CIRCULATING COPY TO BE RETURNED TO REPORTS DESK DIFFUSION RESTREINTE RapportNo. EMA-13a RETURN TO TRADUCTION NON-OFFICIE1,LE A TITRE D'INFORMATION REPORT E W IT IN Ce ro art a e'té pr'pare 'a titre de document interne. Ni la Banque ni les ONE VIEEKea"i es qui lui sont affiliés n'acceptent aucune responsabilite' quant à so ctitude ou son caractère exhaustif. En aucun cas ce rapport ne saurait être publié ou cité comme repre'sentant leurs vues. BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ENTREPRISES PUBLIQUES TUNISIENNES Le 31 aout 1969 Departement Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord EQUIVALENTS MONETARIES 1 dinar = 1, 905 dollar 1 dollar = 0, 525 dinar 1 million de dinars = 1. 905.00 dollars 1 million de dollars = 525, 000 dinars AVANT - PROFOS Le présent rapport, rédigé à la demande des autorités tunisiennes, analyse uniquement les entreprises publiques et les - mesures qui pourraient être prises pour améliorer leur situation. Maintes forces et faiblesses relevées dans certaines entreprises publiques tunisiennes se retrouvent également dans certaines entre- prises privées et certaines des mesures préconisées leur seraient également applicables. A cet égard, on rappelle que la Banque a distribué au Groupe Consultatif le 10 janvier 1968 un memorandum sur les inves- tissements privés en Tunisie (TUN 68-3) qui passait en revue les tendances des investissements privés et la politique du Gouvernement tunisien aans ce domaine. Le présent rapport a été élaboré à ltaide de renseigne- ments recueillis en Tunisie du 10 février au 15 mars 1969 par une mission dirigée par M. André Nespoulous-Neuville et comprenant M. Ahyan Cilingiroglu, M. Alain Pignon (Consultant) et M. Dickin Drew (Consultant). Le texte final a été mis au point au cours d4entre- tiens avec les autorités tunisiennes du 28 au 30 juillet 1969. ENTREPRIS2S PUBLIQUES TUIISIENN S Table des Matières Page No. RESUME 1 INTRODUCTION I - LES DIFFICULTES Impression d'ensemble 8 Pénurie de cadres 8 Sous-estimation des difficultés 9 Investissements 9 Rôle du Plan 9 Faiblesse de la fonction de freinage aux investissements 10 Réalisation des investissements et problèmes de financement 11 Bnploi de l'assistance technique étrangère 12 Conséquences pour le développement économique 12 Gestion 12 Le rôle des hommes 12 Politique de gestion 13 Comptabilité 14 Critères de bonne gestion 14 Dilution des responsabilités entre les entreprises et les autorités de tutelle 16 II - RECOMANDATIONS 17 Progrès déjà réalisés 17 Actions à entreprendre 18 A. Réorganisation interne des entreprises 18 B. Formation des hommes 20 C. Mesure de l'efficacité des entreprises 20 a) Mesures spécifiques 20 b) Assainissement financier 20 c) Politique des prix 22 D. Répartition des responsabilités et des fonctions 22 a) Le problème dans son contexte 22 b) Responsabilités de gestion 24 c) Investissements 26 E. Mobilisation de l'épargne privée - 2 - ANNEXE 1 - Liste des entreprises publiques et note sommaire sur l'activité des principales entreprises ANNEXE 2 - Le cadre dans lequel les entreprises publiques opèrent ANNEXE 3 - Situation financière et structure du capital des entre- prises publiques TABLEAUX 1 - Situation Financière des Entreprises Publiques par secteur TABLEAUX 2 - Composition du Capital des Entreprises Publiques et Participations inter-entreprises TABLEAUX 3 - Investissements des Entreprises Publiques TABLEAUX 4 - Profits avant Impôts et Surplus avant Amortissement et Frais Fïnanciers TABLEAUX 5 - Fpargne des Entreprises Publiques TABLEAU 6 - Transferts de l'Etat aux Entreprises Publiques TABLEAUX 7 - Divers pourcentages comparant certains résultats aux ventes ou au total du capital et des emprunts, et comparant les frais financiers aux emprunts - i - RESUME 1. La politique du Gouvernement Tunisien envers les entreprises présente une remarquable continuité. Le Gouvernement a adopté une attitude de neutralité envers les trois formes d8entreprises : privées, publiques ou d'économie mixte, et coopératives. Il demande à chacune de coopérer à la prospérité nationale en dépassant la considération de ses intérêts individuels, et de veiller à améliorer sa productivité. Il octroie à chacune les mêmes avantages fiscaux et les mêmes incitations à investir. 2. En dehors des nationalisations ou rachats d'entreprises étran- gères, le Gouvernement Tunisien estime que des entreprises publiques ou semi-publiques peuvent être créées, soit dans les secteurs ayant le carac- tère de service public, soit dans les secteurs de base, soit en cas de défaillance du secteur privé ou afin d taider au démarrage d 'une activité nouvelle. 3. Ce sont surtout des entreprises publiques qui ont investi depuis ltindépendance, particulièrement dans le secteur industriel. Ceci tientsans doute, en partie, à une prépondérance dans les plans successifs, déjà visible dans les Perspectives Décennales, des entreprises à capitaux, dont la réalisation dépend de 1'Etat, par rapport aux entreprises à main- d'oeuvre, de taille plus petite, qui relèvent plut6t des initiatives privées. Pour cette seconde catégorie, il est également possible que, en dehors du secteur du tourisme auquel ils se sont intéressés récemment, les investis- sements privés ne se soient pas sentis suffisamment attirés ou suffisam- ment garantis , malgré des encouragements répétés (cfr. Meerandum sur les Investissements Privés, TUN 68-3) et réaffirmée par le Code des Investisse- ments récemment publié. 4. La probabilité de développement des investissements privés dans les secteurs autres que le tourisme reste faible et est reflétée dans le Plan 1969-1972. Cette tendance paralt regrettable dans la mesure où un des principaux avantages de la Tunisie en vue de la conquête des marchés extérieurs, suppléant à ltétroitesse du marché domestique, réside dans l'abondance et la qualité de sa main dtoeuvre, et ses remarquables capa- cités d'adaptation. 5. Un grand nombre d'entreprises publiques et privées ont fourni de faibles perforrances depuis ltindépendance. En ce qui concerne les entreprises publiques, ceci est difficile à expliquer dans un pays où les cadres administratifs sont compétents et dévoués au bien public et où nombre de chefs d'entreprise ne ménagent pas leur peine. Les entre- prises antérieurement étrangères, qui ont été transformées en entreprises publiques, ont été facilement maintenues en activité sur leur lancée, mais la complexité des études préalables nécessaires, les difficultés de mise en route et les difficultés de gestion paraissent avoir été sous- estimées pour la création d'entreprises publiques nouvelles ou l'extension substantielle de llactivité d'anciennes entreprises. - ii - 6. La plupart des investissements nouveaux ont été décidés par les Pouvoirs Publics et exécutés soit par des sociétés existantes dépour- vues des moyens dfen apprécier la rentabilité et se comportant comme agents dtexécution des Pouvoirs Publics, soit par des entreprises nouvelles créées à cet effet. La volonté dfatteindre les objectifs dfinvestisse- mente du Plan et de trouver en même temps les moyens de financement néces- saires, a conduit à des études préalables hâtives, et a souvent compromis les objectifs de production et la rentabilité de linvestissement. Des erreurs ont été faites dans les études du marché intérieur, des contrats défavorables ont été passés avec des fournisseurs dféquipement. Le capital initialement prévu nta pas toujours permis de couvrir les dépenses supplé- mentaires dýinvestissements imprévues, les pertes éventuelles des premières années et le fonds de roulement. Ceci a rendu nécessaire des financements improvisés par découverts bancaires qui ont surchargé les comptes d'exploi- tation et contribué à obscurcir les résultats. 7. Au sein du Ministère du Plan, les services chargés de' filtrer les investissements sont les mêmes que ceux qui sont chargés de les promouvoir, Ni les entreprises elles-mêmes, qui sont presséeedfinvestir et nfont pas les moyens de juger de la rentabilité financière des projets, ni les banques et la Banque Centrale, qui ne paraissent pas jouer de râle important dans les décisions d'investissement, ni le Ministère des Finances, qui est confondu avec celui du Plan, ne sont organiquement chargés de faire entendre les arguments de la prudence. 8. En matière de gestion, la pénurie de cadres, bien quIen récession, reste sévère. Les comptables ne sont parfoiz que des teneurs de livres et les directeurs financiers, quand ils existent, ont un râle effacé. Les Présidents sont souvent isolés, sans savoir ou sans pouvoir s tappuyer sur un véritable comité de direction constituant une équipe. Leurs qualifica- tions paraissent plus souvent techniques qu'administratives ou financières. Les informations à la disposition du Président et des autorités de tutelle leur permettent rarement dteffectuer des prévisions qui soient mieux que de simples extrapolations du passé. Comme les prix de vente des produits sont le plus sounrent fixés sur la base des frais réels de production, et que la clarté des comptes est obscurcie à la fois par l'insuffisance de leur capitalisation et par des pratiques comptables inhabituelles, les profits ou les pertes des entreprises ne constituent nullement ùn critère de leur justification économique et de ltefficacité de leur gestion. 9. Le résumé ci-dessus ne saurait rendre compte de la grande variété des situations individuelles. Un certain nombre d'exemples de succès ou de redressements suffisent à témoigner de la qualité des hommes, lorsqu'ils ont eu l'occasion et le temps d'acquérir de l'expé- rience. - iii - 10. En présence dfune situation complexe et diverse, les recommandations de la Mission ne peuvent être que multiples. En fait, il appartient au Gouvernement et aux entreprises dienvisager une action de redressement de grande envergure, s tétalant sur une dizaine dfannées, et requérant à la fois du courage, de la conti- nuité et de la patience, qualités qui se trouvent en abondance en Tunisie. 11. Un plan de redressement devrait de toute évidence comporter une réforme interne des entreprises et la formation de cadres. De telles actions ont déjà été engagées. Certaines entreprises ont été dotées de comptabilité analytique. Plusieurs ont fait appel à des consultants exté- rieurs en vue de leur modernisation. La formation des cadres, chère à un Gouvernement qui a mis de bonne heure 1laccent sur la promotion des hommes, devrait être accélérée dans des conditions assurant des perspectives de carrière et de rémunération aux cadres tunisiens. 12. Le Gouvernement et les entreprises devraient sans doute recourir davantage à 1tassistance technique étrangère, non seulement pour aider au redressement des entreprises, mais pour assurer leur marche en attendant la formation de cadres tunisiens. Il serait très souhaitable que les experts employés pour la formation des cadres dans les entreprises nouvelles soient des experts spécialisés en formation et non ceux qui stoccupent du montage et de la mise en route. Le recours à des experts étrangers pourrait apparaftre comme 1iun des investissements les plus rentables parmi ceux qui stoffrent à la Tunisie et mériterait peut-être une priorité par rapport aux investis- sements nouveaux. 13. En ce qui concerne la gestion des entreprises, il semble que toute formule d'avenir comporte un très large degré de décentralisation des autorités de tutelle aux chefs des entreprises, et des chefs des entreprises à leurs subordonnés. Dans cette optique, la Mission recom- mande de doter en priorité les entreprises des cadres qui leur manquent, et de ne renforcer que modérément les services de contr8le qui resteront relativement inefficaces -'ant que les entreprises nfauront pas atteint un degré minimum dforganisation. Il importe aussi de défendre les entreprises contre un excès de réglementation qui les scléroserait, notamment en matière de recrutement, de statut du personnel et de salaires et contre le zèle des organismes publics autonomes, tels que le Centre National dfEtudes Industrielles ou l'Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises. Il serait bon que les interventions de ces organismes soient rémunérées de façon à bien marquer qufils sont au service des entreprises, et ne constituent pas des organismes supplémentaires de contr6le. 1. Il serait essentiel que les critères de bonne gestion soient mieux précisés. Certains critères techniques pourraient être mis en place à l'occasion de la réorganisation des sociétés. Le critère le plus utile - iv - semble rester celui du profit. Pour qu'il puisse être utilisé, il serait nécessaire que la situation financière des entreprises publiques soit assainie par augmentation de leur capital, remboursement des avances bancaires, rachat par 1 'Etat des participations improductives dans d'autres entreprises publiques, et paiement des dettes de ltEtat. Il faudrait que le mode de fixation des prix soit changé, en prenant comme base les prix internationaux, affectés de la protection douanière nécessaire. Il serait utile à la clarté des comptes que l'Etat prenne directement à sa charge les dépenses sociales de caractère exceptionnel imposées aux entreprises. Il serait ainsi possible de fixer aux entre- prises des objectifs sur plusieurs années en termes de résultat, et de disposer de critères de la productivité des entreprises, et par suite, des mérites de leurs dirigeants. 15. En matière d'investissements, il para't urgent de mettre en place des mécanismes qui assurent un meilleur équilibre entre la fonction de moteur et la fonction de frein. Ctest dans une large mesure une question de politique générale. En pratique, cette réforme pourrait se réaliser dtun grandnombre de manières. L'une d'entre elles consisterait, en accen- tuant la politique de neutralité du Gouvernement entre les entreprises, à doter les entreprises publiques des moyens d'une certaine autonomie leur permettant de préparer et de financer leurs investissements de la même manière que les entreprises privées, dans le cadre de la politique commune formulée par le Gouvernement pour les deux types d'entreprise, au bénéfice des mêmes encouragements et sous les mêmes contrôles. Une seconde voie consisterait à renforcer les services administratifs ou les organismes para-administratifs qui sont chargés soit de la préparation des projets, soit du contrôle de leur rentabilité. Une autre formule consisterait à confier le contrôle ainsi éventuellement que le financement des inves- tissements des entreprises publiques à un organisme qui ne soit pas direc- tement sous lautorité du Plan, tel qutune banque d'investissements, ou la Société Nationale d'Investissements qui serait chargée d'administrer un fonds spécial d'investissements pour les entreprises publiques. 16. Comme on 1tavait déjà signalé dans le memorandum sur les investissements privés (TUN 68-3), il semble que l'épargne privée pourrait être mobilisée plus qu'elle ne l'est actuellement, soit en vue dfinvestis- sements nouveaux, principalement dans le secteur des industries de main- d'oeuvre, soit pour décharger lfEtat dfune partie de ses engagements actuels dans les entreprises publiques. Il serait utile à cet égard que la gestion de la Sofiges soit d'une parfaite orthodoxie, de façon à inspirer confiance à une épargne encore timide. La formule des obligations convertibles pourrait être essayée comme moyen d 'augmenter les ressources à la disposi- tion des entreprises les plus saines. Ces deux dernières mesures, quoi- que d'une portée limitée, pourraient contribuer à l'animation du marché naissant des capitaux. I n t r o d u c t i o n 1. Grâce à sa remarquable stabilité politique, à la permanence de ses équipes dirigeantes, la Tunisie est en mesure de concevoir et d'appliquer une politique économique à long terme. Lo Ministère du Plan et des Finances, créé au début de 1961, n'a jamais changé de titu- laire. Aussi n'est-il pas surprenant que la politique du Gouvernement envers les entreprises publiques soit exprimée en des termes très sem- blables dans les "Perspectives Décennales 1962-1971", et dans le "Plan 1969-1972", récemment publié. /l 2. Le Gouvernement Tunisien estime que des entreprises publiques ou semi-publiques doivent être créées, soit dans les secteurs ayant le caractère deun service public (Ex. Energie et Transports); soit dans les secteurs de base demandant des investissements dépassant les possibilités du secteur privé (Dc. Sidérurgie, Mines); soit en cas de défaillance du secteur privé (2c. Textiles); ou enfin dans les cas où l'Etat veut aider au démarrage d'une activité nouvelle (tourisme) ou créer un secteur témoin (conserverie). En outre, des entreprises existant avant l'indé- pendance sont devenues publiques afin de passer sous contr6le tunisien (voir paragraphe 7 ci-dessous). 3. Cette politique ne peut être bien comprise que dans le contexte de la doctrine politique générale. Les autorités tunisiennes proposent a leur pays des objectifs élevés et ambitieux. Sans tenter de définir ou de résumer le socialisme destourien, il est essentiel de noter que cette doctrine a pour objet la promotion de l'homme,/2 au prix d'une transfor- mation accélérée des structures mentales, et d'une éducation intensive; qu'elle veut substituer le règne de la raison à celui du sentiment; /3 qu'elle suppose l'individu apte 'à dépasser ses intérêts égoistes et indi- viduels afin de penser en fonction de l'intérêt général et de travailler au profit de ce dernier,4 et qu'elle l'encourage à se comporter de cette manière. 4. Les dirigeants donnent l'impression d'être convaincus à la fois de l'originalité et de la validité de cette doctrine. Beaucoup d'entre eux acceptent de consacrer un effort personnel considérable pour la répan- dre à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la population. La conviction d'oeuvrer en faveur d'une rénovation, dont le succès ne man- querait pas de retentir au-delà des frontières du Pays, est sans doute /l Perspectives Décennales, pages 89 et 90; Plan de Développement Econo- mique et Social 1969-1972, pages 10 et 11. /2 Plan 1969-1972, page 7. 13 Plan 1969-1972, page 7. / Séminaire National sur la Coordination des Secteurs Economiques. Commission Economique et Sociale du Parti Socialiste Destourien, Tunis, Septembre 1965. - 2 - l'une des raisons de l'excellente atmosphère de coopération et dtenthou- siasme A dans laquelle travaillent les membres de l'équipe dirigeante. 5. Les autorités tunisiennes adoptent une attitude de neutralité envers les trois principaux types d'entreprises qutelles distinguent : entreprises publiques et semi-publiques, entreprises privées, coopéra- tives. Elles sont netres en ce sens qutelles se défendent d'avoir une préférence doctrinale, c'est-à-dire abstraite, pour l'un des types d 'entreprises, et qu telles s tefforcent de les placer, dans toute la mesure du possible, dans des conditions de fonctionnement analogues, en évitant de fausser la concurrence quand elle existe. Ceci comporte notam- ment l'égalité fiscale. Il apparaît cependant que les coopératives jouissent d'une préférence, en pratique, parce que les autorités estiment qu'elles sont mibux aptes à mettre en oeuvre lfidéal de solidarité qui est proposé à tous. Inversement ltidéal de coopération nationale fixé aux entreprises privées, comme aux autres, est si loin des principes sur lesquels fonctionnent traditionnellement les entreprises privées, parti- culièrement la prééminence du profit comme motivation, qu'il en résulte une certaine incertitude des entrepreneurs privés quant aux intentions du Gouvernement à leur égard. Il n'existe, certes, aucune exclusive à leur encontre, mais un profit élevé pourrait paraître se faire aux dépens d'autres secteurs de la nation. Le profit est mieux accepté stil est réalisé aur des ventes à l'étranger que sur le marché intérieur et stil est réinvesti que stil est distribué, puisque sa distribution peut être suspectée de servir des intérêts égoistes. D 'où la notion de dividendes, en-dessous d'un maximum raisonnable, et de superdividendes, au-dessus de ce maximum. 6. A l'intérieur du groupe des entreprises publiques, il nfest pas possible de déceler une préférence des autorités tunisiennes pour une forme ou une autre de participation étatique. Il existe un éventail complet de sociétés : sociétés appartenant entièrement à 1'Etat, partici- pation majoritaire ou minoritaire de 1fEtat avec des capitaux privés, nationaux ou étrangers, participations en même temps que d'autres entre- prises publiques, des clients, des fournisseurs. Dans certains secteurs, comme les engrais, il existe une compétition privée, dans d 'autres (acier, tabac, etc...) un monopole. 7. L'annexe No. 1 donne une liste de 77 entreprises publiques par secteur, ainsi que par nature (offices purement administratifs, offices ayant au moins partiellement un r6le industriel ou commercial, entreprises industrielles et commerciales, contrôlées les unes par lEtat, les autres par la Société Tunisienne de Banque). Cette annexe indique quelles sont les sociétés où les actionnaires étrangers participent activement à la gestion. Elle est accompagnée d'une note indiquant brièvement quelles sont les plus importantes parmi les entreprises publiques et quelle est leur activité. L. L'enthousiasme reste tempéré par un sens salvateur du réalisme quand il s'agit de décisions quotidiennes, ainsi que le mentionnait déjà le rapport économique de la Banque Mondiale du 31 août 1962 (paragraphe 7h). 8. Parmi les entreprises publiques, celles qui existaient avant l'in- dépendance sont devenues publiques par nationalisation (STEG en 1962, trois compagnies de transport placées soui l'autorité du gouvernement en 1960 et nationalisées en 1963), à la suite d'une expiration de concession (Chemins de fer, dès l'indépendance), par séquestre suivi de négociation (Société Nationale du Liège, 1962). Quelques-unes d'entre elles ont encore une parti- cipation étrangère au capital (Ex: Sfax-Gafsa, Siape, El Bouniane), mais les décisions sont entre les mains des Tunisiens. Celles de ces entreprises qui sont orientées à l'exportation connaissent généralement des difficultés tenant notamment au vieillissement de leur matériel, et à l'élévation de leurs coûts de production par rapport à ceux de la concurrence. 9. Parmi les entreprises créées depuis l'indépendance, il faut mettre à part les industries de recherche et d'exploitation pétrolières fondées en association avec des partenaires étrangers qui apportent leur expérience technique. Les autres industries ont été créées dans le cadre du Plan, sou- vent dans les provinces, en application de la politique des "p6les de développement", ou pour utiliser une main-d oeuvre disponible. Ce sont sur- tout des industries de substitution aux importations (Société Tunisienne du Sucre, Sogitex, AMS), à l'exception toutefois de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, qui transforme lialfa en cellulose pour l'exporta- tion. Les sociétés de substitution aux importations bénéficient d'un marché intérieur protégé par des prohibitions ou des quotas d'importation. 10. Les tableaux suivants permettent de suivre la part des investisse- ments des entreprises publiques depuis 1960 dans le total des investissements des entrep'ises, et dans le total des investissements du pays, et indiquent la décomposition par secteur des investissements des entreprises publiques. P9 l'indépendance jusquien 1962, début du pré-plan trienn&,, le Gouvernement tunisien a pratiqué une politique libérale. Les investissements privés ne s 'étant pas produits, le Gouvernement s test engagé dans une politique vigou- reuse d'investissements publics. 11. Il apparaît quten dehors des investissements des compagnies pétro- lières, effectués essentiellement entre 1965 et 1967, et des investissements en énergie sensiblement constants depuis 196h, la majeure partie des inves- tissements des entreprises publiques stest effectuée dans le secteur de ltindustrie, particulièrement en 1964 et 1965. Les investissements des entreprises publiques ont accusé en 1967 et 1968 un fléchissement parallèle à celui des investissements du pays au cours de ces deux années difficiles. - 12. En ce qui concerne l'industrie seulement, les investissements des entreprises publiques, après avoir atteint le niveau élevé de D 48 millions en 1965 sont redescendus à D 22 millions en 1968 et sont prévus au même . niveau pour 1969. Par contre, dans les 3 dernières années du Plan (1970- 1972), leur niveau annuel remonterait autour de D h0 millions. Les investis- sements dans ce secteur des entreprises privées a varié d une année à lautre depuis 1965 entre D 5 et 10 millions, et il est prévu dans le Plan 1969-1972 qu'il restera autour de D 9 à 10 millions. Les autorités du Plan expliquentcet- te prévision par la rareté persistante des capitaux et des initiatives privés. Il sentle que, à l'exception du tourisme, pour lequel les prévisions dfinves- tissements privés sont favorables, les entrepreneurs privés restent hésitants. La reprise des investissements industriels au cours des 3 dernières années du Plan reposerait donc essentiellement sur les entreprises publiques. Investissements Pillions de dinars (Prix courants) provisoire 1960 1961 1962 1963 196h 1965 1966. 