Rapport No., 8417-MO > ,.oyaume du Maroc Croissance et Investissement Soutenus au Cours des Années 90 (En Deux Volumes) Volume I: Rapport Principal 15 novembre 1990 Division des opérations générales Département géographique il Région Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord RESERVE A L'USAGE OFFICIEL e 5 dietdait -l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercise lei nsiifficielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la Banque mondiale. MONNAIE ET TAUX DE CHANGE Unité monétaire - Dirham marocain (DH) 1,00 $US - 8,25 DH 1,00 DH - 0,121 $US EXERCICE BUDGETAIRE ler janvier - 31 décembre A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES LAID:At (pS Rbhelome ADR : After Debt Rescheduling (Après Rééchelonnement de la Dette) BDR :Before Debt Rescheduling, <Avant Rééchelonnement de la Dette) BNDE : Banque Nationale pour le Développement Economique (National Economic Development Bank) CD : Customs Duty (Droits de Douane) CEM : Country Economic Memorandum (Mémorandum Economique) CG : Central Government (Gouvernement Central) CIH . Crédit Immobilier et Hôtelier (Housing Financial Institution) CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole (Agricultural Credit Bank) CPI : Consumer Price Index (Indice des prix de détail) DOD : Debt Outstanding Disbursed (Encours de la Dette) D.W. : Durbin Watson EFF : Extended Fund Facility (Mécanisme Elargi de Crédit du FMI) EPR : Effective Protection Rate (Taux de Protection Effective) FCF : Fixed Capital Formation (Formation de Capital Fixe) GDP : Gross Domestic Product (Produit Intérieur Brut) HIC : Highly Indebted Countries (Pays Fortement Endettés) IBRD : International Bank for Reconstruction and Development (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) INF : International Monetary Fund (Fonds Monétaire International) LIBOR : London InterBank Offer Rate (Taux de l'Euromarché Interbancaire de Londres) LT : Long-Teri (Long Terme) M&E : Machinery and Equipment (Biens d'Equipement) MLT : edlum- and Long-Term (Moyen et Long Terme) MIR : Medium-Term Rediscountable (Crédit à Moyen-Terme Réescomptzble) OC : Office des Changes OCP : Office Chérifien des Phosphates (National Phosphate Company) ONCF : Office National des Chemins de Fer (National Railways) ONE : Office National de l'Electricité (National Electricity Company) ONEP : Office National de l'Eau Potable (National ater Supply Company) ONPT : Office National des Postes et Télécommunications (rational Postal Service and Telecommunications Company) PE : Public Enterprise (Entreprise Publique) PERL : Public Enterprise Rationalization Loan (Prêt à la rationalisation des Entreprises Publiques) PIC : Programme Investissement-Cible (Target Investment Program) PSBR : Public Sector Borrowing Requirement (Besoin de Financement du Secteur Public) RAM : Royal Air Maroc SIT : Special Import Tax (Taxe Spéciale sur les Importations) UCK : Unit Cost of Capital (Coût Unitaire du Capital) VAT : Value Added Tax (Taxe sur la Valeur Ajoutée) XGS : Exports of Goods and Services (Exportations de Biens et Services) Le présent document fait l'objet d'une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l'autorisation de la Banque mondiale. CR(OISSANCE ET'VSSEETSOUM'EUS AU COUR ME ANNEESâ9 TaMesbattères DONNEES STATIS'IQUES SOMMARE ET CONCLUSIONS .......................... .................................. L PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS DEPUIS L& PARUTION DU DERNIER MEMORANDUM ECONOMIOUE 1 A. Introduction .................................................................. B. Croissance et faible inflation on 198549 ................................................... 2 C. Amélioration de la situation du compte cu-int .............................................. 3 D. Réduction du déficit budgétaire ...................................................... 6 E. Rôle de l'investissement dans la stratégie à moyen terme ....................................... 9 IL COMPORTEMEET DE VINVESTISSEMEMI P!ý ET CADRE MACRECONOMIQUE,................ 15 A. Tendances historiques de l'invretissement : schémas, anomalies et questions ........................ 15 B. Note métbodologique sur la série d'investissement privé ........................................ 17 C. Déterminants macro-économiques de l'investissement privé ..................................... 18 D. Pourquoi le taux d'investissement privé a-t-il baissé au cours des années 80 ? ........................... 21 E. Implications pour la politique économique .................................................. 23 III. LE REGIME COMMERCIAL ACTUEL ....................................................... 25 A. Evolution du régime commercial ............. ........................................... 25 B. Compétitivité du secteur manufacturier ................................................... 30 C. Implications en matière d'investissement ................................................... 31 IV. LE RQLE DES BANOUES COMMERCIALES .................................................. 32 A. Le rôle des banques commerciales dans le financement de l'investissement ........................ . 32 B. Le rôle des banque* de développement ................................................. 35 C. Le système bancaire et les principaux déterminants des marges d'intermédiation .................. ..37 D. Le coût de l'intermédiation au Maroc ..................................................... 39 E. Le cadre légal et réglementaire ........................................................... 40 F. Compétitivité du système bancaire ....................................................... 42 V. LE SYSTEME FINANCIER .................................................................. 43 A. Les besoins de financement du secteur public ................................................ 43 B. L'absence de taux d'intérêt variables ................................................. 46 C. L'absence d'un marché de capitaux structuré ............................................... 46 D. Réformnes du secteur financier ........................................................... 47 VI. CONT INTES AU NVEAU MICRO.ECONOMIOUE ............................................ 50 A. La structure des entreprises au Maroc ................ ... *............................... 50 B. Contraintes structurelles à l'investissement au niveau des entreprises ..... ........................ 53 C. Investissement étranger ............................................................. 54 D. RecommanCations de politique économique ........................................ ........ 55 VII. OUEL EST LE DEFICIT BUDGETAIRE SQUTENABLE ET COMMENT.Y PARVElIR ? .................. 59 A. Un déficit budgétaire soutenable .................................................... S9 B. Risques encourus en différant l'ajustement ................................................ 63 C. Le déficit budgétaire souhaitable ......................................... ................ 64 D. Le soutien d'ajustement à moyen terme .................................................. 65 E. Comment parvenir à un déficit soutenable ? ................................................. 66 F. Mesures recommandées pour atteindre un niveau soutenable du déficit ........................... 68 A. Comportement de Pinvestissement au Maroc : résultats 6conomtriques ............................ 71 B. Le coôt dusage du capital pour la période 197348 ............................................ 81 C. Demande de monnaie ................................................................ 84 CART IBRD No. 21214 Ce rapport a fté préparé par les membres de ls mission qui s'est rendue à Rabat en octobre 1989. Celle-ci ne composait de : Isabel Guerrero (Chef de mission), Alberto Antonini, Matrtha de Malo, Emmanuel Forestier, Diana MNaushton, Tobias Müller, Miria Pigato, Maurice Schiff, and Klaus Schmidt-Hebbel. Willito Branson et Daniel Rodrick ont également collaboré au rapport. La traduction en a été principalemient assurée par Hélène Talon. ROYAUME DU MAROC FEUILLE DE DONNEES STATISTIQUES DU PAYS POUR 1988 Données générales Superficie (milliers dc km2) 44, &550, Q Population (millions) 23.920.0 Taux de croissance (dernière décennie) 2.6% Densité (par kW2) 536 Indicateurs sociaux Données démographiques Taux brut de natalité (°/<) 35,4 Taux brut de mortalité (°/<) 9.6 Santé Mortalité infantile (/, naissances vivantes) C2 0 Nb. d'habitants par médecin (milliers) 5.036.8 Nb. d'habitants par lit d'hôpital (milliers) 29.6406 Répartition du revenu (% du revenu national) Quintile le plus élevé Quintile le plus bas A Répartition de la propriété foncière % appartenant aux 10 % des plus grands propriétaires % appartenant aux 10 % des plus petits propriétaires Accès à l'eau potable Z de la population urbaine 100,0 % de la population rurale 25.0 Accès à l'électricité Z de la population urbaine % de la population rurale Nutrition Ration calorique en % des besoins Apport en protéines par habitant (gr./jour) 81.0 Education Taux d'alphabétisation des adultes () 33.1% Taux de scolarisation dans le primaire (% du groupe d'Age correspondant) 7981% SOMIRE ET gg.NLUI! 1. Pour autant que le programme de stabilisation soit couronné de succès et que les réformes structurelles soient mises en place au cours des deux années à venir, le redressement de la situation économique du Maroc pourra être considéré comme une réussite. Un nombre important de mesures de politique économique a déjà été mis en oeuvre au cours des années 80 grâce à un programme d'ajustement structurel et de stabilisation qui a eu pour résultat une croissance élevée et une faible inflation. Les interventions de politique économique au stade actuel devraient se concentrer sur le renforcement de la stabilité macro- économique et sur la réalisation d'une croissance soutenue du secteur privé. Les investissements privés intérieurs et étrangers constituent le véritable moteur du développement économique au cours des années 90, décennie au cours de laquelle le pays pourrait se sortir d'une situation de fort endettement. Au fur et à mesure que les ressources consacrées jusqu'à présent aux paiements de la dette extérieure se libéreront, le Gouvernement pourra concentrer ses efforts sur l'amélioration des services sociaux qui permettront au pays de faire face à ses vastes besoins de développement. I. LA SECONDE MOITIE DES ANNEES 80 2. Relativement peu de pays en voie de développement peuvent rivaliser avec l'excellente performance réalisée par le Maroc au cours de la seconde moitié des années 80. L'inflation a été maintenue à moins de 5% depuis 1987 tandis que la croissance du PIB a été en moyenne de 5% par an depuis 1985. Le compte courant est passé d'un déficit de 12,3% du PIB en 1982 à une situation excédentaire en 1987 et 1988 pour retomber à un déficit de 3,5% en 1989. Le déficit budgétaire a été réduit de plus de 10% du PIB au cours de la période 1976-84 à des niveaux de 4% et 5% en 1988-1989. Cette performance a été réalisée dans une large mesure grâce à la mise en place de réformes structurelles et d'un programme de stabilisation. Les réformes mises en place au cours des années 80 comprenaient notamment: la libéralisation des prix agricoles, la libéralisation du régime des échanges et la suppression de la plupart des contrôles de prix. Les réformes agricoles, par exemple, ont contribué à la baisse substantielle de la protection effective négative affectant le secteur et ont, ainsi, entrainé un meilleur rendement de la production céréalière. 3. Cependant, en 1989, il est apparu clairement que l'économie reste vulnérable aux chocs exogènes et qu'une consolidation des réformes s'avère nécessaire dans le domaine des finances publiques. Le fort endettement extérieur du Maroc et la nature publique de cette dette rendent la balance des paiements et le budget particulièrement vulnérables aux fluctuations des taux d'intérêt internationaux. Ces comptes sont aussi affectés par les fluctuations des prix du pétrole et des phosphates. De plus, étant donné que l'agriculture est principalement une culture en sec, les sécheresses ont un impact direct sur la production agricole et un impact indirect sur l'industrie de transformation du fait de la relation entre cette dernière et la production alimentaire. En 1989, partiellement à cause d'un différend contractuel concernant les exportations de phosphate, des taux d'intérêt mondiaux plus élevés et de la hausse des prix alimentaires, le compte courant s'est retrouvé dans une position déficitaire d'environ 3,5% du PIB. De plus, le déficit budgétaire sur base des ordonnancements a dépassé l'objectif fixé pour l'année à 4,4% de près de 1,5% du PIB. En outre, les rééchelonnements n'ont pas permis une accumulation suffisante des réserves de change pour faire face aux aléas extérieurs. Malgré tout, les taux de croissance du PIB et de l'inflation ont pu être maintenus à des niveaux satisfaisants de 3,5% et 2,7% respectivement. 4. Le compte courant reflète déjà l'amélioration de la situation économique en 1990 suite à la dévaluation de 9,25% intervenue en mai 1990. Les envois de fonds des travailleurs à l'étranger ont augmenté de 40% au cours du premier semestre et les exportations de phosphate ont repris. En conséquence, les réserves internationales se situent à un niveau historique record de plus d'un milliard de dollars US. Il s'agit là d'un développement qui a été fo-rt bien accueilli puisque la confiance et la stabilité économique ne peuvent être restaurées sans une constitution importante de réserves de change. Le FMI et la Banque mondiale soutiennent les efforts du Gouvernement en vue de constituer un niveau de réserves équivalant à trois mois d'importations au bout des quatre années à venir en tant que composante cruciale du programme d'ajustement. Le taux de croissance du PIB devrait se situer aux environs de 4% et l'objectif fixé pour le déficit budgétaire dans le cadre des accords de confirmation du FMI est de 2,8% du PIB. II. CONDITIONS DE L'AJUSTEMENT FUTUR 5. La crise du Golfe a fait apparaître quelques incertitudes en ce qui concerne les perspectives économiques pour 1990 et 1991 ainsi que la nécessité d'une réponse politique appropriée suivant qu'il s'agisse d'un choc transitoire ou permanent. Le principal impact direct de la crise du Golfe est lié à l'incidence que les prix pétroliers et les taux d'intérêt plus élevés auront sur la balance des paiements et le budget. L'impact global sur la balance des paiements des prix pétroliers et des paiements d'intérêt est de 1,5% du PIB en 1990, 2,5% du PIB en 1991 et 1,5% du PIB en 1992 sur base des hypothèses actuellement retenues par la Banque en ce qui concerne les prix mondiaux du pétrole. Ceci équivaut respectivement pour chaque année à 357 millions de dollars US, 637 millions de dollars US et 415 millions de dollars US. Compte tenu de la structure d'imposition des produits pétroliers et du fait que le Gouvernement détient la majorité de la dette à intérêt variable, l'impact sur la déficit budgétaire est à peu près égal à celui sur la balance des paiements. On s'attend à un impact supplémentaire de l'ordre de 105 millions de dollars US par an provenant d'autres facteurs tels que la diminution des envois de fonds des travailleurs à l'étranger et la perte éventuelle de financement pour les projets de développement économique des Fonds arabe et koweitien. 6. Bien que de substantiels ajustements aient déjà été réalisés, en terme de réduction des principaux déséquilibres macro-économiques et de la libéralisation du système des incitations, les réformes devront se poursuivre au cours des prochaines années afin de parachever le processus démarré en 1983. Des réformes sont encore nécessaires pour permettre l'accès du pays aux marchés - iii - financiers et garantir pour la décénnie à venir une croissance soutenable qui permette au Gouvernement de faire face à ses besoins pressants de développement. En l'absence d'une dernière série de réformes, le taux de croissance par habitant stagnerait probablement. Le déficit budgétaire continuerait à se maintenir aux environs de 5% à 6% du PIB et les déficits du compte courant s'accumuleraient aux cours des années 90. Ces déficits devraient être financés par de futurs rééchelonnements. A la fin de la décennie, l'économie se retrouverait dans une situation similaire à celle d'aujourd'hui et, de plus, le secteur privé serait incapable de relever avec succès le défi posé par l'unification de l'Europe en 1992. 7. La dernière série de réformes pourrait être d'une importance particulière non seulement pour relever avec succès le défi de l'unification européenne après 1992 mais également pour s'atteler aux vastes besoins de développement du pays. Compte tenu des récents accords des Clubs de Londres et de Paris, l'achèvement des réformes au début des années 90 et un dernier rééchelonnement du Club de Paris pour 1991-92 permettraient à la balance des paiements du pays d'atteindre un seuil de viabilité au cours de la première moitié de la décennie. L'opportunité d'une telle viabilité est devenue cruciale étant donné que l'arrêt du financement exceptionnel est une condition essentielle d'accès à l'emprunt volontaire qui s'imposera en vue de soutenir la réponse du secteur privé à l'unification de l'Europe en 1992. Par ailleurs, un taux de croissance moyen de 5% au cours de la décennie contribuerait à relever le niveau de la consommation par habitant. De nouvelles opportunités d'emploi seraient également créées grâce à la promotion de biens d'exportation à forte intensité de main-d'oeuvre résultant d'une économie plus ouverte. Enfin, la mise en place de la dernière série d'ajustements pourrait relancer l'investissement étranger au cours des années 90, ce qui constituerait un important apport de ressources étrangères au moment où le Maroc sort de sa phase de rééchelonnements et où l'épargne extérieure sous forme d'allégement de la dette se trouve diminuée par rapport aux années 80. 8. En plts de conditions exogènes favorables, la croissance au cours des années 90 dépendra principalement d'un retour à la stabilité macro-économique. La correction du dérapage de 1989 est essentielle afin de revenir à la situation de stabilité économique de la seconde moitié des années 80. La réalisation d'un seuil de viabilité vers le milieu des années 90 nécessite un ajustement du déficit de la balance des paiements courants de 3,5% du PIB en 1989 à moins de 0,5% en 1991. Parallèlement, la croissance de l'épargne intérieure devra être réalisée par une hausse immédiate de l'épargne publique. Ainsi le déficit budgétaire passera de près de 6% du PIB en 1989 à moins de 3% du PIB en 1991. 