, il soumet chaque pays à certaines contraintes dans l'intérêt de l'ensemble de la région. En outre, le fait que la demande de crédit pour un projet donné est transmis à la Banque centrale ne garantit pas forcément que ce projet a été évalué à fond, mais seulement qu'il a fait l'objet de plusieurs évaluations. 4. Au cours de la période de trois ans qui s'est terminée le 31 décembre 1969, les crédits à l'économie se sont accrus d'environ 35 pour cent pour atteindre un total de 38,9 milliards de francs CFA. L'annexe I (a) donne le détail et la répartition par industrie des crédits en cours. Presque toute l'augmentation a porté sur le crédit à court terme, dont la majeure partie est utilisée d'une façon saisonnière pour le financement des récoltes et pour les exportations; ces dernières se sont beaucoup accrues et elles comptent pour plus de la moitié de l'augmentation totale des crédits accordés. Les autres prêts à court terme à l'agriculture ont diminué au cours de la période considéréSe. Ceux qui ont été consentis à l'industrie, aux transports et au bâtiment ont progressé, mais ils ne constituaient encore que 15 pour cent du total à la fin de la période considérée. Les crédits a moyen terme et à long terme ne se sont accrus que faiblement (de 8,9 pour cent) sur l'ensemble de la période, une augmentation importante des crédits en cours en 1967 ayant été suivie d'une diminution pendant les deux années suivantes. Dans le secteur industriel, ils ont forte- ment baissé (de 30 pour cent) en 1968 et ne sa sont que légèrement relevés en 1969. Dans le secteur agricole, ils ont été aussi beaucoup plus faibles en 1968 et en 1969 que les années précédentes. Pour le logement, ils ont diminué d'environ 17 pour cent entre 1966 et 1968, mais ils sont restés assez stables en 1969. 5. La BCEAEC fixe non seulement les plafonds de crédit, mais aussi les taux d'intérêt pour ses opérations de réescompte, pour les prêts des banques commerciales et pour les dépôts dans ces banques. L'annexe I donne quelques-uns des principaux taux de réescompte en vigueur depuis 1968. Les taux d'intérêt à appliquer par les banques commerciales sont fixés pour différents types de prêts, qui corres- pondent à peu près aux catégories de taux de réescompte de la BCEAEC, et ils sont généralement supérieurs de 2 à 3 pour cent à ces derniers taux. Pour les prêts à court terme et à moyen terms, ainsi que pour les dépôts en banque, ils sont très inférieurs à ceux qui sont actuelle- ment pratiqués en dehors de la zone du franc CFA. Il en résulte que les comptes d'épargne ne présentent guère d'attrait, si on les compare, par exemple aux placements immobiliers. En outre, les banques commer- ciales trouvent plus profitable de se borner à accorder à de gros clients des prêts réescomptables et comportant peu de risques que d'encourager l'épargne et de gérer un grand nombre de petits comptes afin d'augmenter leurs ressources. Ce qui le prouve bien, c'est qu'elles exigent pour les comptes d'épargne un solde minimal relativement élevé (200.000 francs CFA) pour que ces comptes portent intérêt. 6. Les investissements industriels au Cameroun ont été réalisés jusqu'à présent presque uniquement par des sociétés étrangères et les faibles taux d'intérêt pratiqués dans le pays ont pour effet non seule- ment d'attirer ces sociétés, mais aussi de les inciter fortement à réaliser leurs investissements dans une proportion aussi forte que possible avec des fonds empruntés sur place. La BCEAEC affirme que -3 toutes les demande de crédit sont examinées avec soin pour éviter qu'il en soit ainsi, mais le gouvernement désire tellement encourager les investissements étrangers qu'il est peu probable qu'un projet sérieux soit rejeté uniquement pour des raisons de crédit. La politique d'argent bon marché pratiquée au Cpmeroun a donc pour effet de sub- ventionner dans une certaine mesure les investissements et ces sub- ventions déguisées sont plus faciles à obtenir par les grandes entre- prises étrangères très expérimentées qui pourraient se procurer des fonds en dehors du pays que par les petits chefs d'entreprise locaux qui ne disposent pas en propre de ressources suffisantes. Les banques commerciales 7. Il y a six banques commerciales au Cameroun. Elles ont, à elles toutes, une quarantaine de succursales et un certain nombre d'agences. Les plus importantes sont: la Société camerounaise de banque (SCB), qui est associée au Crédit Lyonnais et qui est la seule banque privée dont le capital soit en majorité camerounais; la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), dont le siège est à Paris et le bureau principal à Douala; la Banque internationale pour le commerce et l'indu,.trie au Cameroun (BICIC), dont les principaux actionnaires sont la Bank of America, la Banque Lambert, la Banque Nationale de Paris et la Commerzbank. La BICIC a pris à son compte (en 1967) les activités exercées jusqu'alors au Cameroun occidental par la Barclays Bank D.C.O., de sorte qu'elle a, dans l'ensemble de la République fédérale, un réseau de succursales plus étendu que les autres banques, lesquelles concentrent surtout leurs activités soit sur le Cameroun oriental, soit sur le Cameroun occidental. La Cameroun Bank Ltd., qui appartient entièrement au gouvernement du Cameroun occidental (par le truchement de l'Agence de développement et de l'Office de commercialisation du Cameroun occidental) opère uniquement dans cette partie du pays. En 1965-66, elle a échappé de peu à la liquidation, car elle était incapable de faire face à ses obligations A cette époque, la Banque centrale lui a refusé toute facilité de réescompte et jusqu'a présent elle ne lui a pas rendu ce privilège, ce qui limite sérieusement ses activités. Elle travaille sur une petite échelle et sous la surveillance d'une autorité de contrôle désignée par le gouverne- ment fédéral. 8. Les autres banques commerciales sont la Société générale de- banque au Cameroun (française) et la Standard Bank of West Africa Ltd. (britannique). Le volume de leurs affaires a été jusqu'a présent très inférieur à celui de leurs grandes concurrentes. Les établissements financiers spécialisés 9. Les sociétés de crédit à la consommation (dont la plus importante est la Société canerounaise de crédit automobile) facilitent l'achat à tempérament des véhicules et du petit mat5riel. Le montant total de leurs prêts s'est accru rapidement au cours des dernières années et il a augmenté de près de 70 pour cent de 1967 à 1968. Le crédit est accordé aussi bien pour des voitures particulières que pour des camions et sa durée est généralement d'environ un an. Les trois quarts du total des prêts vont à des commerçants et à des transporteurs camerounais. 10. Le ministère fédéral des postes gére une Caisse d'épargne et un service de chèques postaux, qui acceptent des dépôts des collectivités et des-particuliers. La Caisse d'épargne verse un intérêt de 3,5 pour cent par an. Les comptes de chèques postaux ne portent pas intérêt. Le total des dépôts augmente lentement, mais la moyenne par épargnant est légère- ment en baisse. On remarque que les dépôts des sociétés et des étrangers diminuent par rapport à ceux des Camerounais, ce qui indique peut-être que les premiers ont la possibilité de faire d'autres place- ments plus rémunérateurs. il. Les plus importants des établissements financiers spécialisés sont ceux qui financent le développement, soit en participant au capital des sociétés, soit au moyen de prêts. Ils appartiennent tous à l'Etat et ils sont décrits en détails dans le chapitre V. La Banque Camerounaise de développement (BCD), dont le gouvernement fédéral possède 75,5 pour cent du capital, accorde des crédits à court terme, à moyen terme et à long terme à tous les secteurs principaux de l'économie. Quand la Banque a été créée en 1961, on l'a chargée de nombreuses missions, mais en fait son activité porte essentiellement sur les prêts agricoles à court terme (financement saisonnier des récoltes). Jusqu'au 30 juin 1969, plus de 63 pour cent du total des prêts accord5s par elle entraient dans cette catégorie. La BCD est la source de crédit agricole la plus importante du pays. Ces prêts à court terme peuvent être entièrement escomptés par la Banque centrale. Les crédits à moyen terme et à long terme de la BCD ainsi que ceux qu'elle consent à des activités autres que l'agriculture sont beaucoup moins élevés. Au cours des 4 dernières années, leur répartition s'est modifiée progressivement en faveur du secteur industriel et au détriment du secteur immbilier. Cette évolution résulte pour une part d'une décision politique et pour une autre part de difficultés financières survenues en 1964-65 et ayant pour cause des créances irrécouvrables. A l'époque, la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) a refusé d'accorder de nouveaux crédits à la BCD, sauf pour des projets bien définis, surtout dans le secteur industriel, et après étude de chaque cas particulier. 12. La Société nationale d'investissement (SNI) a été créée en 196h. C'est un organisme officiel charg5 de mobiliser l'épargne intérieure pour l'investir dans le capital des entreprises. La SNI s'est heurtée dès le début à un certain rnmbre de difficultés, à la fois dans le domaine financier et dans celui de sa gestion. Le Président de la République a désigné récemment un nouveau directeur général et nous croyons savoir que le gouvernement procède à une révision des buts de la société. Jusqu'en mars 1970, la SNI avait pris des participations au capital de 27 entreprises pour une somme totale de 1.968 millions de francs CFA. Ces participations sont dans la plupart des cas de 15 à ho pour cent du capital total, mais dans certains secteurs, en particulier dans l'hôtellerie, elles sont majoritaires. Un grand nombre de ces entre- prises sont en difficultés, souvent parce qu'elles sont mal gérées. La SNI peut aussi accorder des prêts, mais seulement aux sociétés dans lesquelles elle a une participation. Ses ressources proviennent prin- cipalement des bon d'équipement auxquels les banques ccmmerciales et certains autres établissements sont légalement tenus de souscrire. - 6- CHAPITRE II L'INDUSTIRIE La structure de l'industrie 13. Le secteur industriel du Cameroun, qui a fourni 13 pour cent du PIB en 1968-69, a une structure analogue à celle qu'on trouve dans beaucoup de pays africains. La plupart des entreprises se consacrent à la transformation des produits agricoles locaux (coton, cacao, noix de palme, etc.) et à la production de biens de consommation et de produits intermédiaires pour le marché intérieur, en remplacement des importations. La seule exception importante est consituée par la fonderie d'aluminium d'Edea, qui a été créée conjointement avec la centrale hydraulique voisine. Cette fonderie, appartenant à l'Alucam, traite des matières premières importées (bauxite et alumine) et la majeure partie de sa production est exportée. Le reste est utilisé par plusieurs petites usines annexes construites par l'Alucam pour la fabrication d'articles destinés au marché local (cadres de fenêtres, ustensiles de cuisine, etc.). Le complexe de l'aluminium a fourni plus de 10 pour cent du total des exportations du Cameroun en 1969. 14. Jusqu'à présent, l'industrie extractive n'a eu que très peu d'importance. On a découvert des gisements étendus de bauxite et on commence à étudier la possibilité d'une exploitation commerciale de ce minerai. Plusieurs compagnies pétrolières procèdent à des sondages en mer sur de vastes zones au large de Douala et de Victoria, mais elles n'ont pas obtenu jusqu'ici de résultats tangibles. 15. A l'heure actuelle, l'industrie est fortement concentrée dans la région de Douala. Bien qu'on ait fait quelques efforts pour étendre le développement industriel à d'autres parties du pays, Douala con- tinue à attirer la majeure partie des investissements, parce que c'est là qu'on trouve à la fois tout ce qui est nécessaire à l'industrie (de l'électricité, de la main-d'oeuvre, un réseau de distribution) et le marché urbain le plus important et le plus riche. Toutefois, le développement industriel est de plus en plus difficile dans cette région car les terrains qui conviennent et la main-d'oeuvre qualifiée y deviennent rares. Les industriels de Douala souffrent de la con- gestion et du mauvais rendement des installations portuaires de la ville, mais ceux de Garoua, par exemple, éprouvent des difficultés supplémentaires pour leurs communications et leurs transports. Le gouvernement sait parfaitement qu'une trop forte concentration d'usines à Douala n'est pas souhaitable. Il avait prévu dans le Deuxième Plan quinquennal la création de domaines industriels dans des centres régionauxýcomme Garoua, Ngaoundéré et Victoria et il devait réserver des fonds à l'achat des terrains nécessaires et à la création de l'infrastructure. Jusqu'à présent., il n'a rien fait dans ce sens. - 7 - 16. Le secteur industriel camerounais a pour caractéristique essentielle qu'il est presque entièrement étranger. Beaucoup d'entre- prises sont des filiales de sociétés étrangères, françaises en majorité. Si on excepte les établissements financiers d'Etat, les Camerounais ont très peu investi dans l'industrie, que ce soit directe- ment en créant des usines qui leur appartiennent ou indirectement en participant au capital des sociétés. Ils reconnaissent que l'importance excessive des investissements étrangers présente des dangers politiques et économiques. En raison de l'extension du chômage, surtout à Douala, des pressions s'exercent sur le gouvernement pour que celui-ci donne à l'industrie un caractère plus "national", mais toutes les mesures visant à contrôler ou à diriger ce secteur, comme le contrôle des prix, la législation sur les salaires et les restrictions apportées à l'emploi d'étrangers, éveillent la méfiance des investisseurs. Le Cameroun est obligé de continuer à compter essentiellement sur les capitaux étrangers et sur l'initiative étrangère pour son développement industriel, mais il est certain que le gouvernement et les entreprises privées doivent faire un effort concerté pour intéresser davantage les Camerounais à l'industrie. L'évolution de l'industrie 17. L'industrie s'est développée rapidement au Cameroun. Peu après l'indépendance, en 1961, si on oxceptait le complexe de l'aluminium, l'activité industrielle portait presque uniquement sur la transformation des produits agricoles (production d'huile de palme, d'huile d'arachides, d'huile de graines de coton et de tissus de coton, traitement du cacao et travail du bois) et sur la fabrication de produits alimentaires, de bière et de boissons sans alcool. Depuis 1961, l'industrie s'est diversifiée et l'accent a été mis sur le remplacement des importations, non seulement sur le marché du Cameroun, mais aussi sur ceux des pays voisins pour profiter des avantages offerts par les accords de l'UDEAC. A l'heure actuelle, le Cameroun fabrique un grand nombre de produits. L'industrie textile, par exemple, ne se contente pas de produire des étoffes et des draps, mais elle compte aussi plusieurs manufactures de vêtements; dans le secteur chimique, on fait des peintures, des savons, des parfums et des allumettes, dans le secteur des métaux des bicyclettes, des remorques et des ustensiles en fer émaillé. Quelques industries destinées à approvisionner les usines existantes commencent a se développer. Une verrerie est en construction. Une cartonnerie est déjà en service et on envisage d'en créer une deuxième. 