1967 1968 Entreprises publiques(a) 5.2 15.3 19.0 27.0 37.4 60.4 55.5 47.6 35.7 Total entreprises (b) 25.7 35.8 34.4 hi.8 54.7 75.5 72.4 70.4 65.9 Total économie (c) 59.5 68.3 76.2 88.6 l05.1 132.3 128.9 16 .7 117.9 Pourcentages a/b 20 h3 55 65 68 80 77 68 5h a/c 9 22 29 30 35 h6 43 39 32 Détail des investissements des entreprises publiques par secteur provisoire 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 Agriculture 1.6 4.2 2.6 6.2 2.h h.3 4.1 3.8 1.8 Mines et pétrole 0.8 0.9 0.7 2.0 2.4 13.0 17.7 13.7 7.7 Energie 1.6 0.9 5.7 7.8 6.1 7.1 6.0 Industries manufac- turières 1.2 5.8 8.9 10.2 20.0 26.7 11.1 9.4 8.1 Transports et communications 1.3 2.9 2.5 3.6 3.7 3.7 10.6 7.3 7.8 Tourisme 1.0 2.0 2.0 3.2 3.6 3.5 1.3 Commerce et autres services 0.3 0.6 0.2 0.1 0.3 0.8 0.9 2.4 2.0 Logements 0.9 1.5 2.0 0.9 0.9 1.3 0.4 1.1 Source: Comptes Nationaux Tunisiens et Budgets Economiques y compris Administrations et Ménages. - 5 - 13. Les seules statistiques disponibles qui. permettent actuellement d'analyser l'importance relative de l'activité des entreprises publiques par secteur sont celles du nombre des salariés. Le tableau ci-dessous résume les chiffres qui figurent au Plan 1969-1972, dans deux documents de la Direction de l'Industrie, et des indications recueillies de sources diverses sur le personnel des entreprises publiques. 14. D 'après le tableau ci-dessous, le secteur des entreprises publi- ques industrielles ntemploierait qu'environ 50.ooo personnes. Si on y ajoute les banques, le commerce et le tourisme (SHTT avec 2.000 employés) le total est de l'ordre de 60.000, soit 6 % de la population totale active telle qu'elle figure au Plan, de 1.053.000 personnes. Cette proportion ne reflète pas la véritable importance du secteur des entreprises publi- ques, étant donné d'abord que plus de 50 % de la totalité de la population active en Tunisie est employée dans l'agriculture. Les proportions suivantes sont plus significatives : les cinquante mille personnes employées par les entreprises publiques industrielles représentent au moins 70 % du personnel total des principales entreprises industrielles L ( moins de 73.653 personnes) et 50 % du personnel de la totalité des entreprises industrielles (91.812 personnes), incluant de petites industries, telles que par exemple, des petites carrières ou des fabricants de chaussures artisanaux. 15. Au cours des récentes annés, les entreprises publiques de Tunisie ont constitué un sudet de préoccupation croissante. pour les auto- rités tunisiennes de même que pour la Banque Mondiale. Pour de multiples raisons, les entreprises publiques ont dégagé une épargne insuffisante et imposé aux finances publiques une charge de plus en plus lourde. Un grand nombre d'entreprises publiques ne sont pas en mesure de transmettre aux autorités chargées du Plan des prévisions correctes d'activité et de résultats, ce qui complique la conduite des finances publiques et réduit la qualité des documents prévisionnels d'ensemble tels que les budgets économiques annuels ou les plans de développement économique et social. Le Gouverne- ment, réalisant que les actions déjà engagées par lui-même et par les entreprises devraient être complétées, a demandé, au cours de liautomne 1968, qu'une Mission de la Banque Mondiale étudie le secteur des entre- prises publiques en Tunisie, en stattachant particulièrement aux entre- prises à caractère industriel et commercial. La Mission a été chargée de rechercher les principales causes des faiblesses des entreprises publiques, dans le contexte de leur r8le général au sein de léconomie tunisienne, et de donner au Gouvernement Tunisien un avis sur les actions de toutes sortes à entreprendre en vue d taméliorer les résultats économiques et financiers des entreprises publiques. A Le critère qui distingue les principales entreprises industrielles des autres n 'est pas connu. - 6 - Personnel des entreprises publiques et privées Pourcentage Personneldes Principales Entreprises Toutes4 entreprises entreprises/ industrielles activites a/b a/c publiques industrielles /2 a b c d Mines et pétrole 15.160 15.160 15.965 25.000 100 95 Electricité et gaz 3.300 3.300 3.186 8.500 100 100 Transports 13.800 n.d. 16.751 ) ) 59.000 5h Travaux publics 2.800 n.d. 1h.211 ) Autres industries 16.77h 2h.232 41.710 130.500 69 ho dont: Alimentaires 1.728 5.022 8.772 3h 20 Textiles 3.799 h.799 7.hhl 79 51 Chimiques 1.575 2.811 3.489 56 h5 Bois et papier 1.001 1.131 h.99h 88 20 Sidérurgie, ) Métallurgie ) 3.511 h.820 8.20 73 h3 Mécanique ) Matériaux de) Construction) h.25h h.h81 5.802 95 73 Bâtiment ) Divers 906 1.162 3.002 Total industries h6.83h n.d. 91.823 223.000 60 Commerce et banques 73.000 Services, incluant tourisme 127.000 Administration 94.000 Agriculture 521.000 Pêches 3.500 16.000 TOTAL 1.053.000 /1 Sur la base de: "Quelques caracteristiques des principales entrerises indus- trielles Années 1967-68"- Direction de l'Industrie - écembre 1968 (le cri- tère qui distingue les principales industries des autres ntest pas connu) 2 Sur la base de: Recensement des Activités Industrielles 1967 (résultats 1966) Division de l'Industrie- Décembre 1967 - Z3 Année 1966, d'après le Plan de Développement Ebonomique et Social 1969-1972. Les chiffres de cette colonne incluent les châmeurs. -7 - 16. La Mission nla pas étudié le secteur des coopératives, ni les sept grands offices agricoles destinés à être transformés en coopératives, ni les entreprises publiques régionales ou municipales. Pour 61 entre- prises sur les 77 de la liste qui figure dans llannexe no. 1, la Mission a reçu communication des comptes de l tannée 1967, et pour un certain nombre dlentre elles, des comptes plus récents, ou des prévisions des entreprises relatives à l'année 1968 ou aux années 1968 et 1969. Cinquante-trois entreprises ont été visitées. Pour 7 entreprises seulement sur les 77, la Mission nla recueilli aucune information, n'ayant pas pris de contact avec les dirigeants, ni reçu de comptes. Ies contacts pris avec les entreprises se sont toujours bornés à des échanges de vue avec les diri- geants, et le présent rapport a été établi sur la base de leurs déclara- tions. La Mission a toujours eu llimpression que ces déclarations étaient sincères, et tous problèmes ont pu être discutés de façon très ouverte. 17. Une analyse des principales difficultés rencontrées par les entreprises publiques en Tunisie pyéddera1 lexposé des recommandations de la Mission. La Mission n 'étant pas chargée d iexaminer les entreprises privées tunisiennes, aucun relevé systématique de leurs difficultés n'a été fait. Il est cependant vraisemblable qu'un grand nombre des difficultés de certaines entreprises publiques se retrouvent également dans certaines entreprises privées et que ces difficultés tiennent plus au stade de développement atteint par lléconomie tunisienne qu'au caractère public ou privé des entreprises. -8 - I - LES DIFFICULTES A Impression d ensemble 18. La situation de la majorité des entreprises publiques tunisiennes nfest pas brillante. Les bénéfices avant impSts réalisés en 1967 par lien- semble des entreprises publiques, à l'exclusion des banques, de STAR (assu- rances) et de SOFIGES (société: d'investissements), s'élèvent à D 7,3 millions. Toutefois le bénéfice total du secteur agricole et alimentaire et du secteur du pétrole, qui jouissent de monopoles et de prix de vente élevés, s 'est élevé à D 9,6 millions. Par différence, l'ensemble des autres entreprises publiques a subi en 1967 une perte avant imp4ts de D 2,3 millionsZ2.- Pour ne considérer que quelques-unes des plus importantes d'entre elles, l'aciérie d 'El Fouladh a récemment démarré avec le handicap diune évaluation du marché intérieur au double du marché réel Zi et ne peut espérer siéquili- brer que grâce à des prix intérieurs élevés et des subventions à ltexportation. Sfax-Gafsa est confrontée avec des problèmes tenant à la qualité des phos- phates, ltampleur des investissements nécessaires pour développer la produc- tion et l'incertitude des débouchés. SIAPE a été déficitaire en 1966 et 1967 et stéquilibrera vraisemblablement tout juste en 1968 et 1969 &. Son matériel vétuste a besoin d'être remplacé. SOGITEX a pratiquement perdu la totalité de son capital de D 6 millions. La qualité de ses produits ne lui permettrait sans doute pas actuellement d taffronter la concurrence étrangère, même avec une protection douanière élevée. La plupart des entreprises de transport, tout en tirant honorablement parti d tun matériel ancien, ont un besoin urgent de modernisation. Cependant dfautres entreprises offrent des perspectives plus favorables. A titre d'exemple, la modernisation de STEG est en cours. Si la SNTC a souffert initialement d 'un équipement tellement défectueux que des consultants ont pu recommander, au bout de quelques années, de fermer liusine, elle semble avoir effectué, dans une seconde phase, un redressement remarquable. La petite société de montage automobile STIA a surmonté, dès sa phase de démarrage, une foule de problèmes techniques tenant notamment aux petites quantités des véhicules montés dans chaque série. Ces succès suffisent à témoigner de la qualité des hommes et de leur ingénio- sité à suppléer à l'insuffisance des moyens. Ce ntest que faute de tout le temps nécessaire à la formation professionnelle et à l'acquisition d 'expé- rience que la Tunisie manque encore de cadres. Pénurie de cadres 19. Les entreprises tunisiennes souffent dtune pénurie de cadres qui, pour n itre pas exceptionnelle dans un pays en voie de développement, n'est pas moins grave. Les cadres des entreprises existant avant llindépendance sont partis en emportant leur expérience et leur science de la gestion, et A Certaines des difficultés décrites dans ce chapitre, tellE par exemple que la pénurie des cadres, affectent également les entreprises privées, que la Mission nia pas étudiées. /2 Voir tableaux h et note annexe no. 3 sur la situation financière et la structure en capital des entreprises publiques. /.3 La réduction du marché est imputée par la Plan à un ralentissement déli- béré de la construction, intervenu après la réalisation d'El Fouladh. & L'entreprise privée NPK, qui fabrique le même produit, cst aussi dand un6 ,qituation difricile. - 9 - en ne laissant que des habitudes. Les nouveaux dirigeants des entreprises nationalisées ont été assez sages pour conserver ces habitudes. Si bièn que beaucoup dfentreprises de cette catégorie font penser, dans tous leurs aspects, à ce qufétaient les petites entreprises europénnes analogues il y a vingt ans. Dans certaines de ces entreprises, une participation étran- gère a été maintenue. Sans être particulièrement active, elle rend des services, dans le domaine technique et dans celui des ventes. Il semble que les participants étrangers se bornent à assurer la conservation de la part d'investissements qu'ils ont conservée, en évitant dans la mesure du possible de risquer des investissements supplémentaires. Sous-estimation des difficultés 20. Le fait que des entreprises industrielles continuaient à tourner en Tunisie sans problème majeur a sans doute contribué à faire sous-estimer aans certains cas-les difficultés de création d'industries nouvelles. -Dane d.autres cas, les difficultés n'étaient sans doute pas sous-estimées, mais des risques importants ont été pris délibérément pour faire démarrer une activité nouvelle et les résultats n'ont pas toujours été ceux qui étaient espérés initialement. 21. Sous-estimation des difficultés ou acceptation de risques importants s'expliquent aisément dans un pays dynamique et ambitieux. Les élites sont impatientes de démontrer leurs capacités, et ont conscience de ne céder en rien du point de vue de la valeur personnelle aux dirigeants d fentreprises diavant l'indépendance. Ils connaissent la suite des opérations à effectuer pour investir, et quels sont les postes de dirigeants à pourvoir dans chaque société. Mais ils ntont pas l'expérience de la rigueur des études préàlables nécessaires avant que des investissements profitables soient réalisés, et de la complexité des opérations nécessaires à la gestion diune entreprise pour qu 'elle évolue en restant constamment au niveau de la concurrence mon- diale. Les difficultés ont été attendues sans être redoutées, en raison d'une confiance parfois excessive dans 1'invention de solutions appropriées, au fur et à mesure des besoins. Les progrès de la planification tendent toutefois à corriger cette tendance, surtout dans les dernières années. Investissements Râle du Plan 22. Un des objectifs globaux les plus importants du Plan est la résorp- tion progressive du châmage. Compte tenu du rythme nécessairement limité de l'expansion de l'agriculture, la résorption du châmage exige un niveau minimum d'investissements industriels. Il s'est agi, pour les autorités tunisiennes, de trouver à la fois des projets valables et les moyens de les financer, les moyens de financement extérieur leur apparaissant comme le goulot d'étrangle- ment. Une grande part a été faite aux grands projets consommateurs de capi- taux, qui dépendent directement des pouvoirs publics, et une part insuffisante - 10 - aux petits projets utilisateurs de main-d toeuvre qui relèvent surtout des initiatives privées, sont moins facilement identifiables à 1lavance, et dont le montant est plus difficile à prévoir L. A un moment donné, les projets nouveaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ont été désignés, sans que, à ce stade, les études de marché et les études de renta- bilité aient existé, ou aient été sérieuses. Si aucune entreprise niétait capable de réaliser un projet retenu, il en était créé une spécialement. Si les investissements sont dans le Plan liés à un certain accroissement de la production ainsi que de liépargne, ce sont les investissements qui se présentent comme le premier objectif dans le temps. Il semble que la volonté dl -.teindre ce premier objectif à tout prix ait parfois fait oublier les conditions nécessaires pour que les objectifs de production et diépargne soient également atteints. Cependant, depuis quelques années, les autorités du Plan se montrent plus exigeantes sur les études préalables, et ont la volonté d'améliorer la productivité des entreprises. Une bonne partie des problèmes actuels résultent de décisions anciennes et on peut espérer une amélioration progressive de la situation. Faiblesse de la fonction de freinage aux investissements 23. Si la réunion en un seul Ministère du Plan et des Finances a liavantage d'assurer une bonne exécution du Plan, elle a par contre l'incon- vénient de substituer à l'organisation traditionnelle dans laquelle les services financiers sont chargés de faire entendre la voix de la prudence, en opposition à ceux dont la fonction est de préconiser 1'action, une autre organisation dans laquelle ce sont les mêmes services à itinté:-ieur du Plan qui sont chargés à la fois de filtrer les investissements et de les promou- voir. Stagissant de l'extension dientreprises existantes, les chefs dIen- treprise se sont senti encouragés à accorder une priorité à 1finvestisse- ment et à faire preuve d'imagination, et ils ont souvent laissé les véri- fications de rentabilité à 1'Administration. Auraient-ils des doutes sur la rentabilité d'un investissement, ils sont mal placés pour juger ses avantages politiques ou sociaux qui pouvaient compenser ses faiblesses économiques. 24. La fonction de freinage des investissements n'est pas non plus exercée en dehors de l'Administration ou des entreprises elles-m@mes. Qu'il s'agisse d'investissements nouveaux ou d'extension d'entreprises, les banques commerciales n'ont généralement pas procédé à une analyse détaillée de la rentabilité de l'investissement, de la viabilité financière de l'entre- prise, se sentant assurés que l'Etat n'abandonnerait pas des entreprises qu'il L Le rapport économique de la Banque Mondiale d'avril 1963 (paragraphes 45 et 177) avait déjà, en commentant les Perspectives Décennales 1962- 1971, signalé les dangers suivants : concentration excessive sur les grands projets publics au détriment des projets privés moins prévisibles; importance excessive des industries de capitaux alors que, sur le long terme, la supériorité de la Tunisie doit résulter de l'utilisation de ses ressources humaines; tentation de rechercher par le Plan un dévelop- pement ordonné alors que le processus de développement est intrinsèque- ment plus organique que mécanique. - 11 - contribuait à créer ou à élargir. D iautre part, il semble que la Banque Centrale n'intervienne pas dans le financement des investissements avant que les banques commerciales ne soient appelées à suppléer à l'insuffi- sance du capital. 25. En conséquence, à un niveau élevé, les mêmes personnes doivent remplir les fonctions de promoteur, au titre du Plan, et de frein, au titre du Ministère des Finances. Lorsque les deux fonctions contraires sont exercées par les mêmes personnes ou services, on risque que ltune dfentre elles prédomine. En fait, il semble que les justifications de ltinvestis- sement ont été trop facilement considérées comme valables, sans une critique préalable suffisamment rigoureuse. S'il apparaissait que les justifica- tions ntétaient pas sûrre, mais qu fil fallait choisir entre la réalisation immédiate diun projet dont la justification économique était seulement vraisemblable sans être certaine, et le retard de ce projet pour une étude de plusieurs mois ou de plusieurs années en vue d'obtenir des justifica- tions plus solides, il y avait des chances que, délibérément et en toute connaissance de cause, priorité soit donnée à la rapidité d'exécution plutât qu'au perfectionnement des justifications. Réalisation des investissements et «Problèmes de financement 26. Pour certains investissements, la volonté dtinvestir vite, les risques pris sur la qualité des études préliminaires, l'insuffisance des capitaux locaux initiaux ont eu diverses conséquences 'défavorablee qui sans stêtre produites de manière généralisée, ont eu cependant tendance àsencha!- ner dans certaines entreprises. Les financements d 'organisations interna- tionales ou les prêts gouvernementaux ont parfo4. été écartés parce que trop lents. Dans certains cas, la hâte des négociateurs tunisiens les a placés en position de faiblessepar rapport aux vendeurs étrangers qui offraient du crédit, et sans doute aussi par rapport à leurs fournisseurs locaux. Des marchés ont été passés avec des garanties insuffisantes en ce qui concerne les prix, la qualité, les conditions d'installation. La nationalité du fournisseur- a parfois été considérée comme une sorte de garantie parce qu til appartenait à un pays dont le Gouvernement s 'efforçait d taider la Tunisie A . En cours dfexécution, des dépenses imprévues sont souvent apparues et les défauts des équipements livrés ont nécessité des dépenses supplémentaires pour les corriger. D'autres lacunes se sont révélées au fur et à mesure, telles que les carences du personnel, dtins- tallations accessoires, de matériaux ou de produits intermédiaires locaux dont la qualité devait être améliorée. La période de démarrage s'est souvent allongée. Des erreurs effectuées dans les études de marché se sont révélées. Comme le capital initial ne permettait de couvrir ni les A SNTC. Société constituée initialement avec participation de 50% du fournisseur au capital, et bénéficiant d'un crédit AID. - 12 - dépenses d'investissement supplémentaires, ni les pertes imprévues des premières années, ni même le fonds de roulement, il a été nécessaire de faire un très large appel au financement bancaire, principalement sous forme de découverts. Les intérêts élevés des avances bancaires ont contri- bué à leur tour à aggraver les déficits. A chaque stade, la direction de l'entreprise ne s'est pas senti pleinement responsable des difficultés rencontrées, faute d'avoir été .suffisamment associée à la décision de l'investissement et suffisamment engagée dans sa préparation. Dans ces cas, ltentreprise a joué un râle un peu analogue à celui d'un contractant général, financé par l'Etat sur la base "cost plus". Emploi de:l'assistance technique étrangère 27. Il n'a souvent été fait appel à l'assistance technique étrangère que pour l'installation du matériel et le lancement de la fabrication. Souvent cependant les techniciens étaient compétents pour le montage et la mise en marche du matériel, mais ne 1 étaient que très peu pour la formation du person- nel. Ils donnaient une certaine initiation, mais non la formation permet- tant au personnel de dominer son métier pendant toute sa carrière. En second lieu, la formation était souvent postérieure à l'installation de l'équipement, si bien que la période d'hésitations et de mise au point se prolongeait plusieurs années après le début des opérations. Enfin, pour les techniciens, la tâche de formation était accessoire et devait cesser à une époque aussi rapprochée que possible. Tandis que s'il avait été fait appel à<des cOnsuJL- tants spécialisés en matière de formation, le succès de la formation aurait été l'unique objectif de ces consultants, et les contrats dtassistance auraient prévu sans doute une période de formation aussi longue que réelle- ment nécessaire. Faute de ces précautions, les entreprises tunisiennes nouvelles n'ont pas assez obtenu de l'assistance technique la formation de cadres réellement compétents, et les nouvelles entreprises souffrent encore de pénurie de cadres aussi bien que les anciennes. Conséquences pour le développement économique 28. L'énergie mise au service de l9investissement a porté ses fruits, en ce sens que les objectifs d'investissement du dernier plan ont été atteints. Mais par contre les objectifs de production n'ont pas été atteints, et, en matière de résultats financiers, ce sont trop souvent des pertes qui sont apparues à la place des bénéfices attendus. Les objectifs sociaux d'emploi du personnel ont souvent été mieux qu'atteints, les entreprises ayant engagé ou conservé plus de personnel qutelles n'en avaient besoin. Mais chaque fois que les entreprises se sont révélées déficitaires, la Tunisie s'est éloignée et non rapprochée du "décollage" économique, c'est-à-dire du moment où elle pourra se passer dgaide étrangère, puisque sa capacité de sten passer dépend de son pouvoir de dégager l'épargne nécessaire aux nouveaux investissements. - 13 - Gestion Le râle des hommes 29. La sous-estimation des responsabilités de gestion n'a pas été moindre que la sous-estimation des difficultés d'investir, qu'il s'agisse d'entreprises anciennes ou nouvelles. Dans quelques cas, un Président Directeur Général (P.D.G.) sans qualification technique, financière ou commerciale a été nommé. Dans des cas plus nombreux, la principale quali- fication du P.D.G. est technique, alors que dans la fonction de P.D.G., les connaissances techniques sont secondaires et l'expérience en matière de gestion et les connaissances financières sont essentielles. 30. L'obligation faite aux P.D.G. d'assister à de multiples réunions s'explique dans un pays où le Gouvernement désire associer tous les secteurs de la population à ses efforts. Elle peut être toutefois excessivement lourde pour les P.D.G. absorbés par les tâches quotidiennes, faute de dominer les problèmes de leur entreprise et de déléguer leur autorité. 31. Les P.D.G. sont souvent trop isolés. Ils n'ont pas su ou n'ont pas pu constituer auprès dieux un véritable Comité de Direction, formant une équipe. 32. La fonction de directeur financier est pratiquement inconnue. Celui qui porte ce titre ntest souvent qu'un comptable et le directeur adiinistratif ou commercial a souvent un statut plus élevé. 33. Il arrive que les directeurs du personnel se bornent à calculer la paye et à la verser, sans que les rénumrations tiennent suffisamment compte de la qualité de travail, sans courbes de carrière permettant à chacun de mesurer les avantages qu'il peut espérer de promotions et les efforts à faire pour y parvenir, sans politique de promotion, accompagnée de formation professionnelle, sans prévision des besoins en personnel en fonction des développements attendus de l'entreprise. 