9. La consolidation de la reprise de l'investissement qui a eu lieu en 1990 est également essentielle à la croissance. Suite à la crise du début des années 80, l'investissement a baissé de près de 27% du PIB en 1982 à 20% en 1988; l'investissement privé, en termes constants, est tombé de 17% du PIB en 1982 à 13% en 1988. L'investissement devra atteindre 23% du PIB pour accroitre le capital productif et soutenir la croissance du PIB et des exportations projetées pour les années 90. Cette hausse des niveaux d'investissement devra s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité productive du capital à travers une diminution du coefficient d'intensité capitalistique marginale (ICOR) de 5 à 4 afin de réaliser une croissance relativement modeste du PIB de l'ordre de 4,5% par an. L'investissement étranger devrait progressivement jouer un rôle plus important au cours des années 90. Toutefois, compte tenu de son faible niveau de départ, il est fort probable que l'investissement étranger représentera toujours moins de 1% du PIB d'gei la fin de la décennie. Si les mesures adéquatec ne sont pas adoptées rapidement il ne sera pas possible de maintenir la relance de l'investissement et le pays pourrait retourner à une situation de faibles niveaux d'investissement. 10. Bien que le déficit budgétaire ait été réduit de manière substantielle suite à la crise de 1983, sa situation ne s'est pas améliorée depuis 1986. Ceci résulte partiellement des importants paiements d'intérét qui ont rendu nécessaire une augmentation des excédents budgétaires avant intérëts. Toutefois, cette situation résulte également de la croissance rapide de la masse salariale de l'Etat au cours des trois dernières années et des importants transferts aux collectivités locales. L'analyse du déficit soutenable à moyen terme montre qu'il est nécessaire de le réduire à environ 3,3% du PIB après un ajustement initial à environ 2,5% du PIB en 1990-91 (paragraphe 31). 11. L'endettement extérieur est un autre problème important. Las paiements d'intérêt sur la dette extérieure restent élevés: les intérêts avant allégement de la dette extérieure s'élèvent à plus de 5% du PIB et l'amortIssement avant allégement se situe aux environs de 9% du PIB. De plus, las paiements d'intérêt sur la dette extérieure constituent une composante essentielle des dépenses publiques, ce qui ajoute une dimension supplémentaire au problème de l'endettement extérieur. Toutefois, un dernier accord du Club de Paris en 1991 et la mise en oeuvre des options de réduction de la dette dans le cadre de la seconde phase de l'accord du Club de Londres doivent suffire à mettre fin aux besoins de rééchelonnement pour le reste de la décennie. Les récents accords des Clubs de Paris et de Londres ont été à l'origine d'un allégement significatif des paiements d'intérêt pour les années à venir. Ceci permettra au Gouvernement di bénéficier d'un certain répit au cours duquel il pourra mettre en oeuvre les réformes qui permettront au pays d'accroitre sa capacité de remboursement lorsque le calendrier d'amortissement viendra à échéance vers la fin des années 90. 12. Le Maroc a conclu un accord avec les créanciers du Club de Londres pour un 7.échelonnement global de l'ensemble des 3,2 milliards de dollars US dus aux banques commerciales. La majorité de la dette a été rééchelonnée pour une durée de 20 ans, comprenant une période de grâce de 10 ans ce qui permettra au Maroc de réaliser une économie d'environ 700 millions de dollars US par an en 1990, 1991 et 1992. Cet accord prévoit également une dérogation pour le rachat de la uette marocaine aux prix du marché. Dès que le mécanisme élargi de crédit (MEDC) aura été conclu avec le FMI, les autres possibilités de réduction de la dette (y compris les scénarios de réduction d'intérêt) seront mises à l'étude dans le cadre du Plan Brady. De plus, en septembre le Maroc a obtenu du Club de Paris un rééchelonnement de 100% du principal et des intérêts sur l'ensemble de la dette recevable venant à échéance entre janvier 1990 et mars 1991. Les remboursements au compte des prêts à l'Aide Publique au Développement ont été rééchelonnés sur 20 ans, dont une période de grâce de 10 ans, tandis que les autres crédits se sont vus accorder une échéance de 15 ans, dont une période de grace de 8 ans. L'accord du Club de Paris permettra au Maroc de faire une économie d'environ 1,0 milliard de dollars US en 1990 et de 250 millions de dollars US en 1991, 13. Le rthme du processus de libéralisation s'est ralenti au cours de ces dernières années, et après une réaction positive de départ, la croissance des exportations de biens manufacturés a commencé à décliner. Le Maroc devrait se préparer à relever le défi européen après 1992. Les entrepreneurs marocains devront pouvoir compter sur le soutien qui leur permettra de s'implanter dans de nouveaux marchés. Cet objectif ne pourra être atteint que grâce au renforcement de la libéralisation commerciale, à une politique de taux de change adaptée et à la simplification des procédures commerciales existantes (paragraphes 45-46). III. EXIÇENCES LIEES A LA CROISSANCE DE L'INVESTISSEMENT 14. Conditions macro-économiques et investissement privé. L'expérience des deux dernières décennies a démontré qu'il y a une forte relation entre le comportement de l'investissement et la conjoncture économique. Au Maroc les décisions en matière d'investissement privé sont influencées positivement par le cycle économique, la croissance du crédit aux entreprises privées, les gains des termes de l'échange et le niveau et la qualité de l'infrastructure publique. Elles sont influencées négativement par les augmentations du coût d'usage du capital et la hausse de la dette extérieure. 15. Les deux raisons majeures du déclin de l'investissement privé au cours des années 80 ont été d'une part l'incertitude liée à l'environnement économique et d'autre part la hausse du coût du capital pour les entreprises. Au Maroc, la principale source d'incertitude est l'endettement extérieur excessif qui engendre un manque de confiance quant au niveau des ressources disponibles et à la pessîbilité de maintenir un certain niveau du taux de change nominal. Cette incertitude affecte les investisseurs qui préfèrent ajourner leurs décisions jusqu'à ce que les conditions économiques soient devenues plus stables. L'augmentation du coût réel d'usage du capital s'explique par l'ascension des taux d'intérêt réels. Le montant disponible du crédit bancaire aux entreprises a également joué un rôle essentiel au Maroc, où le système financier repose sur l'encadrement du crédit et les contraintes quantitatives. Cependant, étant donné, le rôle de plus en plus faible joué par l'encadrement des crédits vis-à-vis du coût d'usage du capital, son impact sur l'investissement privé s'amenuise graduellement. 16. L'accumulation de la dette extérieure et l'encadrement du crédit sont imputables aux déficits budgétaires importants des années 70 et 80. De plus les importants besoins d'emprunt de l'Etat ont affecté l'investi3sement privé en réduisant le crédit bancaire disponible pour les entrepr,.ses. Du fait que les contraintes du crédit sont devenues graduellement moins importantes, les besoins d'emprunt de l'Etat affectent l'investissement en exerçant une pression sur les taux d'intérêt réels du marché intérieur. La réduction des besoins d'emprtnt du secteur public est donc un préalable essentiel à l'accroissement - vi - de l'investissement privé, condition nécessaire à toute forme de croissance future. 17. En plus des conditions macro-économiques, les investissements privés sont également influencés par la disponibilité des ressources financières, en partie du fait de la structure du système bancaire et financier. Le financement à long terme ne semble guère disponible et les nouveaux investisseurs ne parviennent pas à obtenir de crédit s'ils n'ont pas de solides garanties. 18. Les banques commerciales, quoique bien gérées, sont limitées par la contrainte de la politique monétaire. Elles sont limitées par l'encadrement du crédit, l'imposition implicite qui augmente leurs coûts d'intermédiation et l'absence d'une structure comptable adéquate. Les banques commerciales doivent financer les besoins d'emprunt tant du Gouvernement que des institutions financières spécialisées, tout en ayant à respecter des plafonds de crédit relativement bas et des réserves obligatoires importantes pour les crédits au secteur privé. Leurs coûts d' intermédiation élevés résultent principalement de l'obligation qui leur est faite de maintenir dans leur portefeuile des titres d'Etat à des taux d'intérêt relativement bas. L'absence d'un système comptable pour les entreprises et le manque de fonds propres obligent les banques à exiger des garanties importantes, ce qui constitue un obstacle pour la plupart des emprunteurs. Le faible montant des prêts octroyables résultant de l'encadrement du crédit permet aux banques d'être extrêmement sélectives ce qui tend à interdire l'accès au crédit aux nouveaux emprunteurs qui. ne bénéficient pas d'une assise financière bien établie. 19. Le niveau du déficit budgétaire, l'absence de taux d'intérêt variables et l'absence d'un marché de capitaux structuré sont les principaux problèmes qui se posent à l'investissement privé dans le cadre du système financier actuel. Les besoins du Trésor exercent toujours une forte pression sur le système financier national car, depuis 1983, ce sont les banques qui financent l'essentiel du déficit budgétaire. Cette pression s'amplifie progressivement au fur et à mesure que le stock de la dette intérieure s'accumule et que le même flux de financement net a pour contrepartie des obligations d'intérêt plus importantes. La dette intérieure du Gouvernement central représentait déjà 37% du PIB à la fin de 1988 et le financement des déficits budgétaires accapare près de la moitié du crédit à l'économie. 20. Si le financement à long terme a été encouragé par son exclusion de l'encadrement du crédit, l'incertitude qui entoure les conditions économiques futures, tant internes qu'externes, rend ce type d'emprunt relativement peu attrayant en l'absence de taux variables. L'absence de prêts à long terme à taux variables pose deux types de problèmes. Premièrement, une des principales sources du financement à long terme est l'ouverture de lignes de crédits contractées à l'étranger à des taux variables. L'absence d'un régime interne de taux variables expose les intermédiaires financiers à des risques substantiels, qui ne peuvent être répercutés sur l'utilisateur final du crédit. Deuxièmement, si les évolutions macro-économiques conduisent à une inflation plus élevée, les taux d'intérêt réels s'en trouveront réduits. Une échéance du prêt plus lointaine accroit bien sûr ce risque. Ce type de financement est de ce fait peu fiable à long terme, ou du moins très limité. - vii - 21. Inçitons. Il est très important de poursuivre l'évolution vers un système d'incitations favorisant l'efficacité de l'investissement. La mise en place de mesures achevant la libéralisation du commerce et des prix peut s'avérer cruciale dans ce domaine. Bien que les réformes des années 80 aient réduit de façon substantielle la protection des entreprises nationales, le Maroc est toujours loin d'avoir une économie ouverte. Si la proportion des importations nécessitant une licence d'importation a été réduite, environ 40% de la production industrielle seraient toujours protégés par de telles licences. Alors que le niveau et la dispersion des tarifs douaniýrs ont également été réduits, le tarif moyen pondéré en fonction de la structure de la production, reste supérieur à 39%. Le taux moyen de protection effective est encore plus important puisque la structure des tarifs douaniers et des barrières non-tarifaires implique une protection effective élevée pour les produits de consommation finale. 22. Les nombreuses exonérations fiscales et douanières actuellement en vigueur ont créé un système d'incitation encore plus déformé que celui qui transparait de l'analyse de la structure tarifaire et des contingents d'importation. Les nombreux codes d'incitation à l'investissement ont échappé au paiement de l'impôt et des tarifs douaniers pour les activités allant de l'immobilier à la production de biens destinés à l'exportation. Ces exonérations ont été accordées sans tenir compte d'une conception globale. En particulier, la production agricole est exonérée d'impôt jusqu'en l'an 2000. Un autre exemple de ces distorsions est le régime du Prélèvement Fiscal à l'Importation (PFI). Bien que conçu comme taxe uniforme, 14 catégories de produits en sont actuellement exonérées : étant donné que tous ces produits sont des intrants, les exonérations dont ils bénéficient ont contribué à accroitre le niveau de protection effective. 23. Contraintes structurelles au niveau des entreprises. Les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent investir sont confrontés à des barrières informelles provenant de la concentration des activités bancaires et industrielles et du fait que les entreprises publiques sont souvent impliquées dans des activités de production. Toutefois, l'obtention de licences n'est formellement requise que pour les investissements dans les branches dont les produits sont soumis au contrôle des prix. Par le passé les procédures administratives ont accusé des retards considérables. Une Lettre Royale a été publiée en 1989 invitant à la simplification des procédures ayant trait à l'investissement et limitant le temps de réponse à 60 jours, délai au-delà duquel les approbations deviennent automatiques. 24. Les carences de l'infrastructure et des services, en matière de terrains industriels, de transport, de télécommunications et de formation professionnelle représentent un autre obstacle structurel important à l'investissement privé au Maroc. De l'avis général, le terrSin Indutriel est soit indisponible, soit inapproprié ou trop coûteux. Le coût du terrain industriel avant aménaement peut atteindre 500 DH à 700 DH le mètre carré (soit 31 $US à 44 $US le yard carré) près de Casablanca; et le coût du gros-oeuvre pour une usine entièrement aménagée peut atteindre 1.500 DH le mètre carré (soit plus de 90 $US le yard carré). Le trasport routier, aérien et maritime est fortement réglementé et caractérisé par des barrières à l'entrée afin d'éviter toute forme - viii - de concurrence. Le transport par route, bien qu'entièrement entre les mains du secteur privé, est lourdement réglementé par l'Office National des Transports (ONT). Les conducteurs de poids lourds de plus de huit tonnes doivent faire appel aux services de l'ONT qui prélève une taxe de 6% sur le fret pour ses services. De même, la compagnie aérienne Royal Air Maroc et la compagnie maritime COMANAV jouissent d'un mo:nopole de fair pour le fret aérien et maritime ce qui entraine une augmentation des coûts pour les exportateurs. Les problèmes liés au transport sont abordés dans une Etude de plan directeur actuellement entreprise par le Gouvernement. 25. Conclusions: f-inancement. incertitude. contraintes structurelles. La faiblesse des investissements n'est pas due au manque de mesures d'incitation fiscale ou à des taux de rentabilité trop bas. Son explication réside plutôt dans les domaines suivants: premièrement, la rentabilité des investissements en bons du Trésor à court terme ou la spéculation immobilière rend les autres formes d'investissement relativement peu attrayantes; deuxièmement, le coût croissant du capital et l'incertitude qui ont prévalu au cours des années 80 lorsque la dette extérieure s'est accumulée et que le pays ne pouvait se passer de rééchelonnements répétés; et troisièmement, les contraintes de l'offre principalement ussociées à l'insuffisance de l'infrastructure et des services pour soutenir l'investissement. Les deux premiers facteurs sont, en grande partie, liés à l'importance des besoins d'emprunt de l'Etat. IV. ROG ù ES MESURES DE POLITIQUE ECOhNMIQUE 26. Le programme des mesures de politique économique à mettre en place dans les années à venir devrait ouvrir la voie à un rythme d'investissement et de croissance économique soutenus au cours des années 90. Un tel programme devrait prévoir, à la suite du rétablissement de la stabilité macro-économique en 1990, la mise en oeuvra de réformes structurelles. Le programme de réformes structurelles devrait être concentré autour de trois éléments étroitement liés: le redressement de la stabilité macro-économique qui comprend la réalisation d'un déficit soutenable et la viabilité de la balance des paiements, la libéralisation du secteur financier et celle du commerce extérieur. 27. La Lettre Royale du 14 juin 1989 constitue une déclaration importante en vue de l'adoption de politiques visant à soutenir l'investissement privé. La reprise de l'investissement à laquelle on a assisté au cours du second semestre de 1989 en est déjà un résultat concret. La simplification des réglementations de changes en ce qui concerne le rapatriement des bénéfices est un sigral important pour les investisseurs étrangers. Dans ce contexte, il est recommandé que certaines mesures soient prises dans le but de réduire les risques, d'augmenter l'efficacité des investissements, et de réduire les contraintes de l'offre (tel que l'accès au crédit et la disponibilité des infrastructures). - ix - A. LE CADRE MACRO--ECONOMIQUF 28. Une plus grande stabilité macro-économique et une orientation claire quant aux réformes à poursuivre contribueraient de manière essentielle à lever l'incertitude et le risque auxquels font face les investisseurs. A cette fin, trois conditions macro-économiques, devront être réunies: une croissance suffisante, l'accès aux marchés financiers étrangers et un niveau de déficit budgétaire compatible avec les autres objectifs macro-économiques. Une croissance suffisante est requise non seulement afin d'assurer une progression de la consommation par tête mais aussi pour favoriser de nouveaux investissements. L'analyse du comportement de l'investissement au Maroc souligne en effet le rble déterminant de l'expansion économique sur la croissance des investissements. 