18. Le grand essor de l'industrie au début et au milieu des années 1960 n'a pas résulté uniquement de la stabilité politique du pays et de son développement économique soutenu. Il ne fait aucun doute que le Code des investissements (qui a été modifié par la suite) a été promulgué au moment opportun, en 1960, pour accélérer le processus d'industrialisation qui s'était déjà amorcé en 1958 et 1959. La création de l'UDEAC a constitué également un stimulant pour - 8 - l'industrie en lui ouvrant un marché plus vaste que celui du seul Cameroun; le fait que près de 50 pour cent du total des entreprises des pays de l'UDEAC qui bénéficient d'avantages fiscaux en vertu du code de cette Union se trouvent au Cameroun montre bien corment l'industrie de ce pays a su profiter de l'occasion qui se présentait à elle. Le volume des investissements 19. Les statistiques officielles dont nous disposons au sujet des investissements récents dans les industries manufacturières ne vont que jusqu'à juin 1968 (voir annexe 2). Elles montrent que pendant les deux premières années du plan quinquennal, le montant des capitaux investis dans l'industrie a dépassé les prévisions du plan dans la plupart des secteurs. Cependant, les chiffres globaux ne mettent pas en lumière quelques points de détail qui permettent d'expliquer le ralentissement assez surprenant des investissements qui stest produit par la suite. C'est dans le secteur pétrolier que les objectifs du plan ont été le plus largement dépassés. En 1966-67 et en 1967-68, les opérations de forage ont entraîné des dépenses qui se sont élevées à plus du double de ce qui était prévu pour ces années-là (et à une fois et demie le montant des prévisions totales pour l'ensemble de la période quinquennale). En outre, le chiffre satisfaisant des investisse- ments réalisés dans beaucoup d'industries productivas a été atteint surtout grâce à l'agrandissement d'usines existantes et il a été créé très peu d'usines entièrement nouvelles. Dans le secteur textile, une fabrique de chaussures est entrée en production plus tôt que prévu. Par contre aucun investissement n'a été réalisé dans certains autres projets qui devaient être exécutés pendant la période 1969-1971 et dont les principaux portaient sur une usine d'engrais, une fabrique de café soluble, une tannerie, une manufacture de sacs, etc. 20. Les investissements dans les industries manufacturières se sont élevés pendant les deux premières années du Deuxième plan quin- quennal à 7,9 milliards de francs CFA, soit en moyenne à 3,9 milliards de francs CFA par an. Les prévisions pour les trois dernières années du plan sont de 9,5 milliards de francs CFA par an, près de 3,2 milliards par an. Comme il y a actuellement peu de projets en cours d'exécution et encore moins au stade du préinvestisoement, il semble peu probable que ces objectifs soient atteints. 21. Le Deuxième plan quinquennal prévoit que le total des investissements industriels, pour l'ensemble des industries manu- facturière, électrique et minière, de la recherche pétrolière et de la construction se monteront pour toute la période à 39,h milliards de francs CFA. Sur ce total, on espère que 34,5 milliards de francs CFA (soit 87 pour cent) proviendront du secteur privé. Pour les deux premières années (1966-67 et 1967-68), les investissements industriels se sont élevés au total à 13.,6 milliards de francs CFA. ctest-à-dire -9- à peu près ce qui était prévu. Cependant, si l'objectif global a été atteint, les prévisions par secteur se sont révélées fausses. Les chiffres des investissements réels ont été, par rapport à ceux du plan, très supérieurs pour l'industrie électrique et la recherche pétrolière, mais généralement très inférieurs pour les autres industries. Comme on l'espérait, presque tous les investissements (92 pour cent) ont -été faits par le secteur privé. Les établissements publics et semi- publics ont investi plus qu'il n'était prévu, surtout au moyen de prises de participations par la SNI, mais cet excédent a été contre- balancé par de gros déficits en ce qui concerne les capitaux qui devaient provenir du budget fédéral et de l'épargne locale. On ne dispose de détails sur l'origine des investissements que pour l'ensemble du secteur industriel, y compris l'industrie électrique, dont les fonds proviennent dans une large mesure du secteur public. On peut donc supposer que, dans les industries manufacturières proprement dites, les investissements ont été réalisés presque uniquement par le secteur privé. 22. On ne peut pas avoir de chiffres précis concernant les sources des investissements du secteur privé dans l'industrie, mais, d'après les renseignements que nous avons pu recueillir, environ 60 pour cent des fonds ont été fournis par des prises de participations et des prêts à long terme (surtout par des étrangers) et les h0 pour cent restants ont été constitués par des prêts a moyen terme et des avances pour les fonds de roulement consentis par les banques commerciales locales. La production et l'emploi 23. On ne dispose de chiffres détaillés et complets concernant la production que pour les industries qui sont affiliées au Syndicat des industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAM). Celles-ci emploient environ 90 pour cent des ouvriers des industries manufacturièris, mais quelques sociétés importantes (surtout des entreprises forestières, qui ont leur propre association) ne font pas partie du SYNDUSTRICAM. Les chiffres détaillés sont donnés dans l'annexe 3. 24. La valeur totale de la production des membres du Syndicat s'est accrue de 27 pour cent en 1969 contre 15 pour cent en 1963. Ce taux de croissance élevé a été dû dans une très large mesure à une hausse du prix du cacao, qui a gonflé le chiffre d'affaires des sociétés qui transforment cette denrée, bien plus qu'à un accroissement de la production. En outre, la production d'aluminium a augmenté et une nouvelle usine de laminage est entrée en service. Il en résulte que, dans la plupart des secteurs et des usines, l'augmentation réelle de la valeur de la production a été bien moindre que les chiffres globaux le laisseraient supposer. - 10 - 25. Le secteur des textiles et des chaussures est très actif, surtout pour l'exportation. Il expédie près de 25 pour cent de sa production à l'étranger, principalement vers les pays de l'UDEAC, mais il se heurte à une concurrence croissante de la part d'industries analogues qui se créent dans les pays voisins. 26. On n'a que très peu de chiffres au Cameroun au sujet des coûts de production dans l'industrie. En examinant les résultats publiés par certaines sociétés / on s'aperçoit que leurs bénéfices ont généralement diminué au cours des années 1966-67 et 1967-68, car leurs coûts de production ont augmenté plus vite que leur chiffre d'affaires. Dans presque tous les cas, ce sont les salaires et les traitements qui sont l'élément le plus important des coûts; cela est dû pour une part au niveau élevé des rémunérations du personnel étranger et aux autres frais entraînés par l'utilisation de ce personnel, qui remplit dans certaines industries jusqu'à 10 pour cent des emplois. En 1965-66, le personnel étranger percevait ho pour cent du total des salaires payés par les entreprises soumises au recensement industriel (lequel englobe aussi le secteur commercial). Dans la plupart des entreprises étudiées, les rémunérations du personnel entrent pour 50 à 60 pour cent dans les coûts de produc- tion totaux. Viennent ensuite le coût des matières premières, celui de l'énergie et celui des transports. Les impôts et les autres dépenses financières varient beaucoup suivant les secteurs, par suite des avantages douaniers et fiscaux dont bénéficient généreusement certaines entreprises en vertu du Code des investissements et des taux d'intérêt relativement bas des capitaux empruntés dans le pays. 27. Il est difficile d'apprécier la capacité de concurrence de l'industrie camerounaise. Comme dans beaucoup de pays africains, l'avantage que constitue le coût comparativement faible de la main- d'oeuvre locale est annulé par le coût élevé des rémunérations du personnel étranger et d'autres facteurs de production. La grave pénurie de Camerounais qualifiés oblige l'industrie à% employer à grands frais des étrangers, tandis que l'insuffisance de l'infra- structure routière et ferroviaire entraîne pour elle des dépenses élevées de transport et de magasinage. Il faut qu'elle entretienne de gros stocks de matières premières et de pièces de rechange importées en raison du mauvais rendement des installations portuaires de Douala et des retards qui en résultent. Enfin, l'absence, en dehors de Douala, des services essentiels à l'industrie (communi- cations, zones r'servées, entrepôts, énergie) et la rareté des petites industries de services, par exemple des chantiers et des ateliers de réparations, qui pourraient être créées par des entre- preneurs camerounais, augmentent encore les coûts de production. 28. Bien que plusieurs industries soient protégées par des tarifs douaniers élevés ou par une limitation des importations, le contrôle des prix et une certaine concurrence tant à llintérieur du Cameroun que dans la zone de l'UDEAC empêchent les industriels de 1/ Evolution du secteur moderne., Direction de la statistique, 1968. - il - trop profiter de la situation. En outre, certains pays, notamment ceux des CEE, ont un peu diminué dernièrement leurs importations. L'indice des prix à la consommation et l'indice des salaires sont tous deux restés relativement stables jusqu'en 1968, ce qui semble confirmer que les prix pratiqu3s sur le marché intérieur n'étaient pas excessifs. Cependant, le fait que depuis quelque temps, on constate une baisse des bénéfices industriels et une hausse des salaires pourrait amener les chefs d'entreprise à réclamer une protection plus forte. 29. Depuis le début de 1969, le salaire minimal dans l'industrie a augmenté. De 1963 à 1968, le salaire minimal légal de base pour les ouvriers non spécialisés n'avait été relevé, dans la zone I (Douala, Yaoundé et Edea), que de 5 pour cent. Entre mars 1969 et janvier 1970, la hausse a été de 7 pour cent. Les versements obligatoires pour la sécurité sociale, les allocations familiales et l'assurance augmentent de 30 ou 40 pour cent le salaire minimal légal (à l'heure actuelle 39 francs CFA de l'heure). Cependant, au cours de la dernière décennie, les salaires ont moins augment, que le PIB par habitant aux prix courants. 30. Le contrôle des prix, qui est exercé au Cameroun par le Ministère du commerce et de l'industrie, est appliqué aux prix indus- triels surtout par une réglementation des marges bénéficiaires autorisées. Pour certaines marchandises, les prix de gros et les prix de détail sont fixés par la loi. Les industriels comme les détaillants sont responsables de toute infraction à la règlementation sur les prix ou sur les marges bénéficiaires. Les chefs d'entreprise se plaignent sur- tout de la complexité de la législation sur le contrôle des prix et de l'incompétence des organismes officiels qui en sont chargés. Les con- trôles pèsent surtout lourdement sur les petites et moyennes entre- prises, car fournir tous les détails qui sont nécessaires pour obtenir une modification des prix leur fait perdre du temps et de l'argent. - 12 - CHAPITR.E III LE RALENTISSEDENT RECENT DES IN=ESTISSEMENTS 31. Si le développement industriel a 1té très spectaculaire jusqu'en 1966, le tableau qui suit montre que le nombre des sociétés nouvelles immatriculées depuis cette date a fortement diminué. Tableau 1 Immatriculation de sociétés industrielles nouvelles et déclarations d'augmentations de capital a/ de 1963 à 1968 Montant des Sociétés Capital Sociétés augmentations nouvelles autorisé augmentant de capital enregistr5es (en millions leur capital (en millions (nombre) de francs CFA) (nombre) de francs CFA) 1963 13 117,5 5 178,5 196h 1h 21h,1 12 882,h 1965 31 646,5 26 1.423,8 1966 5 216,o 6 532,5 1967 2 6,0 h 99,0 1968 1 22,0 3 535,0ý/ a/ Industries manufacturières et minières. E Dont 475 pour le CIMENCAM. Source: SYNDUSTRICAM. 