34. De gros efforts sont faits pour la formation des cadres sur le plan national, mais ceci ne peut remplacer les efforts au niveau des entreprises. Les Présidents des entreprises et leurs directeurs du personnel sont très conscients de la nécessité d'améliorer la formation du personnel. Les entre- prises ont cependant peu de moyens de la mettre en oeuvre effectivement. Les actions qui ont été poursuivies jusqu'à présent pour former le personnel sur place ont apparemment été rarement efficaces. Les cellules du parti, qui paraissent jouer à l'intérieur des entreprises un rôle plus important que celui des syndicats, s'occupent utilement d'alphabétisation, mais, semble-t-il, relativement peu de formation professionnelle. - 1 - Politique de gestion 35. Beaucoup d entreprises n'ont pas de définition claire de leurs objectifs et des moyens de tous ordres nécessaires pour les atteindre, ce qui devrait constituer les éléments essentiels d'une politique de gestion. Ce n'est pas seulement parce que les moyens matériels manquent : défaut dvenregistrement des faits passés, défaut de comptabilité analytique et insuffisance de la comptabilité générale, défaut de tableau de bord, et par suite, établissement des prévisions par extrapolation, généralement optimiste , des chiffres des précédents années. Ctest aussi parce que la nécessité de définir des objectifs n'est pas toujours ressentie, comme par exemple lorsqu lune entreprise néglige de s tinformer des besoins et des goûts des consommateurs, au risque de compromettre ses ventes. 36. Les conséquences de ces insuffisances de la politique de gestion sont les arrêts de production par défaut de pièces de rechange ou par défaut d'entretien malgré l'existence dtun personnel dIentretien pléthorique A , la constitution de stocks excessifs de produits finis, 1finsuffisance du contrôle aux différents stades de production, des négligences dans le trai- tement des comptes clients et autres débiteurs, etc... Comptabilité 37. Peu d'entreprises utilisent la comptabilité comme instrument de gestion. N'étant pas un instrument de mesure essentiel, la comptabilité a été souvent mal utilisée. Des résultats apparents ont été améliorés. Des dépenses courantes (formation professionnelle) ont été passées par frais d'établissement /2; des amortissements ont été insuffisamment réalisés /. l'insuffisance résultat parfois d 'une sous-évaluation des immobilisations Des souscriptions d'entreprises publiques au capital dtautres entreprises publiques n'ont pas été amorties lorsqu'elles se sont révélées non rémunéra- trices et lorsque le capital qu'elles représentaient stest déprécié. Des stocks ont été maintenus à une valeur sans rapport avec leur valeur de commercialisation /. Peu dtentrepries ont effectué des provisions pour créances douteuses. Des dettes propres ont été sous-estimées. A Pour éviter ces difficultés, certaines entreprises ont conclu des contrats dfentretien avec des firmes étrangères spécialisées (El Fouladh, Sogitex). Z2 Ex: El Fouladh, Sogitex, Sfax-Gafsa. 3 Ex: SHTT. Ex: STEG /5 Ex: Sogitex, ONA, AMS; beaucoup dIentreprises ne connaissent pas le coût réel des stocks, faute de comptabilité analytique. - 15 - Critères de bonne gestion 38. Il semble que les faiblesses signalées ci-dessus soient impu- tables,dgf une large mesure, à une cause plus profonde que la pénurie de moyens ou le mauvais emploi de ces moyens, et qui est 1 absence de critères de bonne gestion. 39. Les prix intérieurs sont homologués par la Direction du Commerce du Secrétariat d fEtat au Plan et à 1fEconomie Nationale. A cet effet, chaque entreprise soumet à la Direction du Commerce une décomposition de son prix de revient. Le prix n inclut généralement pas une rémuné- ration suffisamment élevée des capitaux investis, particulièrement quand la marge bénéficiaire est calculée en pourcentage du prix de revient. Ltanalyse des coûts ntest pas assez détaillée pour fournir une Mesure de la productivité. Le Directeur du Commerce a un personnel trop réduit pour pouvoir exploiter correctement les renseignements fournis. Aurait-elle le personnel nécessaire, les documents fournis par lfentreprise lui permet- traient difficilement d teffectuer des comparaisons valables avec le coût des produits importés. Aussi le plus souvent la Direction du Commerce se contente d tapprouver les demandes de 1 'entreprise. 40. Le mode général de fixation des prix ne comporte aucun encourage- ment à la réduction des coûts de production. Il ne permet pas toujours de respecter le principe, qui est celui des autorités publiques, selon lequel les prix des produits fabriqués par les entreprises tunisiennes ne devraient pas dépasser les prix des produits similaires importés, droits de douane inclus. Il est en partie responsable du fait que les entreprises tuni- siennes ne sont pas suffisamment compétitives et ne créent pas, à travers leurs profita, une épargne suffisante. Les coûts élevés imposés par des raisons sociales encouragent le maintien de prix élevés, ce qui finalement contredit les objectifs sociaux. 4l. Lorsque les entreprises sont bénéficiaires, eues cessent généra- lement de constituer un souci pour la tutelle, même si leurs bénéfices pro- viennent d fune situation de monopole d fimportation et de vente (Ex : CTS, Office du Commerce, Régie des Tabacs). Aucun effort de réduction de leurs charges n test attendu de ces entreprises. Lorsque les entreprises sont en pertes, leurs dirigeants invoquent souvent, en plus du niveau autorisé pour leurs prix de vente, beaucoup de causes de déficit qulils imputent aux Fbuvoirs Publics, telles que : insuffisance de versement de capital par 1Etat, entra1'nant des frais bancaires élevés, politique sociale poursuivie à la demande de 1'Etat et incluant éventuellement 1tembauche ou le maintien d iun personnel pléthorique, retards de paiement de 1fEtat ou diautres entreprises publiques. - 16 - 42. Puisque les résultats financiers d'une entreprise ne constituent pas une bonne mesure de la qualité de la gestion et dépendent souvent de facteurs extérieurs, le souci d'améliorer les résultats de son entreprise est souvent secondaire pour le chef dtentreprise par rapport à d8autres objectifs. Les réalisations sociales immédiates acquièrent plus de faveur que les résultats financiers lointains et non significatifs. Le montant des investissements réalisés, les chiffres de la production deviennent des critères de la performance des entreprises plus importants que leurs prix de revient et que leurs profits. Dilution des responsabilités entre les entreprises et les autorités de tutelle 43. Beaucoup de chefs dIentreprise,ne se sentant pas responsables de leurs résultats financiers, se reposent sur lfEtat pour résoudre toute crise financière, sans être toutefois en mesure de fournir aux autorités de tutelle les informations de base nécessaires pour la formulation de programmes de redressement à long terme. Jusqu'à présent, les autorités de tutelle ont paré au plus pressé en renflouant les sociétés dont la situa- tion est la plus sérieuse. Le fait même qu'il ait demandé ce rapport démontre cependant que le Gouvernement est conscient du besoin d'un redres- sement plus fondamental. 44. Depuis 1finvestissement jusqu'aux opérations circonstancielles de redressement, beaucoup de décisions essentielles incombent à la fois à la tutelle et aux chefs d'entreprise, sans qu'il ne soit possible de déterminer des responsabilités spécifiques. Cette dilution des responsabilités, jointe à llabsence de critères de gestion, interdit d'apprécier la performance des entreprises et ne permet pas de sanctionner normalement les erreurs. - 17 - II - RoeDOI@ANDATIONS h5. Des progrès considérables ont été réalisés au cours des récentes années dans un certain nombre d'entreprises publiques. Beaucoup reste a faire dans l'ensemble des entreprises publiques. Progrès déjà réalisés 46. Soit à l'initiative des entreprises elles-mêmes ou à celle des autorités de tutelle, soit en accord avec la Banque Mondiale pour les entreprises financées par elle (SONEDE, OPNT, études en cours pour SNCFT), des opérations de redressement, parfois vigoureuses, ont été réalisées. Une comptabilité analytique a été introduite au cours des récentes années, ou va être introduite, dans une douzaine d'entreprises publiques. Des entreprises ont engagé des consultants étrangers, principalement des comp- tables, qui ont reçu pour mission, en plus de leurs fonctions opération- nelles, de former les Tunisiens qui leur succèderont. STEG a déjà pris l'initiative de recourir à des consultants étrangers pour le perfectionne- ment de ses comptes et pour leur controle. Le redressement spectaculaire de la SNTC a déjà été cité ci-dessus(paragraphe 18). 47. ai plus du règlement de certaines dettes de l'Etat aux entreprises publiques, les transferts de fonds de l'.at aux entreprises publiques au titre de participation au capital ou de subventions d'équipement, a l'exclusion des subventions d'exploitation et des primes à l'exportation, se sont élevés à D 13,8 millions en 1967 et à D 10,3 millions en 1968, ce qui représente un effort considérable si l'on compare ces chiffres, soit à l'actif net de l'ensemble des entreprises publiques, qui s'élevait fin 1967 à D 172 millions, soit au total des sommes que lEtat devrait encore verser à la fois pour apurer le solde de ses dettes envers les entreprises, et porter leur capital à un montant normal, qui est estimé au paragraphe 60 ci-dessous à D 50 millions. 48. ia ce qui concerne l'exercice de la tutelle, /l les informa- tions reçues par l'Administration sont, grâce à la loi du 12 février 1965, plus nombreuses que dans le passé. Pour la première fois, à la fin de 1968, l'Administration a obtenu de toutes les entreprises leurs prévisions d'investissements et le programme de financement correspondant à temps pour la préparation des comptes économiques de l'année suivante. Les réu- nions entre les autorités de tutelle à l'occasion de la discussion ou de l'approbation des comptes tendent à améliorer le dialogue entre la tutelle et les entreprises. Le contrôle des investissements s'est resserré, en ce sens qu'il n'est plus possible à un chef d'entreprise de décider ou d'exé- cuter un investissement important et d'en obtenir le financement par une banque, sans l'autorisation du Ministère du Plan et des Finances, et du Gouverneur de la Banque Centrale. /_ Pour la description de la tutelle, voir annexe 2, pages*3 à 6. - 18 - h9. Cependant la portée de ces améliorations reste encore limitée, et quelques-unes des causes fondamentales des erreurs passées, telles que l'absence de critères de gestion, la dilution des responsabilités, linsuf- fisance des dispositifs de contrôle des investissements ne sont pas suffi- samment corrigées. Etant donné la complexité du secteur des entreprises publiques, la grande variété des causes de leur faible performance, les solutions à leurs problèmes ne peuvent pas être simples. Ces solutions exigent un ensemble de mesures, cohérentes entre elles, et en harmonie avec les objectifs du Gouvernement. Le temps nécessaire pour mener à terme les opérations de redressement pourra être raccourci dans la mesure où tous les intéressés seront consciente qu'il s'agit d'une opération de grande amplitude, slétalant sur un minimum d'une dizaine d'années, et requérant la mobilisation de beaucoup de courage, de fermeté et d'esprit de continuité, qualités qui se trouvent en abondance en Tunisie. Actions à entreprendre 50. Les divers types d'actions recommandés par la Mission sont indiqués ci-dessous : (i) il ne fait aucun doute que les entreprises publiques ont besoin d'une réorganisation interne, et que la formation des cadres doit être accélérée. (ii) La Mission insiste sur la nécessité d'établir une mesure de l'efficacité ; elle suggère, à cet effet, d'orienter vers cet objectif, la politique des prix, ainsi que de rétablir dès que possible la situation financière des entreprises sur une base saine. Il y a matière à discussion sur les modalités que pourraient prendre ces actions. (iii) Les recommendations faites par la Mission au sujet de la répartition des responsabilités entre le Gouvernement et les entreprises reposent sur l'expérience, mais le degré optimum de délégation consentie par la tutelle aux entreprises dépend de la politique du Gouvernement. La Mission a voulu rester réaliste dans ses recommandations, mais en reconnaissant le pragma- tisme et l'imagination des autorités tunisiennes, elle ne s'est pas interdit de suggérer des changements d'orientation sur certains points et de proposer des solutions nouvelles. A - Réorganisation interne des entreprises 51. Il est indispensable en premier lieu de doter les entreprises de meilleurs comptables et de véritables directeurs financiers. Une compta- bilité analytique si elle n'existe pas encore, devrait être établie afin que soient élaborées et que puissent être interprétées les informations nécessaires. D'une part,ces informations devraient permettre à la Direction et à la Tutelle de prendre mieux' conscience de la situation actuelle, de for- muler des òbjectifs pour là société, d'en'définir les moyens, et de comparer les r6alisations aux prévisions. D'autre part,: ces informations devraient alerter la direction sur les troubles de fonctionnement, sur les lacunes des différentes fonctions au stade des approvisionnements, de la production, de la gestion des stocks, de la gestion du personnel, afin qu'elle puisse prendre les mesures appropriées pour remédier à ces lacunes. - 19 - 52. Etant donné l'ampleur de la tache à réaliser, les résultats souhaités seraient atteints plus vite s'il était fait appel simultanément au concours de consultants spécialisés pour chaque entreprise ou chaque secteur d'activités, et à celui d'experts spécialisés par technique, pour les études sur le plan national (par exemple : politique de rémunération), et pour les actions particulières dans chaque entreprise (par exemple formation). 53. Il serait également utile de pallier l'insuffisance actuelle des cadres par un recours temporaire à des cadres étrangers dans une plus large mesure qu'à présent. Bien entendu, la formation des cadres tuni- siens devrait être poursuivie parallèlement, au dehors et à l'intérieur des entreprises (voir plus loin). Comme il a été signalé plus haut, les consultants choisis pour réformer les entreprises ne seront pas nécessai- rement ceux qui seront les mieux qualifiés pour la formation des cadres. Un emploi plus intensif de cadres étrangers paraît l'un des meilleurs moyens d'arriver plus vite à l'époque où ces cadres ne seront plus néces- saires, et paraît donc répondre au mieux aux aspirations nationales. Quoique les frais de telles assistances puissent être lourds, leur renta- bilité, si les consultants sont bien choisis, pourrait apparaître extrg- mement élevée. De l'avis de la Mission, priorité devrait être donnée au redressement des entreprises existantes par rapport à de nouveaux investissements dans le secteur des entreprises publiques, et les sommes correspondantes devraient être inscrites au Plan et dans le budget d'in- vestissement, soit de chaque entreprise considérée, soit de l'Etat. Eventuellemnent, une assistance financière étrangère pourrait être recherchée. 54. Il n'est pas exclu qu'une consultation sur une entreprise parti- culière fasse apparaître que cette entreprise n'est pas viable dans sa conception actuelle 1 55. Il est possible aussi que des compressions de personnel soient recommandables, non seulement pour alléger une entreprise de charges inutiles, mais parce que la présence de personnel pléthorique tend à empêcher l'emploi rationnel du personnel normal. /1 Tel serait vraisemblablement le cas des AMS. La solution recommanda- ble serait alors soit de fermer l'entreprise et de trouver un emploi a son matériel, comme par exemple d'en doter des écoles d'apprentis- sage, soit une réforme profonde de la Société, comportant à la fois des changements techniques et l'ouverture de débouchés étrangers, peut-être à la faveur d'une participation étrangère au capital. - 20 - B - Formation des Hommes 56. Le Gouvernement tunisien a de bonne heure mis l'accent, à juste titre, sur la promotion des hommes. Les actions de formation des dirigeants et des cadres déjà entreprises seraient à intensifier. L'ouverture à l'automne prochain d'une section de l'Université pour la formation des dirigeants, avec lfaide de professeurs tunisiens déjà diplomés de "business schools", et un apport de professeurs étrangers dans le cadre d'un programme US AID parait marquer une étape importante. Il serait utile de prévoir sur une longue période les besoins des entreprises en dirigeants et en cadres, et d'entreprendre un programme de formation à la fois théorique et pratique à court terme et à long terme. Il s'agirait à court terme, d'uti- liser l'encadrement actuel au mieux de sa compétence technique et d'amé- liorer cette compétence, et à long terme, d'organiser un système de promo- tion sur la base du mérite depuis la sortie des écoles jusqu'aux postes les plus élevés, suffisamment progressif pour que chaque agent ait maîtrisé les fonction d'un niveau donné avant d'accéder au niveau supérieur. C - Mesure de l'efficacité des entreprises 57. Le problème de la mesure de l'efficacité des entreprises publi- ques est difficile en tout pays, et particulièrement lorsqu'une entre- prise bénéficie d'un monopole de droit ou de fait, ou lorsqutelle remplit des objectifs sociaux en plus de sa mission économique. Mais il parait pratiquement impossible de diriger une entreprise et de la faire progresser s'il n'existe pas de mesure de son efficacité. a) Mesures spécifiques 58. Des mesures spécifiques pourraient être instituées au moment d'une réorganisation, telles que ltétablissement de certaines normes internes de productivité. Par exemple, l'efficacité d'une entreprise pourrait être mesurée, quel que soit son environnement économique, par le rapport de la production aux facteurs de production (main-dtoeuvre et capital), et les multiples ratios en usage ailleurs, sous réserve de leur adaptation au cas particulier de chaque entreprise. Que lentreprise soit privée ou publique, le profit reste toutefois la mesure globale d'efficacité la plus significative, en même temps que le meilleur guide pour orienter les multiples choix à faire entre différentes options tout au long de la vie de lentreprise. b) Assainissement financier 59. Pour que les résultats financiers d'une entreprise mesurent son efficacité, il serait en premier lieu nécessaire que sa structure financière soit établie sur une base saine, les éléments de l'actif ramenés, lorsqutil y a lieu, à leur valeur réelle, les non-valeurs étant - 21 - passées par pertes, les capitaux propres portés au niveau nécessaire pour équilibrer les immobilisations et le fonds de roulement, les décou- verts bancaires annulés ou ramenés au niveau des besoins correspondant aux variations saisonnières de trésorerie. L'Etat devrait payer ses dettes aux entreprises, en même temps que collecter les impfts arriérés. Les participations inter-entreprises devraient être annulées ou reprises par l'Etat, à l'exception dtun petit nombre de cas d'activités complé- mentaires. 60. Cette remise en ordre initiale représenterait un transfert de l'Etat aux entreprises publiques dont l'ordre de grandeur a été évalué par la Mission à D S0 millions environ fin 1967. Il permettrait le rembourse- ment des découverts bancaires ayant financé des immobilisations et des crédits à moyen terme dans la mesure où ils sont excessifs, ainsi que la restitution du montant de leur participation à un certain nombre d'entre- prises. Grâce aux remboursements reçus des emprunteurs, aux dép8ts supplé- mentaires effectués par les sociétés en bonne situation de trésorerie, les banques pourraient elles-mêmes réduire leur recours a l'Institut d'Emission. En définitive, le versement par l'Etat aux entreprises publiques des sommes qu'il leur doit virtuellement devrait pouvoir être agencé de telle sorte que la position nette de chaque entreprise, de chaque banque, de la Banque Centrale et du Gouvernement envers l'ensemble des autres parties reste la même, l'identité des véritables créditeurs et des véritables débiteurs ayant été rétablie. Au terme de cette opération, la dette virtuelle de l'Etat envers les entreprises publiques se trouverait pour lfessentiel transformée en un engagement de l'Etat envers la Banque Cen- trale. Cet engagement pourrait ultérieurement être réduit de différentes manières, notamment par des cessions au secteur privé de certaines parti- cipations publiques (voir paragraphes 82 à 86 ci-dessous). Une opération de cette ampleur nécessiterait une étude préalable impartiale, qui pourrait par exemple être confiée à une assistance technique internationale ou à des consultants extérieurs. Il va de soi que les différents plafonds qui s'appliquent actuellement a l'endettement de l'Etat vis-a-vis de la Banque Centrale, et au réescompte des banques commerciales auprès de la Banque Centrale devraient être modifiés en conséquence. 61. Pendant la période où l'Etat ne serait pas, pour une raison ou pour une autre, en mesure d'effectuer les versements nécessaires pour rétablir les entreprises publiques sur une base saine, les résultats réels des entreprises devraient être corrigés des frais financiers sup- plémentaires supportés du fait des insuffisances de capitalisation, de façon à faire aussi apparaître ce que seraient les résultats dans une situation normale. - 22 - 62. Dans le même esprit, tous les frais supplémentaires imposés aux entreprises par les Pouvoirs Publics, par exemple pour des raisons sociales, devraient être comptabilisés à part, et si possible faire l'objet de subventions compensatoires, afin que les résultats de l'entre- prise continuent à mesurer son efficacité. c) Politique des prix 63. Les résultats de 18entreprise resteraient sans signification si les prix de vente étaient fixés de façon à équilibrer les coûts de produc- tion quels que soient ces coûts. Il serait donc nécessaire que la remise en ordre de la structure financière s faccompagne de la mise en oeuvre dtune politique de prix plus directement liée aux objectifs assignés à l'économie. Comme les autorités tunisiennes en sont conscientes, les dimen- sions de ltéconomie tunisienne ne lui ouvrent de larges perspectives de développement que dans la mesure où elle peut affronter, au moins à terme, la compétition internationale. La Mission estime que les prix devraient en conséquence être fixés essentiellement en rapport avec le niveau des prix internationaux, compte tenu du degré de protection nécessaire pendant une période intermédiaire, et de préférence dans le cadre d'un programme de réduction progressive de cette protection. 64. Dans le cas de llacier dtEl Fouladh, par exemple, il semblerait préférable que le prix de vente sur le marché intérieur soit plus proche du niveau international et que la différence de recette soit compensée par une subvention de llEtat. En effet, liacier est essentiellement utilisé à des investissements et lélévation de son coût risque de fausser les calculs de rentabilité, et dtentraîner une certaine distorsion des inves- tissements. Dtautre part, il n'en résulterait pas une dépense supplémen- taire pour les finances publiques, dans la mesure où les consommateurs diacier sont eux-mêmes des entreprises publiques soutenues par lfEtat. Enfin, il est plus sain qu'une entreprise vive avec un déficit qu'elle s tefforcera de réduire plut8t que d 8obtenir son équilibre financier gráce à un prix de vente élevé. 65. Le rajustement de la structure financière des entreprises et des prix de vente de leurs produits ou services permettrait de fixer aux entreprises des objectifs, en termes de résultats, sur une période de 3 - à 5 années. Les objectifs seraient fixés à la suite de discussions entre les chefs dventreprise et la tutelle, et les chefs d'entreprise accepte- raient que leur efficacité personnelle soit jugée sur la façon dont leurs résultats se situeraientrpar rapport aux objectifs. D - Répartition des responsabilités et des fonctions a) Le problème dans son conte,t e 66. Un problème difficile est celui de la répartition des responsa- bilités de décision entre les autorités de tutelle et les entreprises publiques, et à llintérieur des entreprises entre le P.D.G. et le Conseil. - 23 - Un autre problème à considérer simultanément est celui des fonctions de contr6le exercées respectivement par les banques et par les autorités de tutelle. 