29. LarésolutLU__u problème de la dette extériere. L'allégement de la dette extérieure, par le biais de rééchelonnements et d'une opération de réduction de dette, doit inévitablement se poursuivre au cours des cinq prochaines années. Toutefois, le retour du Maroc à une situation normale d'ici le milieu des années 90 est à la fois envisageable et souhaitable. Ce scénario se fonde sur une double hypothèse de déficit du compte courant (après allégement de la dette) maintenu à moins de 1% du PIB et d'une hausse de la part des investissements directs étrangers dans le financement externe. En pratique, la normalisation du financement extérieur entraînera un dernier rééchelonnement du Club de Paris en 1991 en plus des accords conclus aux Clubs de Londres et de Paris en 1990. 30. Lors de cette sortie progressive du Maroc d'une "ère de rééchelonnements", le rôle de l'épargne extérieure se trouvera réduit par rapport aux annéee 80. Cette baisse du recours à l'épargne extérieure devra être compensée par une augmentation de l'épargne intérieure globale dont la composition devra également être modifiée. Ainsi, pour soutenir le dynamisme de l'investissement privé, l'épargne privée, actuellement accaparée par les besoins d'emprunt du secteur public, devra être réorientée vers le secteur privé. En d'autres termes, la hausse de l'épargne publique est un préalable à la formation d'une épargne intérieure plus élevée indispensable au cours des années 90. 31. g déficit bud&tair. Quel est le niveau de déficit budgétaire à moyen terme qui sera compatible avec une reprise de l'investissement et une croissance stable au cours des années 90? Un tel déficit devra être compatible avec un niveau de dette extérieure qui permette au pays de se sortir d'une situation de rééchelonnement répété. Cet objectif pourrait être réalisé gr4ce à un ratio dette extérieure/PIB de l'ordre de 60% et à un service de la dette représentant environ 30% des exportations d'ici le milieu des années 90. 32. Le niveau soutenable du déficit budgétaire dépend des possibilités de financement alternatif et de leur impact sur le reste de l'économie. Compter sur les éventuels financements étrangers empêcherait l'amélioration souhaitée des indicateurs de solvabilité du pays et n'est, de ce fait, pas compatible avec la stratégie du Maroc relative à sa dette extérieure. Une augmentation de l'emprunt sur le marché intérieur entrainerait soit une hausse des taux d'intérêt -x - réels, soit un rationnement plus sévère du crédit au secteur privé, et aurait donc un impact négatif sur l'investissement. Un financement monétaire additionnel mènerait à une inflation plus forte qui entraînerait une appréciation du taux de change réel. Les coûts d'intermédiation s'en trouveraient augmentés ce qui agrandirait l'écart entre taux prêteurs et taux d'emprunt. 33. Notre analyse du moyen terme permet de donner une estimation d'un déficit soutenable compatible avec les objectifs du Gouvernement pour la croissance, l'investissement et la stratégie de lu dette extérieure. Etant donné que le niveau atteint par les emprunts non-bancaires en 1989 ne pourra être maintenu aux cours des prochaines années, le déficit pour 1990-91 devra se situer à un niveau plus bas que celui suggéré dans le scénario à moyen terme. Après cet ajustement initial, le déficit maximum soutenable devrait se situer en moyenne à 3,3% du PIB, ce qui implique un excédent budgétaire hors intérêts de 2%. Cette hypothèse se base sur une réduction annuelle de la dette extérieure de 4 points de pourcentage du PIB, pour atteindre un niveau soutenable de la dette extérieure publique d'ici 1994. Une croissance plus faible du PIB, des taux d'intérêt réels plus élevés ou des dévaluations réelles ultérieures du dirham nécessiteraient une politique fiscale plus serrée afin d'atteindre le même objectif de réduction du ratio dette/PIB. 34. Un déficit budgétaire soutenable nécessiterait, en plus des mesures mentionnées ci-dessus, une consolidation de la réforme fiscale et une rationalisation des dépenses. Un tel programme de réformes constitue un préalable important au maintien de la stabilité économique et d'une croissance soutenue. La résolution de tous les problèmes sectoriels dépend de la maîtrise des besoins d'emprunt du secteur public. Ceci permettra au Gouvernement de faire face aux besoins en infrastructure et services. La composition du déficit devra, en outre, assurer l'équilibre des ressources requises en infrastructure de base et services sociaux essentiels au développement. 35. Des mesures génératrices de revenus, qui pourront modifier la composition des recettes tout en augmentant légèrement leur niveau ont été suggérées. A court terme les taux de TVA pourraient être uniformisés au niveau de 19%, avec quelques exceptions pour les produits de base, et les possibilités d'évasion fiscale facilitées dans le cadre du code de l'investissement immobilier pourraient être éliminées. A moyen terme, tous les codes des investissements devraient être remplacés par la mise en place de l'amortissement accéléré; la taxe pétrolière devrait être remplacée par un système d'indexation afin de limiter la vulnérabilité du système actuel aux prix mondiaux du pétrole; les exonérations devraient être réexaminées et des pénalités plus importantes devraient être appliquées aux paiements tardifs des impôts. L'abolition des Codes d'Investissements devrait contribuer à améliorer le recouvrement de l'impôt en réduisant considérablement les possibïlités d'évasion fiscale résultant des exonérations existantes. 36. Les mesures de rationalisation des dépenses constitueraient la principale source d'ajustement. Une gestion d'ensemble beaucoup plus serrée des dépenses courantes et d'investissement sera nécessaire et des coupes devront être faites dans les investissements publics non-prioritaires. Les transferts importants aux collectivités locales devraient aider è financer leurs dépenses - xi - d'investissement tout en allégeant le fardeau pesant sur l'Etat. La réduction des subventions devrait se poursuivre. Les allocations budgétaires destinées aux consommateurs d'eau, d'électricité et de téléphone et à la Caisse marocaine des retraites devraient être augmentées afin d'éviter de nouvelles accumulations d'arriérés de paiement. L'augmentation de la masse salariale nominale devrait être inférieure à la croissance du PIB. B. !LITIOUE DU SECTEUR FINANCIER ET 0LE DEOBANOUES COMKERCIALES 37. Afin d'accroitre les incitations à l'investisseme.nt, les réformes du secteur financier devraient avoir trois objectifs: l'introduction d'instruments permettant la mise en application d'une politique monétaire indirecte, l'amélioration de la stabilité du système bancaire, ainsi que celle de l'efficacité de l'intermédiation financière. 38. Politique monétaire. Le Gouvernement procède actuellement à la libéralisation du système financier et s'est engagé à remplacer les contrôles directs et quantitatifs par une politique de contrôles indirects fondée sur les taux d'intérêt et les réserves monétaires. Des mesures importantes ont été adoptées en 1988 et 1989: le montant du crédit soumis à encadrement a été abaissé tandis que le taux des réserves obligatoires a été relevé; certaines politiques sélectives de crédit ont été relâchées, les contrôles des taux d'intérêt sur les dépôts de plus de six mois supprimés, les bons à court terme souscrits par le Crédit Populaire consolidés en bons à moyen terme. En outre, l'introduction d'un système d'adjudication des bons du Trésor sur le marché monétaire constitue un développement particulièrement important qui offrira une plus grande flexibilité au financement du déficit. 39. Une autre mesure d'importance sera adoptée en 1991 avec la libéralisation de l'encadrement du crédit préparée depuis 1983 par les autorités monétaires. Les crédits non-encadrés ont graduellement augmenté. Ainsi les crédits à l'exportation, les crédits à moyen terme réescomptables et les crédits pour le financement des récoltes céréalières ou du tourisme ont été progressivement libérés du contrôle. A la fin de 1988, l'encadrement ne concernait que 40% du crédit total à l'économie. 40. La transition vers un nouveau régime s'appuiera sur: (a) Le coefficient de réserves obligatoires, passé de 0,5% en 1986 à 7% en décembre 1988, 10% en août 1989 et 11% en octobre 1989. Dans le nouveau système, ce coefficient constituera le principal instrument de contrôle de la liquidité du système bancaire. (b) Les taux d'intérêt. Le taux du marché monétaire à court terme servira de plus en plus de référence pour la structure des taux d'intérêt. La Banque centrale fera également un usage plus fréquent du taux qu'elle accorde pour le refinancement à court terme aux banques commerciales. - xii - (c) La limitation des prêts réescomptables en fonction de l'ensemble des dépôts bancaires et l'obligation de maintenir un ratio donné de capital et de réserves par rapport à l'ensemble des actifs, seront utilisés comme mesures prudentielles complémentairer. 41. Le calendrier prévu pour la libéralisation est approprié, les diverses étapes en sont soigneusement choisies, et les risques minimes. Depuis que l'encadrement a été graduallement assoupli, le système est devenu plus difficile à administrer et il subsiste de nombreuses lacunes. On risque d'assister à une explosion de la demande de crédit, difficile à prévoir car elle a été bridée durant des années par le système d'encadrement. Toutefois, la Banque Al-Maghrib envisage la possibilit4 d'introduire, en cas de besoin, au cours de la période de transition, un coefficient de réserve obligatoire basé sur l'accroissement des crédits. De plus, les lacunes qui existent actuellement dans le système de contrôle du crédit n'ont pas été mises à profit, ce qui indiquerait que la demande de crédit n'est en fait pas si élevée. 42. Le risque principal pour la libéralisation du système financier se situe au niveau du Trésor qui pourrait connaître quelques difficultés pour financer son déficit. Au cours du processus de libéralisation, l'obligation pour les banques d'investir 35% de leurs dépôts en bons du Trésor à long terme à des taux préférentiels devrait disparaître. Déjà, depuis l'instauration du régime "d'enchères" pour les bons du Trésor à long terme, les banques ont placé une part croissante de leurs ressources dans ces instruments financiers: les taux d'une part considérable de la dette publique sont ainsi déterminés par l'offre et la demande. L'impact de la libéralisation du système financier dépendra, de ce fait, fortement des besoins d'emprunt du secteur public étant donné qu'ils ont toujours été une source de pressions de la demande sur les taux d'intérêt. 43. Stabilité du système financier. Le pregramme de libéralisation devrait assurer la mise en place d'un cadre adapté en matière de réglementation, contrôle et comptabilité des banques commerciales. Il est essentiel que les banques commerciales deviennent plus compétitives, ce qui à long terme pourrait entrainer une baisse des taux d'intérêt. Dans la mesure où la libéralisation s'accompagnera d'une réduction du coût de l'intermédiation, la pression sur les taux d'intérêt devrait se relâcher. Cependant, les banques devront également financer des clients à plus hauts risques au fur et à mesure que leurs opérations prendront de l'expansion. 44. Les éléments de vulnérabilité qui devront être abordés dans le contexte du programme de libéralisation financière sont les suivantes: (a) Le manque d'effectifs de la Bank Al-Maghrib n'autorise pas des contrôles sur place fréquents. Des inspections bancaires minutieuses devraient être effectuées chaque année et les banques devraient être tenues de soumettre leurs comptes à un audit externe. (b) Certains principes comptables ne sont pas appliqués au Maroc. Il est essentiel que le régime comptable évolue en fonction des évolutions du système bancaire. x,iiî - (c) Les règles et définitions comptables en matière de préts échus, de prêts non productifs, et de créances douteuses devraient ëtre préservées et renforcées. Un système de classification de prêt fondé sur le profil du risque et sur le comportement passé de l'emprunteur devrait accompagner toute masure de déréglementation de l'encadrement du crédit. (d) Etant donné l'assise financière relativement faible des banques marocaines, des provisions pour pertes (d'environ 1%) ainsi que des provisions spéciales pour les crédits reconnus à risques devraient être maintenues. (e) La méthodologie utilisée au Maroc pour identifier les crédits non- productifs devrait être plus rigoureuse. 45. La libéralisation du régime bancaire stimulera la concurrence et offrira aux emprunteurs un choix plus vaste et une meilleure tarification des services financiers. Cependant, il est essentiel que de telles mesures soient accompagnées de critères plus rigoureux en ce qui concerne la comptabilisation des prêts pour les banques, de contrôles internes renforcés, de l'obligation d'audits externes approfondis et de l'application de normes d'adéquation du capital conformément aux ratios Cooke actuellement à l'étude par la Bank Al-Maghrib. Au fur et à mesure de la libéralisation du système financier, il serait souhaitable que les autorités marocaines examinent les gains potentiels ainsi que les risques liés à l'assurance des dépôts. 46. EffJcacité améligrée de l'intermédiation financière. Si le secteur financier est appelé à jouer un rôle plus dynamique dans le financement de l'investissement, il conviendra également de favoriser le développement d'un marché de capitaux, comprenant le négoce des actions et des obligations émises par les sociétés. Il encouragerait une participation accrue de nouveaux investisseurs potentiels ainsi que des entreprises non-cotées en bourse. L'acquisition d'actions par de petits porteurs pourrait encourager de nouvelles activités qui, de par leur taille limitée, contribueraient aux créations d'emplois. C. POLIIQUE COMMERCIALE ET INVESTISEMENT ETRANGER 47. La poursuite de la libéralisation des importations, soutenue par des mesures d'accompagnement appropriées, devrait aboutir à une croissance légèrement plus rapide des exportations que des importations au cours de la première moitié de la décennie. Il s'agit là d'une importante composante de la stratégie à moyen terme grâce à laquelle le Maroc regagnera accès aux marchés financiers internationaux. Suite à la mise en application des réformes commerciales au cours de la première moitié des années 80, le secteur privé a marqué une certaine incertitude sur la continuation du programme de libéralisation commerciale ce qui a eu comme conséquence pour les entreprises d'avoir une idée peu précise de la nature de l'environnement futur de leurs investissements. Des signaux clairs et convaincants concernant l'objectif final et le rythme des réformes de la xiv - politique commerciale contribueront de manière significative à réduire cette source d'incertitude. 48. La réforme des mesures d'incitation, qui a commencé au début des années 80, et qui comprend l'élimination des contrôles de prix et la libéralisation des échanges, devra être achevée afin d'encourager le choix optimal d'investissements, L'élimination des restrictions aux importations devrait être achevée par l'inclusion de tous les produits dans la Liste A. La simplification des procédures commerciales devrait également être mise en oeuvre. La suppression des contrôles de prix qui restent toujours applicables à environ une quarantaine de produits devrait également être poursuivie. La dispersion des taux douaniers devrait être réduite par le biais d'une rationalisation de la structure tarifaire. On pourrait ainsi rationaliser la structure tarifaire de manière à réduire la protection effective des biens de consommation finale et la protection effective négative à laquelle l'agriculture doit faire face. Une politique flexible du taux de change, est également un signal important pour les entreprises privées quant à la pérennité de la stratégie d'ouverture. 49. L'environnement de l'investissement étranger. De nombreuses mesures ont été adoptées en 1989, ce qui souligne l'importance accordée par les autorités à l'investissement étranger en vue du développement de l'énorme potentiel du Maroc. Ainsi qu'Ll a été mentionné ci-dessus, une Lettre Royale a invité à la simplification des procédures d'agrément des investissements. Il s'agit là d'une incitation majeure pour les investisseurs étrangers ayant un impact bien plus décisif que les codes et exonérations d'impôts. Un certain nombre de réglementations de change, telles que les restrictions frappant le rapatriement du capital, a été aboli pour les investisseurs étrangers en 1989. Enfin, et surtout, la Loi de Marocanîsation a été abolie en pratique par la suppression de l'obligation d'un contrôle marocain de 51% du capital dans les secteurs précédemment soumis aux restrictions. Toutes ces mesures, si l'on y ajoute la richesse des ressources, notamment en ce qui concerne le tourisme et la pêche, et la proximité géographique des marchés européens devraient fournir des opportunités attrayantes pour les investisseurs étrangers. L'investissement étranger allégerait les contraintes exogènes auxquelles le Maroc doit faire face non seulement de manière directe mais également de manière indirecte puisqu'une augmentation de l'investissement étranger pourrait aussi contribuer à attirer de nouveaux crédits par l'établissement de succursales de banques étrangères. L'investissement étranger améliorera également la productivité et le transfert de technologie. CROISSANCE ET INVESTISSEMENT SOUTENUS AU COURS DES ANNEES 90 I. PRICIPU DEVELOPPEMENTS DEPUIS A PARUTION DU DERNIER NEKORANDUN ECONONIOUE A. Introduction 1.01. Après plusieurs années d'ajustement et de stabilisation, le Maroc est entré dans une période de relance économique rendue possible par certains progrès internes et externes. L'ajustement structurel de la première moitié des années 80 comportait un programme de réformes du système des incitations. Ce programme comprenait la libéralisation du régime des échanges, la suppression de la plupart des contrôles de prix et des monopoles, la réduction des subventions à la consommation et l'augmentation des prix à la production des produits agricoles ainsi qu'un passage à des taux d'intérêt réels positifs. 1.02. Le pays a également réussi à redresser ses principaux déséquilibres macro-économiques dont certains persistaient depuis plusieurs années. Les déséquilibres internes ont été rétablis grâce à une diminution de l'investissement public, à des recettes budgétaires plus élevées et à l'essor de l'épargne nationale. Les déficits du compte courant du début des années 80 ont été sensiblement réduits en dépit de larges paiements d'intérêt effectués à l'étranger au cours de cette période. 