32. Le ralentissement des investissements est surtout notable depuis 1967. Les dépenses qui sont faites ont plus souvent pour but d'exécuter des programmes de remplacement ou d'expansion des entre- prises existantes que de créer des entreprises nouvelles. Les causes du ralentissement 33. Elles sont nombreuses. La plus importante est sans doute que la période antérieure à 1967 a vu la création des industries qui s'imposaient d'elles-mêmes, les industries de transformation relative- ment sirVles ayant pour objet de traiter les rmatières pr:mières locales ou de satisfaire des besoins essentiels. Il est éviderment plus difficile, au Cameroun cormi partout ailleurs, de passer au deuxième stade de l'industrialsation, car il faut pour cela des investissements plus importants, davantage de main-d'oeuvre qualifiée et une production en plus grandes séries pour assurer la rentabilité des - 13 - entreprises. Néanmoins, si le gouvernement avait fait à l'avance des plans bien conçus aboutissant à un prograrmme concerté de développement industriel continu, il aurait pu parer dans une certaine mesure à ce ralentisse- ment prévisible des investissements; quelques indications essentielles pour un programme de ce genre sont données dans d'autres chapitres du présent rapport. Le Gouvernement du Cameroun n'a pas agi ainsi, car il mène une politique de "libéralisme planifié", qui vise à faire fournir presque tout l'effort d'industrialisation par le secteur privé grâce aux avantages que présente pour celui-ci le Code des investisse- ments. Les chiffres prouvent que les dispositions du Code ne suffisent pas à elles seules. 34. En premier lieu, le Code lui-même est compliqué et les avantages qu'il procure sont inégalement répartis et ressentis. Par exemple, il accorde certains privilèges aux entreprises nouvelles, mais il ne les étend pas aux entreprises existantes qui s'agrandissent.- Ce qui est plus grave encore, c'est que la procédure à suivre pour béné- ficier des dispositions du Code est extrêmement longue et fastidieuse; il faut parfois jusqu'à deux ans pour qu'il soit statué sur une demande. Enfin, étant donné que les droits de douane sur les biens d'équipement et sur les matières premières sont très élevés, le Code favorise sur- tout les gros capitalistes étrangers qui peuvent satisfaire aux critères exigés pour les investissements et qui disposent du temps et de l'argent nécessaires pour négocier l'octroi des avantages qui peuvent leur être accordés. Les petits industriels artisans, dont la multiplication est essentielle à la réalisation d'un développement industriel équilibré, ne peuvent bénéficier que depuis une date récente (1968) des avantages spéciaux et limités accordés aux petites et moyennes entreprises. Les sociétés auxquelles les privilèges prévus par le Code ont été accordés emploient en moyenne plus de 330 personnes et 7 seulement des 67 sociétés en cause emploient moins de 50 personnes. Nous donnons au chapitre IV une analyse plus détaillée du Code. 35. La médiocrité de l'infrastructure est aussi une cause de graves difficultés pour le développement industriel. Les routes sont insuffisantes et la voie ferrée est surchargée, ce qui accroÎt forte- ment les coûts de distribution et oblige les sociétés à entretenir des stocks importants de matières premières et de produits finis. La con- gestion du port de Douala est particulièrement préoccupante pour les entreprises qui dépendent de matières premières importées ou qui cherchent à exporter. Parmi ces dernières, ce sont celles qui expédient les bois tropicaux qui en souffrent le plus. Indépendamment des difficultés de transport, le manque de personnel qualifié et l'absence d'une infrastructure industrielle de base ailleurs qu'à Douala découragent également les investissements. On ne peut combler rapide- ment aucun de ces handicaps, mais il est possible de s'attaquer tout de suite et sans gros frais à l'une des causes principales de mécontentement dos chefs d'entreprise, le mauvais fonctionnement dea l'appareil adminis- tratif ch"argê des questions industrielles. De nombreux ministères et de nombreux services ont actuellement différentes attributions en ce qui con- cerne les divers aspects de ces questions, comm le Code des investissements, le contrôle des prix, les importations et exportations, la législation du travail et la fiscalité. Il n'existe pas d'autorité unique ayant pouvoir de décision quant au choix des critères à adopter pour l'octroi d'avantages aux investisseurs ou quant au type d'industrie à encourager. Il n'y a pas de doctrine bien définie sur des sujets aussi essentiels que la mesure dans laquelle le gouvernement désire éventuellement inter- venir dans le développement industriel (le portefeuille de la SNI ne - donne aucune indication à cet égard) ou que la cadence de la "camerouni- sation" du personnel. Par suite d'un manque de coordination de l'action administrative, les avantages accordés par un service pour encourager - une industrie sont souvent annulés par les exigences d'un autre service. 36. Ces difficultés récentes s'accompagnent d'une certaine -détério- ration des relations entre le secteur privé et le secteur public. Le ralentissement des investissements et l'augmentation du chômage amènent le gouvernement à intervenir davantage dans les questions industrielles, ce que les chefs d'entreprises privées voient d'un mauvais oeil. D'autre part, le gouvernement n'explique pas suffisamment aux industriels les difficultés qu'il éprouve à améliorer l'infra- structure. Enfin, les chefs d'entreprise n'ont pas l'habitude de dis- cuter leurs plans et leurs problèmes avec les fonctionnaires. Cette absence de dialogue est sans doute d'autant plus grave que les prin- cipaux centres d'activité politique et d'activité industrielle sont géographiquement séparés, le premier étant à Yaoundé et le second à Douala. Il est nécessaire et urgent de rétablir un climat de confiance mutuelle et d'améliorer les relations entre le gouvernement et le sec- teur privé, de façon que les buts et les limitations de chacun d'eux soient mieux compris par l'autre. Un renforcement de la représentation à Yaoundé de l'association des industriels, la SYNDUSTRICM, ainsi qu'une extension des attributions et une augmentation du nombre des fonctionnaires des bureaux des Ministères du plan et de l'industrie à Douala pourraient contribuer à cette amélioration des relations réciproques. - 15 CHAPITRE IV LE CODE DES INVESTISSEMENTS 37. La politique d'industrialisation du Cameroun repose presque- entièrement sur l'octroi d'avantages fiscaux visant à attirer l'entre- prise privée et définis dans un Code des investissements promulgué en 1960. Des amendements ultérieurs ont étendu les dispositions de ce Code, mais sa structure est restée essentiellement inchangée. Les entre- prises agréées bénéficient en vertu du Code de diverses concassions et garanties en matière d'impôts et de droits de douane, suivant le volume des investissements qu'elles réalisent, l'importance de ces investissements pour l'économie du pays, le nombre d'emplois créés et d'autres critères. L'ampleur et la durée des exonérations fiscales sont variables suivant le régime accordé à l'entreprise. Il existe six régimes prioritaires dont les caract4kristiques essentielles sont résumées dans l'annexe h. L'annexe 5 donne sous forme de tableau le nombre des - entreprises admises au bénéfice du Code au cours de la période 1961-1969. 38. Depuis la création de l'UDEAC en 1966, il existe deux codes distincts pour les investissements, l'un s'appliquant aux sociétés qui opèrent seulement au Cameroun et l'autre à celles dont les activités s'étendent en outre à un ou plusieurs autres pays membres de l'UDEAC. Les deux codes confèrent des avantages analogues, mais suivant le code considéré, les demandes sont exaninées sur le plan national ou sur le plan international. 39. Etant donné le taux élevé des droits à l'importation sur les matières premières et les biens d'équipement, il est probable que peu de gens investiraient des capitaux dans la création d'une entreprise au Cameroun si on ne leur accordait pas les exonérations fiscales et les avantages prévus par le Code. Cependant, dans les dernières années la période d'examen des demandes est devenue très longue et l'agrément incertain. Aussi, les investisseurs qui ne sont pas pressés estiment prudent de ne pas engager de fonds avant de ccnnaitre la suite donnée à leur requête. On nous a dit cue l'examen d'un dossier ordinaire durait souvent au moins un an et qu'il fallait aller trois ou cuatre fois à Youndé. Dans le cas d'une demande faite en application du code de l'UDE~LC, les complications sont multipliées par deux et les délais peuvent être deux fois plus longs. Plus récemment, le Gouvernement a facilité les procédures diagrément pour les entreprises moyennes. h0. Les demandes (en trente exemplaires pour le Cameroun, en soixante exemplaires pour l'UDEAC) sont soumises à des comités ministé- riels et interministériels auxquels sont représentés des organismes aussi divers que l'Assemblée nationale, la Chambre de commerce, les Ministères du plan, des finances, du commerce et de l'industrie, la BCD et la SNTI. - 16 - 41. Initialement, le Code des investissements n'accordait que peu d'avantages aux petites et moyennes entreprises et beaucoup de ceux qu'il prévoyait ne convenaient ni aux entreprises d'exploitation - forestière ni aux scieries, sauf aux très grandes, qui étaient peu nom- breuses. La mise en vigueur en 1968 de dispositions particulières à ces catégories d'entreprises a mis fin à cette situation. Néanmoins, comme la procédure administrative pour ces nouveaux régimes est tout aussi longue et compliquée que pour les autres, aussi bien pour les demandeurs que pour l'administration, le nombre des bénéficiaires est faible. 42. Un gros inconvénient du Code des investissements est qu'il ne prévoit pas pour les réinvestissements faits par les sociétés existantes des avantages analogues à ceux qui sont accordés pour les investisse- ments initiaux des sociétés nouvelles. C'est particulièrement grave au Cameroun, o la majeure partie des dépenses d'investissement sont faites par des sociétés qui sont déjà établies dans le pays et dont il faudrait encourager l'expansion. h3. Les complications et les retards occasionnés par le Code des investissements ne sont certainement pas la seule raison de la diminu- tion du nombre des entreprises agréées au cours des deux dernières années (voir annexe 5). Cependant, quand il existe d'autres causes de découragement des investissements, un code bien conçu et bien appliqué pourrait contribuer fortement à inspirer confiance. Il n'en est pas ainsi à l'heure actuelle au Cameroun. hh. Il semble qu'il y ait trois raisons principales aux diffi- cultés rencontrées dans l'application du Code. La première est que la distance entre Douala, le principal centre industriel, et Yaoundé, le siège du gouvernement, provoque sans aucun doute des retards. Il semble que cette distance aggrave aussi les divergences de vue et même les sus- picions réciproques qui existent fréquemment entre le secteur public et le secteur privé. Quand les membres de ces deux secteurs sont généralement de nationalités différentes, comme c'est le cas au Cameroun, cela peut souvent compliquer les choses. h5. En second lieu, il est nécessaire et urgent de coordonner et d'harmoniser les attributions des différents ministères dans le domaine du développement industriel. La composition même du comité de 12 membres chargé d'examiner les demandes indique bien le nombre des organismes officiels qui ont leur mot à. dire à ce sujet. Etant donné que le Code lui-même est souvent imprécis, chaque service a tendance à l'interpréter de la façon qui sert le mieux ses intérêts propres et il y a souvent des conflits d'opinions. Enfin, au moment où le Cameroun entre dans une deuxième phase, plus complexe, de développement industriel, il faut sans aucun doute que les pouvoirs publics procèdent à une étude plus approfondie des coûts et des profits que comporte pour le pays une - 17 - industrie particulière. Les retards actuellement constatés proviennent tout simplement, du moins pour une large part, de ce que le Cameroun n'a pas de fonctionnaires qualifiés pour faire une étude de ce genre. h6. Il faut procéder d'urgence, dans le cadre d'une refonte de la politique industrielle, à une révision du Code des investissements. Il faudrait étendre le champ d'application des dispositions qui conviennent bien aux besoins actuels de façon à encourager davantage les investisse- ments dans les entreprises existantes comme dans les entreprises nouvelles. Il conviendrait aussi de définir d'une façon beaucoup plus précise les avantages accordés ainsi que les conditions exigées des demandeurs, pour réduire au minimum la marge d'interprétation des services publics. Enfin, et c'est ce qui importe le plus, il faudrait de toute urgence améliorer le processus d'examen des demandes par l'administration et confier à un seul ministère la responsabilité de décider en dernier ressort de leur acceptation ou de leur rejet, ce ministère étant tenu de prendre en considération les autres opinions exprimées avant de prendre sa décision. - 1B - CHAPITPE V A. LES STABLISSEIENTS FINANCIERS La Banque camerounaise de développement Ses actionnaires 47. La Banque camerounaise de développement (BCD) existe depuis 1961, date à laquelle elle a pris la suite du Crédit du Cameroun, qui avait été créé en 19h9. Les buts fixés à la BCD étaient plus vastes que ceux de ce dernier, dont elle a repris l'actif et le passif, et son capital a été porté de 600 millions de francs CFA à 1.000 millions de francs CFA pour lui fournir des ressources supplémentaires lui permettant d'assumer son nouveau rôle. L'augmentation de capital a été versée en trois ans et après la fin de cette opération la répartition des parts était de 61 pour cent au gouvernement fédéral, 31 pour cent à la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) et 8 pour cent à la Banque centrale. h8. En 1963, le capital de la BCD a été porté à 1.500 millions de francs CFA et la Bremen Landesbank a pris une toute petite participation (10 millions de francs CFA). Cependant, avant que l'augmentation de capital ait été entièrement versée, la BCD a éprouvé de graves difficultés financières. Son capital a été réduit à 1.000 millions de francs CFA et il est resté à ce chiffre. La répartition des parts est actuellement la suivante: République fédérale du Cameroun 75,5% Caisse centrale 15,5% Banque centrale Bremen Landesbank 1,0% Ses buts et sa politique 49. La DCD avait reçu initialement des objectifs très vastes; elle avait été chargée de fournir son aide, financière ou autre, pour des projets de développement et d'accorder des prêts à la conjommation, des prêts immobiliers et des prêts d'équipement. Elle avait été autorisée à utiliser presque tous les modes de financement et à exercer son activité dans tous les secteurs importants de l'économie , En 1964, par suite-de la création de la Société nationale d'investissem.ent (voir par. 69), ses possibilités de prendre des participatioiis au capital des sociétés ont été réduites, mais ses autres attributions ont été maintenues. - 19- 50. La BCD emploie de nombreux modes de financement. Elle consent des prêts à court terme, à moyen terme et à long terme, elle garantit des émissions ou prêts et allé pratique le réescompte. Ses clients peuvent être des-sociétés, du secteur public ou du secteur privé, ou des particuliers. Les limitations les plus importantes imposées à% ses opérations consistent en un plafond de 5 millions de francs CFA par prêt immobilier et en un maximum de 10 pour cent pour sa participation au capital des sociétés. Toutefois, depuis la création de la SNI, la BCD n'a pris aucune participation. 