67. Les expériences effectuées par d'autres pays tendent à indiquer que la plus grande efficacité se rencontre lorsque les entreprises publi- ques fonctionnent dans des conditions très analogues à celles que connais- sent les entreprises privées. Ceci implique que l'Etat se comporte essen- tiellement comme un actionnEire ordinaire intéressé au seul succès de l'entreprise, que les dangers de l'autorité personnelle du Président soient réduits en confiant la responsabilité des décisions essentielles au Conseil, que le Conseil soit composé de personnalités dont l'expérience complète celle du Président en des domaines variés, et qu'enfin l'entre- prise se voit interdire les aventures qu'elle n'a pas les moyens financiers de soutenir, grâce au jugement des banques au concours descuels elle doit faire appel. Par contre, lorsque l'Etat retient l'essentiel des décisions, il lui est plus commode de déléguer à un seul homme, le Président, celles des responsabilités dont il accepte de se dessaisir. Le Conseil perd alors une grande part de son utilité, étant remplacé en fait par différente comités ministériels. De même les banques n'ont pas l'occasion de juger de l'opportunité de dépenses qui sont décidées au niveau du Gouvernement, et, si elles sont amenées à financer les entreprises, elles sont fondées à demander des garanties aux Pouvoirs Publics. 68. Si les relations actuelles entre les entreprises publiques, leurs autorités de tutelle et leurs banques ressemblent plus souvent au second des systèmes décrits ci-dessus qu'au premier, il semble que ce soit plus pour des raisons pragmatiques que par application d'une doctrine. Le Gou- vernement assigne aux entreprises publiques la même mission qu'aux entre- prises privées. Les unes et les autres doivent concourir à la prospérité nationale, en respectant les objectifs généraux du Gouvernement. Les en- treprises publiques doivent veiller à leur productivité, et réaliser des profits, aussi bien que les entreprises privées. Si les décisions essen- tielles ont été prises par les Pouvoirs Publics pour la plupart des entre- prises, il n'était guère possible de procéder différemment, s'agissant d'entreprises mal équipées pour définir leurs propres objectifs. Par contre, il est arrivé que, lorsqu'un Président paraît en mesure de faire face aux différents problèmes de son entreprise, une grande latitude d'action lui soit laissée par les Pouvoirs Publics, sans toutefois que les autorités de tutelle ne cessent d'être associées aux délibérations impor- tantes ou renoncent à leurs droits de contr6le. Le climat des relations humaines en Tunisie est favorable à des délégations de pouvoirs très lar- ges parce que les hommes se connaissent assez bien entre eux pour que les dirigeants sachent à qui ils peuvent faire confiance et parce que, ainsi que la Mission en a eu souvent limpression, les P.D.G. s'identifient facilement avec leur entreprise, et ne ménagent pas leurs efforts personnels. 69. La Mission pense que la meilleure valorisation de la compétence des hommes comporte une large délégation de pouvoirs, aussi bien des auto- rités de tutelle aux Présidents d'entreprises, que des Présidents à leurs - 2h - seconds. Toutefois, si la Mission peut recommander sans réserves que les Présidents dientreprises soient rendus responsables dans toute la mesure possible en matière de gestion, par contre, en matière d8inve- tissements, le degré de délégation réalisable dépend dioptions qui relèvent seulement du Gouvernement. b) Responsabilités de gestion 70. La Mission recommande que le souci de renforcer les cadres des entreprises passe avant celui d'étoffer les services de contr6le. Il importe plus de donner au P.D.G. les moyens de mieux exercer ses respon- sabilités propres que de multiplier le nombre de contrôleurs économiques et financiers, dont l'efficacité est réduite tant qu'il n'existe dans les entreprises qusils contr6lent, ni économiste, ni financier, et que le comptable lui-même n'est qu'un teneur de livres. Aussi bien, dans les circonstances actuelles, les contrâleurs les plus utiles sont ceux qui apportent leurs concours aux entreprises dans l'accomplissement de leurs t9ches internes. Les jeunes gens sortant de l'Université qui pourraient être affectés à ce secteur des entreprises publiques, devraient, pour leur presque totalité, être préparés à exercer des responsabilités à 1fintérieur des entreprises, un nombre très limité devant être destiné à venir ren- forcer le corps des contr8leurs. 71. En ce qui concerne les questions de personnel : embauche, promo- tion, renvoi, rémunération, il serait essentiel de laisser toute la latitude possible aux P.D.G. des entreprises publiques. La tendance actuelle du Gouvernement semble être au contraire d 'alourdir la réglementation du per- sonnel des entreprises publiques. Il existe déjà un statut spécial du personnel des entreprises publiques; il serait question de réglementer les salaires, en les éloignant de ceux du secteur privé et en les rapprochant de ceux du secteur public. Cette tendance risque dfintroduire dans les entreprises pub!: ques des facteurs de paralysie, et de compromettre durable- ment leurs possibilités d 'améliorer leur structure interne et leur rendement. Il importe notamment que les travailleurs puissent être encouragés et récom- pensés par des suppléments de salaires liés à leur rendement. Un tel système nfest viable que si un certain risque diarbitraire de la part de la direction est accepté. Il se transforme inévitablement en supplément uniforme de salaire chaque fois que des précautions sont prises contre ltarbitraire des distributions de supplément, et perddu même coup sa raison diêtre. En termes généraux, tout ce qui tend à rapprocher les entreprises publiques des méthodes de liadministration et à introduire les garanties en usage dans l'administration tend à les paralyser. Il y aurait moins d'incon- vénients à laisser un très large degré de responsabilité à la direction des entreprises au risque de quelques abus qui seraient redressés à posteriori que de tenter de prévenir les abus en enserrant les entreprises dans des réglementations qui les scléroseraient. - 25 - 72. Dans le même esprit, il faudrait prendre soin de défendre l'autonomie dds chefs d'entreprise vis-à-via de côrtaine organismes publics autonomes. A titre d'exemple, l'office de la Formation Profession- nelle et de 1'Emploi, créé pour faciliter le marché du travail, et peut-être pour veiller à éviter des abus en matière dtembauche, est actuellement lsin- termédiaire obligatoire de tout recrutement. Il en résulte souvent des formalités inutiles pour les entreprises, et certaines pressions de la part de l'Office pour imposer aux entreprises le personnel de son choix. Il semblerait préférable, et plus efficace, que le recours à l'Office soit facultatif, autrement dit que ltOffice soit à la disposition des entreprises pour leur rendre service quand elles en ont besoin, plutôt que de s'ériger en service de contrôle, et de prendre une autorité excessive dans le choix du personnel. 73. Des observations du même ordre pourraient s'appliquer à l'Institut de Productivité et de Gestion des Entreprises et au Centre dfEtudes Indus- trielles. Il y aurait intérêt à ce que l'un et liautre se présentent comme des organismes susceptibles de rendre des services aux entreprises, et que non seulement leurs services soient facultatifs, mais qu'ils soient payants. Le fait que leurs services soient rémunérés aideraient beaucoup à identifier ces institutions comme des organismes servant les entreprises plutôt que comme des organismes supplémentaires de tutelle ou de contrôle. Il pour- rait exercer d'heureux effets, à la fois sur le personnel des organismes qui aurait un encouragement supplémentaire à justifier par la qualité le coût de ses interventions, et sur la suite donnée à ces interventions, un conseil payé ayant souvent plus de poids qutun conseil gratuit. 74. Les pressions exercées sur les entreprises publiques, (Ex: SHTT) notamment par la presse ou par l'opinion publique, pour qutelles réduisent leur recours à l'assistance technique étrangère, risquent de mettre ces entreprises en infériorité par rapport aux entreprises privées qui ont plus de latitude à cet égard. Ce résultat serait contraire à la politique de neutralité entre entreprises publiques et privées que le Gouvernement stefforce de maintenir. Il serait utile que la liberté des chefs d8entre- prises de recourir à liassistance technique étrangère lorsque cette .assis- tance leur parait nécessaire soit défendue contre les pressions extérieures. 75. Non seulement un large degré d'autonomie pour le P.D.G. paraÎt souhaitable en toute hypothèse, mais il semble que l'élargissement de cette autonomie pourrait être un encouragement des plus efficaces. A cet effet, il paraÎtrait souhaitable que lorsqu'une entreprise atteint les résultats financiers qui lui ont été fixés, son PDG reçoive une délégation croissante pour le remploi des profits à l'intérieur de l'entreprise en investissements nouveaux. Ceci pourrait prendre la forme dtun relèvement du montant maximum des investissements que le P.D.G. peut réaliser sur les fonds propres de l'entreprise sans autorisation de la tutelle. - 26 - c) Investissements 76. Les chapitres précédents ont montré le coût élevé de l'insuffi- sance des études de rentabilité des investissements, elle-même souvent due au désir d'aller vite. Il semble que la volonté d'atteindre un niveau élevé dtinvestissements dans des périodes de temps fixes, ou autrement dit de réaliser un programme d'investissements dans le cadre d'un budget économique ou d'un Plan, risque, encore de nos jours, de conduire à des erreurs. De tels investissements peuvent avoir pour effet non d'avancer, mais de retarder la période à laquelle l'augmentation de production prévue sera atteinte et de retarder plus encore le moment où l'entreprise réalisera l'épargne qui lui a été fixecomme objectif. La nécessité d'améliorer les études préalables est bien ressentie par le Gouvernement ; la création du Centre dfEtudes Industrielles en témoigne. Le Gouvernement insiste également pour que la préparation des projets soit commencée longtemps avant la période où leur réalisation est prévue au Plan. Mais il semble qu'une étape de plus reste à franchir, qui consiste à ne transiger en aucun cas sur la qualité des études de renta- bilité, même si le contr8le ou le perfectionnement des études devait coûter des retards dans l'exécution des investissements prévus au Plan. 77. On peut imaginer différentes méthodes pour améliorer la qualité des études de rentabilité, et pour obtenir un meilleur équilibre entre les autorités chargées de promouvoir les investissements et celles qui sont chargées de les filtrer. Diverses combinaisons des trois méthodes esquissées ci-dessous pourraient être utilisées. 78. Une première méthode consisterait à donner à certaines entre- prises la même autonomie en matière d'investissements qu'il était recom- mandé de leur accorder en matière de gestion. Elles seraient non seule- ment librS d'utiliser leurs bénéfices et réserves, mais pourraient rechercher des financements locaux ou internationaux, ou accepter des participations à leur capital de partenaires techniques, à charge pour elles de démontrer aux financiers ou aux partenaires le bien-fondé de l'investissement. Pour effectuer les études de rentabilité, elles pour- raient recourir au Centre National d'Etudes Industrielles en rémunérant ses services ou aux consultants de leur choix. Ces investissements ne seraient plus décidés par les autorités du Plan, mais autorisés par eux dans les mêmes conditions que les investissements privés, le supplément d'autonomie ne signifiant pas un relâchement des contr8les. Ceci suppo- serait que ces entreprises soient suffisamment réorganisées et déjà dotées en personnel compétent et exp(rimenté pour que leurs dirigeants puissent prendre la responsabilité des investissements. - 27 - 79. Une seconde méthode, qui paraît être celle vers laquelle le Gouvernement oriente ses efforts actuels, consiste à renforcer les orga- nismes et services appelés à effectuer les études préalables ou à les contrôler. Il s'agit d'abord du Centre National d'Etudes Industrielles, chargé de la promotion industrielle ainsi que d'études particulières de secteurs industriels ou de projets individuels. Il s'agit aussi des services administratifs qui étudient les projets avant qu'ils soient présentés à la Commission des Investissements, et plus particulièrement de la Division des Etudes Générales de la Direction de l'Industrie. L'avantage de cette méthode est qu'elle est facile à mettre en oeuvre puisqu'elle entraîne peu de changements dans l'organisation actuelle. Son inconvénient est de risquer de ne pas améliorer suffisamment ltéqui- libre entre les fonctions de moteur et les fonctions de frein en matière d'investissements. 80. Une troisième formule consisterait à mettre une certaine dis- tance entre les autorités du Plan et le service administratif ou l'ins- titution chargé de contr6ler la rentabilité des investissements ainsi, éventuellement que d'en assurer le financement. Une méthode fréquemment utilisée pour parvenir à ce résultat consiste à interposer entre les entreprises publiques et les autorités de tutelle une banque d'investis- sement. Dans le cas de la Tunisie, le capital de cette banque pourrait être constitué par les entreprises publiques elles-mêmes, avec ou sans apport extérieur. Une formule qui mériterait aussi d'être étudiée, notamment afin d'éviter une dispersion des efforts, consisterait à con- fier à la S.N.I., moyennant rémunération, la gestion d'un fonds d'inves- tissement réservé aux entreprises publiques. 81. La formule d'un organisme chargé du contrâle et du financement des investissements serait particulièrement utile si les Tunisiens qui ont acquis le plus d'expérience en matière d'investissements, et de négociation avec les étrangers, spécialement en matière de crédits four- nisseurs, apportaient leurs concours a cet organisme et si toutes les entreprises publiques pouvaient de cette manière bénéficier de leur expérience. E - Mobilisation de l'épargne privée 82. Eh présence des lourdes charges déjà imposées aux finances publiques par les entreprises publiques et de celles qui leur restent à assumer, il y a lieu de se demander dans quelle mesure l'effort imposé à l'épargne publique ne pourrait pas être relayé ou allégé par l'épargne privée. 83. Lorsqu'une entreprise publique n'a été fondée quten raison de la défaillance des initiatives privées, il semble qusil soit conforme à la politique officielle de ltEtat de la céder au secteur privé lorsqu'il se trouve des entrepreneurs privés disposés à la reprendre. - 28 - 84. Que l'Etat reste minoritaire dans une société d'économie mixte, ou qu'il se retire totalement, la prise de contrôle d'une entre- prise ne peut intéresser des entrepreneurs privés que s'ils reçoivent des garanties suffisantes d'indépendance dans la conduite de l'entreprise. Les acquéreurs privés pourraient sans doute être plus facilement rassurés si l'Etat se retirait totalement, mais ce peut être une affaire de cas d'espèce. 85. Si l'Etat désire conserver la direction effective d'une entre- prise, il est peut-être des cas dans lesquels il peut cependant céder une partie de ses actions. Il peut devenir minoritaire en restant le principal actionnaire, si le reste du capital est suffisament dilué. En outre, son influence restera supérieure à celle que représente le seul nombre de ces actions, du seul fait que la vie des entreprises dépend constamment des autorisations qu'il délivre (prix, importations, etc...). 86. La cession d'actions de l'Etat au public pourrait,pour certaines entreprises, se faire plus aisément à travers Sofiges que directement, soit que Sofiges s'efforce d'animer un marche pour ces actions en les cé- dant et les rachetant selon les circonstances, soit plut6t que Sofiges cède ses propres actions. Sofiges ayant été créé pour mobiliser une épargne encore timide et réticente, il est de toute première nécessité que son activité relève de la plus stricte orthodoxie. Sa participation dans aucune société ne devrait dépasser un certain pourcentage de telle sorte qu'elle n'ait pas à assurer de responsabilités étrangères à sa vocation. Et surtout le portefeuille de ses actions devrait être au-delà de toute critique. Aussi l'Etat devrait-il racheter les parts de différentes sociétés insuffisamment solides dans lesquelles Sofiges a pris une parti- cipation supérieure ou égale à 50 % en juin 1968./ 87. Une autre formule qui mériterait d'être étudiée serait celle de l'émission d'obligations convertibles, par les entreprises publiques qui sont dans la situation la plus saine, comme par exemple, Tunis-Air. Il serait nécessaire que les dividendes distribués au cours des années suivant l'émission des obligations soient suffisamment élevés pour que les porteurs d'obligations soient tentés de les convertir ultérieurement en actions d'un meilleur rendement. 88. Enfin, il semble que les observations du rapport de la Banque Mondiale d'avril 1963 sur les Perspectives Décennales puissent encore s'appliquer à la situation actuelle. Dans le long terme, les avantages de la Tunisie par rapport à la concurrence étrangère résident dans la qualité de sa main-d'oeuvre, et dans les perspectives d'accroissement en qualité et en quantité des talents dont elle dispose. Les grandes pro- messes des Plans, fondées sur un développement intensif de l'éducation / A.M.S.; Union Générale; Manufacture Tunisienne de Céramiques. - 29 - ne peuvent se réaliser sans utiliser la capacité d'emploi des industries de main-dtoeuvre, telles que: textiles, cuirs, industries alimentaires, industries métalliques légères, et bien entendu, tourisme. Il se trouve que ce sont, dans lensemble, des industries de dimensions petites et moyennes, qui, par nature, se prêtent mieux aux investissements privés qufaux investissements publics. En prévoyant que la part des investisse- ments privés dans ltindustrie retombera de 33 % en 1969 à 17 % en 1970, et se redressera progressivement pour ntatteindre que 21 % en 1972, le nouveau Plan témoigne des réticences des investisseurs privés dans le domaine de l'industrie. Il est possible que ces réticences tinnent à l'incertitude des entrepreneurs quant aux intentions des Pouvoirs Publics vis-à-vis de ce secteur. Il pourrait y avoir intérêt à ce que le Gouverne- ment réaffirme son intention de maintenir sur une longue période les encouragements actuels aux investissements privés, tels qufils sont décrits dnas le Code d'Investissements récemment approuvé par le Parlement, confirme sa politique de neutralité et d'équité entre les entreprises publiques, privées et coopératives, et précise quelles seront les frontières des coopératives dans le secteur des industries. A1NEE No. 1 LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET NOTE SOMAIRE SUR LACTIVITE DES PRINCIPALES ENTREPRISES 1. Liste des entreprises publiques tric es etalimet a Offcedescééals xw Sx a f0 du1 Co c 0 xP u f de lE-Hi (1) x x. a) 0Z- 00 0) a)1 ci u)~ 0 0 r4 0 Mr-H Société~n Tunsinn du SurrSSxi Régi Nationaledes 1. Industries agricoles et alimentaires Office des créales x x x Office du Commerce OC x x x Office de lIHuile (1) X x Socié Tunisienne du Sucre STS x x x Régie Nationale des Tabacs et Allumettes RNTA x x x Office National des PSches ON? x x x 2. Produits Pétroliers Société d'tudes et de Recherches Pétrolires Tunisienne SAEPT x x x x Sté Tuniso-Italienne de Raffinage STIR x x x Sté Italo-Tunisienne d'Exoloitation Pétrolière SITEe t z x x Sté Anonyme AGI? AGIe E x x x 3. Electricité - Eau Sté Tunisienne d'Electricité et de Gaz STEG z x x Sté liationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux SONEDE X x 4. 1-4atériaux de construction, céramique, verre, bâtiment, travaux publics Sté Nationale Immobilière de Tunisie SNIT x -x x Eil Anabib (2) x x Ciments Portland de Bizerte (3) x x x Ciments Artificiels Tunisiens (h) CAT x x El Bouniane x x Bâtiment (h) x x Sté La Tunisoise Industrielle de Matériel de Construction (4) SOTIMACO x x Union Gén. (Briqueterie de Djemal) x x x Manufacture Tunisienne de Céramiques x x x Eurafricaine Bredero I x x x (1) va êe dissous -(2) Petite Sté - Canalisations en amiante - (3) séquestre - (4) Filiale de El Bouniane. Annexe No. 1 page 2 Sté T i dceploitation - f c N o des M n M a) Miir SOEM x x x -4 H i ci0ciC o É C 6.~ Inutre -idéurgiues St Tun n d StreiodrisMcnqesSFMCfl ;x 94 autmblesI x x x 7. Inustris4chiique S I odtie I s etrale Aes du Djebel YetDilla CIPHOS x x x Rt Tunisienne d'uploitations Phosphatires (1) STEPHOS x x x OPice eational des Mines xNN x x Djebel Djerissa x x x x St( Tunisienne d f ansion ( inire SOTEMI x x x SIndustries sidérurgiques, méitallurgiques et mécaniques El Fouladh x x x Sté Tunisienne de Constructions et de Réparations 141caniques et Havales SOOIA x x x Sté des Fonderies Mcaniques SOFOYiECA X X X Ateliers 1,11caniques du Sahel AI-S x x x Sté Tunisienne de lt Industrie Automobile STIA x x x Hétallurgique de- Tunisie (2) x Fonderies Réunies x x x x Industries M'aghrébines de ltlumniniumi IIA X x X STUIIETAL x x 7Industries chimiques Sté des Engrais puivérises (3) STEP x x Sté Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais SIAPE x x x Raffinerie Tunisienne du SoufCre (2) Pharmacie Centrale PC x x x (1) Fusionné avec Sfax-Gafsa depuis le passage de la Mission (2) Petite fonderie du groupe SOTEMI (3) Petite Société Annexe No. 1 Page 3 e 0 >~ *r4- z0 W'C0 ~' 0 8 . T e x t l 0 H l e c 4ommisari G au Textile[00 et~~ý à. l'ailmn CGT 0 Société) ci ' c GéCn d Industries Ofic*Ntina d*lArisna CA xi Ci>~C r4 Cid4C>. 0> H Cd 9 . Textile, Habillement, cuir, artisanat Commissariat Génral au Textile et Sc l'Habillement CGTH x x x Société Ganale des Industries Textiles SOGITM x x x Office National de l'Artisanat WA x x x 9. Bois et ameublement, papier Socité des iseubles SKANS x x x Société Nationale Dunisienne de Cellulose SNTC x x x 10. Transports et distribution Société nationale des Cemins de Mer Tunisiens SÈCFT x x x Socit Nationale des Transports CNT x x x Société Tunisienne de Mlarchandises S TE" x x x Compagnie Tunisienne de N avi.gation CTN x x x Société Tunisienne Commerciale (1) STC x x Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention (1) STAI x x Société Maritime de la Skhira (1) x Tunis-Air x x x Office des Ports Niationaux Tunisiens OPNT x x Le Moteur x x (1) Filiale de CTUj Annexe No. 1 Page 4 c0 ç:> a) Ip nr e éi 'm prme 'Offi cl -()1)x) b) Io eo Puibi Ccité Agence TninGPbc () Tunis - A G> ~.4- -ri >G ~+') Cd Ciêmtorahiue SAPC r-C H Cd0.