1.03. Ces efforts ont déjà abouti à des résultats concrets. La croissance du PIB au cours de la période 1985-88 a atteint une moyenne de 5,6 X, avec un taux de croissance de 10,7 % en 1988 et de 3,5 % en 1989. Le compte courant est passé d'une situation déficitaire de 71,8 Z du PIB en 1984 à une situation légèrement excédentaire en 1987 et 1988 pour revenir toutefois à un déficit de 3,8 Z en 1989. Le déficit budgétaire a chuté de 11,2 % du PIB en 1984 à 4,2 % en 1988 et 5,7 Z en 1989. L'inflation--calculée sur la base de l'IPC (indice des prix à la consommation)--est passée de 12,5 Z en 1984 à 2,3 Z en 1988 et 3 % en 1989. 1.04. Un facteur essentiel de cette performance exceptionnelle a été le taux de croissance inhabituel de la production agricole. Si les conditions climatiques favorables ont contribué au redressement économique, d'autres facteurs ont également influencé les récoltes agricoles records en 1986, 1988 et probablement 1989. La pluviosité moyenne en 1988, par exemple, n'a pas été exceptionnelle. Par contre, la hausse substantielle, au cours des années 80, des prix à la production des céréales, actuellement plus proches des prix internationaux, a été un facteur déterminant de relance. Les changements survenus en matière d'incitation au début des années 80 ne se sont traduits par une meilleure performance qu'au cours de la seconde moitié de la décennie par suite des sécheresses de 1983, 1985 et 1987. -2- 1.05. Cependant, de sérieux problèmes doivent encore être résolus afin d'assurer à court terme la stabilité économique et le développement à plus long terme. A court terme, les problèmes majeurs auxquels le Maroc se trouve confronté sont le fardeau de la dette et le déficit budgétaire. La dette, avant allégement, atteint environ 100 Z du PIB et le service de la dette environ 40 % des exportations. En outre, en dépit d'ajustements majeurs et de la relance économique, il n'y a pas eu de nouveaux apports de capitaux en provenance des banques commerciales depuis 1983. Cette absence de nouveaux capitaux réduit la marge de manoeuvre en cas de chocs exogènes indépendant des responsables de la politique. Quant au budget, il souffre de la vulnérabilité des recettes publiques : une augmentation d'un dollar US du prix du pétrole conduirait à une perte de revenus d'environ 30 millions de dollars US; une augmentation d'un point de pourcentage du LIBOR équivaudrait à une dépense additionnelle de 100 millions de dollars US. Dans le même temps, l'impact du déficit budgétaire sur le marché financier intérieur rend nécessaire un contrôle strict du déficit pour assurer la stabilité économique au cours des années 90. 1.06. Les besoins de développement à plus long terme présentent également certains problèmes. La situation sociale pourrait devenir explosive : le chômage reste toujours très important, la population active augmente de 2,6 % par an et le rythme accéléré de l'urbanisation entraine une pression croissante sur les besoins en services sociaux. Or, les allocations aux secteurs sociaux restent mïnimes, car 16 Z du budget sont consacrés au paiement des intérêts. Enfin, l'investissement privé n'est pas encore revenu au niveau du début des années 80, car une part importante de l'épargne nationale sert à alimenter les besoins de financement du Gouvernement. En dépit d'une zone de péche parmi les plus poissonneuses au monde, d'un potentiel touristique énorme et de la proximité géographique de l'Europe, l'incertitude liée à la signature du Maroc freine les investissements étrangers. B. Qrensancgt et faible inflation en 1985-82 1.07. En dépit d'une croissance négative en 1987, la croissance moyenne du PIB réel au cours de la période 1985-89 a atteint environ 5 %. Comme mentionné précédemment cette performance a pu être partiellement réalisée grâce à la croissance de la production agricole. Toutefois, la croissance moyenne du PIB non-agricole a également contribué à une telle performance puisqu'elle s'est élevée à environ 4 % au cours de la même période (Tableau 1.1). La performance exceptionnelle de 1988 peut également s'expliquer par la hausse significative du prix des phosphates, à un moment où s'est développée une production d'engrais et où les prix du pétrole ont baissé. La seconde moitié des années 80 s'est avérée exceptionnelle pour l'économie marocaine, comparable seulement à celle du milieu des années 70. -3 Tableau 1.1 :CaymSam·r DE L'ACTIVITE fOU(IJE, 1985-89 (u e centage) Moyenne T&u dg croissance moyen 7. 8.3 -7 UJ l g lu - Agriculture 18,4 36,7 -23,0 30,6 0,5 12,7 - Industrie 5,8 1,0 1,0 9,0 6,0 4,6 dont : manufactures 7,1 1,3 2,0 8,0 4,0 4,5 - PIB non-agricole 4,2 2,6 2,7 6,7 3,5 4,0 Croissance du volume des exorltation 1,9 6,5 7,3 21,7 -10,0 5,5 Croissance du voluMe des imortations 1,1 2,5 5,7 9,9 10,5 5,9 192M-sJm19ÎOhngt (1980 - 100) 88 99 104 107 102 - CIfres préliminaires. bIM912 : Direction de la statistique, Office des changes, et estimations de la Banqie. 1.08. La forte croissance qui a fait suite au programme d'ajustement est due en partie à l'évolution constante des termes de l'échange. Suite à l'ouverture de l'économie et au programme de stabilisation de la première moitié des années 80, le volume des importations et des exportations s'est régulièrement accru depuis 1985, tel qu'illustré au Tableau 1.1. La baisse de croissance des exportations enregistrée en 1989 résulte principalement d'un différend contractuel qui oppose le pays à son principal acheteur d'acide phosphorique. L'évolution favorable des termes de l'échange depuis 1985 a eu pour résultat une réduction des importations rapportées au PIB de 33,7 Z en 1985 à 24,6 % en 1988, avec toutefois une légère augmentation à 27 Z en 1989. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il s'est produit dans un contexte de libéralisation du régime commercial. La baisse des prix mondiaux du pétrole et une bonne production agricole lors de la période sous revue, à l'exception de 1987, peuvent expliquer cette baisse de la valeur des importations. Ainsi, les importations de produits alimentaires sont tombées de 2,5 Z du PIB en 1985 à 1,1 % en 1988; celles de pétrole brut de 7,7 Z du PIB à 2,4 Z au cours de la même période. 1.09. En dépit de la relance économique, l'inflation a été maintenue sous contrôle. Largement inférieure à 10 % au cours des dernières années, elle est tombée entre 2,3 Z et 6,6 % en 1989 selon l'indice de référence utilisé. Ce résultat a pu être atteint malgré l'augmentation de 10 Z du salaire minimum en janvier 1988 et les augmentations des prix officiels de l'électricité et de la farine en juillet 1988. C. Amélioration de la sitUation du ompt_ courant 1,10. Le déficit du compte courant sest finalement stabilisé au cours de la seconde moitié des années 80, passant d'un déficit de près de 8 % du PIB en 1984 à un faible excédent en 1987 et 1988, pour retourner à, une situation déficitaire de 3,8 % du PIB en 1989. L'effort majeur a été fourni en 1986 lorsque, sous l'effet conjoint de politiques de "transferts des dépenses" et d'une baisse de l'absorption nationale, le compte courant a augmenté de plus de cinq points de pourcentage par rapport au PIB. Cette année-là, l'absorption a été réduite de 2,7 points en pourcentage du PIB et le revenu disponible a augmenté dans les mêmes proportions (cf. Tableau 1.2). Cette baisse de l'absorption a été obtenue sans abaissement de la consommation globale. Toutefois, le ratio de la consommation privée rapportée au PIB augmentait de 0,4 Z tandis que celui de la consommation publique baissait dans la même proportion. La baisse de l'absorption a principalement résulté des faibles niveaux d'investissements. La part de l'investissement brut global est passée de 27 % du PIB à 24,5 Z en 1986 pour se stabiliser aux environs de 24 % par la suite. Quant à l'augmentation du revenu disponible, les dévaluations de 1984 et 1985 ont favorisé les transferts en provenance de l'étranger, transferts qui ont représenté plus de neuf points du PIB en 1986 et 1987. 1.11. En 1987 et 1988, l'ajustement externe a été moins marqué. En 1987, l'évolution favorable du compte courant s'est poursuivie grâce à la réduction de l'absorption et à la, croissance négative. Cette réduction de l'absorption a, à nouveau, été principalement réalisée du fait du faible niveau de l'investissement. La part de l'investissement dans le PIB s'est réduite à 22,6 % principalement du fait de la baisse de l'investissement privé. 1.12. Malgré l'expansion de la production en 1988, la situation excédentaire du compte courant n'a pu être maintenue que grAce à des efforts soutenus par suite d'une chute des transferts nets de l'étranger qui passent de 9,3 Z à 6,6 Z du PIB. Cette situation a résulté de la réévaluation du dirham par rapport au franc français. Suite à la dévaluation nominale de 9,25 Z qui a eu lieu en mai, les transferts versés par les travailleurs marocains à l'étranger (TME) ont augmenté de 40% au cours de la première moitié de 1990. La baisse des revenus disponibles qui a fait suite à la diminution des transferts nets en provenance de I'étranger a été compensée par la baisse importante de la part de la consommation privée rapportée au PIB. L'épargne privée a augmenté de manière substantielle en 1988 lorsque le public s'est adapté afin de maintenir des niveaux de consommation stables, la production étant vraisemblablement plus élevée que celle escomptée ultérieurement. TabLeau 1.2:I I DE L'EVO.UTION IM-MUmlU (1083-88) lA (cm pourcantage du 1MB) 1983 1984 1985 1986 1907 1988 100,0 100,0 100,0 1000 100,0 1 , Revenus nets des facteurs -4,4 -4,5 -6,0 -4,1 -4,0 -6,1 Transferts nets 7,ü 7,3 8,3 0,1 9,3 6,6 tovenue bruts diseonibles 102,5 102,8 102,3 105,0 105,2 -00,5 ,*tnenus neLlonaes brutes 1088 110.6 10.9 00 q03 Conscemation ni MIA LU LU 7.7 - Privé 68,0 69,8 66,0 66,4 ti,0 62,4 - Gouvernement 16,8 15,6 15,8 15,4 15,5 14,3 Investissement brut 94. Mâ au MAI a& gnl.e courant ;j ;; Eour_cWkwiie Paiements d'intér&tn / PIB 4,5 4,6 6,1 4,1 4,1 4,7 PIB par habitant ($US 1980) 529 433 392 457 471 516 /. Les données d'enremble des Comptes nationaux pour 1989 ne sont pas encore disponibles. §ource : Comptes nationaux et estimations de la Banque. 1.13. Lecompte courant en 1989. La situation du compte courant s'est détériorée en 1989, avec un déficit qui représente 3,8% du PIB. Cette détérioration, équivalant à environ 9 milliards de dirhams par rapport au solde du compte courant en 1988, a résulté simultanément d'une augmentation substantielle des importations et de la forte baisse enregistrée pour les exportations d'acide phosphorique. 1.14. Les importations totales ont augmenté de 6,6 milliards de dirhams en dépit d'une baisse de 1,8 milliard de dirhams des livraisons de soufre due à la chute de la production d'acide phosphorique. La hausse enregistrée pour les produits semi-finis et les biens d'équipements, respectivement de 1,4 milliard de dirhams et 3 milliards de dirhams, reflète peut-être une légère reprise des investissements dans l'économie. L'augmentation de la facture pétrolière, de 4,4 milliards de dirhams à 6 milliards de dirhams, a résulté d'une hausse sensible du prix moyen du baril (+23 %) et du volume des importations. Les importations de blé et de sucre ont également augmenté en valeur, suite à la hausse des prix mondiaux. 1.15. En 1989, les performances à l'exportation ont été fortement influencées par le différend commercial qui a opposé l'Office chérifien des phosphates (OCP) à un de ses principaux clients portant sur un important contrat de vente d'acide phosphorique. Suite à ce différend, les exportations de ce produit ont fortement baissé à 1,5 milliard de dirhams comparé à 4,7 milliards de dirhams l'année précédente. Si la perte de devises a été en partie compensée par la diminution des importations de soufre, elle a cependant provoqué un déficit de 1,4 milliard de dirhams par rapport au niveau de 1988. -6- 1.16. Le solde des échanges de services s'est également détérioré en 1989 du fait que les paiements d'intérêt avant allégement de la dette ont atteint 12,3 milliards de dirhams (soit une augmentation de 0,8 milliard de dirhams par rapport à 1988) à cause de la hausse des taux d' intérêt mondiaux. Les envois de 1onds de travailleurs à l'étranger et le tourisme ont également été assez décevants en 1989. Les premiers ont à peine dépassé leur niveau de 1988 et la croissance du tourisme n'a été que de 5,5 Z, soit moins de la moitié de la moyenne enregistrée au cours des trois années précédentes. D. Réduction du déficit budgétaire 1.17. L'évaluation de la politique fiscale est rendue difficile par l'utilisation exclusive des statistiques concernant le budget de l'Etat. Ainsi, certains des arriérés de paiement à la Caisse de compensation ne figurent pas dans les comptes du Gouvernement central. L'analyse du budget dans cette optique trop étroite peut, de ce fait, se révéler trompeuse d'un point de vue économique. 1.18. Après plusieurs années de déficit de plus de 10 % du PIB, le Gouvernement est parvenu, au cours de la seconde moitié des années 80, à contrôler l'un des principaux déséquilibres macro-économiques de l'économie marocaine. Grâce aux taux de croissance élevés, au bas niveau des prix pétroliers et à la poursuite de la réforme fiscale, le déficit budgétaire rapporté au PIB a été réduit en 1988 à 3,1 % sur base des ordonnancements et à 4,5 Z sur base des paiements (Tableau 1.3). Dès 1986, en raison du règlement des arriérés de paiement--par des remboursements, remises ou obligations--le déficit de trésorerie a excédé les ordonnancements. 1.19. Depuis 1986, le déficit du budget de l'état marocain a également connu une situation excédentaire avant intérêts. Le déficit corrigé des effets de l' inflation était également excédentaire en 1986 grâce à une inflation relativement élevée, qui a eu pour résultat une baisse des taux d'intérêt réels et un allégement de la dette. Le taux d'intérêt effectif réel implicite avant allégement de la dette était de 1 % et après allgement de 0,1 X. En 1988 cependant, les deux taux implicites étaient devenus beaucoup plus élevés. 1.20. Les dépenses publiques sont passées, en moyenne, de 33 % du PIB durant la première moitié des années 80 à 26 % du PIB en 1988. Bien que cette baisse ait été obtenue grâce A des coupures dans les dépenses courantes et d'investissements, l'ajustement procède principalement d'une baisse des dépenses d'investissement. De telles modalités de réduction du déficit présentent le risque que même si les dépenses publiques n'exercent pas d'effet d'éviction sur l'investissement privé, elles ralentissent le développement économique ultérieur en n'assurant plus une infrastructure minimale. Les dépenses courantes ont été réduites grâce à une diminution des achats de biens et services, des transferts et des subventions. Etant donné que l'insuffisance des dépenses d'investissement affectait la capacité de production du pays, l'investissement public a été relancé pour atteindre environ 6 % du PIB en 1987 et 1988. Ceci constituait une importante composante du Premier prêt à l'ajustement structurel effectué par la Banque mondiale. 7- TaIam 1. DMCIT C MVIBIOMEM CUéL AMfM ALLEMME LA M ET ESUMU DIVam, 1904-81 (en illiardu de diZ ) Total des dépenses hors intérêt 29,2 31,1 28,3 32,4 36,0 Revenu total -1lá ZI§- -ZLa -z ZIU A. Déficit primaire 5,7 4,4 -0,9 -0.3 -3,6 (Z du PIn) (5,1) (3,4) (-0,6) (-0.2) (-2,0)/§ Paiements intérêts réels /þ -1,3 -'0,3 0,1 0,7 2,8 E. Déficit corrigé pour l'inflation 4,4 4,1 -0,8 0,4 -0,8 (Z du PIB) (3,93 (3,2) (-0,5) (0,3) (-0,4) Prime d'inflation aux plements deintrêts /b 6,3 7,3 7,6 6,5 6,4 C. Déficit sur base d'ordonnancements 10,7 11,4 G,8 6,9 5,6 (Z du PIa) (9,5) (8,) (4,4) (4,4) (3,1) Accumulation des arrifrés (-) -3,5 -1,4 0,5 0,6 2,6 D. Déficit sur base des paiements 7,2 10,0 7,4 7,5 8,2 (Z du PIB) (e,4) (7,7) (4,8) (4,8) (4,5) 19- 1984 1q9 19 97 l PIB - 112,3 129,5 154,6 150,0 180,5 Mouvement du d4flateur du PIB - 8,6 8,5 9,9 5,1 3,6 Stock de la dette du GC (fin d'année) 112,0 140,3 165,5 18,3 194,2 200,0 intérieurs / 44,4 49,7 58,4 67,7 67,4 70,0 extérieure 67,6 90,6 107,1 118,6 120,8 130,0 Paiements intêràts nominaux (après allégemont de la dette) - 5,0 7,0 7,7 7,2 9,2 Paiements int6rêts nominaux (avant allégement de la dette - 6,8 8,1 9,1 9,4 11,1 Taux intért réel implicite (après alléement de la dette) - -1,3 -0,2 0,1 0,4 1,5 Taux intért réel implicite (avant allégement de la dette) - 0,5 0,6 1,0 1,7 2,5 /à Le signe - indique un excédent primaire. /, La Prime d'inflation aux paioments des intérêts du Gouvernamont central (GC) est calculîe sur la base du pourcentage de mouvement du d6flateur du PIB multîpli par le stock moyen de la dette du GC au cours de l'année précédente. Les maiements _es_intér_t rabl sont calculés sur la base du paissent d'intérêt global moins la prime d'inflation. /2 Cumprend la valeur du dirham des crédite du FMI distribués par le biais de la Banque centrale, los arriérés et les obligations du PERL. Les mouvement&; du stock de la dette nationalc peuvent varier du financement national repris au tableau 1.4 du fait d'additions, d'annulations et de différences on matière de périodes d'enregistrement. Surge.a Ministère des finances et base de données de la Banque mondiale. 1.21. Les recettes publiques se sont stabilisées au cours de la période d'ajustement. Leur chute à 18 % du PIB en 1986 s'explique par l'introduction de la TVA et les délais nécessaires pour mettre en place cette nouvelle taxe. L'augmentation importante enregistrée dans les recettes de 1988, à environ 23 % du PIB, était due principalement à la hausse du prélèvement fiscal à l'importation (PFI) et à la mise en application de la TVA. En 1988, l'expansion la plus rapide a été enregistrée par les recettes douanières, en augmentation de 57 %. Le taux du PFI est en effet passé de 5 % à 12,5 Z en 1988 afin de compenser la perte de recettes provoquée par l'abrogation du droit de timbre douanier. Les recettes provenant de la TVA ont augmenté de 20 Z en 1988 grâce à la forte croissance économique (15 % en termes nominaux), la hausse de certains taux de TVA et une meilleure gestion fiscale. 