51. Nous donnons ci-après de brèves indications sur les princi- pales catégories de prêts de la BCD et sur les critères d'après lesquels ils sont accordés. (a) Crédits agricoles Ils sont consentis surtout pour la commercialisation des récoltes de rapport ou pour l'achat d'engrais, le stockage des récoltes, etc. Ils constituent l'activité la plus importante de la banque et ils entrent pour près de 55-pour cent dans le total des prêts qu'elle a accordés de 1961 à 1969. Ils sont pour les deux tiers à court terme (moins d'un an); ils sont financés en vertu d'accords de consortium passés avec les banques commerciales et ils peuvent être réescomptés par la Banque centrale. La plupart d'entre eux sont accordés à des coopératives ou à des plantations. La BCD consent rarement des prêts agricoles à des particuliers. Les emprunteurs doivent fournir un dépft de garantie égal à 20 pour cent du montant du prêt, dont le plafond est limité au double du revenu agricole annuel du demandeur. Le taux d'intérêt est normalement supérieur de 1,5 pour cent à celui de la Banque centrale, qui est de 3,5 pour cent pour cette catégorie de prêts. (b) Les prêts immobiliers Ces prêts sont accordés pour la construction d'immeubles, pour l'achat de matériel destiné à l'amélioration de lrhabitat ou pour la construction d'appartements en vue de la location. Le montant de chaque prêt est limité à un certain multiple du salaire de l'emprunteur et son plafond est de 5 millions de francs CFA. La durée des prêts varie de 2 ans (pour l'amélioration de l'habitat) à 5 ans et même 10 ans dans certains cas. L'apport personnel minimal exigé peut aller jusqu'à 25 pour cent du montant du prêt et le taux d'intérêt est de 6 pour cent. (c) Les prêts pour l'acLt de voitures et de petit matériel La BCD accorde des prêts à 6 pour cent pour deux ans dans la limite d'un maximum de 1.500.000 francs CFA par prêt pour 1'achat de voitures et à 6 pour cent également, mais pour un an, pour l'achat de biens de consommation comme des bicyclettes, des machines à coudre, des réfrigérateurs., etc. - 20 - (d) Les prêts au cormerce et à l'industrie Les règlements de la BCD ne fixent pas de conditions précises pour ces prêts et chaque cas fait l'objet d'un examen particulier. Cependant, la plupart des prêts à l'industrie sont consentis pour une durée qui peut aller jusqu'à 5 ans et même parfois jusqu'à 8 ou 10 ans. Le taux d'intérêt varie de 4,5 pour cent à 7 pour cent. Pour la plu- part des prêts récents il a été de 6,5 pour cent. Ses ressources 52. Indépendami.ent de son capital social, la BCD dispose pour financer ses opérations de trois sources principales: les réescomptes de la Banque centrale, les prêts étrangers et les dépôts. Ces derniers sont constitués essentiellement par des fonds d',tat ou par d'autres fonds publics placés à la BCD, généralement à court terme, et qui sont, ou bien destines à des projets déterminés, ou bien disponibles pour des opérations de crédit (par exemple pour des prêts immobiliers). Si la valeur relative de ces dépôts était élevée à l'origine, elle a diminué de 43 pour cent depuis 1966, par suite de remboursements au gouvernement. Coimne la BCD a utilisé ces fonds à court terme pour des investissements à moyen et à long terme sans avoir la certitude qu'ils seraient remplacés, ses liquidités ont fortement diminué, ce qui l'a obligé á recourir de plus en plus aux facilités de réescompte accor- dées par la Banque centrale avec la garantie du gouvernement. A la fin de l'exercice 1968-69, la proportion des prêts en cours de la BCD qui avaient été réescomptés s'élevait à 68 pour cent. -n ce qui concerne les crédits accordés pendant ce même exercice, cette proportion allait jusqu'à 83 pour cent. Pour le réescompte des effets à court terme, la BCD, comme les banques commerciales, paye un intérêt de 3,5 pour cent. Ses prêts à moyen terme sont r3escomptés à 2,5 pour cent, ce qui constitue un taux spécial accordé à la BCD (voir annexe 1). 53. Les prêts étrangers, qui sont la principale source de fonds à long terme de la BCD, proviennent de la Caisse centrale et du Kredit- anstalt. La première, qui fournit en outre à la BCD une assistance technique et qui détient desparts de son capital, est à cet égard la plus importante. Elle avait initialement ouvert à la BCD une ligne de crédit sur laquelle celle-ci était autorisée à tirer jusqu'à 10 millions de francs CFA par projet sans accord préalable. Jusqu'au 30 juin 1965, la BCD a utilisé ainsi 1.545 millions de francs CFA, mais la situation financière dans laquelle elle s'est trouvée cette année-là a amené la CCCE à lui retirer les facilités qu'elle lui avait accordées et à ne plus lui faire depuis cette date que des avances particulières. Celles-ci sont destinées surtout à des projets industriels et immobiliers et chaque dossier doit être approuvé par la CCCE. Les avances particulières accordées jusqu'à pr4sent sont les suivantes: - 21- Société Nature du projet Date Montant Durée Intérêt (en millions de francs CFA) TROPIC Instruments agric. 1965 25 10 ans 7,0% CICAM Tissus de coton 1965 300 10 ans 5,5% SOUSUCAM Sucre 1966 300 10 ans 6,0% Sté. des hôtels du Nord- Cameroun Hôtel 1969 h5 10 ans 6,5% SOCAVER Verrerie 1968 100 8 ans 6,5% CICAM (2ème prêt)Tissus de coton 1969 62 10 ans 6,25% Total: 832 Le taux d'intérêt demandé par la CCCE était initialement de 3,5 pour cent et il a été porté récemment à h,5 pour cent. La BCD prend une marge comprise entre 1,5 et 3 pour cent. 54. A la fin de 1969, la CCCE a consenti à nouveau à la BCD, en dehors des avances spéciales, un prêt très limité destiné seulement à des opérations immobilières. Son montant, qui est de 100 millions de francs CFA, doit être employé à des prêts pour le logement à h pour cent remboursables en 10 ans. Les personnes qui désirent emprunter sont tenues, avant qu'un prêt leur soit accordé, de se faire ouvrir à la BCD un compte d'épargne auquel elles doivent déposer régulièrement des sommes équivalentes au montant de six mensualités de remboursement du prêt. Aucun prêt n'avait été encore accordé sur ce crédit au moment où la mission était au Cameroun, en mars 1970. 55. En 1962, le Kreditanstalt a accordé à la BCD un prêt de 10 millions de deutschmarks à 3 pour cent remboursable en 15 ans. Cette somme a servi à financer une cinquantaine de petites et moyennes entreprises (des boulangeries, des ateliers de réparations, des pêcheries), chacune d'elles ayant reçu en moyenne 1,2 million de francs CFA. Les tirages sur ce prêt du Kreditanstalt n'ont été faits qu'à une cadence très lente, surtout parce que le prêt n'était pas lié à des achats en Allemagne et avait une "limite libre" de 5 millions de francs CFA. Cependant, au 31 décembre 1969, la totalité du crédit était utilisée. - 22 - Conseil d'administration, direction et personnel 56. Le conseil d'administration de la BCD comprend 12 membres, dont 9 représentent le gouvernement, 2 la Caisse centrale et 1 la Banque centrale. Le personnel total est de 175 employés, dont près de 80 sont au siège de la Banque à Yaoundé. Les autres sont répartis dans 5 suc- cursales. La CCCE fournit des conseillers à la BCD depuis plusieurs années; il y en a 2 à l'heure actuelle. 57. C'est le gouvernement qui dirige entièrement les activités de la BCD, non seulement grâce à sa participation majoritaire, mais surtout grâce au pouvoir que détient le commissaire du gouvernement (qui n'est pas membre du conseil d'administration) de décider contre l'avis du conseil. Ce pouvoir lui est donné par les statuts de la BCD et il a été étendu en 1964 quand la gravité de la situation financière de la banque a obligé le gouvernement à insister pour avoir davantage de poids dans la conduite des affaires de celle-ci. Ses opérations 58. L'annexe 6 donne un résumé., par secteur, de l'évolution des opérations de prêt de la BCD. Pendant ses huit premières années d'exis- tence, jusqu'au 30 juin 1969, la banque a accordé des prêts d'un montant global de 23,5 milliards de francs CFA, dont 70 pour cent pour le finance- ment des récoltes et pour le secteur immbilier. Les prêts consentis à l'industrie (13 pour cent du total) et à l'agriculture (9,5 pour cent du total) ont été beaucoup moins importants. Cependant, ces temps derniers, les premiers se sont accrus pour atteindre 19,5 pour cent de l'ensemble des prêts en 1968-69, et cela dans une large mesure aux dépens des seconds dont la part a été ramenée à 6,2 pour cent pendant le même exer- cice. On trouve une structure analogue dans la répartition des prêts par durée; les prêts à court terme ont représenté 63 pour cent du montant total alors que ceux qui ont été consentis pour plus de 5 ans n'ont compté que pour 10 pour cent. Les prêts à long terme ont été accordés surtout à l'industrie (h pour cent) et au secteur immobilier (37 pour cent). Les annexes 7 et 8 donnent une répartition plus détaillée par durée et par secteur des prêts de la BCD pendant les h dernières années. 59. Les participations de la BCD au capital des sociétés (voir annexe 9), qui avaient au 30 juin 1969 une valeur nominale totale de 28h millions de francs CFA, sont restées à peu près inchangées depuis 1966. Ce sont pour plus de 70 pour cent des participations minoritaires dans 3 banques commerciales et pour le reste des investissements dans des hôtels et des parts purement nominales dans deux entreprises industrielles. D'après les chiffres provisoires de l'exercice 1968-69, la BCD aurait perçu au cours de cet exercice des dividendes se montant à 9,8 millions de francs CFA., soit 3.h pour cent de la valeur moyenne de son portefeuille. - 23 - 60. Le montant des prêts accordés annuollement par la BCD est passé de 2,h milliards de francs CFA en 1961-62 à h,1 milliards de francs CFA en 1968-69. L'accroissement a été assez lent et, en fait, il y a eu une diminution pendant la période de crise financière de 1964 à 1966. Si on examine le montant des prêts par secteur, c'est pour le financement des récoltes que l'augmentation a été la plus forte: le chiffre de 1968-69 (2,4 milliards de francs CFA) est presque cinq fois plus élevé que celui de 1961-62. Le montant des prêts industriels s'est accru aussi chaque année, bien qu'à une cadence beaucoup moins rapide, et il en a été de même des prêts pour l'achat de biens de con- sommation et de voitures. Par contre, les prêts immobiliers et les prêts à l'agriculture ont diminué, à la fois en valeur absolue et en pourcentage. 61. La BCD ne classe pas toujours les prêts dans une catégorie correspondant à leur nature exacte. C'est ainsi que si elle donne des chiffres pour les prêts "artisanaux", on trouve parmi les bénéficiaires de prêts classés comme "industriels" de toutes petites entreprises essentiellement individuelles. De même, parmi les prêts considérés comme artisanaux, il y en a qui sont en réalité des prêts agricoles. Ceux qui sont rangés dans cette dernière catégorie (et qui sont distincts des crédits pour la commercialisation des récoltes) consistent non seule- ment en petites avances pour l'achat d'instruments agricoles, d'animaux de trait, etc., mais aussi en prêts beaucoup plus importants accordés à% des plantations, par exemple un prêt de 150 millions de francs CFA à la Société de développement du Cameroun en 1968-69. Les prêts au secteur forestier sont classés également dans les prêts à l'agriculture. B. LA SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMNT Sa création et ses buts 62. La SNI a été créée en 1964 en tant que société nationale chargée de mobiliser l'épargne pour accroître les investissements dans l'indus- trie, l'agriculture et le commerce. 'le peut investir, accorder des prêts, financer des études, donner sa garantie ou agir pour le compte d'autres organismes d'Etat. Ses ressources 63. La SNI a pour ressources son capital propre (250 millions de francs CFA appartenant en totalité à l'Etat) et le produit des "bons d'équipement" émis par le gouvernement. En vertu de la loi de 1963 qui a créé ces bons, les banques et les établissements financiers (sauf la Banque centrale et la BCD) sont tenus d'en souscrire pour un montant équivalent à 10 pour cent de leurs dépôts. Divers établissements, comme la Caisse d'épargne postale, les fonds de stabilisation, les offices de commercialisation et les compagnies d'assurances doivent aussi en -24 - acquérir. Les particuliers sont obligés d'en acheter à l'occasion de certaines transactions immobilières (pour un montant égal à 25 pour cent des gains nets réalisés dans les transferts de propriétés) et pour certains investissements (10 pour cent du revenu net provenant des loyers). L'annexe 10 donne des d5tails à ce sujet. 