-4 ~ c ). Services a) Imprimerie et édition Imprimerie Officielle (1) x x aison Tunisienne de li 'Edition x x Sociéte Tunisienne de Diffusion STD x x Imprimerie du Grand ýi4aghreb (2) x x b) Infomation et Publicité Agence Tunisienne de Publicité(3 x Inuills xA x Ins - Afrique Presse (4) x Société Anonye Tunisienne de Production et d eExploitation Cinématographiques SATPEC X X c) Assurances Sté d-Assurances et de Réassurances STAR x x x d) Divers Office de Formation Profession- nelle et de l'Emploi x Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises x x Centre 'National. d'Etudes Industrielles x x Institut Ali Bach Hamba ()x Société des Courses (6) x- -- (1) Ser-vice public érigë en entrprise -(2) très petite soi' ffi Monopole dle la publicité : activité faible - (4) en fait, organisme administratif alimenté par le budget - (5) prépare journalistes et documentalistes - (6) monopole des paris mutuels Annexe No. 1 Page 5 g- 0 -~ 4)0 r4 *rr4 ~0 0> CdC G> G e)~~~~ Banue etEabiseet B N o A l B x xi x .0 -M -0 H44 0 B u-e-- -dSd d x o> kk C r4 03 k H *ri ; -Pr rd k. bD> 4-44 0 9- -4j j i: e) Banques et Etablissements Financiers Sociot unisieSFe de Banque STB x x x Banque 1atioiiale Agricole BNA x x x Banque du Sud x x x Union Internationale de Banque UIB x x Société Financière et de Gestion SOFIGES x x x 12. Tourism~e Commissariat Général. au Tourisme et au lThermnalime OGTT x x Société H8telière et Touristique de Tunisie SHTT x x x Société Inmobilière et H8telière de Kasserine (1) SIHK x x (1) Filiale de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose Anexe No. 1 Page 6 2. Activité des principales entreprises publiques Les entreprises publiques de la liste ci-dessus comprennent : des monopoles nationaux : Electricité et Gaz (3.300 employés), Tabac (900 employés), Distribution des Eaux (1.850 employés), Sucre (500 employés) ; certains commerces d'importation (Office des Céréales et Office du Commerce : 400 employés) ; toutes les grandes entreprises du secteur des transports (par mer, par air, par route, par fer, avec un total d'environ 14.000 employés , y compris les compagnies régio- nales de transports routiers qui ne figurent pas dans la liste ci- dessus) ; toutes les mines de Phosphate (Sfax-Gafsa, Céphos, Stiphos 10.100 employés) ; les principales autres mines : Minerai de fer de Djerissa (700 employés), SOTEMI (essentiellement plomb, zinc et mercure : 2.100 employés) ainsi que l'Office National des Mines (1.200 employés) ; les entreprises de recherche et d'exploitation pétrolière fondées en association avec des firmes étrangères (1.100 employés) ; l'une des deux grandes usines de fabrication d'acide phosphorique et de superphosphate triple, la SIAPE (625 employés ; l'autre entreprise est privée : N.P.K. : 420 employés) ; l'aciérie d'El Fouladh achevée en 1966 (1.240 employés) ; quelques industries mécaniques, notamment les anciens arsenaux de Bizerte reconvertis (SOCOMYENA : 800 employés), les Ateliers Mécaniques du Sahel (580 emplo- yés), la STIA (montage automobile : 325 employés) ; une fabrique de cellulose à partir de l'alpha (SNTC, 600 employés) ; une fabrique de meubles (SKANES, 400 employés) ; une dizaine d'entreprises dans le secteur des matériaux de construction et de la céramique, la plupart d'économie mixte à capitaux étrangers, dont les principales sont El Bouniane (2.500 employés), les Ciments Artificiels Tunisiens (filiale dElL Bouniane, 580 employés), et les Ciments Portland de Bizerte, (entreprise sous séquestre de 450 employés) ; une société nationale de textiles, Sogitex dont les différents ateliers sont décentralisés (2.842 employés ; la plus importante entreprise privée de textiles, Slufit, a 340 employés) ; une société h8telière et tou- ristique, la SHTT (2.000 employés) qui coexiste avec un grand nombre de sociétés privées, et la Pharmacie Centrale (520 employés) ; deux organismes administratifs et commerciaux sont très actifs dans le domaine des pêches (Office National des Pêches : 700 employés), et de l'Artisanat (Office National de l'Artisanat : emploie directement 880 employés et fait travailler 11.000 artisans permanents et 6.000 temporaires). Parmi les plus grandes entreprises publiques, on compte encore deux banques : la Société Tunisienne de Banque et la Banque Nationale Agricole (comptant à elles deux pour plus des 2/3 des crédits à l'économie, et recevant environ 40 0/o du total de tous les dép8ts) et la plus grosse Société d'Assurances, la STAR, qui compte pour 40 /o du marché total de l'assurance. Annexe No. 2 Le cadre dans lequel les entreprises publiques op&rent a) Statut légal Les organismes étudiés appartiennent à des catégories juridiques diverses, ainsi qu'il apparaît dans la variété de leurs raisons sociales: Office, Commissariat, Régie, Institut, Centre, Société Tunisienne, Société Nationale. Tous ces organismes ont en commun lautonomie financière. Ceri- tains dtentre eux, comme l'Office des Mines, ont des fonctions purement administratives et ne sont en fait qulun service administratif détaché de liadministration proprement dite. L#Office des Mines était précédem- ment un service de l'administration et il serait question qufil le redevienne. D'autres offices ont à la fois des tâches administratives et une activité industrielle et commerciale. Le Commissariat Général au Textile et à l'Habillement est essentiellement administratif, quoi- qufil soit autorisé à effectuer des opérations commerciales. L'Office des Pêches, qui était à l'origine purement administratif, a étendu rapidement son activité à des secteurs variés de lindustrie et du commerce, et même de la banque, puisqutil fait fonction d'un organisme de crédit aux pêcheurs. Les offices niont pas de capital, mais une dotation budgétaire. La Régie Nationale des Tabacs et Allumettes est un organisme industriel et commercial géré directement par la puissance publique. Toutes les Sociétés par actions qui portent le titre de "Nationales" (par exemple: SNIT - SNCFT - SNT) ont lfEtat pour seul actionnaire. Mais elles ne sont pas seules dans ce cas (exemple : STEG). Les Sociétés dtEconomie Mixte sont celles dans lesquelles lfEtat ou les collectivités publiques détiennent, directement ou indi- rectement, une participation (majoritaire ou minoritaire) au capital. Les Sociétés Anonymes, qu'elles soient nationales ou dtéconomie mixte, sont soumises au Code du Commerce. Il n'existe pas de tribunal administratif. Les Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte, ainsi que les Offices, sont soumis à un certain nombre de lois spéciales en plus de leurs statuts propres. Le statut de leur personnel est fixé par une loi du 3 juin 1968. Cette loi fixe des règles relatives notamment au recru- tement, à lavancement et à la discipline. Elle prévoit que la rémuné- ration de ce personnel est fixée par décret. D'après les informations recueillies, les décrets en préparation fixeraient les rémunérations selon des grilles de salaires dont le niveau serait intermédiaire entre Annexe No. 2 Page 2 celui des traitements dans lsadministration et celui, plus élevé, des salaires du secteur privé. C'est afin d'éviter un drainage des fonctionnaires par les entreprises publiques que -les salaires du secteur des entreprises publiques seraient rapprochés de ceux de lfadinistration. Une loi du 12 février 1965 met un certain nombre d'obligations supplémentaires à la charge des mêmes organismes, en vue d 8améliorer leur contrdle. Elle prévoit notamment que leurs Conseils doivent se réunir au moins tous les trois mois pour discuter dfun ordre du jour communiqué à 1savance aux autorités de tutelle. Les comptes prévisionnels de gestion de chaque année doivent être arrêtée avant le ler octobre de ltannée précédente. Le compte prévisionnel dfinvestissement ainsi que le programme de financement correspondant doivent être établis confor- mément aux dispositions du Plan et présentés dans les délais fixés par le Secrétariat dfEtat au Plan et à l'Economie Nationale /1. Les comptes de chaque année doivent être arrêtés avant le ler mai de liannée suivante /2. Les documents prévisionnels ci-dessus et les comptes annuels sont soumis à l'approbation du Secrétaire dfEtat au Plan et à l Economie Nationale et adressés à lAssemblée Nationale, à titre de compte-rendu. Des situations de liquidité doivent être adressées au Secrétairiat'd#Etat au Plan et à 1'Economie Nationale tous les mois. Quoique les termes "Société dfEconomie Mixte" paraissent couvrir les sociétés à participation publique indirecte dans la loi de février 1965, comme ils le font dans la loi susvisée du 3 juin 1968, il semble que les filiales de STB nfaient pas été soumises jusqu'à présent à la loi de février 1965. Tous les transferts de fonds de 1fEtat aux entreprises publiques, soit sous forme de dotation initiale, de souscription au capital initial ou à une augmentation de capital, sont soumis, en tant que dépenses budgétaires, à l'autorisation du Parlement. Toutefois, l1'Etat fait fréquemment souscrire à sa place des entreprises choisies parmi celles dont la situation financière est la meilleure. En outre, en cas dfurgence, 1tAdministration peut fournir des capitaux aux entreprises publiques sous forme d'avances de Trésorerie, en attendant que soient complétées les formalités juridiques d 8augmentation de capital et que la sanctiôn du Parlement soit obtenue. Le Parlement nfintervient pas pour les transferts de capitaux de STB à ses filiales. Inrsque plusieurs administrateurs du Conseil dtfune entreprise publique sont nommés par 1Etat, lfun deux est désigné comme mandataire spécial de ltEtat et a qualité pour parler en son nom. A Fin 1968, à loccasion de la préparation du budget économique et du nouveau Plan, pour la première fois, lfAdministration a réussi à obtenir les prévisions de compte de gestion et les prévisions dfin- vestissement en même temps. A Les comptes des entreprises ne sont généralement pas prêts à cette date. Annexe No. 2 Page 3 Certains services de 1tAdministrationon des fonctions indus- trielles et commerciales. La Direction des Ponts et Chaussées au Minis- tère des Travaux Publics fait de l'entretien de routes. Le Service de l'Hydraulique Agricole du Ministère de l'Agriculture fait des instal- lations hydrauliques. Il serait question de transformer ces services en entreprises publiques. Ils n'ont pas été étudiés par la Mission. Les entreprises publiques ne bénéficient plus de privilège légal ou réglementaire qui les avantage par rapport aux entreprises privées con- currentes. Elles ont été exemptées d'imp6t jusqu'à la fin de 1965. Cette exemption a été reconduite pour la plupart des entreprises jusqu'à -finî 1966, mais a été supprimée ensuite. Si les salaires de leur personnel, y compris et surtout celui du Président Directeur Général, sont maintenus en-dessous du niveau des salaires correspondants du secteur privé, cet avantage est le plus souvent plus que compensé par un personnel plétho- rique, engagé ou conservé pour des raisons politiques ou sociales. Il semble qu'en pratique, les Pouvoirs Publics réussissent assez bien à maintenir des conditions égales de concurrence entre les entreprises du secteur public et celles du secteur privé. b) Tutelle La notion de tutelle couvre liensemble des actions d'animation et de contr6le exercées sur les entreprises par les Pouvoirs Publics. Le Parlement est informé des crises financières de certaines entreprises publiques et de la situation des entreprises qui bénéficient de subventions régulières à divers titres, telles que la SNCFT, du fait que son autorisation est nécessaire pour le soutien budgétaire des entre- prises. Ainsi qutil a été dit plus haut, son information a été améliorée et elle est devenue systématique grâce à la loi du 12 février 1965. En outre, lAdministration a remis au Parlement un rapport général et détaillé sur le comportement du secteur public au cours de chacune des années 196h, 1965 et 1966. Ces rapports ont donné lieu à des discussions, sans vote. Durant l'année 1968, des groupes parlementaires auraient commencé à visiter certaines des entreprises publiques les plus importantes. La tutelle de l'administration est exercée en principe par deux Ministères différents : le Ministère "technique" dont relève l'entreprise (Industrie, Travaux Publics, etc..) et le Ministère du Plan et des Finances pour toutes les industries. Actuellement, le Ministre du Plan et des Finances assume en même temps les fonctions de Ministre de ltlIndustrie, du Commerce, de liAgriculture et de llEducation. En conséquence, la plupart des entreprises nationales, tout en continuant à relever des services de deux Ministères différents, sont en fait sous l'autorité dfun seul Ministre. Annexe No. 2 Page 4 Les entreprises des deux importants secteurs du Textile et du Touriame sont soumis à lautorité de Commissariats Généraux. Le Commis- sariat Général au Textile et à l'Habillement (CGTH) a succédé en 1967, avec une autorité accrue, à lOffice National du Textile. Il est en outre chargé de la promotion des exportations et de l'habillement. Le Commissariat Général au Tourisme et au Thermalisme contr6le la SHTT, et exerce une activité variée de promotion, de développement, d8assistance technique, de recherche et de financement de l'infrastructure, principa- lement sur fonds budgétaires. La tutelle s'exerce de plus en plus à lfoccasion de réunions tenues au Ministère du Plan et des Finances sur les affaires diune entre- prise déterminée et concernant soit l'approbation de ses comptes annuels, soit son programme dtinvestissement et de financement, soit un plan de redressement financier si elle est en crise financière. Participent généralement aux réunions, en plus du P.D.G. éventuellement secondé par un collaborateur chargé des questions financières, des représentants de la direction du Plan, d'une direction financière, du Ministère de tutelle technique et le contr8leur économique et financier. Les programmes dtinvestissement des entreprises sont également examinés et discutés par des Comités Sectoriels et des Sous-Comités Sectoriels, incluant des représentants des entreprises privées du secteur et des grandes organisations intéressées, lors de la préparation du Plan. Les contacts directs des P.D.G. avec les Ministres, ou dans certains cas avec le Président Bourguiba lui-même, jouent également un r6le essentiel. A l'intérieur du Ministère des Finances et du Plan, le service qui suit le plus étroitement l'activité des entreprises publiques est la Section des Entreprises Publiques de la Division du Contrâle de l'Exécution du Plan. Cette section paraît avoir une bonne connaissance de ce qui se passe dans les entreprises publiques, en grande partie grâce à des contacts personnels avec leurs P.D.G., mais ne dispose encore ni des informations, ni des moyens en personnel nécessaires pour remplir pleinement sa mission. Ce service établit des tableaux mensuels de la situation de trésorerie des principales entreprises publiques sur la base des renseignements quvil reçoit dtelles. Il est donc relativement bien informé sur la situation du moment, mais a une vue beaucoup moins claire de llévolution des entre- prises dans le temps. En effet, il n'a pas les moyens suffisants pour analyser les documents reçus, découvrir des fautes de gestion ou redresser des prévisions non réalistes. Aussi les lettres dtapprobation des comptes ou des budgets qu'il adresse aux entreprises ne comportent généralement pas de comparaison avec les documents financiers des années précédentes, ni de critique très constructive. Annexe No. 2 Page 5 Les entreprises ne sont pas obligées de présenter leurs comptes annuels au 31 décembre avant le 31 mai de 1'année suivante. La majeure partie des entreprises ne sont pas en mesure de produire leurs comptes avant mai ou juin. Il existe quelques exceptions dans les deux sens. Certains produisent leurs comptes en mars ou avril, dfautres sont en retard et certains comptes ne sont publiés qu 'en octobre ou novembre. Les longs délais nécessaires pour que la tutelle soit informée des résultats passés retardent dtautant les actions correctives et toutes les prévisions sont effectuées sur la base dfinformations qui datent d8au moins 6 mois. Toutes les entreprises tunisiennes doivent appliquer le plan comptable national, ce qui devrait comporter un avantage de clarté dans la comparaison des comptes entre eux et dans la préparation de données globales pour le secteur des entreprises publiques. Cet avantage est partiellement détruit en raison des méthodes différentes suivies par les diverses entreprises pour décrire la valeur de leurs actifs, des stocks, effectuer les amortissements, etc... Il existe un corps de 6 Contrôleurs Economiques et Financiers, chargés chacun du contrôle de 5 à 8 entreprises publiques. En outre, 13 personnes exercent les fonctions de contrôleurs économiques et finan- ciers, chacun de 1 à 6 entreprises, en plus de leurs fonctions principales. Les Contrôleurs assistent aux Conseils dfAdministration et ont un droit de veto. Les statuts de certaines sociétés (comme la STEG ou la Régie des Tabacs) prévoient qufils exercent un contr6le a priori, sous forme d'un visa sur les engagements de dépense. Les Contr6leurs Economiques et Financiers rapportaient autrefois directement au Ministre. Depuis le début de 1968, ils sont rattachés à la Division du Contrôle Economique et Financier de la Direction Générale du Plan. En fait, ils sont très largement laissés à eux-mêmes. Chacun organise son travail comme il ltentend; ils ne savent généralement pas quelle suite est donnée à leurs rapports. Ils sont d'une autorité et d tune expérience inégales; leur formation est souvent plus fiscale qutéconomique ou financière; leurs relations avec les entreprises sont plus ou moins ouvertes. Pour lien- semble de ces raisons, ltinstitution des Contrôleurs Economiques et Financiers, malgré la bonne volonté des agents, est dans lensemble peu efficace sous sa forme actuelle. A Les Commissaires aux Comptes ont un rôle symbolique. Au mieux, ils se bornent à une vérification de la conformité des documents annuels avec les écritures comptables de la Société. Cette verification est A La loi du 12 février 1965 prévoit que les Offices, Société Nationales et Sociétés d'Economie Mixte sont également soumises à l'Inspection Générale des Services Administratifs relevant du Secrétariat dfEtat à la Présidence, mais jusqu'à présent seuls les Services de lAdminis- tration paraissent avoir été soumis à cette inspection. Annexe No.- 2 Page 6 parfois si superficielle qu'elle peut laisser passer par exemple des discordances entre la valeur des stocks à la fin dîune année et au début de l'année suivante. La tutelle du Ministère technique est exercée par certains Ministères spécialisés, comme le Secrétariat dfEtat des Transports. Pour le groupe des industries manufacturières et de l'énergie, elle est assurée par le Secrétariat d'Etat à l'industrie et au Commerce, et plus particulièrement par la Direction de la Production Industrielle et par la Direction des Mines et de l'Energie. La Direction de la Production Industrielle couvre les industries alimentaires, mécaniques, de construction et diverses, mais non les textiles (dont la tutelle est exercée par le Commissariat Général au Textile et à l'Habillement) et les Tabacs, qui relèvent des Finances. La division des études géné- rales est chargée d'examiner sous l'angle économique et financier, tous les projets d'investissement des industries relevant de la Direction de la Production Industrielle. Les services de tutelle administrative décrits ci-dessus rassem- blent les informations souvent sommaires transmises par les entreprises, mais n'ont pas les moyens de mesurer l'efficacité et le rendement des entreprises. Le degré d'autonomie laissé aux entreprises dépend beaucoup de la personnalité du P.D.G. et de la situation financière de l'entreprise. Il arrive qu'un Président ait, à juste titre, l'impression que les Pouvoirs Publics lui font entièrement confiance, en raison notamment des preuves de compétence qu'il a déjà données. Ses Conseils d'Administration et ses comptes annuels sont pour lui une occasion de rendre compte aux autorités de tutelle de la marche de son entreprise et de ses projets, mais il continue à jouir d'une initiative totale. Il a pu arriver que d'autres P.D.G. bénéficient dans le passé d'une indépendance excessive parce que leur situation person- nelle leur permettait de rejeter la tutelle des Ministères, mais il semble que si ce cas existe encore, il soit unique. Les progrès réalisés dans ce sens par les autorités de tutelle semblent venir du fait qu'elles recherchent plus à coopérer avec les P.D.G. quta les soumettre à une discipline. c) Rôle du secteur bancaire Les banques qui alimentent les entreprises publiques étudiées sont surtout la Société Tunisienne de Banque, dont 51 O/o des capitaux sont publics, et une dizaine de banques commerciales de moyenne et petite importance, dont une est à majorité publique j/. La STB est plus importante à elle seule que l'ensemble des autres banques considérées. C'était elle qui, jusqu'à une époque récente supportait la majeure partie 1/ L'Union Internationale de Banque Annexe N1o. 2 Page 7 du fardeau des découverts et des prêts à moyen terme aux entreprises publiques. Un effort a été fait au cours des récents mois pour trans-- férer aux autres banques commerciales une partie de ses prêts et avances. Si l'on excepte le rlle de tutelle joué par la STB sur un certain nombre d'entreprises contrôlées par elle, les banques ne jouent qu'un rôle très limité dans la vie des entreprises publiques. Elles mettent à la disposition des entreprises publiques les fonds qui leur sont demandés, sous forme de découverts ou de crédits à moyen terme, mais n'ont pas autorité pour formuler des conditions auxquelles les entreprises devraient se soumettre pour recevoir ces soutiens. Il en résulte qu'elles ne jugent pas des capacités de remboursement des entreprises, et que leurs prêts ne se justifient commercialement que s'ils sont sans risques, que la garantie de l'Etat soit explicite ou implicite. d) R8le ties Cnismes Publics Autonomes Deux organismes méritent une place particulière dans la description du cadre dans lequel les entreprises publiques opèrent, en raison des services qu'ils peuvent rendre à ces entreprises tout en aidant la tutelle à remplir certaines fonctions d'animation ou de contr8le. Ce sont l'Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises, et le Centre National d'Etudes Industrielles. Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises L'Institut National de Productivité et de Gestion des Entreprises a été fondé en 1963 et son personnel s'est développé rapidement pour atteindre au moment de la visite de la Mission, environ 40 cadres opéra- tionnels (sans compter le personnel de secrétariat), plus 9 assistants techniques étrangers. La très grande majorité des cadres tunisiens serait sortie de l'Université, ou d'écoles équivalentes, il y a 2 ou 3 ans. L'Institut s'intéresse à toutes les entreprises publiques, privées ou coopératives. Sa mission consiste à inculquer une optique nouvelle aux responsables et à rationaliser les méthodes de travail. Il opère par des actions directes sur des entreprises ou sur des secteurs, comportant le diagnostic des difficultés et la formulation de recommandations, et par des actions indirectes d'information (séminaires, colloques, congrès) et de formation. Il semble qu'il ait fait un effort particulier pour aider au démarrage les nouvelles coopératives. Ses interventions dans le secteur des entreprises publiques ont été jusqu'à présent limitées à des études partielles pour Sogitex, et à 3 études générales sur SHTT. LtInstitut ne parait pas avoir réussi a établir des relations de confiance avec les dirigeants de SHTT, ce qui explique en partie que son rapport demeure théorique et ne paraisse pas utilisable en vue de réformes pratiques. Centre National d'Etudes Industrielles Les autorités tunisiennes cherchent depuis longtemps à intensifier la promotion et à améliorer la préparation des projets industriels. Cette mission, précédemment confiée à la Division du Développement Industriel du Annexe Zjo. 2 Page8 Sous-Secrétariat d'Etat à l'Industrie et au Commerce a été récemment transférée au Centre National d'Etudes Industrielles, fondé en août 1968 avec l'aide du Fonds Spécial des Nations Unies. Le personnel étranger comporte, en plus d'un Directeur, 5 experts dans les domaines suivants ; programmation industrielle, marketing, industries alimentaires, industries chimiques, industries mécaniques. Le personnel tunisien s'élève à 13 per- sonnes ayant au moins le niveau de la licence en sciences économiques, et réparties en équipes. Le programme actuel de travail du Centre comporte des études de marché, des études de secteur et des études au bénéfice de certaines entreprises (SIAPE et ICM, AMS). ANNEXE No. 3 Situation Financière et Structure du Capital des Entreprises Publiques La situation financière des entreprises publiques, au 31 décembre 1967, à l'exclusion des banques, de la S.T.A.R. (assurances) et de la SOFIGES (Société d'Investissement), telle qu'elle apparaît à travers Les rapports financiers publiés par les entreprises est donnée dans les Tableaux 1 annexés. La situation du groupe de ces entreprises est résumée dans la colonne a) du tableau suivant. Elle compte un certain nombre d'erreurs (surtout par excès) dans l'évaluation des immobilisations. Une situation dans laquelle les erreurs qui ont pu être identifiées ont été rectifiées est donnée dans la colonne b) du même tableau. Dans ce tableau, les emprunts à court terme ont été inscrits parmi les moyens de financement plut6t que d'être pris en compte dans le calcul du fonds de roulement net, parce que dans certains secteurs, notamment la sidérurgie, les textiles et le tourisme, les emprunts à court terme ont été utilisés le plus souvent pour financer des investis- sements à long terme. Les explications données ci-dessous poste par poste sur les écarts entre les deux situations serviront en même temps à illustrer les faiblesses financières des entreprises publiques. Immobilisations Incorporelles Nettes Les immobilisations incorporelles nettes figurant dans les situations financières publiées comprennent D h,8 millions