1.22. Einamdnt-du_Mf c . L'accès du Maroc au financement externe détermine de façon résiduelle les besoins de financement interne qui sont, de ce fait, susceptibles d'évolutions imprévisibles non contrôlées par l'Etat. Alors qu'on 1976-82 plus de la moitié du déficit était financée par l'extérieur, la part du financement intérieur s'est graduellement accrue comme l'obtention de prêts étrangers se faisait plus difficile. L'allégement de la dette reste toutefois la source principale de financement du déficit (Tableau 1.4). T MMS DE FIBARCET PMR LE DEFICIT DU M0EaMMT CETML, 1984-88 (ean milliards d 8dirha7) A. Alléaement total de la dette £1 7_j L7 5U (Z du PIB) (7.8) (5.6) (3.2) (6.2) (4.2> - Int6ret 1.9 1.1 1.4 2.1 1.9 - Amortissement 6.8 6.1 11.3 7.8 5.7 B. Erunt nUtonal 76 _ &64 - Bancaire /a 2.2 4.5 4.6 2.2 2.4 (Z du PIB) (2.0) (3.5) (3.0) (1.4) (1.3) - Non-bancaire 0 1.7 3.0 5.3 2.6 (Z du PIB) (0) (1.3) (1.9) (3.3) (1.5) - Accumulation nette d'arriérés 3.5 1.4 -0.5 -0.6 -2.6 (Z du PIB) (3.1) (1.1) (-0.3) (-0.4) (-1.5) C. Financement extérieur 5.0 3.8 -02 0 (après allement de la dette) - Subventions officielles 0.1 2.5 0.1 0 0.8 (Z du PIB) (0.1) (1.9) (0.1) (0) (0.5) - Emprunt net 4.9 1.3 -0.4 0 2.4 (Z du PIB) (4.4) (1.0) (-0.3) (0) (1.3) Dette nationale en Z du PIB 44.3 45.1 43.8 42.3 38.8 - Banque centrale (9.8) (7.9) (6.4) (5.4) (5.6) - Trdsor - FMI (6.0) (6.0) (3.3) (2.7) (2.0) - Autres banques (12.0) (14.8) (17.6) (20.1) (19.6) - Non-bancaire (5.9) (6.8) (8.8) (9ý.7) (9.2) /g - Arriérés et obligationn PERL (9.6) (9.6) (7.7) (4.5) (2.4) Dette extéricure en Z du FIB /_ 80.7 82.7 76.7 79.8 72.0 /. /j Y compris Banque centrale et Trésor-FMI. /à L'volution de la dette extérieur- 6valu6a en dirha reflète l'effet de valorisation dû aux flucturations des taux de change ainsi que de l'emprunt net. Cette définition ne tient pas compte du crédit FMI. /g Estimations de la base de données de la Banque mondiaLa. goges :Ministér des finances et tableau 1.3 ci-dessus (en ce qui concerne stocks de la dette et PIB). __ 1.23. Au-delà d'un recours plus important au financement intérieur, le coût et la composition de ce dernier ont changé lors des quatre dernières années. Les banques commerciales, par le biais d'investissements obligatoires, à des taux préférentiels, en bons du Trésor à long terme et l'accumulation d'arriérés, assuraient la majeure partie du financement domestique jusqu'en 1984. A partir -9- de 1985, les dépôts à terme ont été exclus de la base de calcul de l'investissement en bons du Trésor. En 1988, un système "d'enchères" a été instauré pour les bons du Trésor et la plupart des bons à court terme à taux fixe ot été éliminés. Quant aux arriérés ils ont été réduits depuis 1986. Ces trois évolutions ont, bien sûr, accru le coût de ce mode de financement. 1.24. D'autres changements ont affecté les modalités du financement intérieur. Ainsi, aux emprunts directs auprès d* la Banque centrale se sont substitués des emprunts auprès d'autres institutions bancaires. La vente de bons du Trésor A court et à long terme au secteur non-bancaire a également pris de l'importance, tandis que les arriérés de paiement ont été réduits. 1.25. Le déefict budgdétare en 1989. Dans le cadre du programme du FMI, l'objectif pour le déficit budgétaire en 1989 avait été fixé à 4,4 Z du PIB, soit le méme niveau que pour 1988. Le déficit réalisé de 5,7 % du PIB (sur base des ordonnancements) semble avoir résulté essentiellement de : 1) une insuffisance générale de la plupart des sources de revenus (-0,6 Z du PIB par rapport au programme initial du FMI) et i) une accélération importante des dépenses d'investis3emeit (+ 0,5 % du PIB). En particulier, les dividendes de 1'OCP ont été nuls alors que le programme du F14I prévoyait 600 millions de dirhams. Par rapport aux projections initiales, les moins-values des recettes de l'impôt sur les sociétés, de la taxe de solidarité, des droits de douanes et des autres impôts indirects atteignent, dans chaque cas, 250 à 300 millions de dirhams. Si le déficit de l'OCP s'explique par les problèmes qu'a connus la société dans ses ventes d'acide phosphorique, la faible performance des aucres catégories de recettes reste difficile à expliquer. 1.26. En ce qui concerne les dépenses, mis à part un léger dépassement pour les dépenses ordinaires (+ 0,1 % du PIB résultant de subventions plus importantes que prévues), les dépenses d'investissement ont largement dépassé les objectifs du programme. Dans le budget général, le dépassement no concerne que la part hors PIC (programme d'investissements-cibles) du budget qui dépassait de 900 millions de dirhams, soit 0,5 % du PIB, le montant-cible. En revanche, l'enveloppe PIC a été déficitaire d'environ 500 millions de dirhams par rapport aux prévîsions. Enfin, les comptes spéciaux et les budgets annexes, avec un solde net négatif de 2,3 milliards de dirhams, dépaasent de plus de 700 millions de dîrhams le montant initialement projeté. 1.27. Le déficit supplémentaire de 2,5 milliards de dirhams, qui s'ajoute aux 8,6 milliards de dîrhams prévus initialement par le FMI, a conduit à une accumulation de 2 milliards d'arriérés de paiement, à comparer à la baisse de 1 milliard de dirhams initialement prévue. Aussi, paradoxalement, le déficit sur base des paiements s'est-il avéré inférieur de 0,5 milliard de dirhams (0,2 % du PIB) à celui qui avait été anticipé. E. R lUa_.e--'Ln1r_ti S me n -t L 1.28. LI-gut Au cours des années à venir, la principale tAche sera de consolider la stabilité macro-économique et de définir - 10 - claîrement les lignes des futurez réformes de politique économique. A cette fin, trois conditions devront être assurées au niveau macro-économique . une croissance suffisante, l'accès aux marchés financiers étrangers et un niveau de deficit budgétaire conforme aux autres objectifs macro-économiques. Une croissance suffisante est requise non seulement afin d'assurer une hausse nette de la consommation par habitant maîs aussi pour favoriser de nouveaux investissements. L'analyse du comportement de l'investissement au Maroc (Chapitre 1I) souligne en effet le rôle déterminant de l'expansion économique pour la croissance des investissements. Une croissance annuelle moyenne à moyen terme se situant entre 4,5 Z et 5 % peut être envisagée pour les années 90, pour autant que soit assurée la mise en oeuvre ou la poursuite des réformes, en particulier au cours de la première partie de la décennie. g EIM ET Bnunr DU flAmmT ETIZ E (en pourcentage du PIB) CoaptI cuurant hors intdrât 4,5 4,3 3,9 3,3 Intert (avant oll6gament de la dette) -5,9 -5,1 -3,7 -2,5 Amortiswmnt (avant elleg&mmnt de la detto) -7,8 -8,7 -6,4 -5,3 Variattonm des réserves -0,8 -1,7 -2,1 -1,3 - Interet 1,4 0,6 -0,5 /à -0,7 - Amortissa.nt 4,6 4,2 2,1 -0,2 /s !a.exnt_ e I.evoont.aire 4â §à §A .L. eaisssemnts nets LT 5,4 6,7 6,1 6,1 Autres capitaux -1,6 -0,5 0,2 -0,1 nvstissumnàs étrangers directs 0,2 0,3 0,4 0,7 /g Paimnts additionnels résultant du rédchelonnent de la dette du début des a6nnes 90, en comparaison d'une situation sans alldgent de la dette. La capîtaliràaticn deà paiements d'intérêt et l'ajournamnt de l'Àortissement du principal par le biais du r6échelmemnannt produit un gain dans le court terme, mais contri%ue ult6rieurement & aufenter les paiements. 1.29. Du point de vue des équilibres externes, il importe de savoir si le Maroc peut atteindre un taux de croissance de 4,5 % tout en réduisant la dette & des niveaux raismnnables. Si l'allégement de la dette, par le biais de réchelonnements et de réductions, doit inévitablement se poursuivre au cours des pr ochaines années, le retour du Maroc à une situation normale d'ici le milieu des années 90 est à la fois envisageable et souhaitable. Ce scénario se fonde sur la double hypothèse d'un déficit du compte courant (après allégement de la dette) maintenu à moins de 1 % du PIB au cours de la décennie et d'une baisse de 1'allégement de la dette de 6 X du PIB en 1988-89 à des niveaux négligeables d'ici 1994 pour disparaître totalement par la suite (Tableau 1.5). Ce scénár> suppose également qu'une part faible, mais croissante, du financement externe proviendra des investissements directs étrangers. La normalisation de la situation du financement extérieur devrait pouvoir être réalisée avec un dernier rééchelonnement du Club de Paris suite aux récents accords conclus lors des Clubs - i1l de Londres et de Paris. L'accord conclu au Club de Londres en 1990 comprend une éventuelle opération de réduction de la dette dès la conclusion d'un mécanisme élargi de crédit du FIII (MEDC) pour les trois prochaines années. 1.30. En dépit des déficits relativement modérés du compte courant projetés pour les années 90, ils permettront de financer les importations nécessaires à la croissance de la production et de l'investissement. La raison en est que ces déficits résulteront d'une situation où les importations comme les exportations atteindront des niveaux plus élevés et où la part du commerce extérieur dans le PIB augmentera au cours de la décennie (de 50 % à 61 Z du PIB). La dévaluation nominale de 9,25 %, qui a eu lieu en mai 1990, devrait entrainer une hausse des exportations, en particulier des biens manufacturés. La conjonction de la poursuite de la libéralisation des importations et d'une politique flexible du taux de change réel devrait entraîner une croissance légèrement plus rapide des exportations que des importations au cours de la première partie de la décennie. 1.31. Au début des années 90, la source principale de l'épargne extérieure continuera à ètre l'allégement de la dette qui depuis 1983 constitue l'essentiel du financement extérieur. Toutefois, avec la. fin des rééchelonnements, l'allégement de la dette diminuera pour disparaître complètement d'ici 1994. Cette baisse de l'épargne extérieure "forcée" devra être compensée partiellement par une hausse de l'épargne extérieure "volontaire". Graduellement, l'amortissement de la dette diminuera tandis que les décaissements bruts se poursuivront à leurs niveaux historiques, permettant au financement volontaire de devenir la principale source du financement extérieur. 1.32. La baisse des paiements d'intérêt permettra de relâcher la pression sur le compte courant hors intérêt. Les paiements d'intérêt avant allégement de la dette devraient diminuer d'environ 6 Z du PIB en 1988-89 à 2,5 % d'ici la fin de la décennie. Les paiements d'amortissement devraient également diminuer de 7,8 % à 5,3 % du PIB au cours de la même période. D'ici 1998, les besoins de financement extérieur devraient donc se situer à des niveaux confortables, particulièrement en vue de la capacité de remboursement du pays. 1.33. Selon ce scénario, la dette totale augmenterait de 2,7 milliards de $US au cours de la période 1990-98 (Tableau 1.6). Au cours de la même période environ 4,8 milliards de $US de décaissements bruts proviendraient des créanciers privés, reflétant une amélioration de la signature du pays. Les créanciers bilatéraux devraient accroitre leurs décaissements bruts d'un niveau annuel de 500 millions de $US au cours des années 80 à plus de 800 millions de $US par an au cour des années 90. Les décaissements bruts des créanciers multilatéraux devraient également se situer à environ 800 millions de $US par an. 1.34. Alors que les décaissements bruts s'élevaient en moyenne à 1,4 milliard de $US par an au cours des années 80 et qu'ils devraient atteindre les 2,2 milliards de $US au cours de la période 1990-98, il en va tout autrement des flux nets. Du fait de substantiels remboursements de la dette, les décaissements nets qui s'élevaient en moyenne à plus de 800 millions de $US par an au cours de la période 1980-89, atteindront à peine 400 millions de $US par an au cours de la période 1990-98. Le financement net des créanciers bilatéraux - 12 - sera négatif, & environ -22 millions de $US par an. Quant au financement net des institutions multilatérales il devrait se situer en moyenne à 290 millions de $US par an comparé aux décaissements nets des années 80 qui s'élevaient à 240 millions de $US par an. Le financement net des créanciers privés s'élèvera à environ 100 millions de $US par an, principalement sous forme de financement lié aux échanges commerciaux ou à des projets. Ces projections de financement devraient étre en tenant compte d'une amélioration substantielle des indicateurs de la dette : la dette rapportée au PIB (après allégement) s'améliorerait de 83 Z en 1990 à 48 Z en 1998, le service de la dette (après allégement) de 34 % à 25 %, et la dette rapportée aux exportations diminuerait de moitié de 2,8 à 1,4 au cours de la méme période. Il y a lieu de noter que les indicateurs de la dette se sont fortement améliorés depuis 1986-87 lorsque l'endettement était à son maximum. Tablea1.6 DD:AIUUDT IBUTs (u milliards de 8UM - Noyemes aulles) A 10-91 lu- 194- 1. LT_ublic et à merentit nubliue L LI A Créanciers officiels 0,9 1,4 1,4 1,8 - HMultilatéraux 0,5 0,8 0,7 0,8 (mED) 0,4 0,6 0,5 0,6 - Bilatéraux 0,4 0,6 0,7 1,0 Créanciers privés 0,3 0,4 0.5 0,7 2. Total décaissements LT L ~ L ~ L 3. Total Dette (fin de piriode) Z7 2 1.35. ER_le de l'investissement. Les investissements intérieurs et étrangers devront soutenir la croissance des années 90, au fur et à mesure que l'épargne extérieure diminuera. Une légère augmentation de la formation de capital fixe de 21 Z à 23 Z du PIB, jointe à une amélioration du coefficient marginal de capital de 5 à 4, permettrait d'atteindre l'objectif de croissance de 4,5 Z en moyenne. L'amélioration de la productivité serait réalisée grâce à la poursuite de la libéralisation commerciale (Chapitre III), à une meilleure intermédiation financière (Chapitres IV et V) et à la mise en application du programme de privatisation. Les conditions nécessaires à l'accroissement du niveau d'investissement seront examinées dans la suite de ce rapport. L'investissement étranger devrait progressivement jouer un rôle plus important au cours des années 90. Toutefois, compte tenu de son faible niveau de départ, il est fort probable que l'investissement étranger représentera toujours moins de 1 Z du PIB d'ici la fin de la décennie. 1.36. Investissements publics et privés devraient être complémentaires l'investissement privé retournerait à ses niveaux d'avant crise, l'investissement public se stabiliserait aux environs de 4,5 Z du PIB tout au long de la décennie. Il est essentiel que l'investissement public permette d'assurer un niveau minimal 13 - d'infrastructure. Il est tout aussi important de résoudre le problème de arriérés périodiques qui handicapent les fournisseurs de services publics et contribuent à créer un climat d'incertitude concernant l'efficacité des réformes budgétaires. 1.37, Plus importante encore est la nécessité d'assurer un niveau adéquat d'investissement en ressources bumaines dans le cadre du programme du secteur public. Les ressources humaines constituent la principale richesse d'un pays et tout programme d'investissement devrait comporter une stratégie des dépenses sociales. Certains indicateurs sociaux tels que la mortalité infantile et maternelle et la malnutrition dépassent ceux de pays au développement économique comparable. De plus, l'analphabétisme affecte environ 60 Z de la population. Ces indicateurs freinent l'expansion des investissements dans des activités utilisant davantage de main-d'oeuvre qualifiée, qui reste toutefois l'une des ressources les plus précieuses du pays. En outre, et dans la mesure où le niveau de pauvreté est réparti inégalement dans les différentes régions, l'incitation à investir en dehors des villes principales est limitée. Ce manque de main-d'oeuvre qualifiée, en particulier, a été cité par les entrepreneurs comme étant l'une des contraintes les plus sérieuses à l'investissement (Chapitre VI). 1.38. En résumé, les années 90 pourraient permettre à la fois une croissance soutenue de 4,5 % en moyenne grâce à la reprise de l'investissement privé et à l'amélioration de la productivité, et l'atténuation du lancinant problème de la dette avec des possibilités accrues d'accès aux marchés internationaux d'ici la seconde moitié de la décennie. La réalisation de cet objectif suppose la poursuite des réformes en cours et, plus particulièrement, la maîtrise du déficit budgétaire à un niveau soutenable à moyen terme. Les projections du ratio de l'investissement rapporté au PIB, du déficit budgétaire, de la croissance des exportations, et des indicateurs de la dette qui en résulteraient sont présentées au Tableau 1.7. Ce scénario se fonde sur les hypothèses d'environnement international. de la Banque mondiale. Tableau 1.7 : SCEWAIO DE BASE PUM LES AIMEES 90 1990-91 iULUI 1994g9 Croissance du PIB 4,1 4,6 5,0 Croissance des exportations des biens manufacturés 6,0 6,0 6,0 Investissement total/PIB 20,8 21,8 22,4 Déficit budgétaire/PIB -2,8 -3,4 -2,0 Encours de la dette/PIB (avant all6gement de là dette) 81,0 72,0 58,0 Dette/Exportations 264,0 225,0 172,0 Service de la dette/Exportations de biens et services 48,0 34,0 25,0 Réserves/Iportations 1,9 2,7 3,3 1.39. La disponibilité limitée du financement extérieur et la nécessité de reconstituer des réserves de devises suite au dérapage de 1989, exigent un ajustement immédiat du déficit du compte courant de la balance des paiements. - 14 - Celui-ci devrait être réduit de 3,5 % du PIB en 1989 à moins de 0.5 % d'ici 1991. Ainsi même le niveau actuel d'investissement ne pourra être financé qu'avec une augmentation de l'épargne intérieure. Etant donné que l'épargne privée (avant paiements d'intérêt), atteint déjà 20 % du PIB, la mobilisation additionnelle d'épargne devra provenir de l'Etat (Tableau 1.8). Le déficit budgétaire devrait être ramené, par un effort immédiat, à moins de 3 % du PIB. L'effort de mobilisation de l'épargne publique devra être bien administré afin d'éviter d'affecter l'épargne privée ou les dépenses sociales et d'infrastructre nécessaires au développement. Egiima INESTSSBRT- EPAom 1988-os cm pourcentase du PIB) 1988-89 igQ-21 1992-93 199.U Epargne du secteur privé /g 22,4 20,6 21,0 21.1 Moins inventissement des entreprizes privées et publiques 16,6 17,1 17,2 17.7 Autres /h 0,2 0,3 0,2 0.4 Soit Eparome excédentaire du secteur nrivé / LA Recettes de l'Etat 22,9 23,2 23,3 22,9 Moins dépenses courantes /& 17,1 17,1 17,1 16,8 Moins Dépenses d'investissement 7,0 5,0 5,9 5,8 Malance de l'Etat -,I _U 9a 91 Solde privé + public Solde du compte courant hors intérêt /a E4 L.. S/ Avant paiements d'intér&t sur la dette extérieure. k/ Y compris variations de stocks et autres revenus de capitaux. 1.40. Pour permettre au Maroc de se sortir d'un régime d'allégement et de rééchelonnement de la dette, le niveau d'épargne devra être maintenu. Si l'épargne du secteur privé doit se maintenir aux environs de 21 % du PIB au cours des années 90, une plus large part de cette épargne devrait être consacrée au financement de l'investissement privé. Le recours à l'allégement de la dette jusqu'en 1993 permettrait une légère hausse du déficit budgétaire pour répondre aux besoins sociaux et d'infrastructure pressants. La politique fiscale devrait toutefois devenir plus prudente après 1993. 