64. A l'origine, les bons d'équipement, a échéance de deux ans, rapportaient un intérêt de 3,5 pour cent, versé d'avance. Au moment de l'émrission, les porteurs déduisaient les intérêts du montant nominal de leur souscription. D'après la loi, c'était le gouvernement qui avait la charge du remboursement des bons arrivant à échéance chaque année et les fonds nécessaires devaient être preivus dans le budget. Les bons devaient donc constituer, théoriquement, une source réelle de fonds permettant à la SNI d'atteindre les objectifs qui lui étaient fixés dans le domaine des investissements. 65. Cependant, dans la pratique, les bons d'équipement ont mis a dure épreuve la viabilité de la SNI en tant qu'établissement financier. En premier lieu, les fonds nécessaires au remboursement des bons n'ont jamais été prévus dans le budget, de sorte que la SNI a été obligée de faire face aux échéances avec le produit d'émissions nouvelles. n 1969 a été voté un amendement en vertu duquel l'obligation d'assurer le remboursement des bons était formellement transféré à la SNI. En outre, beaucoup d'établissements qui étaient juridiquement tenus de souscrire ne se sont pas conformés à la loi. Les banques commerciales ont, en général, satisfait à leurs obligations, mais les offices de commerciali- sation, les sociétés immobilières, les fonds de stabilisation et d'autres assujettis ne l'ont pas fait ou ne l'ont fait que dans une très faible mesure. Il est vrai que la loi fixe la valeur maximale des bons en circulation à 2 milliards de francs CFA et que ce chiffre a été constam- ment dépassé au cours des trois dernières années. C'est sans doute la raison pour laquelle le gouvernement ne s'attache pas à faire respecter strictement leurs obligations par tous ceux qui sont tenus de souscrire des bons. Cependant, la conséquence la plus grave pour la SNI du fait qu'elle dépend das bons d'équipement est que cet établissement doit se servir de fonds à court terme portant intérêt pour financer des inves- tissements à long terme dans le capital des sociét-s. Sa direction et son personnel 66. Les règlements intérieurs de la SNI définissent ses fonctions et la ligne de conduite qu'elle doit suivre. Sa direction est confiée à un conseil d'administration de 12 membres ayant à sa tête un président- directeur général désigné par le Président de la République. Le directeur général ds la BCD est membre de droit de ce conseil; d'autres membres représentent la Banque centrale et divers ministères; enfin quatre membres sont des non-fonctionnaires désignés par décret. La SNI est donc, à la fois par ses buts et par la composition de son conseil d'administra- tion., un instrument de l'Etat. -25 - 67. Le président-directeur général est responsable de la conduite générale des affaires. Les questions d'investissement sont confiées par le conseil d'administration a un Comité du crédit. En mars 1970, le personnel de la SNI comprenait 32 employés, dont 8 avaient le rang d'administrateurs. 68. Les règlements de la SNI limitent dans une certaine mesure ses opérations. Ils fixent des plafonds pour les sommes que la société est autorisée a engager, à la fois en règle générale et en ce qui concerne certaines catégories de ressources. Par exemple, elle n'a pas le droit d'investir plus de 60 pour cent du produit des bons d'équipement (mais ce plafond n'est pas respecté). Les règlements définissent aussi les attributions de la SNI par rapport à celles de la BCD. Le but recherché est de permettre à la SHI de se spécialiser dans les participations au capital des sociétés alors que la BCD doit porter son effort sur l'octroi de crédit. A cette fin, la SNI n'est autorisée a consentir des prêts qu'aux sociétés dont elle détient une partie du capital et seulement si la BCD ne peut pas leur accorder le crédit nécessaire. La SNI est tenue aussi d'appliquer un taux d'intérêt qui ne soit pas inférieur à celui de la BCD. Ses opérations et son portefeuille 69. L'annexe 11 donne la composition du portefeuille d'actions de la SNI. La valeur nominale de l'ensemble des investissements de la société était en mars 1970 de 1,9 milliards de francs CFA, partagés entre 27 entreprises, dont 5 (une société h6tclière, une manufacture de tabacs, une usine de ciment, une fabrique de contreplaqué et une huilerie d'huile de palme) figuraient à elles seules pour 57 pour cent du total. Le sec- teur industriel entrait pour 40 pour cent dans ce portefeuille. Le secteur hôtelier, avec 2h,9 pour cent, et celui de la transformation des produits agricoles, avec 20,4 pour cent, absorbaient presque tout le reste. Le portefeuille des prêts se montait au 30 juin 1969 à 211 millions de francs CFA; tous les prêts avaient été accordés uniquement aux sociétés dans lesquelles la SNI avait des participations, mais nous n'avons pas pu avoir connaissance pendant notre séjour au Cameroun de la répartition détaillée de ces prêts. 70. Bien que la loi ne limite pas la proportion du capital d'une société que peut acquérir ou détenir la SNI, on nous a dit que cette dernière considérait comme raisonnable de s'en tenir à une participation de 30 ou 40 pour cent et qu'en général elle ne désirait pas être majoritaire. En fait, la plupart de ses participations sont .*minoritaires, mais le tableau des investissements qu'elle a réalisés montre que 46 pour cent de leur valeur totale sont allés à six sociétés dont elle a le contrôle. - 26 - 71. Comme la SNI n'a pas publié de chiffres depuis la fin de l'exercice qui s'est terminé le 30 juin 1968, il est difficile de juger du développement de ses activités depuis cette date et des résultats des sociétés dont elle détient une part du capital. Cependant des statistiques préliminaires communiquées à la mission montrent qu'elle n'a fait que cinq investissements nouveaux au cours de l'exercice - 1968-69 et qu'elle n'en a réalisé aucun depuis la fin de cet exercice. En ce qui concerne la qualité du portefeuille de la SNI, nous avons appris que plusieurs des sociétés dans lesquelles celle-ci avait fait ses investissements les plus importants travaillaient à perte ou éprouvaient de graves difficultés dans le domaine financier ou dans celui de la commercialisation de leurs produits, souvent parce qu'elles étaient mal gérées. Cette médiocrité du portefeuille de la SNI est dûe en partie à ce que celle-ci manque d'experts pour évaluer les projets et à ce qu'elle n'aide pas les sociétés dont elle détient une part du capital, mais elle provient surtout de ce que les investissements sont faits d'après les instructions du gouvernement, souvent dans des sociétés nouvelles dont les directeurs sont inexpérimentés et dont la création n'est peut-être pas justifiée du point de vue économique. 72. La SNI a fait quelques-uns de ses investissements dans des projets qui n'en sont encore qu'à une phase peu avancée de leur exécution. C'est le cas notamment de ceux de la SOPAME (huile de palme), de la SGHC et de la SHNC (hôtels) dans lesquels elle a mis 590 millions de francs CFA, plus de 30 pour cent du montant total de son portefeuille. Etant donné que la S1I finance son programme d'investissements à long terme et de faible rapport avec des fonds à court terme et à intérêt fixe, on ne peut pas s'étonner que ses opérations soient déficitaires. Elle a perdu 44,1 millions de francs CFA pendant l'exercice 1967-68 et on s'attend à de nouvelles pertes pour 1968-69. 73. La nouvelle loi de 1969 (voir par. 65) transfère à. la SNI la charge du remboursement des bons, qui incombait auparavant au Trésor. La SNI est donc maintenant obligée de rembourser tous les bons en circulation, que les souscripteurs ont payé 93 pour cent de leur valeur nominale (intérêt de 3,5 pour cent par an déduit). Elle n'a rien prévu pour faire face à cette obligation. D'après ses calculs, la somme nécessaire se monterait à près de 400 millions de francs CFA, soit plus d'une fois et demie son capital social. Ses perspectives d'avenir 7h. La direction de la SNI, consciente des difficultés financières immédiates que rencontre la société, n'avait prévu aucune opération future au moment où la mission se trouvait au Cameroun. On nous a dit que le Troisième plan quinquennal confierait à la SNI un rôle important, mais nous ne savons pas clairement si celui-ci se limitera, comme par le passé, à prendre des participations au capital de sociétés appartenant surtout au secteur privé ou s'il deviendra plus actif et s'il englobera la création et l'exploitation de nouvelles entreprises. La SNI examine - 27 - à l'heure actuelle quatre ou cinq petits projets (de jus de pamplemousse, de conserves de tomates, de transports urbains et d'assurances), mais en ce qui concerne deux projets importants dont on nous a parlé, concernant la production de bauxite et la fabrication d'engrais, les études viennent à peine de commencer. 75. Il est évident que le problème immédiat qui se pose à la SNI et au gouvernement est celui du rdle définitif que doit remplir cette société dans le domaine financier et dans celui du développement ainsi que des ressources à lui accorder pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités. Il semble qu'il ne soit justifié, ni du point de vue économique, ni du point de vue politique, de continuer, comme par le passé, de faire avec des fonds à court terme des investissements à long terme sous la forme de participations minoritaires au capital d'entre- prises privées de faible rapport. C. LA WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGNCY Sa création et ses ressources 76. La Uest Cameroon Development Agency (WCDA) (Agence de développe- ment du Cameroun occidental) est un établissement à buts multiples créé en 1956 par le Gouvernement du Cameroun occidental. Elle n'a pas de capital social et presque toutes ses ressources sont constituées par des subventions gouvernementales. Depuis sa création jusqu'au 30 juin 1968 elle a reçu au total sous cette forme 969 millions de francs CFA (après déduction des subventions qu'elle a elle-même accordées à - d'autres parties prenantes). En 1963-64, un autre organisme gouverne- mental, le Uest Cameroon Marketing Board (Office de commercialisation du Cameroun occidental), lui a prêté 37,5 millions de francs CFA pour financer des prises de participation. Sur cette somme, 25 millions de francs CFA ne sont pas encore remboursés. L'Agence n'a pas eu d'autres ressources. 77. Elle est entièrement entre les mains du gouvernement, qui désigne le conseil d'administration et qui dirige dans une large mesure ses activités. Les membres du conseil sont choisis pour des raisons politiques et le Ministre des finances en est membre de droit. Le personnel actuel de l'Agence (sans compter celui de ses filiales) est de 17 personnes, dont 6 ont le rang de cadres et 11 celui de secrétaires. Trois postes de cadres supérieurs sont vacants. Ses buts et ses opérations 78. L'Agence a reçu à sa création des attributions très étendues et elle s'est engagée dans des activités très diverses. Elle a employé une partie de ses fonds à des prêts et à des prises de participation dans des sociétés qui ont d'autres associés et qui ne sont pas gérées par - 28 - elle, mais elle en a consacré la plus grands part à des entreprises- qu'elle a créées, qui lui appartiennent et qu'elle gère directement. Ces deux modes de financement ont intéressé tous les secteurs de l'économie: l'agriculture, les transports, l'industrie, le commerce, le logement, etc. Environ 80 pour cent de la valeur totale des prêts qu'elle a accordés sont allés à des entreprises enregistrées comme sociétés; le reste, bien qutil ne représente que 20 pour cent du total, a été réparti entre -de nombreux particuliers. L'annexe 12 donne un résumé de ces prêts. Sa situation actuelle et ses perspectives d'avenir 79. La situation financière de l'Agence n'a pas cessé de s'aggraver jusqu'en 1966. Les annexes 13 à 15-donnent un résumé de ses bilans et des détails sur ses investissements. La plupart des plus importants de ceux-ci se sont soldés par des pertes sérieuses et de très nombreux prêts n'étaient pas remboursés à l'échéance. En 1968, à la suite d'accusations de corruption et de détournement de fonds, le Gouvernement du Cameroun occidental a désigné une Commission d'enquête pour examiner les opérations de l'Agence. La Commission a conclu dans son rapport, publié en 1969, que les graves difficultés rencontrées par l'Agence provenaient davantage de l'incompétence du personnel et d'interventions politiques que de véritables malversations. La Commission a fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer la situation et à transformer l'Agence en un organisme de développement mieux géré et poursuivant des buts précis. Cependant, au moment où la mission se trouvait au Cameroun, le gouvernement n'avait pas officiellement adopté ces recommandations et il s'était borné à désigner un nouveau président. D'autre part, en faisant ses recommandations, la Commission ne s'est pas demandée qu'il était vraiment justifié du point de vue économique de maintenir l'Agence, alors qu'il existe d'autres organismes gouvernementaux ayant des buts analogues et habilités à agir au Cameroun occidental. Enfin, il semble que la situation financière de l'Agence ait encore empiré depuis l'époque de l'enquête de la Commission et l'une au moins de ses filiales impor- tantes, la Caneroon Air Transport Ltd., est entrée en liquidation. 