de pertes antérieures (1,7 pour SOGITEX, 1,9 pour El Fouladh), D 1,4 millions de frais de recherche, qui auraient dû être amortis au bénéfice des sub- ventions reçues du gouvernement (comptabiliséescomme prêts à long terme par O.N.M.). Elles comprennent également D 19 millions de frais de recherche et de prospection pétrolière, dont 14,5 millions sont amortis. Sur ce montant, seuls D 4,5 millions de frais de recherches improductives non amortis ont ét6 considérés comme actifs douteux, et déduits, en mêYae temps que les pertes antérieures, du total du capital et des réserves dans la situation financière rectifiée. Immobilisations Corporelles Nettes Dans les comptes publiés, les immobilisations sont vraisem- blablement surévaluées par capitalisation d9autres immobilisations incorporelles qui auraient dû être comptabilisés en frais de fonction- nement; D 2,6 millions de tels frais ont pu être identifiés; il y a Annexe No. 3 Page 2 Millions de Dinars Avant Correction Après Correction (a) (b) - Immobilisations incorporelles nettes 26,4 15,7 - Immobilisations corporelles nettes 187,5 188,7 - Participations et autres immobilisations 30,2 26,9 2hL4,1 231,3 - Fonds de roulement net (à l'exclusion des crédits à court terme) 68,5 62,6 - Actif net (à l'exclusion des emprunts) 312,6 293,9 Financé par: - Capital 120,8 120,8 - Réserves 45,1 45,1 165,9 à déduire: pertes cumulées, dépenses d'exploitation capitalisées, provisions non créées et amortissements différés, etc. (colonne b) (13.,8) 152,1 - Bénéfices 1967 8,7 8,7 à déduire: dépenses d'exploitation capitalisées, provisions non créées et amortissements différés, etc. (colonne b) (2,0) 6,7 à déduire: amortissements différés (colonne a) (2,h) 172,2 - EMprunts à moyen et long terme 97,8 92,5 - Iiprunts à court terme 42,6 h2,6 312,6 293,9 /1 dont réserves des offices: D 8,9 millions Annexe No. 3 Page 3 probablement diautres rubriques du même genre dans le secteur pétro- lier (SITEP), qui, toutefois, font lobjet d'amortissements. De plus, des taux d'amortissement insuffisants ou délibérément réduits ont été utilisés par certaines entreprises. Le sous-amortissement a été évalué à D 1 million dont 0,7 million pour la seule S.H.T.T. Toutefois une correction en sens contraire de D 4.,7 millions doit être effectuée. Elle correspond à des travaux en cours de S.H.T.T. qui ne figurent ni à l'actif ni au passif. Participations et autres immobilisations Dans le chiffre des participations quelque D 12 millions représentent des participations dans d tautres entreprises publiques. En général, les participations sont comptabilisées à la valeur nominale des titres souscrits, sans amortissement tenant compte de la perte de valeur réelle des immobilisations qu'elles représentent. Etant donné que beaucoup de ces participations réciproques se font dans des entre- prises déficitaires qui ont besoin d'argent frais, le montant des parti- cipations est vraisemblablement surestimé. Le fonds de roulement net Les difficultés de trésorerie que connaissent les entreprises stexpliquent en grande partie par 1'importance des dettes courantes de l'Etat envers ces entreprises, tincluses dans les comptes "clients" (STEG D 3 millions; Sfax-Gafsa D 3,8 millions). Pour se procurer leur fonds de roulement, les sociétés intéressées sont ainsi dans liobligation de recourir à des découverts bancaires onéreux. En outre, la situation des dettes inter-entreprises paraît extrêmement complexe : les entreprises en difficulté n teffectuent pas leurs paiements, ce qui oblige aussi les autres entreprises à recourir aux découverts bancaires. Il semble également que les soldes inter-entreprises au 31 dé- cembre 1967, ne correspondaient pas entre eux. Il serait nécessaire de faire une étude détaillée de ces soldes afin : a) de déterminer les posi- tions réelles; et b) de procéder aux règlements nécessaires pour corriger la situation artificielle dans laquelle les entreprises déficitaires sont financées par les entreprises saines. En outre, le niveau des stocks est extrêmement élevé dans certaines des principales entreprises déficitaires (SOGITEX D 7,5 millions, El Fouladh D 3,3 millions, ONA D 1,6 millions et ANS D 1,2 millions). Les stocks - et par conséquent le total de 1'actif réalisable - sont généralement surévalués dans tout le secteur des entreprises publiques, Annexe No. 3 Page h notamment en raison de l'absence de provision pour obsolescence et compte tenu des prix de vente passés et prévisibles (inférieurs aux valeurs de stocks). Il n'a pas été possible de chiffrer le montant de cette surévaluation pour le groupe des entreprises publiques. A titre d'exemple, on estime que les stocks d'AMS sont surévalués de 100 % et qutune provision de D 0,6 million serait nécessaire. Le fonds de roulement net est également surévalué du fait que certains éléments de passif de la SHTT mentionnés ci-dessus (au moins h,7 millions) n'ont pas été repris en comptabilité. Il conviendrait également d'ajuster l'actif net pour tenir compte de la surévaluation de D 0,5 million du poste "clients" dans les comptes de l'0M4 et d'une sous-évaluation de D 0,1 million du poste "fournisseurs" dans les comptes de SOTIMACO. Capital et réserves La décomposition de la structure du capital des entreprises au 31 décembre n'était pas disponible. Les Tableaux 2 présentent une analyse de la structure du capital au 31 décembre 1968, fond3e sur les dernières données disponibles, y compris les augmentations de capital effectuées en 1968. Les banques, la société d'assurance S.T.A.R. et la société d'investissement SOF1GES ont été incluses dans cestableaux. Leur inclusion ne modifie que peu la situation d'ensemble. On a consi- déré dans ces tableaux que le capital des "offices" publics se compose a la fois du "capital" et des réserves qui figurent dans les états financiers. Le capital total de D 151,6 millions au 31 décembre 1968, que l'on trouve aux Tableaux 2, est ainsi à peu près comparable au capital de D 120,8 millions au 31 décembre 1967, si l'on y ajoute les réserves attribuables aux offices, soit D 8,9 millions. On peut voir que, dans les entreprises publiques, l'Etat avait une participation directe de D 110,1 millions; la participation des autres entreprises publiques s'élevait à D 11,8 millions; les partici- pations privées dans des organismes publics (tels que la Sécurité Sociale) s'élevaient à D 27,2 millions, des participations d'organismes semi-publics (tels que la SNI) détenant le solde de D 2,5 millions. Il a été indiqué ci-dessus (page 3) que certaines entreprises publiques détiennent des participations dans d'autres entreprises publi- ques; c'est l'une des conséquences de la méthode employée par l'Etat pour résoudre les difficultés des entreprises déficitaires cas par cas, en obtenant les ressources nécessaires des entreprises dont la situation de trésorerie est favorable au moment considéré. Annexe No. 3 Page 5 Bénéfices Le chiffre global ajusté des bénéfices après imposition indiqué ci-dessus est de D 6,7 millions; ce total est établi après versement par l'Etat de subventions d'exploitation s'élevant à en- viron D 1,8 millions. Les bénéfices effectifs pour l'année, secrétés par les entreprises elles-mêmes, tels qu'ils apparaissent aux Ta- bleaux 5, sont par conséquent de D 4,9 millions. Toutefois, le profit total du secteur agricole et alimentaire et du secteur du pétrole, qui jouissent de situations de monopole et de prix préférentiels se chiffre à D 8,2 millions. Il apparaît par différence que les autres secteurs subissent une perte totale de D 3,3 millions. Avant imposition, le total des bénéfices s'élève à D 7,3 mil- lions ainsi qu'il apparaft aux Tableaux 4; mais la contribution du secteur agricole et alimentaire et du secteur du pétrole s'élève à D 9,6 millions. L'ensemble des autres secteurs enregistre donc une perte de D 2,3 millions. Un important facteur contribuant aux pertes est l'importance des charges financières supportées par les entreprises. Comme le montrent les Tableaux h, ces charges s'élevaient en 1967 à un total de D 6,6 mil- lions (non compris les charges supportées par El Fouladh, sur lesquelles la Mission n'a pu recueillir aucune information). Ces charges étaient supportées pour 1,7 millions par le secteur agricole et alimentaire et le secteur du pétrole, et pour D 4,9 millions par les entreprises des autres secteurs. Insuffisance du capital L'élévation des frais financiers est la conséquence de la sous- capitalisation générale du secteur des entreprises publiques, qui oblige ces entreprises à recourir à des prêts. Si l'on exclut le secteur du pétrole (qui au 31 décembre 1967 était financé en partie par des prêts extérieurs de D 15 millions, en partie par des découverts bancaires de D 6 millions), on estime d'après les derniers renseignements disponibles, qu'un minimum de D 35 millions serait nécessaire pour redresser cette situation. Ce serait le plus souvent des souscriptions supplémentaires de 1'Etat au capital des entreprises qui permettraient de rembourser les prêts existants. Le chiffre de D 35 millions ci-dessus n'inclut pas les dettes courantes de l'Etat, qui sont estimêes à D 10 millions. Sa décomposi- tion par entreprise figure dans le tableau suivant: Annexe No. 3 Page 6 4illions de Dinars Capitalisation des prêts Total Court terme Moyen et long terme Manufacture Tunisienne de Céramiques /l déc. 67 0,7 0,7 Union Générale /2 déc. 67 1,4 0,6 2,0 SOTEMI 3 déc. 67 0,6 1,4 2,0 El Fouladh Ai déc. 67 4,1 8,0 12,1 SIAPE 1 sept. 68 0,7 0,7 SOGITEX /6 fin 1968 (prévision) h,5 6,5 11,0 SHTT /7 fin 1968 (provisoire) 6,8 6,8 18,1 16,5 34,6 ~ /l En plus d'une augmentation de capital de D 5 millions à laquelle l'entreorise a déjà procédé en 1968. /2 Capitalisation des prêts accordés par STB, qui contrôle la société. Le capital a toutefois été augmenté en 1968 mais la Mission ne connait pas le montant exact de cette augmentation de capital. /3 Ce chiffre semble indiquer la capitalisation minimum nécessaire en plus de l'augmentation de capital de D 0,6 million à laquelle la Société a déjà procédé en 1968. /4 Ceci est le minimum nécessaire pour redresser le rapport dettes/ fonds propres qui était de 17:3 au 31 décembre 1967; ce montant s'aj;outerait à une augmentation de capital de D 2,5 à laquelle la Société a procédé en 1968, et qui a dû être absorbée par les pertes réalisées en 1968. D'autres augmentations de capital pour- raient être nécessaires en cas de pertes futures. Annexe No. 3 Page 7 5 Il a été indiqué à la Mission qu'une augmentation de capital de D 0,7 million était prévuee pour 1969. /6 Cette augmentation est le minimum indispensable. L'augmentation réellement nécessaire dépendra des résultats de 1968 et 1969 pour lesquels on ne dispose que de prévisions extrêmement peu sûres. /7 Cette estimation fondée sur la situation provisoire au 31 décembre 1968 est faite après transformation du découvert de D 4 millions qui apparaissait au 31 décembre 1967 en prêt à moyen terme en décembre 1968. La situation totale de l'endettement reste cepen- dant à peu près inchangée: 1967 1968 Prêts à long et moyen terme 2,7 5,7 Découvert bancaire 10,8 6,8 13,5 12,5 8 les estimations ci-dessus ne comportent aucune disposition visant à faire face aux besoins d'AMS. Il serait peut-être préférable que cette Société soit liquidée avant de subir à nouveau des pertes élevées. Annexe No. 3 Page 8 Performances passées et prévisions Pour compléter 1'évaluation de la situation au 31 décembre 1967, les performances passées des entreprises publiques et les prévisions rela- tives à leur activité future sont résumées ci-dessous et accompagnées de commentaires. Le signe /a sert à indiquer la contribution du secteur agri- cole et alimentaire et du secteur du pétrole comprise dans le chiffre global. Les tableaux 3, h, 5 et 6 fournissent des indications plus détaillaes. Millions de dinars 196h 1965 1966 1967 196d 199 1970 1971 1972 Tableaux3 Investissement annuel 53,8 44,7 38,4 27,5 29,1 /a 9,5 14,o 9,2 7,4 3,5 Tableauxh Bénéfice avant imposition, amortissement et charges financières 12,7 18,9 21,8 33,3 27,7 37,1 /a 2,9 5,2 9,1 16,5 13,0 13,6 Amortissements 7,8 9,5 13,0 19,4 21,6 23,1 a 2,0 2,3 2,h 5,1 5,h 5,7 Charges financières 1,8 2,h 4,o 6,6 h,8 4,5 a 0,4 0, 0,9 1,7 1,6 1,5 Bénéfice avant imposition A 3,1 7,0 4,8 7,3 1,3 9,4 a 0,5 1,5 h,8 9,6 5,7 6,4 Tableauy 5 Bénéfice après 2,9 6,h 2,7 4,9 2,6 11,4 imposition A a 0,5 1,5 3,9 8,2 7,3 8,0 Cash flow 10,6 15,9 15,7 2h,3 24,7 35,3 33,3 34,8 37,9 /a 2,5 4,8 7,2 13,3 12,7 13,9 11,5 11,4 11,4 Tableau 6 Transferts reçus de l'Etat: - Augmentations de capital ou subventions d'équipe- ment 8,2 6,4 13,6 10,4 9,3 10,1 6,9 5,9 a 0,3 0,7 0,8 1,2 1,2 - Subventions d'exploitation 2,7 3,2 1,8 2,h 2,4 1,8 1,8 1,8 - Primes d'exportation 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 D'autres subventions prévues pour de nouvelles entreprises qui n'entrent pas dans les limites du présent rapport atteignent le total de D 6,1 millions pour la période 1969 à 1972. Annexe No. 3 Page 9 /1 Les bénéfices indiqués sont les bénéfices avant encaissement de subventions d'exploitation versées par l'Etat ; ils ont été ajustés pour tenir compte des erreurs en matière de bénéfices figurant dans les situations financières publiées par les entreprises, lorsque ces erreurs étaient connues. Aucun ajustement n'a été fait pour tenir compte des autres pertes : dépenses immobilisées ou pertes aux- quelles ne correspond aucune provision, et qu'il n'est pas possible de répartir par année. Ces postes s'élevaient à un total approximatif de D. 12,7 millions au 31 décembre 1967 ; sur ce montant la part des amortissements différés et des amortissements n'ayant pas fait l'objet de provision s'élevait à D 1,7 millions. /2 En 1968 et 1969, il apparait que les bénéfices avant imposition sont inférieurs aux bénéfices après imposition pour le secteur agricole et alimentaire. Cette anomalie apparente slexplique par l'absence de prévision de bénéfices avant imposition pour l'Office du Commerce le tableau h ne contient donc pas les informations correspondantes pour celui-ci. Les bénéfices après imposition de 1,7 et 1,9 millions de dinars ont été obtenus à partir des estimations de "cash flow" faites par l'administration. Sur la base des résultats des années antérieures, il semblerait que l'on puisse s'attendre pour les années 1968 et 1969 à des bénéfices avant imposition de D. 3 millions, avec une augmentation correspondante du total des bénéfices des entreprises publiques. /3 La brusque diminution enregistrée en 1966 s'explique en grande partie par les pertes enregistrées par EL Fouladh et SOGITEX. A La diminution enregistrée en 1968 est due en grande partie à l'Office des Céréales, aux pertes initiales de SONEDE et l'accroissement des pertes de SOGITEX. /5 Les prévisions pour 1969, probablement trop optimistes, s'expliquent en grande partie a) par la diminution des pertes de El Fouladh, SOGITEX et des Industries Extractives, et b) par le passage de SOFEDE d'une situation déficitaire à une situation bénéficiaire. Plan Quadriennal 1965-68 Au cours de la période de trois ans qui va de 1965 à 1967, les investissements des entreprises se sont élevés à D 137 millions. Les investissements prévus pour 1968 se chiffrent à D. 27 millions. Pendant la même période de quatre ans, ce secteur doit recevoir un total d'injec- tions de capital et de subventions d'équipement de D. 39,6 millions (chiffre réels pour 1965-1967 ; prévisions pour 1968) et des subventions d'exploitation etc, de D 11,3 millions. Annexe No. 3 Page 10 Pour la période du plan, les bénéfices après imposition se chiffrent à D 16,6 millions, la contribution à ce poste du secteur agricole et alimentaire et du secteur du pétrole étant de D. 20,9 millions. Les bénéfices équivalents avant imposition, compte tenu de la note ci-dessus, se chiffrent respectivement à D 23,4 millions et D. 2h,6 millions. Les secteurs autres que le secteur agricole et alimentaire et celui du pétrole ont donc subi un total de pertes avant et après imposition égal respectivement à D h,3 millions et D 1,2 millions. Dans ce calcul, il n'est pas tenu compte des pertes cumul'es de D.. 12,7 millions au 31 décembre 1967, ainsi queil est indiqué en ci-dessus. 1969 - 1972 On ne dispose pas de prévisions détaillées dtentreprises pour 1970-72. Le cash flow estimé par ladministration pour 1969-72, soit D 141 millions contre D 80 millions pour la période 1965-68, semble beaucoup trop optimiste, dtautant plus que ces D. 80 millions devraient être diminués des D 10 millions de pertes cumulées, amortissements exclus, au 31 décembre 1967. Le total des injections de capital et des subventions prévues se chiffre à D h0,h millions pour les entreprises existantes et à D. 6,1 millions pour les nouvelles entreprises qui ne figurent pas dans le présent rapport. TABLEUI 1 1/ Situation financiere des Entreprises Publiques par secteur au 31 d4cembre 1967 (en milliers de Dinars) Immobilisations Immobilisations Participation Fonds de Decouvert Prets a Actif net Capital Reser7es au Profit/ Amrtis- Total Incorporpplles - Corporelles aux entreprises roulement net bancaire ou moyen ou 31 decembre (Perte) sement representant frais d'etablis- Nettes publiques, pri- actif (passif) autres prêts long tene 1966 1967 differes actif net sement et de vées et autres excluant prêt a court terne recherche nets investissements a court terme Industries agricoles et alimntaires 28 7.405 5.253 18.375 3.028 875 27.158 12.983 11.107 3.068 27.158 Produits petroliers 18.995 25.285 311 4.256 6.178 16.580 26.089 20.632 297 5.160 26.089 Autres industries: Electricit4 et eau 33.786 1.136 3.910 1.395 16.352 21.085 8.878 11.784 423 21.085 Materiaux de construction, céramique, verre, batiment, travaux publics 320 7.9468 12.960 4.600 3.481 10.635 11.712 6.450 4.803 459 11.712 Industries extractivsa 1.828 14.874 7.317 8.169 2.055 11.230 18.903 12.297 -Z.;:' (488) (1.242) 18.903 Igdustries sidérurgiques, metallurgiques et mécaniques 2.389 ?'ik4? 10 2.652 6.945 18.995 3.653 4.950 748 (2.045) 3.653 Industries chimiques 3.140 330 3.359 2.072 556 4.201 2.299 2.215 (4) (309) 4.201 Textile, habillemet, cuir, artisanat 1.683 13.121 142 8.694 4.803 10.342 8.495 9.873 (464) (86) (828) 8.495 Bois et ameublement, papier 4.152 252 2.971 1.030 732 5.613 5.411 310 (108) 5.613 Transporte et distribution 791 38.521 2.285 3.921 205 7.664 37.649 30.373 5.185 2.091 37.649 Total autres industries 7.011 140.084 24.432 38.276 21.986 76.506 111.311 80.531 32.917 242 (2.379) 111.311 Imprimerie et edition 422 9 1.911 505 1.837 682 799 356 1.837 Infonation et publicite 928 46 94 366 702 600 110 (8) 702 Tourisme 404 13.369 118 5.642 10.898 3.511 5.124 5.350 (98) (128) 5.124 TOTAL 26.438 187.493 30.169 68.554 42.595 97.838 172.221 120.778 45.132 8.688 (2.379) 172.221 1/ Assurances, banques et une societ' d'investissement ne sont pas inclues dans ce tableau TABLEAUX 1 page 2 Situation financière des Entreprises Publiques par secteur au 31 décembre 1967 (en milliers de Dinars) Imobilisations Participation Fonds de Incorporelles - Imobilisations aux entreprises roulement net Découvert frais d'établis- Corporelles publiques, pri- actif (passif) bancaire ou Prêts à moyen Actif nt Capital Réserves au Profit/ Amortissements Total sement et de Nettes vées et autres excluant prêts autres prêts ou long terme 31 décembre (Perte) différ'és representant actif recherche investissemente à court tere à court terme . 1966 1967 net Industries agricoles et alimentaires OMP 28 1.778 33 494 630 1.703 462/1 1.075 166 1.703 /1 Office des céréales 792 4.080/2 2.072 132 6.812 46671 6.277 69 6.812 OCT 297 1.037- 9.712 2.398/3 8.648 7.oo5/I 1.643 8.648 STS 2.056 76 1.812 242 3.702 1 .70-- 1.556 446 3.702 RKTA 2.482 27 4.285 501/4 6.293 ..3 o 2.199 744/5 6.293 A Offices intégralement financés par le gouvernement. le capital et les réserves> tels qu'ils figurent sur les bilans des offices, représentent la some des contributions/subventions gouverrfentales, plus ou moins la sonne des surplus ou ts déficits cumulés. / Représente essentiellemet les pret aux coopératives. 1 Prets de A.I.D. etc. /4 Prêt a la construction pour une nouvelle uine. 1 Après transfert au trésor de 12.542. Produits petroliers SEREPT 14.323/1 183 204 188 395 14.803 15.120 (317) - 14.803 STIR 91 4.977 100 220 -.140 4.248 3.212 555 481 4.248 SITEP 4.529/2 17.280/3 ' 4.886 5.038 15.179/4 6.478 1.300C 50 5.128 6.478 AGIP 52~ 2.54r~ 7 (1.038) 1.806 560 1.000 _9 449) A76.580 2609 2.62 .126 / Y compris les frais de recherches capitalisés pour 18.830, moins amortissement de 4.526, soit un net de 14.304. / Frais de Recherche et de Prospection non amortis sur le "Permis du Sud". Y compris frais de recherche, de prospection, de forage et d'installation capitalisés pour 20.251, moins amortissemnt de 3.405 soit net 16.847. Nous n'avons pas eu d'iniormation nous permettant de faire la distinction entre les immobilisations corporelles et incorporelles. Préts dtAGIP de 4.529 et de Banques Italiennes pour 10.650. / Capital porté à 5.000 en 1968. Electricite et eau STE 33.786 1.136 3.910 1.395 16.352 21.085 8.878 11.78416 432 21.085 SONEDE - Pas applicable a Y compris subventions d'equipment de 5.082. TALEAUI 1 page 3 Situation finsnlire des Matreprises Publiques Par secteur au 31 decowbre 1967 (on miiers de Dinara) IMbilisations Participation Fonda de Incorporelles - Immobilisations aux entreprises roulemet net Découvert frais d'établis- Corporelles publiques, pri- actif (passif) bancaire ou Prêts a moyen Actif net, capital Réserves au Profit/ Amortissements Total sement et de Nettes vées et autres excluant t autres prato ou long tene 31 d6cembre (Perte) diff&rs representant actif recherche - - investissements u court terse à court terme - - - - 1966 1967 net Matériaux de construction, céramique verre, bitimnt, travaux publics 1.207 SNIT 913 9.456 /1 29 9.191/2 1.207 110 923 1741.0 El Anabib 1.404 1.016 201 2.219 2.000 - 219 2.219 Ciments Portland 10 559 26 (375) 53 167 400Z (79) (154) 167 CAT 1.338 655 2.119 4.112 1.102 2.881 129 4.112 El Bouniae 4 341 2.376 (48) 2.673 2.500 150 23 2.673 Bitiment 31 51 730 36 776 70/4 562 144 776 SDTIACO 242 71 296 183 42 242/ 508 15271 314 42 508 Manufacture Tunisienne de Céramicies 62J 1.498/10 324 1.474/8 344 66 1007 (34)/10 66 Union Générale 21.19- 100 622 1.929/11 604/I1 (16) 16712 2 (84) (16) 320 r9w _12.960 "W"z 3.m 10.635 712 6 0 .3 59 11.712 / Y compris les batiments terminés ou on construction pour 4.857, et les valeurs réalisables a long terme (acomptes sur ventes, etc) 4.508 finances par 2 des pr4;ts a long terme du gouvernement. 1 Ia valeur de rachat des actions des anciens actionnaires, n'a pas encore été provisionnépour un montent estime' a'200. Capital porté a'300 en 1968 vraisemblablement par capitalisation de reserves. Le montant du pret a long terme représente la somme due aux anciens actionnai- .. "a montant correspondant qui figure sur l'actif du bilan. Ce Rcmpte i regulariser" de 242 mt vraisemblablement incorporel et pourrait être imputé sur les réserves. /6 Capital porté a 500 on 1968. _n Pertes d'exploitation sur le premier exercice (1966). /8 Prt S.T.B. 9 Capital porté a 500 on 1968. /11 Prêt S.T.B. principalement. /10 Pas d'amortissemsnts comptabilisés on 1966 et 1967, estimé i 150. /12 Capital porte' 70 en 1968. Industries extractives SFAI GAFSA 276/1 6.730 2.547 5.206/2 1.127 1.280 12.352 5.000 7.592 - (240)Z2 12.352 CIPIDS 126Z 1.501 224 (563f~ 209 1.079 1.000 76 3 1.079 STEPIS 433 187 100 3 517 640 (45) (78)I 517 ONK 1.410/6 320 4.496 2.524/11 7.839A 911 1.185/8 (266) (8)/8a 911& Djebel Djerissa 556 21 1.678¯ 2.255 1.407~ 1.041 -¯ (193) 2.25 SDTEI 16 5.33!/10 29 (863) 619 2.108/11 1.789 .065/12 1) Ml 1.7â89 -1-2 14.m: -7-77 -rmfg -MMi -=.r - -irM5 .F5 -M.ifio A Ces frais de recherche ont été initialent passés par pertes et profits en 1967 mais l'entreprise, ne voulant pas faire apparaitre une perte sur cet exercice, a decidé finalement de les co.aptabilie an frais d'etablisse- ment. /2 Une somme de 3.817 due par l'Etat a la suite de la cession du Chemin de Fer de Sfax est comprise dans les valeurs realisables. 