1.41. La réponse de l'investissement privé est essentielle à l'efficacité du processus d'ajustement. Les réformes en cours obtiendront un appui politique plus important quand il aura été procédé à la réaffectation du capital et des autres ressources. Une aide en faveur de l'investissement favorisera les agents économiques qui auront entrepris ces investissements ainsi que la poursuite des réformes. L'investissement est donc un des éléments qui permettra la consolidation d'un nouvel équilibre. 15 - II. COMPORTEMENT DE L' IVESTISSEMENT PRIVE EA C A. Tendances historiques de l'investissement : schémas. anomalies et auestions 2.01. Si l'on compare l'évolution du taux de l'investissement privé au Maroc & celle des 12 autres pays fortement endettés (PFE), on constate d'importantes similitudes mais aussi certains aspects distincts, notamment à la fin des années 80. Tous les PFE ont connu successivement une hausse de l'investissement global dans les années 70 et une baisse dans les années 80, qui affectent plus particulièrement les investissements privés. Toutefois, au Maroc, la hausse a atteint des niveaux beaucoup plus élevés au milieu des années 70. En outre, alors que la stagnation de l'investissement privé se faisait ressentir dans les autres PFE jusqu'en 1985 pour reprendre par la suite, il semble qu'au Maroc la reprise commence à peine à se faire sentir. Ces mouvements se sont, par ailleurs, produits dans un contexte de taux d'intérêt beaucoup plus élevés au Maroc que dans les autres PFE (Schéma 1). 2.02. On a assisté à un déclin significatif de la formation de capital fixe (FCF) d'un niveau de 27 % en 1982 à 20 % en 1988. La baisse globale a été aussi marquée pour l'investissement public que pour l'investissement privé qui est diminué pour atteindre respectivement 3,5 % et 3,4 % du PIB. Par contre, l'épargne nationale a considérablement augmenté : l'épargne privée s'est accrue à concurrence de 3,2 points de pourcentage tandis que la désépargne publique a été réduite de 4,7 points de pourcentage (Tableau 2.1). L'ajustement dans le secteur privé a donc consisté à augmenter l'épargne tout en réduisant l'investissement. Les besoins en investissement du Gouvernement central et le manque de financement étranger n'ont pas permis l'utilisation par le secteur privé des ressources supplémentaires générées au cours de la période d'ajustement. Tableau 2.1 EJamE-IUVESIS5DT AU HAURC; 1975-88 (proportion du PIB, prix courantz) FCF Mouvem. Inves- Epargne Déficit FCF global dles tisem. Epargne globale du compte Epargne privé du Gvt. Stocks total privée Etat /à courant /à nationale 1975 17,5 8,7 0,5 26,6 21,2 -0,4 5,8 20,8 1976 20,6 10,7 -2,0 29,2 21,8 -6,4 13,8 15,4 1977 22,4 11,3 3,0 36,6 24,7 -3,7 15,7 21,0 1978 19,8 6,5 0,7 26,9 21,3 -4,0 9,6 17,3 1979 17,4 7,8 0,7 25,9 18,6 -1,8 9,1 16,8 1980 16,7 5,5 2,0 24,2 21,2 -4.5 7,5 16,7 1981 18,5 7,5 0,2 26,1 20,8 -6,9 12,2 13,9 1982 19,7 7,6 0,9 28,2 20,7 -4,8 12,3 15,9 1983 18,5 6,0 -0,5 24,0 22,8 -6,1 7,3 16,7 1984 18,3 4,8 2,2 25,3 22,4 -6,4 9,3 16,0 1985 17,8 5,4 4,0 27,1 23,2 -4,3 8,2 18,9 1986 16,5 4,9 3,1 24,5 22,4 -0,5 2,5 21,9 1987 16,0 4,0 2,6 22,6 23,2 -1,7 1,1 21,5 1988 1,3 4,1 3,3 23,6 23,9 -0,1 -0,2 23,8 /A Comprend les transferts de capitaux. /h Le signe - désigne un excédent. §gougm : Ministère du plan et estimations de la Banque. - 16 - Figure 1 Taux d'investissement au Maroc et dans les autres PFE. En % du PIB 35% - 25% 30% 0% 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 Maroc: Inv. Non-Gouv ~+- Maroc: Inv. Total [E PFE:Invest. Prive -9- PFE:Anvest. Total Source: DirectIon de Is Statlstique, Minister* du Plan; SFI. Figure 2 Investissement Prive en % du PIS (Prix constants) En % du PIB 30%- 25% - 20%- 15% 0% 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 Investissement Total -- Machinerie - Batiments Source: Direction de la Statlstique Ministere du Plan. - 17 - 2.03. Le déclin de l'investissement privé productif est plus marqué lorsqu'on le corrige des variations du taux de change réel et de l'investisse- ment dans le secteur de la construction, La baisse de l'investissement dans les activités privées est plus prononcée lorsqu'elle est calculée à prix constants du fait de l'importance de la dépréciation du taux de change réel nécessaire à la réalisation de l'ajustement extérieur. A prix constants, l'investissement privé est tombé de 17 % du PIB en 1982 à 13,3 % en 1988 (Schéma 2). La composition de l'investissement au cours de cette période s'est également fortement modifiée avec une chute de la part de l'investissement productif au profit du logement. Il ne s'agit pas forcément d'une utilisation efficace de ressources limitées. Ainsi la part de l'investissement en machines et équipement est tombé de 45,8 % à 35,5 % du total de l'investissement privé, et celle de la construction a augmenté de 32 % à 40 Z au cours de la période 1982-88. En termes réels, l'investissement privé destiné à la construction a augmenté de 22,6 X au cours des années 82-88, soit une croissance de 3,4 % par an. A l'inverse, l'investissement en machines et équipement a baissé, en termes réels, de -22,8 % depuis 1982 soit une croissance négative de -4,2 Z par an. B. Note métodoloQîgue sur ,a série d'nvest'Lsement y 2.04. Le traitement de l'investissement dans les statistiques officielles marocaines ne permet pas de donner une image claire du comportement des entre- prises privées et publiques. Tandis que l'investissement des administrations publiques exclut l'investissement des entreprises publiques (EP), l'investis- sement "privé" englobe les entreprises privées et publiques. Il s'agit là d'une pratique comptable courante dans plusieurs pays en développement où les entre- prises publiques sont regroupées, par exemple, dans les secteurs des mines et de l'énergie plutôt que dans les comptes publics.' 2.05. Toutefois, l'analyse de 1' investissement privé au cours des années 80 et l'identification des variables qui influencent son comportement au Maroc, ne sont pas affectées par ce manque de disponibilité des donnêes. Les conclusions présentées dans ce chapitre seraient modifiées seulement si les trois conditions suivantes se trouvaient réunies simultanément. Premièrement, si l'investissement des entreprises publiques représentait une part importante de l'investissement privé. Deuxièmement, si cette part subissait des fluctuations importantes dans le temps. Troisièmement, si le comportement de la plupart des entreprises publiques en matière de décisions d'investissement diffêrait de celui des entreprises privées. 2.06. La part de l'investissement des entreprises publiques dans l'ensemble de l'investissement privé est peu importante. Selon les seules données disponibles elle s'élevait à 28 % pour la période 1980-82. Des informations partielles sur les principales entreprises publiques (ONE, ONEP, ONCF, ONPT) 1/ Voir Pfefferman et Madarassy "Trends in Private Irivestment in Thirty Developing Countries", document de travail #6, SFI. - 18 - indiquent que leur part dans l'investissement "privé" a probablement diminué d'un niveau de 11 % en 1982 à 6-7 % en 1987 pour remonter à 10 % en 1988. Ces variations ne sont toutefois pas suffisantes pour modifier les conclusions de l'analyse. De plus, un nombre important d'entreprises publiques, telles que l'OCP et la RAM, base leurs décisions d'investissement sur les signaux ou contraintes du marché même lorsque certaines d'entre elles ont un comportement monopolistique. 2.07. Pour qu'il n'y ait pas eu de diminution du taux d'investissement privé, stricto sensu l'investissement des entreprises publiques aurait dû chuter très fortement entre 1982 et 1988. Pour que l'investissement privé hors EP ait simplement été maintenu constant par rapport au PIB (en termes réels) au cours des années 1982-88, l'investissement des entreprises publiques aurait dû diminuer en termes réels de 4,8 % du PIB en 1982 à 1,0 % en 1986-88. Ceci signifie que le niveau de 1' investissement des entreprises publiques, en prix courants, aurait dû diminuer de 5,1 milliards de dirhams en 1982 à 2,2 milliards de dirhams en 1988. Il semble que l'investissement provenant de quatre importantes entreprises publiques (ONE, ONEP, ONCF, ONPT) en 1988 s'élevait déjà à 2,9 milliards de dirhams. Pour que la part de l'investissement privé rapportée au PIB (en termes réels) puisse avoir augmenté, la baisse de l'investissement des entreprises publiques aurait dû être encore plus drastique. L'hypothèse implicite dans notre analyse est que les proportions relatives de l'investissement privé au sens strict et de celui des entreprises publiques soient restées constantes dans l'ensemble de l'investissement "privé" (y compris EP) depuis 1982. Ceci signifie malgré tout une baisse de l'investissement des entreprises publiques rapporté au PIB (en termes réels) de 4,8 % en 1982 à 3,7 % en 1988. C. Déterminants macro-économiagues de l'investissement privé 2.08. Entre 1983 et 1988, le Maroc a éliminé le déficit de son compte courant grâce à d'amples dévaluations et à des politiques budgétaires restrictives. De plus, le Gouvernement a mis en place une série de réformes qui, compte tenu du faible niveau d'inflation a conduit à une hausse des taux d'intérêt réels, de niveaux négatifs au début des années 80, à 8 % en 1988. Les changements intervenus au niveau des incitations fiscales à l'investissement et de la structure des droits d'importation ont également affecté le coût d'usage du capital et la rentabilité de l'investissement dans divers sous-secteurs. 2.09. Les inévitables incertitudes de la politique économique inhérentes à une période de réforme constituent une entrave à l'investissement privé. Cette "interruption rationnelle" de l'investissement privé a souvent été observée dans les pays qui connaissent des changements structurels ou qui ont l'intention d'entreprendre de telles réformes. Dans le cas du Maroc, même si les récentes réformes économiques et changements de prix relatifs paraissent déjà crédibles et durables, certaines zones d'ombres subsistent quant aux réformes futures impliquant une forte incertitude à propos des taxes et prix relatifs futurs. Ceci incite les investisseurs privés soit à retarder leurs projets d'investissement soit à transférer leurs investissements des secteurs à hauts - 19 - risques tels que l'agriculture et le secteur manufacturier vers des projets à faibles risques dans le secteur de la construction. 2.10. D'autres facteurs que ceux liés à l'incertitude de la politique économique et aux taux d'intérêt réels élevés contribuent probablement aussi au niveau relativement peu élevé de l'investissement privé au Maroc. Parmi ces facteurs il y a notamment le crédit bancaire aux entreprises (un déterminant majeur si les taux d'intérêt sont imposés), la conjoncture économique, les termes de l'échange et l'infrastructure publique. Au Maroc, les décisions en matière d'investissement privé sont influencées positivement par une amélioration de la conjoncture économique, la croissance du crédit aux entreprises privées, les gains des termes de l'échange et le stock de capital du secteur public. Elles sont influencées négativement par l'augmentation du coût d'usage réel du capital et la hausse du taux d'endettement extérieur. La forte collinéarité entre dette et PIB, stock de capital public et coût d'usage du capital rend le choix d'une spécification fonctionnelle arbitraire (voir Annexe A).2 2.11. Le degré de risque perçu par l'investisseur privé était lié dans notre analyse tant au stock global de l'encours de la dette extérieure (D/Y) qu'à la variance mobile du coût d'usage du capital. Le ratio dette extérieure/PIB reflète l'incitation négative liée à un endettement excessif et son impact sur la signature du pays. Cette détérioration de la signature du pays au milieu des années 80 a été perçue comme une source potantielle d'instabilité macro-économique dans la mesure où elle aurait pu mettre en danger la poursuite des réformes en cours. L'incertitude concernant l'avenir du service de la dette et son impact sur la disponibilité du financement extérieur laisse également entrevoir la menace d'une dévaluation éventuelle et de taxes plus élevées afin de satisfaire au service de la dette publique. Une baisse de 10 Z du ratio dette extérieure/PIB accroit le taux d'investissement d'environ 1,5 point de pourcentage.A 2.12. Au Maroc le coût réel d'usage du capital (UCK) a augmenté de façon significative au cours des années 80 du fait de la conjonction de taxes sur les bénéfices plus élevées, du taux de croissance moindres du coût de remplacement 2/ Les équations retenues sont les suivantes: (1) IP/Y u 0,16 - 0,08 UCK + 0,22 Y/YT + 0,73 FC/Y + 0,56 TT/Y - 0,11 DIY + 0,05 DU. C-2.1) (-2.7) (3.2) (2,5) (3,3) (-1,8) (4,4) (2) IP/Y a 0,20 + 0,21 Y/YT + 0,71 FC/Y + 0,43 TT/Y + 0,12 KG/Y - 0,19 DIy + 0,04 DU. (-2,6) (2,9) (2,2) (2,5) (2,.3) (-3,9) (4,0) (1) (2) R2AU 0,95 R2A= 0,94 t-Statictiquer entre parenthses Du 2,9 Dw a 1,67 F a 54,4 F a 49,1 1/ Ce résultat ne devrait pas être extrapolé pour les baisses plus importantes des ratios dette/PIB. - 20 - des biens d'équipement et d'une augmentation des taux d'intérêt réels (voir l'Annexe B concernant la dérivation des coûts du capital). Bien que l'impact négatif du coût du capital sur l'investissement soit de moindre ampleur, ses répercussions sur la formation de capital privé semblent s'accroître chaque année. Au fur et à mesure que l'augmentation des taux d'intérêt réels devient un mécanisme d'équilibrage plus important, le rôle des contraintes quantitatives sur l'allocation des crédits s'affaiblit. De ce fait l'importance relative du coût d'usage du capital augmente. 2.13. Le montant du crédit bancaire aux entreprises (FC/Y) joue un rôle essentiel au Maroc où le système financier repose largement sur l'encadrement du crédit et les contraintes quantitatives. Chaque point d'augmentation du montant des crédits privés rapportés au PIB accroitrait le taux d'investissement de 0,7 point de pourcentage. Cependant, comme mentionné précédemment, compte tenu de l'atténuation des contraintes de crédit vis-à-vis du coût du capital, cette évaluation surestime sans doute l'effet présent. 2.14. La capacité d'util.isation et la productivité marginale du capital--facteurs appréhendés par le rapport du PIB actuel à sa tendance (Y/IT)--sont également des déterminants importants de l'investissement privé au Maroc. Ce ratio, qui reflète la conjoncture économique, traduit sans doute également l'influence des bénéfices qui fluctuent avec la conjoncture. Largement non distribués, ces profits constituent une source importante de financement des investissements privés. L'impact de la conjoncture économique sur l'investissement est relativement important : chaque gain de un point du PIB par rapport à son niveau tendanciel augmente le taux d'investissement de 0,22 point de pourcentage. 2.15. Les gains des termes de l'échange (TT/Y) ont également une influence non-négligeable sur l'investissement privé. Un changement des termes de l'échange pour un montant d'un dollar modifie l'investissement à concurrence de 50 cents. Ceci démontre la vulnérabilité de l'investissement privé aux conditions extérieures. La réaction de 'OCP à une hausse des prix du phosphate, consistant à accroître l'investissement, est une illustration de ce comportement. Cette réaction peut être asymétrique suivant que les chocs des termes de l'échange sont favorables ou défavorables, phénomène que l'on constate souvent dans d'autres pays producteurs de matières premières.4 2.16. Les résultats économétriques du comportement de l'investissement par secteur d'origine sont utiles à l'analyse de la fonction globale d'investissement car ils apportent un complément d'information sur certaines différences entre les déterminants de l'investissement en bâtiments et ceux de á/ Ceci signifie, par exemple, que pour une variation d'un dollar, 70 cents seront ajoutés à l'investissement en cas de gains des termes de l'échange et seuls 30 cents seront retirés lorsque les termes de l'échange baissent. La moyenne serait toujours de 50 mais la réaction serait asymétrique. - 21 - l'investissement en maçnines et équipement (M&E).' Si pour l'une des spécifications de la fonction globale d'investissement on constate une certaine intoraction entre l'investissement privé et public, le stock de capital du secteur public ne semble pas jouer un rôle déterminant dans l'investissement en M&E. On constate toutefois une faible influence de l'investissement en bâtiments, ce qui laisse supposer que la construction de bâtiments privés et industriels s'étendra modestement si 1 'investissement public augmente de manière significative.' 2.17. Seules les activités de construction sont pro-cycliques tandis que celles des M&E dépendent du niveau des financements étrangers nets. Cette différence de comportement n'est pas surprenante car la construction d'habitations privées est fortement corrélée à la conjoncture économique dans la plupart des pays. De plus, l'investissement en M&E est lié à celui dans les secteurs manufacturiers ou d'exportation, secteurs qui requièrent généralement un financement étranger plus important que le logement. Les variables reflétant le risque, le niveau de l'offre de crédit intérieur et les termes de l'échange jouent un rôle similaire à celui évoqué dans la fonction globale de l'investissement. L'incertitude correspondant à un ratio dette extérieure/PIB élevé affecte davantage l'investissement en bâtiments que celui en machines et équipement. D. Pourquoi le teax d'investissement privé a-t-il baissé au cours des années 80 ? 2.18. Cette analyse économétrique aide à répondre à la question de savoir quelles sont les raisons du déclin de l'investissement privé et pourquoi il n'a pas repris en même temps que celui des autres pays fortement endettés. 