80. Le nouveau président de l'Agence désire mettre l'accent à l'avenir sur les petits prêts plutôt que sur les participations. On ne voit pas bien, cependant, comment l'Agence pourrait se procurer des ressources assez importantes pour lui permettre de continuer à fonction- ner comme organisme distinct, même si son maintien était justifié. Le budget du Cameroun occidental ne prévoit pour l'Office qu'une subvention de 4 millions de francs CFA pour l'exercice 1969-70, ce qui n'est même pas suffisant pour payer le traitement des cadres, sans parler des salaires du reste du personnel. En outre, toute augmentation de la subvention du Gouvernement du Cameroun occidental ne peut provenir en fait que du budget fédéral dont il reçoit l'aide. La raison principale du maintien de l'Agence semble être d'ordre politique; le Gouvernement du Cameroun occidental désire avoir le contrôle d'un organisme de développe- ment lui appartenant en propre et prêtant exclusivement à ses ressortis- sants. Du point de vue économique, l'existence de l'Agence ne se justifie guère. S'il faut tenir compte de considérations régionales, le Gouverne- ment du Cameroun occidental peut envisager de confier des fonds à la ECD, qui a une succursale à Victoria, pour qu'elle accorde des prêts sur son territoire. - 29- CHAPITRE VI LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'INDUSTPIALISATION T LES BESOINS DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE A. Les perspectives d'avenir de l'industrialisation 81. Bien que les industries élémentaires existent déjà au Cameroun, il y a encore dans ce pays des possibilités de développement industriel. Des études viennent d'être entreprises au sujet de la seule ressource - minérale importante qui y soit connue et qui est constituée par un gise- ment de bauxite. Cependant, même si son exploitation, qui est une très grosse affaire, doit être économiquement rentable, il est peu probable qu'elle soit entièrement mise en-train au cours de la période couverte par le prochain plan quinquennal. D'après des estimations provisoires, les frais de premier établissement seraient très élevés et d'autre part le minerai n'est pas de toute première qualité. Si le complexe de l'Alucam accroit sa capacité de production au cours des quelques années a venir, ce qui est actuellement envisagé, il est probable qu'il sera encore tributaire d'importations de bauxite pendant plusieurs années. 82. Comme la raffinerie de pétrole de lI'UDAC a% Port-Gentil travaille à pleine capacité, il est possible qu'on en construise une- autre, mais il n'est pas encore certain qu'on l'implante au Cameroun. Même s'il en était ainsi, cette raffinerie ne serait probablement pas-- d'une taille suffisante pour constituer la base d'un complexe d'indus- tries chimiques. Elle contribuerait cependant à augmenter l'importance du secteur industriel et elle fournirait l'occasion de développer l'industrie locale de récipients et de fûts métalliques. 83. Il serait possible de développer dans une certaine mesure la production locale d'articles de consommation courante actuellement importés et un certain nombre de ceux-ci pourraient être fabriqués à partir de matières premières camerounaises (peaux, coton, cacao, fruits, etc.). On fait déjà avec le cacao du Caneroun du chocolat pour la consommation locale, mais des exportations de ce produit en dehors de la zone de l'UDEA.C se heurteraient à une concurrence sévère de la part des industriels européens. Ces derniers peuvent obtenir des prix de revient assez bas en mélangeant des cacaos de quîlités différentes et d'origines diverses, tandis que l'usine de Douala est obligée d'employer uniquement les fèves de cacao de production locale. 8h. Dans le même ordre d'idées, le gouvernement ou des investis- seurs éventuels ont envisagé ou envisagent actuellement de construire une usine de café soluble, d'accroître la production d'huile de palme et de savon et de fabriquer de l'huile d'avocats, de la farine de pois- son et des jus de fruits. Cependant, aucun de ces projets n'a encore - 30 - dépassé le stade des 'Rtudes, surtout parce qu'il n'est pas certain que le marché soit d'une dimension suffisante. Il existe aussi deux autres projets importants qui figurent dans le Deuxième plan quinquennal mais dont l'exécution a été différée. Ils portent sur une usine d'engrais et sur une fabrique de sacs. 85. L'industrie textile est déjà bien développée et diversifiée. On peut espérer que sa production augmentera, mais pas rapidement, car elle ne peut guère compter que sur le marché camerounais et elle se heurte pour ses exportations à une forte concurrence. On pourrait accroître la production de chaussures, mais la tannerie qui avait été prévue pour transformer en cuir les peaux d'origine locale n'a pas été construite. Les exportations de vêtements de confection ont beaucoup de succès, surtout dans les pays de l'UDEAC, et on pourrait probalement les développer. 86. L'accroissement de la production des denrées alimentaires et des boissons est limité par la capacité d'absorption du marché local. Dans ce domaine, le secteur le plus important, celui de la brasserie, satisfait déjà à la consommation intérieure, mais on suppose que celle- ci augmentera un peu dans les villes de province. 87. On envisage la possibilité d'accroître la production de biens de consommation (ustensiles émaillés, produits de beauté, bicyclettes, plastiques). On pourrait également fabriquer, à partir de matières premières camerounaises quelques produits intermédiaires nouveaux (cartonnages, étiquettes, capsules métalliques de bouteilles, etc.), mais il faudrait que ces produits de fabrication locale puissent concur- rencer ceux qui sont importés et qui entrent souvent dans le pays sans droits de douane en vertu des avantages accordés à leurs utilisateurs par le Code des investissements. 88. C'est sans doute dans le secteur du bois et de l'exploitation forestière qu'il y a les plus grandes possibilités de développement. Le bois, qui constitue l'une des principales ressources du pays, n'a été jusqu'à- présent que très peu transformé sur place; le bois en grume entre pour plus de 75 pour cent dans la valeur totale du bois exporté. Le gouvernement étudie un projet très important de production de pâte à papier et de papier, pour lequel il faudrait de gros capitaux, mais à première vue il semble peu probable que ce projet s'avère économiquement justifié, car les produits camerounais ne pourraient ni affronter la concurrence sur le marché mondial ni disposer d'un marché intérieur suffisant. Par contre, il semble que les perspectives soient bonnes pour la production et l'exportation de contreplaqué et de panneaux de parti- cules, à condition que le secteur forestier puisse surmonter les diffi- cultés que lui causent actuellement la politique industrielle du gouverne- ment et la médiocrité de l'infrastructure (voir le volume III). Les essences forestières du Cameroun conviennent particulièrement bien à la - 31 - fabrication de contreplaqué et on pourrait utiliser ainsi beaucoup de bois dont l'exploitation n'est pas rentable a l'heure actuelle en raison des frais de transport élevés des billes brutes. Le gouvernement ne pourra guère développer l'exploitation des forêts en vue de l'exportation qu'en suscitant l'intérêt des grandes sociétés étrangères de ce secteur, dont les capitaux, l'expérience et surtout la position sur les marchés sont d'une importance capitale. 89. Il est -possible également d'élargir le marché local des articles en bois. On peut accroître la production de bois de construction, de lames de parquet, de meubles et de caisses si on dispose de capitaux et de chefs d'entreprise. Ces articles peuvent aussi être exportés et on peut utiliser pour leur fabrication des essences de bois qui ne con- viennent pas pour l'exportation ou dont l'exploitation n'est pas rentable dans les conditions actuelles. 90. Les possibilités de poursuivre l'industrialisation du Cameroun sont donc nombreuses. Si on peut créer un climat susceptible d'attirer les investissements et mettre en oeuvre une politique industrielle remplissant les conditions nécessaires et fournissant les ressources indispensables, on peut espérer une reprise des investissements du secteur privé. B. Les buts et la doctrine du Troisième plan quinquennal 91. La mission n'a eu accès à aucun document officiel concernant le Troisième plan quinquennal du Cameroun. On ne lui a fait qu'un exposé verbal des principaux éléments, encore à l'étude, de la politique industrielle du pays. D'après le iinistère du plan, les grandes orien- tations de cette politique pour la période allant jusqu'à 1975-76 seront les suivantes: 1) on mettra l'accent sur le développement des industries d'exportation 2) on donnera la priorité aux industries qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre 3) on s'attachera à transformer davantage les matières premières locales h) on s'efforcera d'augmenter le nombre des chefs d'entreprise camerounais dans l'industrie. 92. Le gouvernement reconnaît que le succès des industries d'expor- tation dépendra avant tout de leur capacité de concurrence. Il est évident qu'il espère que, pour le Troisième plan comme pour les plans précédents, l'effort industriel sera essentiellement fourni par le secteur - 32- privé, la SNI et, dans une moindre mesure la BCD, se bornant à quelques interventions. Il est moins certain qu'il se rende pleinement compte de tout ce qu'implique une politique visant à développer un secteur industriel compétitif tourné vers l'exportation et basé sur l'entreprise privée. 93. Parmi les causes principales du niveau élevé des coûts de production a l'heure actuelle figurent: a) un taux effectif de protection qui est très élevé pour la plupart des articles industriels produits au Cameroun; b) les retards onéreux dans le règlement par l'administration, et surtout par la douane, des questions fiscales et commerciales; c) la pénurie de personnel local qualifié et l'emploi, à grands frais, de personnel étranger; d) la rareté des matières premières locales (à l'exception du bois et des produits agricoles); e) l'absence d'infrastructure industrielle; f) le contrôle des prix intérieurs; g) les difficultés de transport, les retards qui en résultent et la médiocrité des moyens de cormunication. 94. Toute politique industrielle nouvelle devra ten-ir compte de toutes ces causes si elle vise a créer au Cameroun un climat susceptible d'attirer les capitaux privés, qui doivent y trouver un bénéfice. Cela entraîne pour le gouvernement la nécessité de faire des choix difficiles. Une réduction des droits de douane sur le matériel importé entraînerait pour lui une perte de recettes et la création des établissements de formation professionnelle destinés à permettre aux Camerounais d'acquérir des qualifications industrielles incomberait, au moins en partie, au budget. Par contre, la stagnation actuelle des investissements industriels entraînerait, si elle se prolongeait, des pertes a long terme pour l'économie du pays. Il faut rechercher la solution la moins coûteuse. 95. Le gouvernement sera également tiraillé entre les réalités politiques--et les réalités économiques en cherchant à faire de l'emploi d'une main-d'oeuvre abondante un critère du développement industriel. S'il veut maintenir à un niveau peu élev' les coûts de production, en vue à la fois d'exporter et d'empêcher une hausse des prix intérieurs,- il faut qu'il encourage l'expansion et la modernisation des industries. - 33- Il en résultera souvent une diminution de la main-d'oeuvre par unité de production. Si le gouvernement s'efforce de moderniser l'industrie, il ne pourra pas, comme il le désire, la développer en-dehors des régions de Douala et de Yaoundé, qui sont actuellement les seules à posséder une infrastructure industrielle. Le mouvemient de migration vers les villes, qui cause déjà de graves difficultés, ne diminuera donc guère d'intensité et il est probable que le problème du chômage se posera avec une acuité encore plus grande. 96. Il est possible, sans aucun doute, de transformer un plus grand nombre de matières premières locales et nous avons donné plus haut une estimation détaillée des perspectives de développement de 1'industriali- sation. Pour décider des projets prioritaires qu'il convient d'encourager, le gouvernement devra examiner la qualité et le prix de revient des produits fabriqués pour s'assurer que ceux-ci sont compétitifs. Il devra également assurer une coordination entre les producteurs et les industriels pour que les matières premières soient mises à la disposition des usines de transformation locales en quantités voulues et en temps voulu et pour qu'il n'y ait pas de discontinuité dans l'approvisionnement. Cela revêt une importance particulière car, comme il s'agit surtout de produits agricoles (cacao, fruits, peaux, etc.) provenant de petites exploitations, il faudra une très bonne organisation pour assurer la continuité des livraisons et le maintien de la qualité. 97. Le dernier objectif du Troisième plan est-d'accroître la participation des Camerounais au secteur industriel. C'est sans doute dans ce domaine que la gouvernement peut jouer un rôle très important de direction du développement industriel. Les réalités politiques comme les réalités économiques exigent qu'il y ait davantage de Camerounais parmi les actionnaires et les dirigeants d'entreprises industrielles. Il n'y a pas de raison pour que les chefs d'entreprises locaux qui réussissent dans le commerce et dans les transports n'obtiennent pas dans de bonnes conditions les mêmes succès dans l'industrie. Les sociétés du secteur privé, financées dans une large mesure par l'étranger, n'encouragent les investissements locaux et la gestion des entreprises par du personnel local que dans la mesure où elles en tirent bénéfice. Il incombe au gouvernement de fournir à ses nationaux des établissements d'enseignement, des stimulants fiscaux et des services d'infrastructure en vue d'accroître le nombre des Camerounais qui investissent dans l'industrie ou qui dirigent des entreprises industrielles. 