13 240 d'amortissement de l'exercice 1967, ont eté différés, la société ne voulant pas faire apparaltre de perte sur cet exercice, voir note /1. La perte reelle de l'exercice etait de 516. /4 Comme pour le Sfax Gafsa (voir note /1) cela représente des frais de recherche initialement passés par pertes et profits. Z Come pour le Sfax Gafsa (voir note /) le montant total des amortissements differe's pour l'exercice 1967 a réduit la perte a 145. la perte réelle est de 123. /6 Frais de prospection et de recherche non aortis. Ces frais pourraient etre imputés sur les subventiowdu gourernement. / Prets et subventions de l'Etat 7.239, et CNSS 600 pour participations et frais de recherche. /8 Offices intégralement finances par l'Etat. Ia capital et les réserves représentent la some des subventions, plus ou moins les surplus ou les déficits cumulés. / Perte apres subvention d'exploitation de 120. /9 Amortissements différés en 1965 de 61, an 1967 de 132, cela étant la perte nielle de 1967. /10 Y compris des frais de prospection et de recherche pour 3.153, moins amortissement de 588, soit un net de 2565. Ces frais doivent être imputes sur le capital et considéres comme perte. /11 Pret de ONHM a TEMI de 1965 enregistré par STEMI comme pAt a moyen/long terse et par ONU comme valeur realisable i court terme. /12 Capital parté a 3.665 on 1968. /13 Amortissement differé de 338 en 1966, 393 en 1967. La porte r4elle en 1968 est de 138 plus 393, soit 831. TABLEAUIX i page 4 Situation financière des Entreprises Publiquee par secteur au 31 decembre 1967 (an il4are de Dimra) Inobilisations Participation Fonds de Incorporelles - Imobilisations aux entreprises roulement net - DSouvert frais d'établis- Corporelles publiques, pri- actif (passif) bancaire ou Prits i moyen Actif net Capital Réserves au Profit/ Amortissecnts Total semant et de Nettes rées et autres excluant prêts autres prête ou long tes 31 d6cembre (Parta) differés representait actif recherche investissements à court teme à court terme 1966 1967 net Induetries sidérurgiques, métalinr- giquea et mécaniques El Fouladj 1.900 /2 22.010 10 255 4.134 16.802 3.239 4.590 /1 424 (1.775) 3.239 SOCOMENA- Bilan pas reîu SFONECA - " ANS 456 /3 1.879 1.109 2.343 1.193 (92) 103 241 (436) (92) STIL 33 524 1.112 348 970 351 150 49 152 351 6tallurgique de Tunisie -Bilan pas regu MKAL 24 116 98 30 12 17 1 (6) 12 Fonderies Réunies 105 60 22 14,3 90 3 2.389 24.54,2 10 2,652 6,945 18.995 3.653 4,950 748 (2.045) 3.653 a Ports a' 7.200 en 1968. /2 Pertes d'exploitation initales plus une somme inde'termin4e de frais de denarrage reels. Amortissament a et4 prévu mor 10 ans, une pariode trop longue. Z Ce montant représentefrais de démmrage de 258 plus la perte pour l'exercice 1966 de 249, moins amortissements de 51. Aucun amartissemmt des immobilisations n'a ete' effectue'e 1966 - estime a 100. Industries chimiques STEP 24 17 128 65 104 35 81 (12) 104 SAPE 2.838 241 1.065 2.007 256 1.881 1.500 1.101 (411) (309),â 1.881 Pharmacie Centrale 278 72 2.166 300 2.216 7641 2.216 l Amortissement differe en 1966. Textile, habillemnt, cuir, artisanat SDGITEX 1.683 l. 11.580 25 6.270 4.521 10.342 /2 4.695 6.000 (477) - (828) A 4.695 OKA 1.541 117 2.424 282 3.800 3.873 13 ( 86) L 3.800 1.683 13.121 112 8.694 1.803 10,32 8.195 9.873 (46) (86) (828) b1,95 Q Ce montant regresente m principe deefrais de demarrage non amortis. Mais en fait il s'agit en majorité des pertes normales sur exploitation. L Wats bancaires 2.687 et preta de l'office du coerce et autres prets gouverrimentanx 7.655. Z Porté a' 7.000 en 1968. / Amortissemet différe de 267 an 1967 et de 561 pour les exercices anttelurn.Donc le report actuel de l'exercice 1967 est 267. Z Represets la somme des subvetions du gouvernement pour formation et resorption des pertes utc. /6 Porté apres subvention du guvernement pour l'exercice 1967 de 521. Bais et ameublement, papier SEANES 295 123 1.140 411 732 415 200 /1 160 55 415 il Ports a 210 an 1968. TABLEAUI 1 page 5 Situation fincière des Entreprises Publiques par secteur au 31 décembre 1967 (en millers de Dinars) Immobilisations Participation Fonds de Incorporelles - Immbilisations aux entreprises roulement net Découvert frais d'établis- Corporelles publiques, pri- actif (passif) bancaire ou Prêts i moyen Actif net. Capital Réserves au Profit/ Amortissements Total sseent et de Nettes vies et autres ex:luant prête autres prêts ou lors terme 31 décembre (Perte) différe's representant actif recherche investissements à court terme à court terme 1966 l96 net Transporte et distribution MC?T 7.154 43 963 87 4.417 /1 3.656 3.000 575 81 /2 3.656 SNT 2.665 947 248 99 702 3.059 2.078 626 355 3.059 STM 879 176 370 211 1.214 h2 704 68 1.21h MTW 1.980 552 711 426 2.817 2.000 591 226 2.817 STC (bilan pas requ, petite entreprise ) STAM 1h3 231 493 867 450 229 188 867 Skhira (bilan pas regu, petite entreprise) Tuis-Air 3.532 229 769 870 /} 3.660 900 2.417 343 3.660 OPHT 791 22.116 20 997 21.930 21.203 f 727 21.930 Ilmloteur _2 87 367 19 41 446 }00 43 103 446 38.521 2.285 3.921 205 7.664 37.6h9 30.373 5.185 2.091 37.649 /1 Prêta étrangere 2.651 - Prête de l' Etat 1.556 - Prits des Banques 210. /2 Denefice après subvention d'exploitation 1.188, donc perte avant subvmtion 1.107. Crédit a moyen/long terme de Sud-Aviation pour achat d'un avion. / Capital/subvetions et pz4ts a la construction. Services Imprimerie et edition Iaprimeie Officielle 68 5 427 500 457 43 500 sim Tunisienne de l'Edition 5 o,' 94 75 19 9 STD i h0 1.24à 1.243 /1 Porté a 250 en 1968. Information et publicite TAP 108 24 132 100 69 (37) /l 132 SATPEC 820 46 70 70001 29 _M -9 -1 HO7502 Zi AprA subvention du gouvernement de 160. Assurances, banques et socie't d'investissement - voir analyses sSparées. Tourisme SHTT 385 12.429 /l 118 5.574 /2 10.793 Z 2.696 5.017 5.000 91 Z (74) Zà 5.017 SIHE 10.11)68 1 " 0 _" ___ /1 Fa raison des travaux en cours non comptabilises de 5.600 (d'après le controleur financier) et des amortissemmtsron enrigistrs sur les immobilisatiornexistantes de 700 (voir note 5 ci-dessous) il y a une minoration des immobilisations nettes d'environ 4.900. Z Surevaluation d'environ 5.600 en raison des sommes dues an fournisseurs (voir note 1 ci-dessus). Z Pret S.T.B. /4 Porté a'6.600 en 1968. / serves majorýw et pertes 1967 inorem d'un montant global d'environ 700, du a la non comptabilisation d'amortissement (voir note 1 ci-dessus). Perte après prise en charge des frais financiers de 250 par le gouvernement. TABLEAUX 2 page 1 Composition du Capital des Entreprises Publiques et Participations Inter-Entreprises sur la base des informatior disponibles au 31 Decembre 1968 (milliers de Dinars) Actionnaires Participation dans d'autres Capital 1/ Entreprises Publiques Total Sécurité Autres Entreprises Dans Dans Etat Sociale et entreprises semi- Prive le mame d'autres autres offi- publiques publiques secteur secteurs ces. gouver- nementaux Industries agricoles et alimentaires 22.213 20.713 730 113 262 395 1.156 Produite petroliers 24.332 8.215 16.117 Autres industries: Electricite et eau 8.878 8.878 1 .048 Materiaux de construc- ti on, ceramique, verre, batiment, travaux publics 7.582 3.641 1.298 10 2.633 723 395 Industries extractives 12.632 5.555 3.269 3.808 3.269 1.448 I}dustries siderurgiques, m6tallurgiques et mécaniques 7.969 5.916 1.650 223 180 13 Industries chimiques 2.348 782 1.272 294 27 Industries textiles, habillemnt, cuir et artisanat 12.202 11.155 50 142 250 605 17 Bois et ameublement, papier 5.421 3.611 500 649 60 601 125 Transporte et distri- bution 34.135 31.895 1.460 10 770 316 257 Total autres industries: 91.167 71.433 550 9.740 553 8.891 4.321 3.317 Imprimerie et edition 782 680 2 75 25 Informa,tion et publicité 671 492 10 57 15 97 2 Assurances 500 250 59 191 Sho Banques 4.200 2.146 161 746 il 1.136 78 2.072 Sociétes d'investissements 600 48o 120 346 Tourisme 7.150 6.190 105 572 61 222 10 MTAL 151.615 110.119 1.558 11.842 902 27.19h 4.h11 7.431 1/ Le capital èe "offices" 100 % étatiques a été consider'e comme le total du "capital" et réserves (comme indique dans le bilan des offices), ce qui représente les subventions/contributions gouvernementales cumule'es, plus ou moins les surplus ou de'ficits cumul's. TABLEAUX 2 page 2 Composition du Capital des Entreprises Publiques et Participations Inter-Entreprises sur la base des informations disponibles au 31 décembre 1968 (en milliers de Dinars) CaPital Participation dans d'autres Cotal Actionnaires Entreprises Publiques Sécurité sociale Autres Entreprises Dans le Dans Etat et autres offices entreprises semi- Privé même d'autres gouvernementaux publiques publiques secteur secteurs Industries agricoles et alimentaires Office des Pêches 1.703 1.703 Office des Cérdales 6.812 6.812 545 Office du Commerce 8.648 8.648 495 Sté Tunisienne du Sucre 1.700 200 730 113 262 395 109 Régie NatLonale des Tabacs et A-lmttes 3.350 3.350 7 Produits Pétroliers 22.213 202i2 Sté d'Etudes et de Recherches Pétrolières Tunisienne 15.120 3.609 11.511 Sté Tuniso-Italienne de Raffinage 3.212 1.606 1.606 St' Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétroliére 5.000 2.500 2.500 Ste Anonyme AGIP 1.000 500 500 Electricité et Eau Sté Tunisienne d'Electricità et de Gaz 8.878 8.878 1.o8 Stt Nationale d'Exploitation et de Distributton des Eaux Non disponible Matériaux de construction, ceramique, verre 1.048 bâtiment, travaux publics Sté Nationale Immobilière de Tunisie 110 110 El Anabib 2.000 1.300 700 Ciments Portland de Bizerte 400 380 20 20 Cimenta Artificiels Tunisiens 1.102 577 525 325 El Bouniane 2.500 1.275 1.225 723 44 Bâtiment 300 230 68 2 La Tunisoise Industrielle 500 346 78 76 2 Manufacture Tunisienne de Céramiques 600 515 85 Union Générale 70 60 10 Industries extractives --2 M Sfax-Gafsa 5.000 2.500 2.500 1.33h Cie Nouvelle des Phosphates du Djebel M'Dil- la 1.000 1.000 10 Ste Tunisienne d'Exploitation Phosphatiere 649 31 ZIE 10 Office National des Mines 911 911 3.269 48 Djebel Djarissa 1.407 713 694 17 Ste Tunisienne d'Expansion Miniere 3.665 3.269 396 29 TABLEAUX 2 page 3 Composition du Capital des Entreprises Publiques et Participations Inter-Entreprises sur la base des informations disponibles au 31 decembre 1968 (en milliers de Dinars) Capital Participation dans d'autres Total Actionnaires Entreprises Publique Scurité sociale Autres Entreprises Dans le Dans Etat et autres Lffces entreprises semi-. Privé même d'autres gouvernementaux publiques publiques secteur secteurs Industries sidérurgiques, métallurgiques et mécaniques El Fouladh 7.200 5.883 1.182 135 2 Ste Tunisienne de Construction et de Réparationo Mécaniques et Navales - 100 33 63 h 1 Ste des Fonderies Mécaniques 210 192 18 Ateliers Mécaniques du Sahel 103 41 26 36 Sté Tunisienne de l'Industrie Automobile 150 50 40 60 10 Métallurgique de Tunisie 99 67 32 Industries Maghrébines de l'Aluminium 17 8 9 Fonderies fieunies 90 47 43 Industries chimiques 7 Ste des Engrais Pulvérisée 35 35 2 Sté Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais 1.500 1.221 279 5 Raffinerie Tunisienne du Soufre 49 18 16 15 Pharmacie Centrale 764 76h 20 Industries textiles, habillement, cuir, artisanat Commissariat Général au Textile et a 1'IHabillement 1.329 1.329 6 Société Générale des Industries de Textiles 7.000 5.953 50 142 250 605 il Office National de l'Artisanat 3.873 3.873 12.02J ~ Bois et ameublement, papier Socite des Meubles SKANES 210 60 1 Sté Nationale Tunisienne de Celllose 5.211 3.611 500 500 600 125 o3611 nO Transports et distribution 7f Stk Nationale des Chemins de Fer Tunisiens 3.000 3.000 26 St6 Nationale des Transporte 2.078 2.078 2 9 Sté Tunisienne de Marchandises 42 297 2 143 35 Compagnie Tunisienne de Navigation 2.000 1.115 873 10 2 289 24 Sté Tunisienne Commerciale 17 17 Sté Tunisienne d'Accovae et de Manutention h50 310 140 10 Sté Maritime de la Skhira 2 2 Tunis Air 900 459 441 25 8h Office des Ports NatLonaux Tunisiens 2h.946 2h.946 17 Le Moteur 300 256 44 52 34.135 31797 110 3 16 - TABLEAUX 2 page h Composition du Capital des Entreprises Publiques et Participations Inter-Entreprises sur la base des informations disponibles au 31 decembre 1968 (en milliers de Dinars) capital Participation dans d'autres Total Actionnaires Entreprises Publiques Sécuritd sociale Autres Entreprises Dans le Dans Etat et autres offices entreprises semi- Privé meme d'autres gouvernementaux publiques publiques secteur secteurs Imprimerie et Fditton Imprimerie officielle 457 457 Naison Tunisienne de î'Fitlon 75 75 St4 Tunisipne de Diffusion 2 Information et Publicite Agence Tunisienne de Publicite 71 8 3h 29 Tunis - Afrique Presse 100 97 3 Ste Anorgme Tunisiennq de Production et d'Exploitation Cinematographique 3 2 23 15 6 2 671 h92 10 7_ _1_ Assurances Societé d'Assurances et de R;assurances 500 250 59 191 5hO Banques, Societe Tunisienne de Banque 2.000 1.043 5h 903 29 2.010 Banque Nationale Agricole 1.200 400 147 420 233 49 62 Banque du Sud 1 .000 703 lit 272 11 -4.200 2. 7z -7u MM Société d'investissement SOFIGES 600 480 120 Tourisme Ste Hôtelière et Touristi%xe de Tunisie 6.800 6.00h 105 h09 60 222 10 Ste Immobilibre et Hcteliere de Kasserine 350 186 163 1 7.150 6.190 1_0 5L2 61 222 10 TABLEAUX 3 page 1 Investissements des Entreprises Publiques d'apres la documentation de base du Plan 1965 196Ë 1967 1966 1969 Total Industries agricoles et alimentaires ONP , , 1.009 907 391 1 .12; 420 3.852 Office des c,sreales 205 174 52 431 OCT 63 47 110 STS 33 159 179 185 556 RHNTA 17 393 1.684 258 136 2.644 Total 1.187 1.6o1 2.455 1.562 793 7.593 Produits Petroliers FEREPT 2.478 2.971 879 1.553 95 7.976 STIR 60 52 366 115 593 SITEP 5.875 9.416 4.983 3.396 2.061 25.731 AGIP 802 539 453 1.794 Total 8.353 12447 6.716 5.854 2.724 36.094 Electricité et eau STEG 7.800 6.056 10.483 6.424 6.582 37.345 SONEDE 2.815 2.815 Total 7.80ô 6.056 10.483 6.424 9.397 4o.16o Matriaux de construction, ceramique, verre, batiment, travaux publics SNIT 941 1.312 377 1.140 1.546 5.316 El Anabib 250 250 Ciments Portland 97 137 118 250 176 778 CAT 13 138 1.867 622 310 2.95o Eatimient 8 18 26 Ceramique, 7 1.122 277 430 1.836 Union Generale 460 460 Total 1.058 2.717 2.657 2.472 2.712 11.616 Industries extractives SFAX GAFSA 3.744 1.620 1.531 789 1.426 9.110 CIPDi) 425 868 349 302 305 2.249 STEPS 35 90 26 35 122 308 ONM 333 475 251 95 300 1.454 Djebel Djerisea 350 145 220 276 991 SDTEMI 1.350 886 35 237 2.508 Total 1.537 14.753 3.188 1.476 2.666 16.620 Industries sidérurgiques, métallurgiques et mecaniques El Fouladh 13.6 2.109 1.018 559 350 17.6 SOFDMECA 20256 SDFoMECA 63 17 90 170 AMS 431 43 64 8 516 STIA 339 147 131 501 530 1.648 Total 14.477 2.299 1.276 1.285 970 20.307 Industries chimiques STEP 2 6 100 108 SIAPE 317 764 350 300 1.025 2.756 Raffinerie Tunisienne du Soufre 34 25 27 27 113 Pharmacie Centrale 25 47 56 300 520 948 Total 3U1 845 437 627 1.672 3.925 Textile, habillement, cuir, artisanat SOGITEX 9.429 1.919 625 398 1.221 13.592 ONA 355 690 473 575 2.093 Total 9.784 2.609 1.098 973 1.221 15.685 TABLEAUX 3 page 2 1965 1966 1967 -1968 1969 Total 'Bois et ameublement, papier SKANES 98 52 27 3180 SNTC 100 207 34 287 4o8 1.036 Total 198 259 61 290 1.216 Transport et distribution SNCFT 917 812 2.314 1.080 2.160 7.283 SNT 73h 886 628 1.222 300 3.77 SH 112 648 263 455 1.193 CT1 38 434 503 218 10 Tunis Air 440 1.828 516 2.086 340 5.210 OPNT 565 2.907 1 ,906 435 5.813 Total 2.806 7.515 5.867 h.869 3.690 24.747 Total Industries 50.539 1.101 34.238 25.832 26.253 177.963 .......................................................................... ........... Imprimerie et edition Imprimeries officielles 25 3 215 210 653 STD 89 -214 64 70 437 Total 114 217 279 280 Information et Publicite TAP 15 6 97118 SATPEC 70 267 436 194 300 1.267 Total 70 282 442 194 397 1.385 Total 3ervices 70 396 659 473 677 2.275 Tourisme COTT 2.127 408 675 530 960 4.700 SHTT 1.040 2.832 2.851 704 1.200 8.627 Total 3.167 3.240 3.526 1.234 2.160 13.327 T 0 T A L iâ.776 4-737 38.423 27.539 29.090 P - Profite (Pertes) avant impets page 1 TALEAU 4 A - Amrtissemente F - Frais financiers S - Surplus (Deficit) avant amortissements et frais financiers Profits avant impots, et surplus avant imp&ts, amortissementlet frais financiers 1964 1965 1966 1967 1968 1969 P A F S P A F S P A F S P A F S P A F S P A F S Industries agricoles et alimentaires (604) 879 219 494 1.719 96 176 2.841 3.094 872 189 4.155 4.445 873 285 5.603 189 1.103 467 1.759 2.090 1.163 595 3.848 Produits petroliers 1.113 1.152 179 2.444 785 1.377 208 2.370 1.743 2.522 666 4.931 5.195 4.258 1.418 10.871 5.567 4.287 1.170 11.024 4.324 4.587 886 9.797 Autres industries Electricité et eau 806 1.603 209 2.618 1.272 1.668 393 3.333 1.256 1.980 539 3.775 423 3.570 718 4.711 (1.226) 4.884 72 3.730 814 4.836 192 5.842 Matériaux de construction, céramique, verre, batimnt travaux publics 171 212 46 429 520 229 51 800 459 389 421 1.269 867 547 525 1.939 576 251 136 963 641 295 181 1.117 Industries extractives 463 634 63 1.160 1.252 1.343 234 2.829 1.097 1.920 211 3.228 (1.853) 1.724 446 317 (892) 2.164 328 1.600 450 2.999 349 3.798 Industries siderurgiques, mstallurgiques et meca- niques (2.523) 220 200 (2.103) (2.119) 1.943 355 179 (2.220) 2.012 171 (37) (730) 1.832 9 1.111 Industries chimiques 796 341 127 1.264 986 395 117 1.498 162 382 194 738 283 349 341 973 595 392 327 1.314 629 402 279 1.310 Textile, habillement, cuir, artisanat 485 262 264 1.011 (179) 461 367 649 (1.730) 961 831 62 (874) 1.343 1.372 1.841 (1.670) 1.38 920 598 (160) 1.405 830 2.0U5 Bois et ameublement, papier(1 .267) 673 264 (330) (762) 689 346 273 (157) 6ýZ 131 606 (108) 547 154 593 (102) 583 73 554 59 605 86 750 Transports et distribution 1.242 1.849 366 3.457 1.052 2.045 395 3.492 984 2.607 478 4.069 1.218 3.648 503 5.369 818 3.330 686 4.834 1.145 3.663 6W4 5.452 Total autres industries 2.696 5.574 1.339 9.609 4.141 6.830 1.903 12.874 (452) 9.091 3.005 il .6U (2.163) 13.671 4.414 15.922 (4.121) 14.964 2.713 13.556 2.848 16.037 2.570 21.455 Imprimerie et edition 13 6 6 25 489 7 4h 540 479 20 75 574 369 29 102 500 244 47 84 375 405 93 91 589 Information et publicite' (96) 32 (64) (37) 121 84 (69) 93 24 (168) 127 (41) (221) 203 (18) (291) 224 (67) Tourisme (15) 110 63 158 (49) 228 68 247 (13) 417 58 462 (73) 490 335 447 (364) 1.034 380 1.050 79 1.035 354 1.468 MCTAL 3.107 7.753 1.806 12.666 7.048 9.509 2.399 18.956 4.782 13.015 3.993 21.790 7.300 19.48 6.554 33.302 1.294 21.638 4.814 27.746 9.455 23.139 4.496 37.090 /l Cet itat ne donne pas toutec les informations pour l'ensemble des entreprises publiques, pour tous les exercices, en raison de l'absence d'information pour certri"as entreprises. Les exercices 1966 à 1969 cependant sont géneralement complets et peuvent être consid're's caee représentant l'ensemble des entreprises publiques. /2 Profitsetprtes sont calcules compte non tenu des subventions du gouvernement et apres rectification des erreurs identifiees com.izes par les Entreprises dans le calcul de leurs resultats. Aucun redressement n'a éte' effectue pour les autres pertes, soit capitalisees, soit non provision'es par les entreprises et pour lesquelles nous n'avons pas et4 en mesure de d6tenniner l'exercice d'origine. Ces pertes s'éle'vent approxiUati- vement à D. 12,7 millions au 31 decembre 1967. 1 Le Benefice de R.N.T.A. compris dans les industries alimentaires et agricoles est établi apres les transferts au Tresor representant des droits et taxes sur les cigarettes etc, soit environ 12 millions par an. /4 Les notes detaillees concernant chaque entreprise sur le tableau d'epargne des entreprises doivent egalemit être appliquees a cet etat. TABLEAUx k page 2 Protito avmnt impota et surplus avant aortsenent et frais financiere P - Profite(Pertes) avant imp6ta A Aærtissanta F - Fraia financiers 3 Surplus (Deficit) avant amortssenta et frale financelrs 196b 1%6 17 1968 1969 P A F s p A F S P AS F P A F 1 P A P A 5 Industries agricoles et aliientairea ONP 156 165 17 338 31 197 23 251 64 297 67 428 177 360 100 637 166 350 135 651 200 400 120 720 Office den c;reales (1.170) 67 12 (1.091) 637 88 15 740 (767) 93 16 (658) 69 94 149 312 (1.224) 89 234 (901) 369 59 k11 839 OCT 2.68 18 - 2.486 2.8h8 27 - 2.875 STS k10 647 190 1.247 677 606 138 1.421 444 403 106 953 607 325 36 968 797 650 98 1.345 1.035 490 64 1.589 RKTA 374 55 429 885 61 946 744 67 811 650 214 664 486 214 700 Total ) 7 3.094 1.75 2.9 Total (60) 879 21 1494 719 91 76 2.841 3.094 87 89 Z4.155 141. 73 28S5.63 19 113 16 79 2O .6 9 . Produita petroliers SEREPT 21 115 5 141 128 98 5 231 88 5 93 81 15 96 222 90 105 k17 199 127 97 ''i STIR 1.018 949 62 2.029 576 1.159 61 1.796 687 1.166 65 1.918 481 1.373 72 1.926 780 1.180 62 2.022 726 1.109 50 1.885 SITEP 1.009 1.118 430 2.557 5.128 2.570 1.116 8.814 4.560 2.770 848 8.178 3.1±38 3.065 562 7.045 AGIP 74 88 112 274 81 120 142 343 47 150 166 363 (k1) 234 215 35 5 247 155 407 (39) 306 177 44 Total 1.113 .152 1 2. 785 i 377 2 1.743 2.522 666 k.931 5.195 ..25 1.871 5.567 1_.28 1. 11.02 3 k 886 9.797 Electricite et ea STED 806 1.603 209 2.618 1.272 1.668 393 3.333 1.256 1.980 539 3.775 423 3.570 718 4.711 (821) k.520 ? 3.699 71 k.080 ? k.151 SONEDE (05) 36k 72 31 743 756 192 1.691 1.5 1.98 24.7 .711 (1.2) 4.8 72 814 4.836 19 5.4 80 7.60 209 2.6i8 1.272 1.668 393 3.333 126 1.980 539 3.775 4±23 3.570 71 .1 126 481 2 3.730 81 .3 9 .I Matdriaux de construetion, ceramique, verr, bitiment, travaux publica SNIT 59 3 19 81 89 5 15 109 37 5 182 224 17k 7 56 237 247 6 50 303 270 30 55 355 El Aaib 365 126 33 504 114 130 3 247 139 25 164 Ciæents Portlan 12 47 1k 73 (343) 56 14 (273) (150) 66 13 (71) (15k) 76 k0 (38) (201) 85 39 (77) (151) 95 53 (3) CAT (67) 131 64 561 133 69h 345 135 5 ho5 315 2o6 35 556 El Boun=ane 71 20 91 70 21 91 91 25 116 23 22 1 46 26 22 4 52 6 22 k 32 at~nt 34 6 13 53 86 8 20 11k 176 6 35 217 237 7 k0 284 390 8 40 438 516 9 a 569 S0TIKACO 62 5 67 57 6 2 65 54 6 7 67 45 7 22 74 anufacture Tunisienne de Ceratques (62) 14 (48) (34) 107 73 Union Generale (32) 16 165 279 (8k) 96 191 203 Total 171 212 46 429 520 229 51 800 459 389 421 ->69 867 547 525 1.939 576 251 16 963 641 295 i8i 1.117 Imuntries extractives SFAI GAFSA 595 143 46 1.086 1.25k k90 60 1.804 1.730 1.096 103 2.929 (516) 781 206 471 (80) 1.100 73 1.093 46o 1.710 85 2.255 CIP S 57 90 k 151 156 235 2 393 15 228 9 252 (123) 312 19 208 107 420 90 617 530 58 120 1.198 STEPES 42 72 10 12k 76 116 6 198 (91) 99 7 15 (123) 78 12 (33) (153) 100 30 (23) (152) 100 30 (22) OHM (231) 29 3 (199) (136) 18 20 (98) (120) 26 14 (80) (128) 28 29 (71) (105) 30 12 (63) (170) 30 k (136) Djebel Djerisa (167) 140 132 105 77 133 75 285 (132) 132 110 110 (68) 136 51 119 (68) 136 10 108 S0TEMI 69 34 1k 427 (51k) 338 3 (173) (831) 393 70 (368) (593) 3?8 72 (143) (150) k75 70 395 Total 463 634 63 1.160 1.252 1.3LL3 234 2.829 1.097 1.920 211 3.228 (1.853) 1.724 446 317 (892) 2.16h 328 1.600 450 2.M 34 3.798 TAELEUI kpage 3 p - Profts (PMrte) anat im~^ta Proftts aeant impota et eurplus anat anatieent et freis finenciere A .-mriseet A - Freis fznmnciere 5 . Surplum (Deficit) aat meortisaat. et frala financies 1964 1965 1966 1967 1968 1969 A s p A F S p A p . P A p 0 p A F S Industrieo iderurgiquee, set+11n- giqWes et a6caniquea El Fouldj (1.930) 65 7 (1.865) (1.775) 1.565 7 (210) (2.130) 1.600 ? (530) (1.009) 1.610 ? 601 SD (165) 3 Z (162) (107) ? (107) (100) ? (100) SMMEA (187) 112 3 (72) 33 87 21 141 (5) 90 8 93 (2) 92 9 99 An (249) 123 (106) (*36) 215 229 8 (240) 240 ? S (h) 34 51 81 152 66 93 311 255 82 163 500 281 130 7 411 6tallngiqe de Tuniele - pas dieponible IMaL (6) h 8 6 Fonderies R4MIGG 12 6 3 21 20 6 4 30 (2.52? 220 200 (2.1039)( 9 1. 3 1 (.220) 2.012 17 37) (7) 2 1.11 Industri~s eiq . STEP 62 2 9 73 34 2 27 63 43 2 16 61 (12) 2 31 21 SIAPE 238 299 59 596 454 348 64 866 (3) 309 137 3 (b11) 305 297 191 338 314 652 360 262 622 affiereTnmilenn du Soufr 26 h 1 31 27 4 1 32 20 h 1 25 28 h 1 33 26 4 1 31 39 h 1 24 Pharacle entrala h70 36 £8 564 h71 hl 25 537 542 67 ho 649 678 38 12 728 569 50 12 631 590 38 16 644 796 3ii 127 1.26h 986 395 117 1.h98 162 382 19h 738 283 3h9 341 973 595 392 327 1.31h 629 202 279 1.310 Textil., habill~t, cuir, artianat SOGITEX 818 190 264 1.272 342 352 326 1.00 (1.169) 836 805 472 (267) 1.189 1.367 2.289 (1.200) 1.228 920 948 360 1.250 810 2.20 OM (333) 72 (261) (521) 109 21 (391) (561) 125 26 (410) (607) 154 5 (448) (470) 120 (350) (520) 155 20 (345) h85 262 264 1.011 (179) .61 367 649 (1.730) 961 831 62 (874) 1..u> 1.372 1.841 (1.670) 1.38 920 59 (160) 1.205 830 B. et a~bleent, papier SK6Ss11 6 29 52 197 55 31 57 143 S(1.267) 673 264 (330) (762) 689 346 273 (273) 603 79 209 (163) 5i6 97 450 (102) 583 73 55 59 605 86 750 (1.267) 673 264 (330) (762) 689 346 273 (157) 632 131 606 (106) 547 154 593 (102) 583 73 55 59 605 86 750 Transp-rts et di.tribution SXCFT 36 512 105 653 (881) 579 i6o (142) (1.815) 736 171 (908) (1.107) 1.666 145 706 (784) 1.250 250 716 (451) 1.376 205 1.130 SKT 181 297 478 195 353 528 252 432 12 696 355 491 9 855 261 541 15 1.017 J69 681 15 1.185 STK 98 116 1 215 137 208 20 365 215 280 28 523 122 286 26 43 126 383 25 53 185 377 32 594 CT3 83 150 89 322 133 104 43 280 493 127 30 650 226 190 25 241 STA 54 42 2 100 202 40 1 243 26 69 333 264 23 287 Tunia Air 374 348 78 802 648 425 85 1.158 697 573 108 1.378 466 653 89 1.208 635 775 108 1.518 542 836 119 1.497 OPET 416 384 89 889 618 336 86 1.060 718 372 99 1.189 727 327 205 1.259 380 381 288 1.049 380 393 273 1 .W0 Ie Mte~r 160 18 30 208 165 10 2 179 1.242 1.849 366 3.57 1.052 2.045 395 3.492 984 2.607 478 4.069 1.218 3.6M8 503 5.369 818 3.330 686 4.834 1.145 3.663 644 5.52 Irmerie et edition I.pri.erie officiUele 41 2 45 56 5 61 56 6 62 6 13 77 X.ioon Tunieem de l'Edition 19 5 24 (17) 6 (11) 31 6 37 STD 13 6 6 25 489 7 44 520 238 16 75 529 294 19 102 215 205 35 8 32 310 7 91 U5 13 6 6 25 289 7 2 50 279 20 75 574 369 29 102 500 22. 