2.19. La contribution des diverses évolutions macro-économiques au déclin de l'investissement priv, passé de 17 X à 13 % du PIB durant la période d'ajustement, a été analysée en décomposant les équations reprises au Tableau 2.2. ~/ Etant donné les natures différentes de l'investissement en bâtiments par rapport à l'investissement en machines et équipement, il est important de relier les résultats sectoriels au choix de la fonction globale d'investissement (Voir Annexe A). §./ Etant donné notre intérêt pour l'investissement productif, ceci est une raison supplémentaire pour choisir l'équation 1.6 du Tableau 1 de l'Annexe A. L'équation 1.5, la spécification alternative, montre une statistique Durbin-Watson (D.W.) plus faible, une statistique F moins importante et le stock de capital public n'est significatif qu'à cause de l'importance de l'investissement en bâtiments. - 22 AL.. :Oa2lsTl DU VAMAM ELICaTZM AU EMLDU M TaE a L'IMR EME 1979-196 Er 19m6-198M Dette extrieure/PIB (D/Y) -2,7% (70%) -4,6% (120z) Coët d'utilisatin du capital (UCK) -2,0% (51%) tock capital public (ZR/Y) -0,2% (62) Crédit au= entreprises/PI3 (PV/Y) 1,9% (-502> 1,92 (-49%) PIS Couran/Tndance (Y/r') -1,6% (42%) -1,5% (40%) çmlna des termes d' l'échange (TT/Y) 0,2% (-5) 0,1% (-4%) 0A -d6eerine 0J4Z.3 -8.) QJL LUM Invottssemt priv6/PIX (IP/Y) -3,8% (100%) -3,82 (100Z) 2,20. Les principales raisons du déclin de l'investissement privé ont été la montée de l'endettement extérieur et de l'incertitude et la hausse du coût d'usage du capital. Le ratio dette extérieure/PIB, mesure indirecte de l'incertitude, peut expliquer plus de 70 % de la baisse du taux d'investissement. L'augmentation du coût réel d'usage du capital qui s'explique en partie par la montée des taux d'intérêt réels, pourrait par ailleurs expliquer près de 50 % de la baisse du taux d'investissement. Bien que les autres variables n'aient pas été aussi importantes au cours de la période 1979-88, l'augmentation du crédit de 21 % à 24 % aurait à elle seule conduit à une hausse du taux d'investissement privé de 1,9 Z. 2.21. Afin de maintenir et deaméliorer les taux de croissance à l'avenir, les taux d'investissement privé devront être accrus. Par exemple, pour accroitre le taux d'investissement privé de 5 % par rapport au niveau de 1988 de 13,3 Z à 18,3 X, soit légèrement plus que le niveau atteint en 1982 avant la phase d'ajustement, il faudrait que les conditions suivantes soient remplies simultanément, chacune contribuant individuellement à un redressement d'un point de pourcentage * Une diminution de l'encours de la dette rapporté au PIB de 6,7 points (de 66,7 Z en 1988 à 60 %). * Une diminution du coût d'usage réel du capital de 12,5 %, ou une augmentation du stock de capital public rapporté au PIB de 8,3 % (de 76,3 % en 1988 à 84,6 %). * Une augmentation du crédit bancaire rapporté au PIB de 1,4 point (de 23,7 % en 1988 à 25,1 %). * Une augmentation du rapport du PIB courant à sa tendance de 4,7 Z (de 99,2 % à 103,9 %). * Une amélioration des termes de l'échange rapportés au PIB de 2 points (de 1,1 Z en 1988 à 3,1 %). - 23 - 2.22. Ces estimations grossières correspondent à la structure moyenne des années 1970-1988, et ne reflètent donc pas le comportement de l'investssemýent privé au Maroc en 1988. Cette observation est particulièrement valable en ce qui concerne l'importance respective des contraintes quantitatives et de celles du coût du crédit. La hausse des taux d'intérêts nominaux administrés, alors que l'Inflatlon baissait, a augmenté le coût réel du crédit au cours des dernières années. De ce fait, il faut s'attendre à ce que la part des entreprises pour lesquelles le coût du crédit représente une contrainte restrictive s'est accrue, réduisant par la même occasion l'incidence des contraintes quantitatives au crédit au Maroc. On doit également tenir compte du fait que le ratio dette extérieure/PIB reflâte non seulement les effets néfastes d'un endettement excessif mais qu'il sert aussi de mesure indirecte de l'incertitude de politique économique inhérente aux réformes actuelles et à venir. Dès lors, si le ratio dette extérieure/PIB baisse en raison d'une croissance plus forte, d'une opération de conversion de la dette, ou encore de la combinaison de ces deux facteurs, sans que les incertitudes économiques soient modifiées, notre équation surestimerait le mouvement de reprise correspondant de l'investissement privé. E. ImpLcatlon_p_ Ur_La _ _ _onMt 2.23. L'analyse qui précède démontre que les déficits du secteur public ont eu mn impact négatif important sur la formatton du capital privé au Maroc puisç'ils ont constitué la principale cause de l'encadrement du crédit et des taux d'intérêt réel élevés. Comme nous le verrons à propos du chapitre consacré aux coûts de l' intermédiation, son financement actuel sur les marchés intérieurs représente ausei la principale charge financière des banques commerciales. Ainsi, la réduction des besoins de financement du secteur public est un préalable essentiel à l'accroissement de l'investissement, condition nécessaire à la croissance future. Cependant, l'ajustement fiscal ne devrait pas s'effectuer &u détriment de l'investissement public en infrastructure, car nos résultats ont montré la forte complémentarité entre un niveau minimum de capital public et l'investissement privé. 2.24. La structure actuelle dU marché financier contribue également à limiter l'investissement faute de permettre une mobilisation et une allocation efficace des ressources intérieures. La libéralisation du système financier n'engendrera pas nécessairement de nouvelles ressources, mais elle permettra d'améliorer l'efficacité de l'intermédiation financière. Une libéralisation de l'encadrement du crédit et des taux d'intérêt, sans un changement des besoins de financement du secteur public, pourrait, à court terme, n'avoir aucune influence sur le niveau moyen dai taux d'intérêt. Les meilleurs clients obtiendraient des taux plus bas tandis que les clients à risques se verraient appliquer des taux plus élevés. En outre, les banques commerciales marocaines pourraient former un cartel en cas de libéralisation. Ainsi, même si la libéralisation devait développer la concurrence et exercer une pression à la baisse sur les taux d'intérêt, l'impact en sezait probablement peu significatif à court terme (Chapitre IV). La réduction du rôle de l'encadrement du crédit - 24 - observé au cours des années 80 sera encore accentué par la réforme du secteur financier. 2.25. las fluctuations des termes de l'échange et de la conjoncture économique affectent également le comportement de l'investissement privé. Ainsi il serait judicieux de constituer une réserve de devises lorsque les prix internationaux sont favorables, réserve qui pourrait servir à amortir les chocs transitoires et atténuer les effets de l'incertitude sur l'investissement. - 25 - III. JLREGINE COMMERCIAL ACTUEL 3.01. Le système d'incitations détermine la nature des projets d'investissements, leur affectation et la combinaison relative des facteurs de production. Une modification de ce système peut non seulement affecter la nature des projets futurs mais également la composition et l'échéancier des nouveaux investissements. De fait, dans le cas du Maroc, la réponse à certaines questions passe par l'analyse de la structure actuelle des mesures d'incitation. Premiè- rement, pour une rentabilité donnée des marchés intérieurs par rapport aux marchés étrangers et un certain niveau des prix relatifs des facteurs de production, quel type d'investissement devrait être développé au Maroc ? Deuxièmement, étant donné "l'rréversibilité" de la plupart des décisions en matière d'investissement, la dépression actuelle de l'investissement privé est-elle une réponse rationnelle aux incertitudes affectant l'économie marocaine ? 3.02. Après avoir réalisé des réformes substantielles, certains pays ont constaté la faiblesse, voire l'absence, de réaction de l'investissement à ces mesures.7 La grande incertitude concernant les politiques futures a été une raison majeure de cet état de fait. Dans la mesure où les biens d'équipement sont souvent spécifiques à la fabrication d'un produit, sans possibilité d'autre utilisation ultérieure, l'investissement est irréversible.' Ainsi, l'arrêt des investissements est une réaction rationnelle en présence d'incertitudes vis-à- vis de la politique économique ultérieuro. En fait, toute incertitude concernant la permanence ou la pérennité des réformes constitue un frein implicite à l'investissement même lorsque les entrepreneurs acceptent de prendre des risques.' Une incertitude, même faible, sur le maintien des réformes peut exercer un effet dépressif important sur l'investissement. A. Evolution du régime commercal 3.03. Le dernier Mémorandum économique pour le Maroc et le Rapport du Président pour le PAS-I décrivent en détail le programme de libéralisation des importations mis en place en 1983.10 En éliminant un nombre important de restrictions quantitatives et en réduisant le taux moyen des droits de douane, les réformes récentes ont sensiblement réduit la protection douanière. De plus, ./ Voir Rapport de la Banque mondiale "Ajustment Lending: An Evaluat4on of Ten Years of Experience", 1988. §./ Cf. Pyndick "Irreversibility, Uncertainty and Investment", WPS 294. 2/ Pour une excellente analyse de ce problème, se référer à Dani Rodrik "Policy Uncertainty and Private Investment in Developing Countries", WPS 2999-NBER. LQ/ "L'Impact de la libéralisation sur l'ajustement commercial et industriel" Rapport No. 6714-MOR et "Rappor- du Président pour un prêt à l'ajustement structurel", Rapport No. P-4867-MOR. - 26 - toute interdiction à l'importation a été levée et la plupart des produits ont été transférés dans une catégorie d'importation libre. 3.04. Licences d'importation. Le Maroc est toutefois loin d'avoir une éconouie parfaitement ouverte. Si la proportion des importations nécessitant une licence d'importation (Liste B) a été réduite à 12,7 Z en 1988, lorsque l'on pondère les produits importés sous licence par leur part dans la production industrielle, 40 % de la valeur de la production industrielle reste protégée par ces licences." L'impact protectionniste de ces restrictions à l'importation dépend de la proportion des demandes approuvées et des délais d'approbation. Ces deux aspects se sont améliorés en 1988, année d'abondante disponibilité de devises. 3.05. Tarifs douaniers. Leur niveau et leur dispersion ont été réduits depuis 1983, à l'exception de la Taxe Spéciale à lImportation (TSI). Les tarifs les plus élevés ont été réduits de 400 Z en 1983 à 45 % en 1988. Le prélèvement fiscal sur les importations (PFI) a été réduit de 15 % à 5 % en 1987 mais a été relevé à 12,5 % en janvier 1988; cette augmentation, adoptée pour des raisons fiscales, devait en principe avoir un caractère transitoire. Entre 1983 et 1987, le taux de droits de douane moyen non pondéré a été réduit de 58,4 % à 35,9 % et son écart type est passé de 40,5 à 15,4.*1 3.06. Les 26 taux différents de droits de douane s'étagent de zéro à 45 X. La moyenne pondérée des droits acquittés ressort à 13,5 % avec toutefois plus de la moitié des importations taxées à 12,5 % et moins (Tableau 3.1). Néanmoins, le tarif douanier (TD) moyen n'est pas le meilleur indicateur de protection car les taux les plus bas s'appliquent à des articles non produits au Maroc. Le tarif moyen pondéré en fonction de la part dans la production dépasse 30 Z. TabLoeu 3.1 : TARMF EMUMS AUm DaTATIOW (Janvier-Juin 1989) Proportion des Taux des Imortati.on. (l 8,6 O 32,2 2,5 16,9 12,5 13,3 17,5 5,5 22,5 7,6 45,0 Koymnne pondffle simple - 13,5 1 Moyonne poerrs de production - 392 Z §âgRym- : Division informatique, Ministère du comnerce et de Il'industrio. 1L/ Rapport du Président pour un prêt à l'ajustement structurel, Rapport No. P-4867-MOR, novembre 1988. j/ Division des accords et de la réglementation, Ministère du commerce et de l'industrie. - 27 - 3.07. De plus, l'analyse des droits de douane par groupe de produits montre que le taux moyen de protection effective est encore plus important. Les taux les plus élevés s'appliquent aux produits de consommation finale. Quant à l'investissement, les biens d'équipement pour l'industrie et l'agriculture supportent respectivement des taux de 15,7 % et 11,5 % (Tableau 3.2). On constate une forte progression des droits de douane suivant le degré de finition des produits, conduisant à une protection effective élevée pour les produits finis de consommation. Les coûts de main-d'oeuvre représentaient 24 Z de la production en valeur en 1987. Au Maroc, si les biens intermédiaires et d'équipement représentent 65 Z de la production en valeur et l'énergie 11 %, le taux de protection effective (TPE) est d'environ 75 % pour les biens de consommation, soit bien plus que les 28 Z indiqués au Tableau 3.2. En ce qui concerne l'industrie automobile, le TPE mininma est de 130 Z auquel s'ajoute la protection due aux restrictions à l'importation. IIMuspL: DROITS DE DOUMES WMGENS (Pourcentages> Produits T%sa rlfita_ a.nt_des droits Codes des groupes de produits Janvier- Janvier- -ar c-atar«s _ Min_lm9 1988 AmJin 198 1. Production alimentaire, boissons et tabac 10,48 9,66 18,58 15,60 2. Energie et tubrif tants 3,52 3,73 3,52 3,73 3. Produits bruts d'origine végétale et animate 9,51 9,77 9,51 9,77 4. Produits brute d'origine minérale 3,20 2,77 3,20 2,77 5. Produits semi-finis 14,74 15,27 15,29 16,12 6. Produits manufacturés (matériel agricole) 11,47 8,77 11,47 8,77 7. Produits manufacturés (matériel industriel) 15.69 16,03 17,35 17,45 8. liens de consommation (manufacturés) 28,23 28,28 28,99 29,51 9. Or industriel L a Lu Io. Moyenneiâ MM â& gN.g: Division Infomatique, Ministare du Commerce et de l'Industrie. 3.08. Les chiffres ci-dessus ne tiennent pas compte de l'impact du PFI. Comme les produits exonérés du PFI sont pour la plupart des intrants, l'impact du PFI sur le TPE des biens finals dépasse 12,5 Z. Bien que le PFI ait été créé comme taxe uniforme, 14 catégories de produits en sont actuellement exonérées. Ces catégories comprennent les engrais, lûs bateaux, le matériel pour ./ Ministère du Commerce et de l'Industrie, Enquête Industrielle, 1987. - 28 - l'irrigation, le matériel pour les serres, le matériel agricole et les biens importés sous l'un des régimes économiques en douane." De plus, comme le PFI s'applique aux importations y compris droits de douane, son impact ne serait pas uniforme même sans tenir compte des exonérations." En pratique, le PFI accroit la variabilité du régime fiscal appliqué aux importations car les catégories exonérées du PFI le sont également de la TVA et des droits de douane." 3.09. Les exonérations de taxe ne concernent pas seulement le PFI. Certains secteurs, tel que l'agriculture, sont exonérés des droits d'entrée et/ou de TVA. Il en est de même des biens d'équipement, du commerce de détail et de toutes les catégories exonérées du PFI. Les biens d'équipement acquittent le PFI mais sont exonérés des droits d'entrée. D'autres catégories ont un taux de TVA de zéro comme par exemple certains équipements agricoles. Des cinq taux de TVA en vigueur, trois s'appliquent aux importations (dont 30 % pour les produits de luxe) et les taux de 14 % et 12 % s'appliquent aux biens non échangeables et au tourisme. L'agriculture est aussi exonérée de l'impôt sur le revenu. 3.10. Bien que l'agriculture puisse sembler fortement favorisée par toutes ces exonérations, l'imposition implicite de l'agriculture constitue un élément important, notamment lors de l'analyse des incitations à l'investissement. De plus, l'exonération de TVA ne permet pas de déduire la TVA acquittée sur les intrants. Tant que d'autres secteurs resteront hautement protégés il y aura imposition implicite, ou protection effective négative, du secteur agricole. L'expérience recueillie dans divers pays démontre, qu'à l'exception de la Corée, tous les pays taxent davantage l'agriculture que les produits d'importation non- agricoles. Les pays plus tournés vers l'exportation, tels que le Chili et la Malaisie, ont taxé l'agriculture plus faiblement (Tableau 3.3.). ,M/ Division des accords et de la réglementation, Ministère du commerce et de l'industrie. 11./ Si le but est de réduire la valeur des importations, les droits uniformes auront un caractère optimal dans la mesure où ils permettent la réalisation de cet objectif, au coût économique le plus bas. Cependant, si l'objectif est de protéger l'industrie nationale, des subventions uniformes à la production sont optimales car les tarifs imposent un coût économique additionnel aux consommateurs. La solution de "second best", et la plus appropriée dans un monde de restrictions fiscales, est celle des droits de douane. Toutefois, la structure optimale ne sera probablement pas uniforme à moins que l'impact des tarifs sur la demande ne soit le même pour l'ensemble des produits. (Voir A. Panagaryia "On the Theory of Tariffs?", Banque mondiale, CECTP, octobre 1989.) j(¡/ A noter que l'inverse n'est pas forcément vrai: les catégories exonérées de la TVA et/ou des TD peuvent malgré tout être soumises au paiement du PFI. - 29 - Importations Agriculture par rapport aux guIts Aulr ..ngn-aar2.s. igMr&atin a ls (1) (2)() Cor6e 1984 55,3 15,0 35,0 Chili 1983 3,5 10,0 -5,s Malaisie 1983 -0,3 7,0 -6,8 Coloebie 1983 10, 4 76,0O -37, 3 Zambie 1984 -1.2,2 50,0 -41,5 Côte d'Ivoire 1982 -20,5 47,0 -45,9 Philiypines 1986 -21,8 45,0 -46,1 Argent,ine 1984 -22,5 93,8 -60,0 Krueger, Schiff, Valdes, The Political Econo of Aricultural Pricinx PolIcieg, RMO 87364, sous presne. 3.11. Le secteur des exportations a bénéficié de nombre d'avantages fiscaux pour compenser partiellement le biais anti-export résultant des politiques de protectionnisme à l'importation. Ainsi, les revenus des exportateurs sont exonérés d'impôt sur les revenus pendant les cinq premières années d'exploi- tation. De même, les importations sous un "régime économique en douane" (tel que "l'admission temporaire") et destinées à la ré-exportation sont exonérées des TD, de la TVA et du PFI. Les produits bénéficiant du régime de l'admission temporaire constituent, en fait, la catégorie d'exportation ayant la croissance la plus rapide : les importations sous ce régime qui en 1984 s'élevaient à moins de 10 % du total ont augmenté de plus de 25 % en 1988."' Autre avantage important, particulièrement au cours des cinq dernières années, le crédit au secteur exportateur n'a pas été limité par l'encadrement du crédit. 2.12. Implications des structures commerciales existantes. Au Maroc, un investisseur préférera probablement investir dans la production destinée au marché local, sauf si la rentabilité des activités d'exportation est relativement plus élevée. Les risques pour la production locale sont minimes et des rentes existent probablement grâce à un protectionnisme toujours important. Les exonérations actuelles dont bénéficient les activités liées à l'exportation compensent l'effet du biais anti-exportation. Cependant, leur coût fiscal rend la situation instable. La tension entre objectifs commerciaux et fiscaux aide à créer une incertitude qui peut avoir des effets négatifs pour l'investisseur qui ne souhaite pas prendre de risques. 