98. Il existe à l'heure actuelle deux projets en cours d'exécution qui ont spécifiquement pour but de former des chefs d'entreprise locaux. A Douala, le projet Fabre, financé par le FAC, donne une assistance technique et des conseils à des petits commerçants et à des petits artisans qui désirent créer des entreprises. Ceux-ci sont aidés pour leurs études de commercialisation et pour l'achat de leur matériel, mais il ne leur est pas fourni de moyens financiers. Fabre espère qu'au - 34 - milieu de 1970 il aura contribu à créer sept entreprises employant environ 175 ouvriers. A Douala également, un centre d'assistance aux petites industries, financé par le PNUD et l'OIT, a été mis sur pied. Il fournit, lui aussi, des services de formation professionnelle et des services consultatifs à des chefs d'entreprise camerounais. 99. Presque tous les problèmes de développement industriel que nous ont signalés les gros industriels se posent avec une acuité accrue aux petites et moyennes entreprises. Il est plus difficile à la petite industrie, qui dispose de ressources plus faibles, de supporter les retards au port de jDouala, les lenteurs de la bureaucratie, la pénurie d'ouvriers qualifiés et la médiocrité des communications. Dans la mesure où le gouvernement, par sa politique et par son action, sup- primera ou atténuera les problèmes, il encouragera à long terme les petites entreprises comme les grandes. 100. îNon seulement l'augmentation du nombre des Camerounais occupant des postes de responsabilité dans l'industrie est souhaitable en soi, mais elle aurait pour résultat de créer dans ce secteur une source importante de recrutement de chefs d'entreprise d'origine locale. A l'heure actuelle, le gouvernement pousse surtout à la camerounisation du personnel des entreprises par des mesures restrictives, en limitant l'emploi du personnel étranger. Celui-ci ne reçoit fréquemment son visa d'entrée dans le pays qu'avec beaucoup de retard. Quand il est mani- feste qu'il n'existe pas de Camerounais qualifiés, il ne faudrait pas compromettre les investissements en faisant des difficultés pour laisser venir des étrangers, mais autoriser l'emploi de ceux-ci à la condition qu'ils forment eux-mêmes des homologues camerounais dans un délai raisonnable. Le gouvernement exdge souvent des sociétés auxquelles il accorde le bénéfice du Code des investissements qu'elles prennent un tel engagement, mais il est rare qu'il en contrôle l'exécution et qu'il le fasse respecter. Annexe 1 C A M E R 0 U N Structure des taux d'intérêt de la Banque centrale pour ses opérations de réescompte 1 Nature des crédits Taux d'intérêt 1. Réescompte d'effets à court terme Valeurs d'Etat 3,5 Récoltes de rapport, coton et exportations 3,5 Travaux publics (crédit d'accompagnement) 3,5 "l "l (crédit de préfinancement) 4,5 Effets commerciaux (deux signatures) 4,5 " " (trois signatures) h,25 2. Avances à court terme de la Banque Valeurs privées (sociétés favorisées) 4,5 (sociétés non favorisées) 6,5 Banques de développement 4,5 Valeurs d'Etat h,25 Découverts (garantis par des valeurs d'Etat) 5,0 3. Réescompte d'effets à moyen terne Investissements productifs 3,52/ Investissements dans des immeubles commerciaux 4,25_/ Banques de dceveloppement 2,5 1/ en vigueur depuis le 24 septembre 1968 2/ non-compris les commissions d'ouverture du crédit Source: Banque centrale des Etats de l'Afrique équatoriale et du Cameroun. Annexe 1 (a) CAMEROUN - REPARTITION PAR INDUSTRIE DES PRETS ET DES AVANCES DECLAREESL/ (en millions de francs CFA) Au 31 décembre 1966 % 1967 % 1968 % 1969 % Court terme Agriculture 1.139 5,1 1,054 3,8 1,182 4.,0 708 2,2 Electricité et eau - - - - - - 25 - Industries - textile 469 2,1 603 2,2 953 3,3 1.011 3,3 - du bois 455 2,0 305 1,1 326 1,0 450 1,4 - autres industries 882 4,0 1.162 4,2 2.123 7,3 2.512 7,9 Bâtiments et travaux publics 1.435 6,4 1,885 6,8 1,747 6,0 1.921 6,0 Transports 1.353 6,1 1.528 5,5 1.249 4,3 1.585 5,0 Exportation 5,942 26,7 8.627 31,2 9.333 32,2 11.020 35,0 Commerce général 10.069 45,2 11.472 41,4 11,422 39,2 11,545 3.6.,4 Services 534 2,4 1,044 3.,8 818 2,7 _ 905 2,8 Totaux 22.278 100,0 27.680 100,0 29.153 100,0 31.682 100,0 Moyen tenue et long terme Agriculture 1,124 17,0 1,020 1>4,6 550 8,1 490 6,8 Mines et industrie 3,235 49,0 4.165 56.,4 2.897 42,5 3.129 43,5 Bâtiment 2,052 31,1 1.851 25,3 1.692 24,8 1.538 21,4 Divers 186 2,8 269 _ 7 1,685 2>4,6 2,025 28,3 Totaux 6,597 100,0 7.305 100.0 6.824 100 O 7.182 100 O 1/ Déclarés à la "Centrale des risques". Source: Banque centrale - Etudes et statistiques. CAMEROUN - INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE EN 1966-67 ET 1967-68 Annexa 2 PREVUS ET REALISES (en millions de francs CFA) Investissements totaux Investissements prévus Investissements Pourcentages Pourcentages prévus dans le plan pour les 2 premières années réalisés effectivement réalisés effectivement réalisés Secteurs quinquennal * du plan quinquennal lére année 2ème année Total des investissements pendant les deux premières (1966-67) (1967-68) prévus pour les deux années des investissements premières années totaux prévus dans le plan quinquennal Matériaux de construction 1.434 354 15 61 76 21 Industries alimentaires 1.097 635 660 113 773 117 70 Tabacs et boissons 1.222 727 365 330 695 95 56 Exploitation forestière 2.017 697 531 38h 915 131 h5 Textiles, vêtements et chaussures 2.156 208 hoo 278 678 32h 31 Transformation des produits agricoles 3.576 2.135 1.700 888 2.588 120 79 Aluminium 1.h95 1.075 1.080 58 1.138 106 76 Industries mécanique et électrique 1.022 h21 3h5 1h3 h88 115 h7 Industrie chimique 2.9h7 613 55 375 h30 70 1h Autres industries h10 92 3 133 136 149 33 Totaux 17.376 6.957 5.15h 2.763 7.917 11h h5 * 1966/67 à 1970/71 Source : Ministère du plan et du développement - Rapport d'exécution des deux premières années du plan. Annexe 3 CAMEROUN - LA PRODUCTION ET L'EMPLOI DANS CERTAINS SECTEURS INDUSTRIELS DE 1967 A 1969%" 1967 1968 M62 Valeur de la production (en m Fliads de a. Alimentation et boissons 9,95 13,29 17,12 b. Textiles, vêtements et chaussures 4,79 4,64 5,78 c. Produits chimiques, ciment et plastiques 1,96 1,92 2,25 d. Mécanique et métallurgie 6,52 7,22 8,76 e. Autres secteurs 0,86 0,8_ 0,79 TOTAUX 21,08 27,91 34,70 Valeur (en milliards de francs CFA) des mar- chandises vendues aux pays de l'UDEAC et au Tchad et pourcentage de la production totale représenté par ces marchandises a. Alimentation et boissons 0,31 3,1 0,16 1,2 0,21 1.4 b. Textiles, vêtements et chaussures 1,01 20,7 1,10 23,8 1.15 20,0 c. Produits chimiques, ciment et plastiques 0,17 8,7 0,24 12.5 0,29 12.9 d. Mécanique et métallurgie 0.20 3,1 0,48 6,0 0,63 7,,0 e. Autres secteurs . . TOTAUX 1,69 1,98 2,31 Nombre d'emplois a. Alimentation et boissons 1.858 2,452 2,622 b. Textiles, vêtements et chaussures .3178 3,>I96 3,975 c. Produits chimiques, ciment et plastiques 741 789 822 d. Mécanique et métallurgie 2.127 2,450 2,526 e. Autres secteurs 8506 TOTAUX8.369 9.693 10.472 l/ Chiffres concernant les sociétés membres du Syndicat des industriels du Cameroun (SYNDUSTRICAN). Source: SYNDUSTRICAM. ANNEXE 4 CAMEROUN Résumés des principales dispositions du Code des investissements 1/ 1. Les promoteurs ont le choix entre deux procédures, suivant qu'ils désirent exercer leur activité seulement au Cameroun ou dans plusieurs pays de l'UDEAC. Dans le premier cas, ils doivent adresser au Ministère du plan et du développement une demande tendant à bénéficier des avantages du Code des investissements, d'une réduction de la taxe intérieure à la production (TIP), du régime des petites et moyennes entreprises ou du régime des exploi- tations forestières. Dans le second cas, ils doivent également adresser leur demande au Ministère du plan et du développement, qui les transmettra au secrétariat de l'UDEAC. Cette seconde procédure est plus longue, mais il faut néanmoins que les demandeurs s'y plient pour obtenir l'accord de tous les pays où ils désirent exercer leur activité. Le Code des investissements applicable en vertu de la Convention de l'UDEAC prévoit quatre régimes à peu près iden- tiques à ceux du Cameroun, qui sont résumés ci-dessous. Régimes prioritaires 2. Toute nouvelle entreprise industrielle ou agricole peut être consi- dérée, en raison de son importance particulière pour le développement économique du Cameroun, comme un établissement prioritaire et bénéficier de ce fait des concessions prévues par les régimes ci-dessous définis, après accord de la Com- mission des investissements. Régime "A": Ce régime comporte l'exemption des droits à l'impor- tation sur les matières premières, les matières et matériels utilisés dans l'industrie et les biens d'équipement. La société peut aussi bénéficier d'une réduction des taxes à l'exportation et (pour les trois premières années seu- lement) d'une réduction du taux de la TIP ou de la taxe unique applicable aux sociétés de l'UDEAi. Sauf en ce qui concerne la TIP, tous les avantages sont accordés pour une période de dix ans, au cours de laquelle aucune loi nouvelle ne pourra être appliquée à la société bénéficiaire, à moins qu'elle lui soit plus favorable. Régime "B": Ce régime prévoit, en plus des avantages accordés dans le régime A, l'exemption de l'impôt sur les bénéfices industriels et commer- ciaux pendant les 5 premières années. La société bénéficiaire est aussi exoné- rée pendant la même période de droits de patente et d'impôts fonciers ou forestiers. Elle peut également, après accord du Ministère des finances, dé- duire de ses impôts pendant les 3 années suivantes le montant de ses amortisse- ments normaux tels qu'il ressort de sa comptabilité des 5 premières années. Pendant la durée de ce régime, qui est de 10 années, aucune loi nouvelle ne pourra être appliquée à la société bénéficiaire, à moins qu'elle lui soit plus favorable. 1/ Lois No 60/64 en date du 27 juin 1960, No 64/LF/6 en date du 6 avril 1964 et No 66/LF/5 en date du 10 juin 1966. ANNEXE 4 Page 2 Régime "C": Ce régime, comme le régime "D" doit faire l'objet de négociations spéciales avec le gouvernement et il s'applique aux sociétés dont la création est d'une importance économique particulière. Dans chaque cas, les avantages concédés sont fixés dans un accord passé avec le gouver- nement pour une période qui ne peut excéder 25 années. L'accord doit spéci- fier les conditions d'exploitation, le programme d'investissements, les niveaux de production et toutes les autres obligations de la société (par exemple en ce qui concerne la formation professionnelle). De son c3té, le gouvernement garantit à la société certains droits à la stabilité de la législation et de la reglementation économique et financière qui s'appliquent à elle, la fourniture de main-d'oeuvre, le renouvellement de ses permis d'exporter, etc. Les avantages accordés comprennent tout ou partie des éxonérations fiscales du régime "B". Régime "D": Ce régime comporte, pour les sociétés dont l'activité est d'une importance fondamentale et dont la création exige de gros capitaux, certains avantages en supplément de ceux du régime "C". L'accord passé avec ces sociétés leur garantit la stabilité du régime fiscal et des autres lois qui leur sont applicables et il leur donne également d'autres assurances. Comme dans les autres régimes, les bénéficiaires pourront profiter des avan- tages supplémentaires qui seraient accordés ultérieurement par le Code des investissements. Régime des petites et moyennes entreprises: 2/ Toute société dont l'importance n'est pas suffisante pour justifier l'octroi des avantages de l'un des régimes ci-dessus, mais dont l'activité présente néanmoins de l'in- térêt pour l'économie du pays, peut obtenir une réduction du taux de la TIP, ainsi que le bénéfice d'un droit de douane uniforme de 5 pour cent sur le ma- tériel et les matériaux importés. Régime des exploitations forestières: 3/ Les sociétés d'exploi- tation forestièke peuvent importer les matériaux et le matériel nécessaires à leurs activités en payant les droits de douane au taux uniforme de 5 pour cent (sous réserve d'un certain minimum exigé pour leurs investissements). 2/ Arrêté No 68/DF/10 en date du 16 janvier 1968 3/ Arrêté No 67/DF/14 en date du 11 janvier 1967. Source: Régime des investissements, République fédérale du Cameroun. Annexe 5 CAMEROUN - INVESTISSEMENTS AGREES EN VERTU DU CODE DES INVESTISSEMENTS de 1961 à 1969 (en millions de francs CFA) 1nvestissementsaees Nombres efemplais Nombre Montant estimés 1961 3 1hil 912 1962 5 19.686 5.830 1963 5 432 524 1964 11 6.754 4,000 1965 16 4.946 3-737 1966 19 7,479 6,498 1967 1 154 80 1968 3 1.100 400 1969 4 849 543 67 41.841 22,524 Source: Direction des investissements., Ministère du plan et de dléveloppement. BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Annexe 6 Répartition par secteur des prêts accordés du 1er juillet 1961 au 30 juin 1969 (en millions de francs CFA) Du 1er juillet ig61 TOTAL au 30 juin 1965 1965-66 1966-67 1967-68 1968-69 1961-69 Montant Montant Montant Montant _ Montant _ Montant % Agriculture 1,532 16,9 110 3,1 110 3,1 183 5,6 254 6,2 2.189 9,3 Financement des récoltes 3,881 42,9 2,283 64,7 2.166 61,4 2,117 64,2 2.363 57,6 12.810 54,5 Secteur immobilier 2.129 23,6 501 14,2 433 12,3 236 7,1 308 7th 3,607 15e3 Artisanat 249 2,8 25 0,7 7 0,2 26 0,8 67 1,6 374 1,6 Industrie 676 7,4 4 12,6 647 18,3 505 15,3 800 19,5 3.072 13.0 Crédit à la consommation(a) ' 408 4,5 56 1,6 32 0,9 90 2,7 255 6,2 641 3,7 Divers 173 1,9 108 3,1 134 3,8 140 4,3 61 l,5 616 2,6 TOTAL 9,048 100,0 3,527 100,0 3,529 100,0 3.297 100,0 4.108 100,0 23,509 100,0 (a) y compris les prêts pour l'achat de voitures. Source: Banque camerounaise de développement - Rapports annuels. BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Annexe 7 Répartition par durée et par secteur des prêts accordés du ler juillet 1965 au 30 juin 1969 (en millions de francs CFA 1965-1966 1966-1967 1967-1968 1968-1969 Montant % Montant % Montant % Montant % Court terme 2.283 64 7 2,16ü 61,3 2.n7 64,2 2,362 57, Commercialisation des récoltes 38 11 135 3,9 378 11, 4 _.511. 