27 82 375 205 93 91 589 Xnformation et publicit. TAP (109) 5 (1a4) (154) 18 (136) (156) 36 (120) (197) 56 (121) (231) 77 (152) (07) 98 (209) SATPEC 13 27 0 117 103 220 87 57 144 29 71 100 10 126 136 16 126 142 96) 32 (6) (37) 121 84 (69) 93 22. (168) 127 C.1 () 23 (18) (291) 224 67) Ter..e SHTT 29 78 25 132 29 195 22 226 36 382 16 43 (322) 257 290 423 (330) 1.000 326 996 118 1.ooo 298 1.416 SIM (44) 32 38 26 (78) 33 b46 1 (49) 35 42 28 (5) 33 45 24 (32) 32 52 54 (39) 35 56 52 (15) 110 63 158 (249) 728 68 22.7 (13) 2.17 58 262 (378) 490 335 4427 (36) 1.034. 380 1050 79 1.035 352.1..68 TBLEAUX 5 page 1 P - Profit aprea ipota Epargne des Entreprises Publiques A - Amortissecmnt (en milliers de Dinars) E - Epargne 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 19_2 P. A E P A E P A E P A E P A P A E E E E Industries agricoles et alimentaires (604) 879 275 1.719 9h6 2.665 2.116 872 2.988 3.068 873 3.941 1.744 1.152 2.896 3.715 1.252 4.967 4.119 3.970 3.957 Produite petroliers 1.110 1.152 2.262 784 1.377 2.161 1.737 2.522 4.259 5.160 4.258 9.418 5.559 4.287 9.846 4.324 4.587 8.911 7.434 7.448 7.432 Autres industries Electricite et eau 806 1.603 2.409 1.272 1.668 2.940 1.256 1.980 3.236 423 3.570 3.993 (1.226) 4.884 3.658 814 4.836 5.650 5.368 6.010 6.622 Nateriaux de construction, céramique, verre, batiment, travaux publics 145 212 357 255 229 40 161 389 550 459 547 1.006 776 461 1.237 1.291 796 2.087 2.200 2.200 2.200 Industries extractives 463 634 1.097 1.252 1.343 2.595 1.097 1.920 3.017 (1.853) 1.724 (129) (892) 2.164 1.272 450 2.999 3.449 3.855 4.248 4.470 Industries siderurgiques, métallurgiques et mecaniques (2.523) 220 (2.303) (2.119) 1.943 (176) (2.220) 2.012 (208) (730) 1.832 1.102 1.968 2.121 3.945 Industries chimiques 650 341 991 822 395 1.217 (68) 382 314 5 349 354 306 395 701 385 405 790 867 975 975 Textile, habillement, cuir, artisanat 485 ' 262 747 (179) 461 282 (1.730) 961 (769) (874) 1.343 469 (1.670) 1.348 (322) (160) 1.405 1.245 1.500 1.500 1.500 Bois et ameublement, papier (1.267) 673 (594) (762) 689 (73) (157) 632 475 (108) 547 439 (62) 615 553 99 637 736 70 70 70 Transports et distribution 1.209 1.849 3.058 1.030 2.045 3.075 568 2.611 3.179 903 3.648 4.551 658 3.517 4.175 990 3.858 4.848 5.349 5.700 6.180 Total Autres Industries 2.491 5.574 8.065 3.690 6.830 10.520 (1.396) 9.095 7.699 (3.164)13.671 10.507 (4.330) 15.396 11.066 3.139 16.768 19.907 21.177 22.824 25.962 Imprimarie et edition 9 6 15 292 7 299 326 20 346 356 29 385 244 47 291 405 93 498 380 380 380 Information et publicite (96) 32 (64) (37) 121 84 (69) 93 24 (168) 127 (41) (221) 203 (18) (291) 224 (67) 160 16o 160 Tourisme (15) 110 95 (49) 228 179 (13) 417 404 (378) 490 112 (364) 1.034 670 79 1.035 1.114 TOTAL 2.895 7.753 10.648 6.399 9.509 15.908 2.701 13.019 15.720 4.874 19.448 24.322 2.632 22.119 24.751 11.371 23.959 35.330 33.270 34.782 37.891 A Cet etat ne donne pas toutes les informations pour l'ensemble des entreprises publiques, pour tous les exercices, en raison de l'absence d'information pour certas entreprises. Les exercices 1966 a 1969 cependant sont genéralemet completz et peuvent etre considdres comme representant l'ensemble des entreprises publiques. /2 Profits et pertes sont calcules compte non tenu des subventions d'exploitation, mais compte tenu des subventiorsd'exportation du gouvernement, et apris rectification des erreurs identifiees comises par les entreprises dans le calcul de leurs resultats. Aucun redressement n'a éte effectue pour les autres pertes, soit capitalisees, soit non provisionnées par les entreprises et pour lesquelles nous n'avons pas &te en mesure de déterminer l'exercice d'origine. Ces pertes s'elevent approximativement i D.12.7 millions au 31 Decembre 1967. /3 Le Benefice de R.N.T.A. compris dans les industries alimentaires et agricoles est etabli apres des transferts au Tresor representant des droits et taxes sur les cigarettes, etc, soit environ 12 millions par an. /4 La ventilation de l'épargne entre bénéfice et amortissements pour les exercices 1970 - 1971 - 1972, n'étii r-e disponible. TABLEAUI 5 page 2 P Profit (Portes) apres imp^ts Epargne des Entreprises Publiques A Amortisaement E - Epargne (on milliers de Dinar) 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 AA P P A E P AP A A E P A E E E E Industries agricoles et a11jntaires ONP 156 165 321 31 197 228 64 297 361 166 36o 526 166 350 516 200 4oo 600 Office des céréales (1.170) 67 (1.103) 637 88 725 (767) 93 (674) 69 94 163 (1.224) 89 (1.135) 369 59 428 700 700 700 OCT 1.490 18 1.508 1.643 27 1.670 1.700 49 1.749 1.865 89 1.954 2.OO 2.0o0 2.0o0 STS fl 410 647 1.057 677 606 1.283 hhh 403 847 446 325 771 652 450 1.102 795 490 1.285 759 670 657 RNTA 374/2 55 429 885/2 61 946 744/2 67 811 450/2 214 664 86/2 21h o 660 600 600 Total 2) fM = 7M}8 3W y rB ff lT fl.7w .m r-W 37 .0 /l Les anijes 1964-1966 repr;-ntent les exercices clos en Avil 1965, 1966 et 1967. L'année1967 représentela piiriode de huit mois ' Decebre 1967. Les années suivantés se sont termne1le 31 Decembre 1967 etc. /2 ene'fice restant a la société apres versement au tr'esor de 10.742 11.993 12.542 12.253 14.300 Produits pétroliers SEREPT /A 21 115 136 128 98 226 - 88 88 - 81 81 222 90 312 199 127 326 356 342 287 STIR 1.018 949 1.967 576 1.159 1.735 687 1.166 1.853 481 1.373 1.854 78041.180 1.960 726*41.109 1.835 900 900 900 SITEP /3 1.0094 1 .1. 8 2.127 5.12842.570 7.698 h.560- 2.770 7.330 3.438~~3.045 6.4683 6.ooo 6.o0O 6.oo0 AGIF 71 88 1 9 80 120 200 41 150 191 (4h97 234 (215) 247 2W4 (39) 306 267 1 206 245 Total 1.110 1I.2 I7BE ý77 r21 T r ff 7 -M 5777)2. .69. . r7my 7--e 42 4.5 97 .12 Zi L'exploitation de cette societe de recherche est 4quilibr4e chaque année par financement des actionnaires franais et imputation aux immobilisations incorporelles des frais de recherche, dont le montant cl-là stéleve a' 14.304 (net) en 1967. /2 Conforinment au Plan, le binéfice de la S.T.I.R. est nul en 1968 et de 92 en 1962. Aucune explication ne justifie l'ecart entre ces sommes et les montant figurant dans les comptes de l'entreprise ci-dessus. 1 Pas d'exploitation en 1964 et 1965. L Ies resultais sont calcules apres avoir impute aux immobilisations incorporelles les frais de recherche cumules en 1967 et non amortis, du "Permis du Sud", pour 4.529. Cependant d'autres frais de recherche et de prospection ont éte coptablisés en immobilisationscorporelles, mais nous n'avons pas en d'information nous permettant de valoriýz z .frais. Electricité et eau STM 806 1.603 2.h09 1.272 1.668 2.940 1-.256 1.980 3.236 423 3.570 3.993 (821) 4.520 3.699 71 4.080 4.151 3.717 3.894 4.228 S3NEDE (405) 364 (41) 743 756 1.499 1.651 2.116 2.394 806 1.603 2.409 1.272 1.668 2.940 1.256 1.980 3.236 h23 3.570 3.993 (1.226) 4.884 3.658 Bih 4.836 5.650 5.368 6.010 6.622 Matériaux de construction, c'ramique verre, batiment, travaux publics SNIT 59 3 62 89 5 94 37 5 42 174 7 181 247 6 253 270 30 300 350 4oo 550 El Anabib /1 219 126 345 114 130 24a - 139 139 Cimenta Porland 12 47 59 (343) 56 (207) (150) 66 (84) (154) 76 (78) (201) 85 (116) (151) 95 (56) CAT (67) 131 64 355 133 488 14s 135 279 129 206 335 300 70/2 370 715 221 936 El Bouniane 71 20 91 70 21 91 91 25 116 23 22 65 26 22 48 6 22 28 Batiment il 6 17 27 8 35 84 6 90 1u 7 151 226 8 234 299 9 308 500 500 500 sDTIMACo 59 5 64 57 6 63 49 6 55 42 7 49 Manufacture Tunisienne de Céramiques (62) -/3 (62) (34) (34) - - - 15 50 65 Union Générale (32) 146 114 (8) 96~ 12 6h 1 0 f20 16 - Total 1]Z T2 357 277 229 M 1 1 389 __ 69 E7i1.% 71Y 1 1.237 1.291 7 2.07 2 2.00 2.200L . Debut d'exploitation en 1967. 12 Ce montant d'amortissement figure au Plan. aucune explication ne justlifie l'ecart avec des fraie d'amortissement normaux. 1 Debut d'exploitation en 1966. Pas d'amortissement en 1966 et 1967. L'amaortissement pour ces deux exercices peut etre evalue a 150. A La repartition dee evaluations de ce secteur d'actlivite n'est pas disponible. TABLEAUX j page 3 P - Profit apra impat. Epargne don Entreprises Publiques A - Amortissement (en milliers de Dimars) E - Epargne 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 A P A E P A E r A E P A E P A F E E E Industries extractives SFAX GSA 595 443 1.038 1.254 490 1.744 1.730 1.092 2.826 (516) 781 265 (80) 1.100 1.020 460 1.7G0 2.170 CIPIDS 57 90 147 156 235 391 15 228 243 (123) 312 189 107 420 527 530 548 1.078 ) 3.300 3.650 3.800 STEPDS 42 72 114 76 116 192 (91) 99 8 (123) 78 (45) (153) 100 (53) (152) 10 (52) OlK l (231) 29 (202) (136) 18 (118) (12c) 26 (9h) (128) 28 (100) (105) 30 (75) (170) 30 (140) Dje jerissa (167) 140 (27) 77 133 210 (132) 132 - (68) 136 68 (68) 136 68 98 98 70 STDI 1 6)( ) l Pertes avant subvention du gouvernement et après imputations aux Immobilisations incorporelles des frais de recherche de prospection non amortis de 1.410 cumules i 1967. L2 Profite/pertes aprez imputations des frais de prospection et de recherche et des travaux miniers de 2.565 cumide a 1967. Aucune information ne permet um repartition entre Im.obilisations corporelles et incorporel- s. Industries siderurgiques El Fouladh (1.930) 65 (1.865) (1.775) 1.565 (210) (2.130) 1.600 (530) (1.009) 1.61o 6o1 i .ioo 1.500 3.220 SCoMENA (165) 3 (262) (107) - (107) (100) - (100) - - - - - 100 DFOMECA (187) 112 (75) 33 87 120 (5) 90 85 (2) - 92 90 118 121 125 AMS (249) - /l (249) (436)/2 215 (221) (240) 240 - - -- - - - STIA (4) 34 ~ 30 152 - 66 218 255 82 337 281 130 411 450 500 500 MWtallurgice de Tunisie - pas disponible IMAL (6) 4 (2) Fonderies Runis 12 6 18 20 6 26 ¯(2 72| .3O) 12 ) 2.2j Z16) (2220) 2.01 -(M) rW 1 2 -W 2-1 E; /l Pas d'amortissemet sur 1966, premier exercice d'exploitation. L'amortissemmt peut etro evalue a 100. 2 Pas de provision pour dépr'ciation des stocks en 1966 et 1967. Au 31 décebre 1967 le montant cumule de la provision nécessaire peut tre 4valué à 600. Industries chimiques STEP 62 2 64 34 2 36 43 2 45 (12) 2 (10) - 3 3 50 3 53 60 60 60 SIAPE 238 299 537 454 3h8 802 (W13) 309 (134) (411) 305 (106) - 338 338 - 360 360 500 600 600 Rafficerie Tunai.nne du Soufre 15 à 19 15 4 19 8 4 12 9 4 13 7 4 il 15 4 19 115 115 115 Pharacie Centrale 3e 6 371 19 h 360 324 67 391 419 7 299 O 349 320 3192 200 200 ÎE 2 3 1. T 79 701 90 Textile, habillament, cuir, artisanat SOGITE /1 818 190 1.008 342 352 694 (1.169) 836 (333) (267) 1.189 922 (Ioo)/2 1.228 28 360/2 1.250 1.61o 1.500 1.50C 1.500 ONA 2 (2) ) ( ) 109 (12) J561) 125 43 154 ( 3 (a70)~~ 120 3 0 2 1 6 ) - - - d£ 262 L (179) 1 282 (1.730) 7 9 i ) 1% e) cl 22 2 1_.2_ =-e0 ~300 / Pertes Profits ont 'té calculésapre imputation de 1.683 aux immobilisations incorporelles jusqu'en 1967. Nous savons qu'une part importante de ces frais constitue en fait des dépenses de fonctionnement noralea iputees a tort aux immobilisations incorporelles. Q2 Nous avons appris que ces prévisions sont incoherentaa, plus que dans les autres streprises. a Pertes calcule'savant subvention d'exploitation du gouvernement. Bois et ameublemet, papier SE2S 116 29 145 55 31 86 40 32 72 4o 32 72 70 70 70 SUTC(27 ) j2O ( ) 516 3 3 (102) 58 61 L 66 (1.267) 6 ( ) 689 (73) 27) (6 1) )UO6 M . 7 jg" TABLEAU 5 p - Prit apr.;s inp'ta Ergne des tlatrepriaes Publiqus A - A ss t (en milllers de 1mare) 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 p Å E p Å E Å E p Å E P A 8 P A E E E E Traneports et distribution SNCFT / 3b 512 548 (881) 579 (302) (1.815) 736 (1.079) (1.107) 1.668 561 (784) 1.250 146 (451) 1.376 925 925 1.200 1.600 SNT 181 297 478 195 353 548 252 432 684 355 491 846 461 541 1.002 489 681 1.170 1.200 1.200 1.200 STK 75 116 191 114 208 322 115 /2 280 395 68 /2 286 354 76 383 459 111 377 488 494 550 610 cmN 83 - 150 233 133 104 237 493 127 620 226 - 190 416 14 187 331 136 195 331 330 350 370 STC 38 3 41 STAM 4 42 86 203 40 243 165 69 234 188 23 211 Skhira 9 1 10 Tunis Air 374 348 722 648 425 1.073 497 573 1.070 343 653 996 381 775 1.156 325 836 1.161 1.500 1.500 1.500 OPNT 416 384 800 618 336 954 718 372 1.090 727 327 1.054 380 381 761 380 393 773 900 900 900 Le Moteur 96 18 114 103 10 113 1.209 1.89 3.058 1.æo 2.045 3.075 568 2.611 3.179 903 3.648 4.551 658 3.517 4.175 990 3.858 4.848 5.349 5.700 6.180 fl Profita/Pertes calzules avant svention d'exploitation. / Be'nfice calcule apre. reinvestissement exonere des tae, de 412 en 1966 et 67 en 1967. Imprimerie et 'dition Imprimerie offIcielle 27 4 31 43 5 48 56 6 62 64 13 77 Kaison Tunstanne de 1'Edition 19 - 24 (17) 6 (11) 31 6 37 STD2 222. 2 299 299 16 315 294 19 313 205 35 240 310 74 384 380 380 380 2 6 15 292 7 52W TO s w 3w ~3 Information et publicit ATP TAP /1 (109) 5 (104) (154) 18 (136) (156) 36 (120) (197) 56 (141) (231) 77 (154) (307) 98 (209) 160 160 160 SATPEC 1 27 40 117 103 220 87 57 14 29 71 100 10 126 i» 16 126 j1- 5) -2 TW) r7) 121 -w W) _" 2 Ø ) 77 UT) 221 2OI (18) (291) 221± ] U) 10 10 1 /1 Portes avant subvention d'exploltation. Tourisme SHTT 29 78 107 29 195 224 36 382 418 (324) /1 457 133 (330)1.000 670 1184L 1.000 1.118 SIHE (4j) _L (1) (78) _ m) (i) _j flj) _g) -u I 21) _k) )4 - ?2 35 J4) (15) 110 95 (49) 228 179 (13) 417 401 378 490 112 (364) 1.034 670 79 1.035 1.114 4 Profite/Pertes cafpte tenn des frata finaniers de 250 par an actuelnsut pa4. par le gouvernement. Aucune information relative a' de tla frait flnanciersen 1964. 1965 et 1966. TABLEAU 6 Transferts de l'Etat aux Ehtreprises Publiques au titre de Participations au Capital et de Subventions d'Equipement ainsi qu'au titre de Subventions de Fonctionnement et de Primes d'Exportation (specifieýa dans le tableau) (an milliers de Dinars) Actuel ilan/Actuel Total Plan Total 195 1966 1967 Tgg 1965 - 1968 1969 1970 1971 1972 1969-1972 Industries agricoles et alimentaires Office des céréales 86 86 Produits pétroliers SITEP 266 233 831 1.330 1.200 1.200 2.hoo AGIF 25 Mz i .75 1.200 1.200 2.hO Electricit4 et eau Q SONEDE kQ 1.567 .6Q 1.690 1.155 606 Matériaux de construction, céramique verre, batiment, travaux publics SNIT 900 370 1.270 1.000 270 970 1.470 3.710 El Anabib 200 200 n Bouniane 8 -38 900 200 08 1.808 1.000 2M fLQ 1.470 3.710 Industries extractives OuM 900 1.300 220 2.420 300 300 - Exploitation 275 16h 120 105 664 107 107 Djebel Djeriaaa 350 52 6o 462 350 350 - - 600 600 â à 2 1.050 M2 1.41h 1.472 28_ 4.146 7S7 350 0 0 1.807 Industries siderurgiques, métallurgiques et mécaniques El Fouladh 300 360 5ho 2.500 3.700 1.380 680 2.060 " " - Primes d'exportation 6oo 600 600 600 600 600 2.400 DCOMENA __5 675 __ 250 250 _j }60 715 3.600 _600 2.230 1.530 60 e.960 Indistries chimiques 13 SIAPE 10 10 Textile, habillement, cuir, artisanat SOGITEI 1.900 /h 1.650 /4 1.305 4.855 >30 430 OUA 515 751 - 381 - 290 1.937 500 500 500 1.500 - Fonctionnement, etc. 5h7 613 521 470 2.151 20 297 91 2n 1.411 1.062 3.264 2.52 2.065 8.9) 2 90 9.7 M_9 M_9 3.} Bois et ameubleaent, papier STC 6.608 / 6.608 Transporta et distribution SNCPT 1.100 381 1.481 600 540 500 1.640 - Exploitation 1.500 2.118 1.188 1.165 5.971 1.000 1.000 1.000 1.000 4.000 CTK 800 800 Tunis Air 30 300 3.700 2 1.188 1.165 8.552 ooo 1.600 1.540 1f.5 564o TOTAL INDUSTRIES 5.337 8.703 13.489 9.8oh 37.333 7.77h 8.099 6.877 5.872 28.622 Imprimerie et édition STD 100 100 Information et publicit& T!P 39 39 - ploitation, etc. 132 145 16o 160 597 300 300 300 300 1.200 SATPEC _ j 120 _ 23 20 20 I2 220 280 19 81 39 00 00. .25 Assuraceo STAR 200 20 10 230 Banques STB - Pour Fonds National d'amélioration de l'habitat 200 200 200 200 800 Banque du Sud 150 18 150 _ 200 200 Ï0 200 8O TOTAL SERVICES 332 275 290 . 4?9 1 .36 559 500 500 500 2.059 Tourisme /6 CUTT 2.100 791 865 3.756 1.500 1.68o 1.68o 1.680 6.540 - Exploitation, etc. 200 153 250 300 903 240 240 240 240 960 SHTT 200 499 1.000 1.750 3.h49 2.000 2.000 - Exploitation, frais financiers __250 250 _25o _j20 2__00 2.291 3.165 3.990 1.920 1.920 1.2 9.750 T 0 T A L 8.169 /1 9.630 16.070 13.418 h7.287 /7 12.323 10.519 9.297 8.292 4o.431 d L Nous n'avons pas pu disposer de toutes les informations pour l'anine 1965. 2.700 dubventions d'quipeent et de participation ont eW accordli a des entreprisea que noua n'avons pas pu identifier. 1 / A l'exclusion du UAZODUC compris dans le plan quadriennal 1969-1972. 600 1.200 600 2.400 / A l'exclusion de I.C.H., " I "l Il 969 412 180 180 1.741 & Y compris SOILAINE and SMGICOT avant la fusion avec SOITEI D Dans le cadre du redressement financier de 1967, l'Etat a pris Z sa charge la somme de 6.606 due r la SNTC au titre de prêts Z court, moyen et long terme. Cela constitue en fait une subvention on une participation au capital de SNTC, mais cela n'a pas t considéré comme tel dana les comptes de la nation pour 1967. Seulemet une somme de 1.105 correspondant aux annuitIs remboursement de prêt échues et réellement remboursées a éti comptabilisée sous la rubrique "remboursements k l'extrieur" dans le compte "capital des Administrations". / A l'exclusion des autres rubriques touristiques inclues dans le plan 1969-1972. 929 525 525 1.979 /7 A 2'exclurion des sommes ci-dessous qui sont comprises dans les comptes de transferts aux entreprises, de la Comptabilité Nationale . PTT 1965-68 4.736 1969-72 5.936 RTT " 1.423 N 1.83 TABLEAUX 7 page 1 Pourcentages Surplus avant amortissements et freis Profits (pertes) avant impots Profite en pourcentage de capital fin-iers en pourcentage de Freis financiers en pourcentage en pourcentaz 4r- ventes plus emprunts L /2 capital plus eprunts a 2 des eprnmte al 96-à 12M 196 In3 L§ ~ ~ 96 16968 1969 !Mà ll19 56 L18 L9 LL! j2& 19t6 1?67 1968 1969 L96à 12&. 16 L96L 1968 jet Industries agricoles et alimentaires ONP 7.0 1.1 1.5 3.1 2.8 3.3 9.5 1.5 3.4 7.6 8.9 9.7 20.5 11.8 22.4 27.3 34.8 34.7 8.3 3.6 18.3 15.9 Office des céréales (6.6) 3.4 (3.6) 0.3 (5.2) 1.9 OCT 12.2 11.1 22.0 25.8 22.1 26.0 - - STS 6.9 10.9 8.9 15.6 1.5 17.1 8.8 14.1 10.3 15.4 18.5 20.0 26.7 29.6 22.1 24.5 31.2 33.8 7.5 7.0 10.0 14.9 257.9 213.0 RKTA 2.7 5.7 4.h 2.8 2.7 7.3 14.6 11.0 6.7 6.7 8.3 15.7 11.9 9.8 9.7 - - - - Produits Pétroliers SEREPT 1.2 5.2 - - 3.0 3.5 0.1 0.7 - - 1.5 1.3 1.0 1.6 o.6 o.6 2.8 2.8 . 3.8 STIR 14.5 7.4 8.0 5.2 6.8 5.6 29.7 8.7 18.2 8.9 3.6 12.6 59.1 58.3 50.9 35.7 35.2 32.8 6.7 - - 6.3 8.7 - SITEP 26.7 36.4 27.8 13.0 19.2 33.0 5.5 AGIP 2.0 1.7 0.8 (7.4) 0.1 (0.6) 3.2 4.2 3.2 p 0.3 p 11.7 17.8 24.4 2.2 26.5 34.8 5.3 8.8 14.5 21.4 15.4 22.5 Electricite et eau STEM 12.1 17.7 15.3 4.7 SONEDE (35.8) 19.0 Matériaux de construction, céraique,verre, batiment, travaux publics SNIT 40.1 70.1 16.7 34.1 60.1 37.7 EL Anabib 20.0 8.9 - 1h.3 4.7 - 20.8 10.2 6.8 16.4 3.8 3.1 Ciments Portland 0.8 (20.5) (8.5) (7.3) (11.3) (8.1) 1.5 p p p p p 9.0 p p p p p 75.5 CAT (2.6) 22.0 13.0 12.0 p 15.0 8.7 7.7 1.9 18.6 12.2 13.5 - - - - - - Ej Bouniane 51.4 44.6 48.9 18.3 16.6 4.3 2.7 2.6 3.4 0.9 1.0 0.2 3.5 3.4 4.3 1.7 1.9 1.2 - - - - - - Batimnt 1.3 2.3 3.9 5.7 5.8 7.1 7.8 17.0 27.5 29.2 31.6 33.7 12.1 22.5 34.- 5 35.5 37.1 - - - 111.1 - SOTIMACO 32.6 29.5 25.1 21.6 15.1 13.3 8.0 4.6 16.3 15.8 9.9 7.6 - 3.6 3.5 4.7 Manufacture Tursienne de Céramiques (36.6) p 3.8 1.3 5.9 Union Generale (3.h) (9.3) p p 11.6 8.1 6.5 7.5 Industries extractives SFAX GAFSA 8.1 20.3 16.8 (5.3) (0.8) 3.7 5.3 10.0 12.3 p p 2.8 9.7 14.4 20.8 3.2 7.1 13.5 5.6 4.2 6.9 8.6 3.9 3.0 CIPHDS 3.2 5.8 0.5 (4.4) 3.0 11.9 10.0 15.0 1.2 p 7.8 27.9 26.4 37.8 20.5 16.1 44.7 61.1 - - 5.9 9.1 45.0 6a.0 STEPHES 5.e 6.5 (10.5) (15.9) (19.0) (17.7) 7.8 10.4 p p p p 23.0 27.1 2.3 p p p 13.0 200.0 78.0 11.7 29.1 11.1 ONN (25.9) (22.8) (116.5) (173.0) (233.3)(5666.7) p p p p p p p p p p p p 0.0 0.3 0.2 0.4 0.1 0.0 Djebei Djerisse (5.9) 2.2 (5.5) (2.6) (2.6) p 3.4 p p p 4.2 12.6 4.9 5.4 5.1 SOTEMI 2.9 (33.4) (67.7) (35.2) (5.5) 2.2 p p p p 13.6 p p p 17.6 Industries sidérurgiques, métallurgiques et récaniques SFOMECA 73.3 5.7 (1.0) (0.3) AMS (732.4) (206.6) p p p 0.2 5.2 6.5 STIA (0.8) 8.1 10.5 p 9.1 10.4 9.8 18.6 20.4 8.1 ?.1 8.8 IMAL (3.h) 4.3 6.3 Fonderies Reunies 4.0 6.1 9.8 12.1 17.1 18.2 18.2 Industries chimiques STEP 5.8 1.9 3.1 (ns) p 12.4 47.7 SIAPE 6.5 8.3 (11 .1) (5.9) - - 6.7 12.1 p p - - 16.7 23.1 0.1 4.6 14.6 14.4 7.8 9.6 6.0 13.1 18.2 19.1 RaLnerie Tunisienne de Soufre 15.0 15.4 11.2 11.2 12.5 18.1 Pharmacie Centrale 14.0 11.7 12.7 13.5 11.3 11.1 25.6 41.6 22.6 26.9 19.4 18.4 30.7 47.4 27.1 28.9 21.6 20.0 6.6 4.5 7.8 4.O 6.o 16.0 /1 Dans la presente table On a considere com capital utlise le capital et les reseres ainsi que les emprunts a court et à long terme, en tenant coopte du fait :;7a dans certaines entrepriees les emprunte & court terme servent a financer les investissements à iong terme. /L2 Les pertes, le cas 'chéant, n'ont pas été calcul.es en pourcentage du capital utilisé, mais sont indiquées par le symbole (p). Note: L'ampleur des fluctuations et les résultats extremes enregistrés par certaires entreprises montrent que certains de ces chiffres sont peu sirs, TABLEAUX 7 page 2 Pourcentages aurplus avant amortissements et frais Profits (partes) avant impSts frofits en pourcetage de capital financiers en pourcetage de Frais financiers en pourcentage en pourcentage des ventes plus emprunts Li /2 capital plus emprunts Ll /2 des emprunts LI 12k 1965 1966 1967 i68 1969 16ý4 1965 1966 1967 196A 1969 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1964 1965 1966 1967 1968 1969 Textile, habillement, cuir,artisanat SOGITX 9.9 2.7 (7.9) (2.0) (12.5) 3.0 1.8 2.0 p p 23.1 6.2 2.4 11.7 7.1 2.4 5.4 9.2 ONA (67.8) (60.1) (61.2) (54.9) (49.0) (40.3) p p p p p p p p - - - 1.8 Bois et asaublement, papier SEANES 12.5 8.8 11.3 3.5 . 19.2 9.2 7.8 5.0 SNTC (68.9) (30.0) (8.7) (4.6) (2.7) 1.4 p p p p p 1.1 p 4.3 5.7 7.7 10.1 14.5 5.8 1.3 15.7 17.8 Transports et distribution SNC 0.4 (8.9) (16.2) (9.6) (7.1) (3.9) o.6 p p p p p 11.6 p p 8.7 8.5 11.1 3.5 4.3 4.3 3.2 5.7 3.6 SNT 6.3 6.3 6.5 8.4 9.6 9.3 7.8 7.0 7.3 9.2 9.5 8.4 20.5 19.6 20.3 22.2 21.0 20.4 - - 1.6 1.1 1.1 0.8 STM 11.4 10.1 11.0 7.5 7.4 10.3 12.8 13.1 15.9 8.6 8.2 10.9 28.0 34.9 38.7 30.5 34.7 34.9 o.4 4.7 10.o 12.3 10.0 10.7 CTH '1.9 2.2 8.6 4.0 3.3 5.3 17.5 6.7 12.8 11.1 23.1 13.6 23.3 17.3 28.6 5.9 STAM 12.9 12.4 14.1 11.2 14.2 31.0 36.1 31.6 26.o 37.3 45.6 34.4 - - - - Tunis Air 13.6 18.5 16.7 10.4 11.4 8.8 10.3 17.4 15.0 10.3 15.7 13.0 22.0 31.2 29.6 26.7 37.6 35.8 5.5 9.5 8.0 10.2 OPNT 25.6 36.2 37.9 37.5 20.1 20.0 le Noteur 5.8 8.6 24.4 32.6 31.7 35.4 11.8 6.7 Imprimerie et edition Imprimerie officielle 20.1 21.8 21.5 21.3 9.0 11.2 10.1 10.3 9.8 12.2 11.2 12.4 - - - - Maison Tunisienne de l'Edition 95.0 (73.9) 77.5 20.2 p 28.7 25.5 p 34.3 - STD 2.1 14.8 10.7 7.0 5.1 7.1 3.5 57.7 33.1 16.8 10.5 14.0 6.7 63.8 4o.0 23.7 16.6 21.4 42.9 22.3 20.1 20.2 21.2 25.6 Infoonation et publicite TAP (231.9) (209.6) (156.0) (184.1) (213.8)(255.8) p p p p p p p p p p p p SATPEC 8.7 33.0 26.4 7.3 1.4 2.1 8.5 48.0 12.9 3.1 1.7 2.7 26.1 90.2 21.4 10.7 23.4 23.8 - - - - - - Tourisme SHTT 2.6 1.8 1.4 (10.7) (8.8) 2.5 0.5 o.4 0.4 p p 2.5 3.5 4.6 2.3 5.0 0.5 0.3 0.2 2.1 2.3 SIHK (51.8) (75.7) (34.8) (35.8) (45.9) (60.0) p p p p p p 2.1 0.0 2.2 2.3 5.4 5.4 4.1 4.4 3.8 4.5 5.9 6.1 /1 Dans la présente table, on a considere comme capital utilise' le capital et les reservee ainsi que les emprunts a court et a long terme, en tenant compte du fait que dans certaines atrepriles les emprunts a court tere servant a financer les investissement$ a long terme. /2 les pertes, le cas e'h'ant, n'ont pas été calcul'es en pourcatage du capital utilisé, mais sont indique'es par le symbole (p). Note: L'ampleur des fluctuations et les resultats etrQies eregistre's par certaines ertrepris es montret que certains de ces chiffres sont peu sure.
Группа Всемирного банка · Pre-2003 Economic or Sector Report
Tunisia - State-owned enterprises : Enterprises publiques Tunisiennes
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Группа Всемирного банка
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Pre-2003 Economic or Sector Report
Страна
Тунис
Источник
Всемирный банк