25 Divers -- Total du court terme 2.321 6E,8 2.301 67.8 Moyen terme 1.8 14 35 1,0 56 1,7 66 1,6 Agriculture 86 2,4 267 7,6 302 9,2 432 10,5 Immobilier 501 14,2 382 10,8 186 5,6 308 7-5 Divers 83 2,5 LL -?-9 128 218 2 Total du moyen terme 8-1 20-5 788 22.3 672 01.02h 2 8 Long terme Agriculture 38 1,0 25 0,8 - - Industrie 3U5 9-9 300 8,5 45 1,4 162 3,9 Immobilier - - 50 1,4 50 1,5 - - Divers 100 2 8 35 1 1 . -L Total du long terme 483 1372à 12,5 LLO 4-0 210 Total général 3,27 100,0 3,529 100 0 g1000 Lk1OU 100-9 Source: Banque camerounaise de développemenit - Raports annuels. BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Annexe 8 Répartition des prêts accordés pendant l'exercice 1968-69 (en millions de francs CFA) TCTAL COURT TERME MOYEN TERME LONG TERME % du % du Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant No,bre Mottant Agriculture 16 2.550, 9 66 - - 25 14 2,616 63,5 ias aion de mcoltes) (11) (2,363) () (-) - - (11) (0,6) (2.363) (57,5) Immobilier - - 260 308 - - 260 14,8 308 7,6 Artisanat 1* 29 63 - - 30 1,7 63 1,6 Industrie 22 206 9 432 2 162 33 159 800 19,4 Crédits à la consommation 1,055 96 - - - - 1,055 60,1 96 2,3 Prêts pour l'achat des 47 9 300 149 - - 347 19,7 158 3,8 voitures Commerce 3 12 1 2 - -i 0,2 14 0,4 Divers - - 3 4 1 48 4 0,2 52 1r4 TOTAUX 1.144 2,873 611 1.024 3 210 1.758 100,0 4,107 100,0 + moins de 1 million de fr=ncs CFA Source: Banque camerounaise de développement - Les crédits accordés pendant l'exercice 1968/69. Annexe 9 BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPE>ENT Participations au 30 juin 1969 Capital social Participation Pourcentage de Pourcentage des de la société de la BCD participation participations totale (en millions de francs CFA) (en millions de francs CFA) de la DCD de la BCD HiStellerie et secteur immcilier Sté des grands hôtels du Cameroun 470,00 30,00 4 10,6 Sté hôtelière du Nord Cameroun 60,00 2,65 ,4 9 Sté immobilière camerounaise 200,00 33,10 16.5 116 Sté des résidences du Mont Febé 31,75 60 19,021 Total - H8tellerie et secteur immobilier 761,75 71,7 Banques Sté Camerounaise de banque hoo,o 100,00 25,0 35,3 Banque internationale pour 26,h le commerce et l'industrie 300,00 75,00 25,o 10,6 Sté Générale de Banque du Cameroun 300,00 3000 2100i Total - Banques 1000,00 250 - Industrie Sté des argiles industriels 90,00 0,17 0,2 Cimenterie du Nord 10,00 Total - Industrie 100,00 019- Commerce SONAC Total - Commerce 21,72 7,16 - TOTAL GENERAL r17 -71.100,0 1883,S7 9 26,1 Source: Banque camerounaise de développement - Rapport .financier 1968/69. BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Annexe 9 (a) Bilans résumés de 1967 à 1969 En millions de francs CFA 167 1968 1969 Y 140,8 72,3 55,9 Immobilisations (nettes) 776,7 731,3 693,6 Participations 284,4 309,9 270,8 Prêts A long terme et à moyen terme 3.554,7 3.201,7 2.872,6 A court terme 443,9 669,2 671,0 Douteux et irrécouvrables 100,5 828,8 873,8 Débiteurs divers 67,8 89,3 487,2 Autres éléments de l'actif 31,0 26,9 81,2 Report des pertes 270,3 243,7 203,9 Total de l'actif 5.670,1 6.173,1 6.213.0 Passif Capital 1,000,0 1.000,0 1.000,,0 Réserves 0,1 0,1 0,1 Subventions et fonds de garantie 26,5 32,0 32,7 Provisions et dépôts ge garantie 792,5 790,9 751,3 Dettes à long terme et à moyen terme C.C.C.E. 964,7 1.101,7 1.013,3 Autres dettes 757,3 1.272,2 1381,3 Dettes à court terme 735,5 671,0 811,9 Effets à payer 1,229,5 1.019,4 958,1 Créanciers divers 23,1 36,4 29,2 Autres postes du passif 113 209,6 190,1 Bénéfices de l'année 26,6 39,8 46,0 Total du passif 5,6701 6.7.1 6,21),0 z~ ~ ~ ~ ~ ~~mm mua~uuuu uuu~. uuu Source: Banque camerounaise de développement - Rapports annuels et documents communiqués. 1/ Chiffres provisoires. 2/ Net des provisions pour pertes sur les investissements. BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Annexe 9 (b) Compte recettes et dépenses pour les exercices se terminant le 30 juin des années 1967, 1968 et 1969 (en millions de francs CFA) 1966-67 1967-68 1968-69 Recettes Intérêts des prêts 104,6 149,5 171,9 Commissions 134,8 119,0 111,6 Loyers 97,6 101,3 103,9 Autres recettes 16 _2,7 51, Recettes brutes 4__, 122, 4.392 Dépenses Traitements et salaires 92 6 93,9 93,8 Dépenses administratives et diverses 105;2 109,2 106,7 Amortissement 75,7 77,0 75,7 Provision pour créances irrécouvrables 102,9 28,6 50,5 Provision pour pertes sur les participations - 4.2 13,3 To t aux 376,4 312,9 340,0 Frais financiers 88d 95,2 117,3 Totaux des dépenses 465,1 408,1 457,3 Bénéfice net d'exploitation (ou déficit) (68,5) 14,4 (18,i) Source: Banque camerounaise de développement - Rapports annuels et renseignements communiqués. Annexe 9 (c) BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT Répartition du portefeuille des investissements par durée et par secteur (en millions de francs CFA) Au 30 juin 1965 Au 30 juin 1966 Au 30 juin 1967 Au 30 juin 1968 Au 30 juin 1969 Montant Montant ___ Montant % Montant _ Montant _%_ Prêts et garanties A long terme 933 19,4 1.208 21,4 1.458 ?h,8 1.654 26,5 1.525 25,1 A moyen terme 2.174 65,o 2.438 43,0 2.278 38,4 2.268 36,4 2.059 34,0 A court terme^ 1.489 30,8 1.751 31,0 1.844 31,2 1.994 32,0 2.200 363 Totaux des prêts et des garanties h.596 95,2 5.397 95,4 5.580 94,4 5.916 94,9 5.784 95,4 Participations 231 4,8 280 h,6 284 5,6 310 51 284 436 Totaux des prêts et des participations h.827 100,0 5.677 loo,o 5.864 100,0 6.226 100,0 6.068 100,0 Agriculture 883 18,2 772 13,6 853 14,5 466 7,5 325 5,h Commercialisation des récoltes 1.33h 27,8 1.438 25,4 1.442 24,7 1.638 26,8 1.676 27,6 Immobilier et h8tellerie 1.571 32,5 1.624 28,7 1.568 26,7 1.501 24,6 1.338 22,0 Industrie 749 15,5 1.245 22,0 1.546 26,5 1.861 29,8 1.960 32,2 Crédit à la consommation 122 2,5 108 1,8 72 1,1 113 1,6 222 3,8 Commerce et banques 146 3,0 303 5,h 213 3,6 303 4,8 361 5,9 Divers 22 0,5 187 3,1 170 29 3--- -,9 186 31 Totaux 4.827 100,0 5.677 100,0 5.86h 100,0 6.226 100,0 6.068 100,0 Source: Banque camerounaise de développement - Rapports financiers. Annexe 9 (d) BANQUE CAMEROUNAISE DE DEVELOPPEMENT - PRETS ET INVESTISSEMENTS EN COURS (en millions de francs CFA) Au 30 juin 1963 Au 30 juin 1965 Au 30 juin 1967 Au 30 juin 1968 Au 30 juin 1969 Montant _ Montant _% Montant _ Montant _% Montant % Prêts et avances A long terme 1,181 31% 1.067 26% 1,458 35% 1.693 34% 1.551 3%6 A moyen terme 1.718 46% 2.235 53% 2,097 541 2,288 46% 2,136 46% A court terme 661 î8o 356 269 718 1L4 730 1 Totaux des prêts et des avances 3.56o 9% 3,951 95% 3,911 94% 4,699 94#, 4.417 945 Participations 188 231 5 284 6% 310 6 284 Gh Totaux généraux 3.748 100/ 4.182 100' 4.195 100 5,009 0gg 4.701 1005 Agriculture, y-compris les crédits pour la commercialisation des récoltes 1,283 340 1,441 34% 859 20% 880 1*a 623 13r/ Immobilier 1,786 48% 1,803 43% 1,562 37% 1.636 33% 1,348 29 Crédit à la consommation 127 35 129 ')71 3% 117 2 222 55 Commerce, Industrie, Exploitations forestières, Etablissements publics, Artisanat 52 19% 809 19% 1.703 h0O366% 2iG08 53% Totaux 3-748 100/ 4.182 100% 4,195 100% 5.009 1004 4-701 100% Source : Banque camerounaise de développement - Rapports annuels. * chiffres provisoires Annexe 10 C A M E R O U N Souscriptions obligatoires aux bons d'équipement Souscriptions par Montant exigé Les banques commerciales 10% des dépôts d'origine locale. La Caisse d'épargne postale et le Fonds 10% des dépôts, dans la limite de 10% de compensation des allocations familiales de l'actif réalisable. Les Fonds de stabilisation et les Offices 10% des réserves, dans la limite de 10% de commercialisation de l'actif réalisable. Les compagnies d'assurances 10% des réserves libres et des réserves techniques, dans la limite de 10% de l'actif réalisable. Les contribuables 10% du revenu net des biens immobiliers mis en valeur et 25% des plus valu Ps sur les ventes de biens immobiliers. Source: République fédérale du Cameroun, Loi fédérale N° 63-25 du 19 juin 1963. SOCIETE NATIONALE DINVESTISSEMNT Annexe 11 Composition du portefeuille d'actions en mars 1970 Participation Pourcentage Pourcentage Capital versé de la SNI du capital du porte- (en millions (en millions détenu par feuille total Nom de la Société Activité de francs CFA) de francs CFA) la SNI de la SNI SOCAMCO Conditionnement de la viande 10,00 4, 9 49,8 0,3 CIMENCAM Ciment 560,00 219,00 39,1 11,4 I.C.A.B. Carrelages 5,00 1,00 20,0 - L.A.I.C. Construction 90,00 71,80 80,0 3,6 S.F.C.T. Tabac et cigarettes 480,00 240,00 50,0 12, . L'E.E. Montage de postes radio 60,00 15,24 25,4 0,8 Tropic Outils agricoles 270,40 43.26 16,0 2,2 SOSUCAM Raffinerie de sucre 799,20 26,37 3,3 1,5 SONAC Commerce 100,00 33.00 330 1,6 S.F.I.A. Scierie et bois 80,00 10,00 12,5 0,5 CHOCOCAM Chocolat et bonbons 150,00 22,50 15,0 1,L CICAM Textiles 325,00 72,50 22,3 3,6 S.T.T. Filature de coton 300,00 45,00 15,0 2,4 SOCACOA Beurre de cacao 100,00 24,50 24,5 1,3 SOCATRAL Tôles ondulées d'aluminium 340,00 51-00 15,0 2,5 COCAM Contreplaqué 380,00 114,00 30,0 6,6 S.C.M. Minoterie 125,00 38,50 30,8 1,0 CAMEP Recherche et promotion 100,00 60,00 60,0 3,0 SIPEC Pêcherie 150,00 45,00 30,0 2,2 Sté. des grands h6tels du Cameroun Hôtellerie 547,52 432,54 79,0 22,3 Sté. des h6tels du Nord Cameroun Hôtellerie 90,00 56,95 63,3 2.9 Crevettes du Cameroun Pêche des crevettes 175,00 26,25 15,0 1,5 CERICAM Céramiques 5,00 1,50 30,0 - SOCAVER Bouteilles et récipients en verre 200,00 70.43 39,2 4,2 SOPAM Huile de palme 810,50 100,00 12,4 5.4- AGRACAM Imprimerie 91,61 54,69 59,7 2,7 SODETABA Société de développement régional (en formation) C.F.G.G. Scierie et bois 240±0 36,00 15,0_ 1,9 Source: Société nationale d'investissement. 6,58,23 1,924,o - 100,07Í> Annexe 1? WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGENCY Répartition des prêts accordés de 1954 à 1966 Montant total Pourcentage du Catégorie d'emprunteurs Nombre de Montant total Pourcentage à recouvrer montant à re- prêts (en millions de l'ensem- au 30 juin 1966 couvrer sur accordés de francs CFA) ble des (en millions de l'ensemble des Prêts accordés francs CFA) prêts Particuliers 74 36,24 13,O 24.49 12,2 Sociétés il 5.79 2,0 3,15 1,6 Compagliies 24 223,83 79,0 165,98 83,0 Divers ,1 17,30 6,0 6,49 3,2 Totaux -110 283,16 100,0 200,11 100 0 Secteur des emprunteurs Agriculture 72 43,63 15,4 23,79 11,9 Commerce 24 110,19 38,9 83,57 41,8 Industrie 6 9,49 3,4 8,94 4,4: Divers 8 119,85 42,3 83,81 41,9 Totaux 110 283.16 100,0 200,11 10O0 Source: Rapport de la commisalon d'enquête sur les activités de la West Cameroon Development Agency - Buea,1969. Annexe 13 WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGENCY Bilans résumés (en iillions de francs CFA) Actif 30Zà 3il&/&5 3kiá£-- Actif réalisable net 85,1 56,7 82,4 Bons d'épargne 79,2 79,2 10,1 Investissements 485;6 474,3 473,7 Immobilisations (nettes ) 1062 123,2 113 3 Total de l'actif 756,1 733,p4 679,5 Pas sif West Cameroon Marketing Board t 7i 37.z__ h Capital Subventions 1/ 855,4 880,4 889-4 Moins: Pertes cumulées -136,7 -184,5 -25h, h Capital net 718,7 695,9 635,D Total du passif et du capital 756,1 733,h 679,5 1/ Subventions accordées à l'Agence par le Gouvernement du Cameroun occidental moins les subventions accordées à d'autres parties prenantes par l'Agence (132,5 millions de francs CFA). Source: Rapports annuels de la West Cameroon Development Agency. Annexe 14 WEST CAMEROON DEVELOPMENT AGENCY Participations au 30 juin 1966 Coat Part de la WCDA (en millions 1ourcentage du dans le capital Entreprises foresti6res de franes CFA) portefeuille total Timber Industries Ltd 346 1, 95 n*d* Cameroon Forest Products Ltd. 3146 1,9? I, Total entreprises forestibres 6,92 H6tels Buea Mountain Hotel 20,76 11,8A 20% Banques commerciales Cameroon Bank Ltd. 69,20 39,15 47 Commerce, Industrie et Transport Cameroon Air Transport 1/ 6,92 3,9Z "5e United Cameroon Tra(lng Co. Ltd. 27,68 15,65 100j Cameroon Commercial Corp. Ltd. 37,50 21,2 P0r Cameroon Tyre Retreading Ind. 8,25 6,5 25% Total Commerce etc. 80,35 4 ,3' Total g6n6ral 177.23 100,0 1/ En liquidation en 1969. Source: Rapport annuel de la West Cameroon Development Agency pour l'exercice 1965-66. Annexe 15 C A M E R 0 U N West Cameroon Development Agency Principaux prêts en cours 1 au 30 juin 1966 Entreprises (en millions de francs CFA) Tiko Iron Works (en liquidation) 66,.4 Cameroon Air transport 2/ 21,36 United Cameroon Trading~Company (moteurs) 4,32 Wayfarers Company 11,37 V.D.C. (Tiko Market) 6,49 Cameroon Printing & Publishing Company 3 46 Total des entreprises 11,4 Sociétés coopératives et conseils de district Central Coop Finance & Savings Society 34,60 Kumba Central District Council 24,22 Kumba Federation 5,52 Southern Bakossi Produce Marketing Union 2 78 Total des sociétés coopé- ratives et des conseils 67,12 7,99 Divers 3/ Total des principaux prêts 188,55 4/ 1/ D'un montant égal ou supérieur à 2 millions de francs CFA. Cette société est entrée en liquidation en 1969 ; l'Agence détenait 50 pour cent de son c<pital. 3/ Il s'agit de deux prêts consentis à des particuliers, à des fins non préciées. 4/ Ce total représente 94 pour cent de la valeur de l'ensemble des prêts en cours au 30 juin 1966 (voir annexe 12). Sources: (1) Rapport annuel de la West Cameroon Devalopont Agency pour l'exercice 1965-66. (2) Rapport de la commission d'enquête sur les activités de la West Cameroon Development Agency. Buea, 1969.
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Cameroon - Current economic situation and prospects of the Republic of Cameroon (Vol. 5 of 5) : Industrie
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Всемирный банк