3.13. Le problème le plus inquiétant que pose le système d'incitation est le manque de transparence du régime. Les exonérations de TVA, du PFI, et de TD, accordées sans principes bien clairs, constituent la règle plutôt que l'exception. Le poids actuel du prélèvement fiscal (TVA + TD + PFI peut atteindre 80 %) auquel une production doit faire face et l'incertitude sur la situation macro-économique incitent à investir à peu de risques dans les activités exonérées d'impôts. En fait, les investissements sont réalisés au Maroc principalement pour étendre les activités existantes ainsi que dans l'immobilier. 12/ g2 . : Office des chang s. - 30 - B. Cpét&tLiitâ du secteur manufactur&r 3.14. Si elles se sont d'abord accrues après la libéralisation du commerce extérieur, les exportations de biens manufacturés se sont ralenties en 1988 et au cours du premier semestre de 1989. Un certain redressement a toutefois été constaté au cours du second semestre de 1989. Le précédent Mémorandum économique avait montré que les exportations de biens manufacturés a'étaient considéra- blement développées après les dévaluations du milieu des années 80. Il importe de savoir pourquoi les exportations de biens manufacturés ont perdu leur élan des années 1984-1987 ainsi que les conséquences de cette situation au niveau des investissements ?1s Afin de répondre à ces questions, la compétitivité des exportations marocaines de biens manufacturés a été examinée du point de vue de l'équilibre à long terme des taux de change et des facteurs qui affectent la compétitivité des exportations. 3.15. Impact_ pliti!gs__mmercial_. Quoiqu'il soit toujours profitable de produire pour le marché intérieur, les exportations bénéficient d'une série d'avantages fiscaux. Les ressources consacrées aux exportations sont exonérées des droits de douane; l'impôt sur les revenus n'a pas à être acquitté au cours des cinq premières années de production et le crédit aux exportations n'est pas soumis à l'encadrement. Ces avantages ont contrebalancé certains handicaps dont souffraient les exportations, mais à un coût élevé en termes de perte de recettes fiscales. Une telle situation crée une tension entre objectifs budgétaires et commerciaux. 3.16. L'analyse des déterminants du taux de change réel montre qu'une augmentation de 10 % du prix des importations (suite par exemple à une hausse des droits de douane) réduit fortement la compétitivité des exportations en augmentant le coût de la production domestique de 7 % à 8 %. Le taux de protection nette aux importations n'augmente alors que de 2 % à 3 Z seulement. 3.17. Ces conclusions suggèrent clairement que la dispersion des taux douaniers devrait être réduite par une rationalisation de la structure tarifaire, ramenant ainsi les taux les plus hauts appliqués aux biens de consommation finale aux niveaux actuels des produits semi-finis. Si cela s'avérait impossible pour des raisons budgétaires, les droits sur les biens intermédiaires pourraient être augmentés parallèlement à la réduction de ceux portant sur les biens de consommation finale. Cela réduirait substantiellement les taux de protection effective ainsi que le biais anti-exportations. 3.18. Autres facteurs influencant la compétitivité. Il apparaît aussi clairement que la réduction des dépenses publiques permettrait d'améliorer la compétitivité des exportations. Cela permettrait, en effet, une réduction des taxes à l'importation. De plus, une hausse de 1 Z de la part des dépenses M/ Le paiement du PFI sur les biens d'équipement ne peut être levé qu'après sept ans lorsque l'entreprise a pu faire la preuve qu'elle a effectivement fait usage des machines pour la production de biens d'exportation. Ce réglement est en voie de modification. - 31 - publiques dans le PIB induit une augmentation du taux de change réel de 0,71 %. Ainsi, ce n'est pas seulement le niveau du déficit budgétaire qui importe, mais également l'ampleur des dépenses publiques rapportées au PIB. 3.19. La compétitivité des produits manufacturés marocains est limitée par un nombre d'autres facteurs. Ainsi il est montré au Chapitre VI que les télécommunications sont rares et de mauvaise qualité. L'énergie et l'électricité sont plus chères que dans les autres pays importateurs d'énergie : le prix de l'essence en 1987 atteignait cinq fois le prix mondial; l'électricité à usage industriel est plus chère que celle à usage domestique et coûte trois à quatre fois plus que dans les autres pays importateurs de pétrole." De plus, les installations portuaires sont congestionnées et les services de fret aérien vers les principaux marchés ne sont pas compétitifs. Enfin, le coût croissant du terrain constitue une contrainte non seulement à l'expansion des exportations mais aussi à l'investissement en général. 3.20. D'autres facteurs jouent toutefois en faveur des exportations. La proximité géographique par rapport à l'Europe permet de réduire les coûts de transport et de transaction. De plus, au Maroc, le coût de la main-d'oeuvre (y compris les contributions sociales) est nettement moins élevé qu'en Tunisie, en Corée du Sud, à Taiwan et à Hong Kong. Ainsi, en 1988, le coût horaire de la main-d'oeuvre exprimé en dollar US pour un machiniste était de 2,94 à Taiwan, 2,69 en Tunisie, 2,29 en Corée, 2,19 à Hong-Kong, 1,69 en Colombie, 1,24 en Argentine, 1,1 au Maroc, 1,01 en Turquie, 0,81 en Malaysie, 0,64 aux Philippines, et 0,41 en Egypte alors qu'il s'élève à 9,24 aux Etats-Unis et à 10,88 en France.m Ceci favorise l'expansion d'exportations à forte intensité de main-d'oeuvre. C. Implicdtions en matière d'investissement 3.21. Etant donné le système d'incitations analysé précédemment, il semblerait rationnel d'investir dans les activités orientées vers le marché intérieur ou clans les exportations à forte intensité de main-d'oeuvre sans rapport direct avec la production domestique. Etant donné les coûts relatifs des facteurs, avec des coûts du capital croissants et des coûts de la main- d'oeuvre compétitifs, les investissements réagiraient probablement, dans la mesure où la technologie existante le permet, en fonction de la dotation relative en ressources. Il existe un manque à gagner pour les investissements dirigés vers de nouveaux produits plus sophistiqués, gros consommateurs d'énergie, ou vers les marchés à l'exportation dans les pays autres que ceux de la CEE. Dans les deux cas, les risques sont élevés et ne valent peut être pas la peine d'être pris, vu la rentabilité élevée qu'offre la production nationale, les contraintes d'infrastructure et les coûts élevés de l'énergie. 12/ Banque mondiale : "An Approach to Energy Price and Tax Reform", juin 1989, Rapport No. 7751-MOR. 2&/ Werner International Management Consultants. - 32 - IV. LE ROLE DES BANOUES COMMERCIALES 4.01. Le système bancaire, quoique bien géré, est soumis à de sérieuses contraintes qui lui sont principalement imposées par la politique monétaire existante. Il doit notamment pourvoir aux besoins de financement tant de l'Etat que des institutions financières spécialisées avec un encadrement du crédit à un niveau relativement bas et des réserves obligatoires importantes pour les crédits au secteur privé. Les coûts d'intermédiation élevés résultent principalement de l'obligation qui est faite de maintenir en portefeuille des titres d'Etat à des taux d'intérêts relativement bas. Les banques demandent des garanties sous forme de valeurs immobilières en l'absence d'un système comptable qui permette une juste évaluation financière des clients potentiels. Le faible montant de prêts disponibles permet aux banques d'être extrêmement sélectives et donc de ne pas toujours répondre de façon adéquate à la demande de financement de l'investissement. De ce fait la libéralisation financière constituera un défi pour la gestion bancaire et rendra nécessaire un contrôle plus étroit de la part de la Banque centrale ainsi qu'un système d'audit externe des comptes. La vulnérabilité du système comptable ou de contrôle des entreprises au Maroc devra être évaluée dans la perspective de cette libéralisation financière. 4.02. Il importe dès lors de savoir si ces contraintes sont le principal obstacle à un financement adéquat de l'investissement ou si, à l'inverse, cette situation est davantage liée à la structure des incitations ou encore à la structure du marché bancaire ? L'Annexe 2 examine en détail les caractéristiques du secteur bancaire, les considérations économiques et prudentielles qui affectent les opérations de prêts et la situation financière des banques. Elle évalue leurs structures financières et leurs performances ainsi que les composantes des coûts d'in',ermédiation au Maroc en mettant l'accent en particulier sur le coût des réglementations économiques (réserves obligatoires et obligation d'investir en bons du Trésor). Ce chapitre présente les principales conclusions. A. Le rôle des banques commerciales dans le financement de l'investissement 403. Au Maroc, l'activité bancaire est confinée principalement au financement à court terme. Les banques n'ont qu'un pouvoir de décision limité dans l'affectation de leurs ressources financières. Environ 41 % de leurs ressources financières sont constituées de fonds prêtables (Tableau 4.1). Le ratio prêt/dépôt du secteur reflète une politique conservatrice (53 %) car dans un système où les dépôts constituent la majeure partie du passif, il serait encore jugé comme prudent s'il atteignait 70 %. Toutefois, au Maroc, ce ratio ne résulte pas exclusivement de pratiques bancaires prudentes : diverses réglementations et les contraintes d'allocation des fonds, ainsi que 2.1/ Voir Analyse des bases de dépôts à l'Annexe 2. - 33 - l'encadrement de la plupart des crédits, déterminent largement la structure des bïlans bancaires. Tblea4..1 :AcTIF ET PASSIF DES BQUES CMm&ER ILEWs, 198 (Bilan consolidé) 31/12/88 9 de croissance TotCal assif et capital __p._1nH7- _ Dépôtsa à vue 40.742 14,6 Rimka_.Ame_et. dl9nj_46 13,1 Total d6pôts 59.209 14,0 Rofinancement net Banque centrale 8.244 7,3 Dépôts institutions spécialisées 19 171,4 Prète étrangers 842 53,4 Autres engagements nets 2.303 22,0 Provisions 641 Mqà82 Total passif 71.258 13,4 Capital & réserves 4.477 27 Total 75.735 14,2 Espèces & réserves 3.497 70,6 Obligations du Trésor 31.189 13,2 Prtts 31.542 11,2 Institutions financiëres spécialisées 484 11,0 Investissements 6.925 10,0 Actifs étrangers 955 26,7 Immobilisations 2.143 I5.9 Total 75.735 14,2 Sggrge : Estimations de la Banque; données de l'Association marocaine des banques. 4.04. Bien que les banques commerciales assurent principalement un financement à court terme (moins d'un an), elles ont accru au cours des dernières années leurs prêts à moyen et long terme (MLT) pour financer les investissements, suite aux mesures prises par les autorités monétaires. Ainsi, au cours de la période 1987-88 les prêts à MLT ont augmenté de près de 30 Z et ceux à court terme de moins de 10 Z (Tableau 4.2). La part des banques commerciales dans les crédits à moyen et long terme pour l'investissement s'est élev6e de 20,7 Z en 1987 à 23,3 % en 1988. Mais, le financement des investissements ne représente qu'une faible part du bilan des banques commerciales : les crédits à long terme ne constituent que 16 Z du total des crédits accordés. 22/ L'encadrement du crédit devrait être supprimé au ler janvier 1991 et remplacé par des contrôles indirects à l'expansion du crédit. - 34 - Tabea,4.s: Ts DES BIQCB@EICIAiIÆS court terme 24.688 26.858 8,0 Nken & long terme 4, 02 _IU0 27,3 ToTAL 28.697 31.960 22UI2 :Rapport d'6valuation - Crédit à l'industrie; Association marocaine des banques. 4.05. Du point de vue des banques commerciales, les principaux obstacles à l'augmentation des crédits à l'investissement à moyen et long terme sont a) L'encadrement du crédit qui affecte les ressources de financement. b) Des taux d'intérèt trop faibles pour inciter à la prise de risques à long terme. c) Le manque de financement à taux variables et le manque d'instruments de financement en vue de réduire le risque d'avoir des taux d'intérêt réels négatifs pour les emprunteurs et les banques. d) L'absence d'un marché interbancaire fiable pour le refinancement des échéances, qui permettrait de considérables transformations d'échéances. e) La structure comptable qui ne permet pas d'assurer des états financiers fiables pour les entreprises." Cette carence encourage les banques à exiger de façon excessive des garanties réduisant de ce fait le nombre d'emprunteurs susceptibles d'obtenir un financement bancaire, notamment à des fins d'investissement lorsque les risques sont plus élevés que pour le simple financement de fonds de roulement. f) L'incertitude et l'instabilité économique qui font obstacle à la volonté des banques d'entreprendre des programmes de financement à long terme. 4.06. L'augmentation de la part du financement de l'investissement dans les opérations globales de prêt des banques résulte de : a) la suppression de l'encadrement pour les prêts d'investissement à long terme; b) des taux de refinancement favorables (7 %) accordés aux prêts à long terme dès que ceux-ci j,â/ Une série de nouvelles mesures comptables a été approuvée par la Conseil du Gouvernement comme une des conditions pour le déblocage de la seconde tranche du PAS I. Ces mesures n'ont toutefois pas encore été approuvées par le Parlement. - 35 - ont atteint un minimum de 5,5 % des dépôts, ce qui laisse aux banques commerciales des marges attrayantes (de 2 %-5 %); et c) des nouvelles facilités de crédit, comme par exemple la ligne de crédit approuvée récemment par la Banque mondiale qui permet aux banques de bénéficier de ressources stables pour satisfaire les besoins de financement des investisseurs. 4.07. Au Maroc, le manque de financement pour les fond Rropres est encore plus marqué et il n'existe virtuellemat aucun financement d'obl.gations à long Le3mp, Les banques commerciales ne proposent une participation au capital qu'à quelques uns de leurs clients les mieux établis. De plus, le financement des fonds propres souffre de la préférence des entrepreneurs pour l'investissement immobilier. Le financement d'obligations à long terme pour les entreprises est défavorisé par la prédominance des bons du Trésor sur le marché et par l'absence d'un cadre institutionnel approprié pour les marchés de capitaux.2 On constate à nouveau que l'absence d'un cadre comptable, le manque de transparence des états financiers et l'absence d'agences de "rating" réduisent la demande pour des obligations à long terme. L'analyse du cadre institutionnel nécessaire aux marchés des valeurs mobilières n'entrait pas dans le cadre de la présente étude. Cependant, il serait extrêmement utile d'entreprendre une telle étude puisqu'elle aurait des implications importantes pour l'avenir du secteur financier au Maroc. 4.08. Etant donné le manque de fonds propres et d'obligations à long terme, le financement des investissements a été laissé à l'entière responsabilité des banques et autres institutions financières spécialisées. Toutefois, un financement par les banques marocaines, à l'aide de ressources à moyen terme, des besoins en fonds propres ou d'obligations à long terme, serait inapproprié. Il serait en effet préférable d'éliminer les contraintes qui pèsent sur le développement du marché des fonds propres ou des obligations (au-delà des opérations bancaires de prêts à court et moyen terme) plutôt que d'encourager les banques à se lancer dans ces activités de financement. B. Le r8le des bangues de dévelopement 4.9. Le crédit à moyen et long terme provient principalement de trois banques--la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA), la Banque nationale pour le développement économique (BNDE), et le Crédit immobilier et hôtelier (CIH)--spécialisées respectivement dans le financement de l'agriculture, de l'industrie et du développement du tourisme et de l'urbanisation. La CNCA est une institution publique de crédit à l'agriculture dont le cadre des opérations est actuellement en train d'être diversifé afin de s'étendre au crédit commercial ainsi qu'aux dépôts. Avec l'entrée de la CNCA sur le marché financier sur une base compétitive, il sera nécessaire d'évaluer les réglementations prudentielles et de contrôle ainsi que les privilèges financiers qui devront être appliqués à l'institution. La part de la BNDE dans le total du crédit à moyen et long termes (principale source de prêt à l'industrie) a légèrement baissé au cours 26/ Les bons du Trésor à court terme sont exonérés d'impôt et leur rendement réel est plus élevé que celui des autres obligations. - 36 - de la période 1986-88 principalement à cause de la concurrence accrue de banques commerciales (Tableau 4.3). Les opérations de prêt à 1' industrie par les banques comerciales consistent en crédits directs à moyen et long terme, en prêts à moyen terme réescomptables après cinq ans et en prêts financés par la ligne de crédit de la Banque mondiale. Jusqu'en 1987, la BNDE a eu le quasi-monopole de ce type de prêt car seuls ses prêts pouvaient bénéficier de réductions du taux d'intérêt dans le cadre du Code de l'investissement industriel. Depuis lors, ces bonifications ont été supprimées. De plus, les banques commerciales et les investisseurs étaient découragés de faire appel aux prêts réescomptables à moyen terme pour l'investissement car ils étaient sujets à examen et à approbation de la gNDE. Depuis 1988, le plafond au-delà duquel les prêts bancaires MLT à l'industrie doivent être approuvés par la BNDE a été relevé et les prêts bancaires réescomptables à moyen terme aux petites et moyennes entreprises ont plus que doublés entre 1987 et 1989. 4 EPARTITIOR DU CRDIT A L'EoME EM 196-88 (pourcentages n fia de période) Moyenne annuelle des taux de croissance 1986 1987 }88 986-1988 Crédit & court term §6 3.6 §2.3.8 Banque centrale 11,3 12,2 11,3 9,9 Banques caerciales 47,9 46,4 44,8 6,6 (dont crédits & l'exportation) (8,0) (7,9) (8,2) 11,2 Institutions financières spécialisées 4,8 5,0 6,2 25,8 Crédit à moyen et lona terme 6.0 213§,4 M7I IL Banque comercial«s 7,6 7,6 8,8 18,8 Institutions financières spcialisées 28,4 28,8 28,0 11,2 (dont BNDE) (5,9) (5,5) (5,2) 3,0 EM 100 , 101à 100 10.2 EBank Al-.a&hrib. 4.10. La stratégie du Gouvernement est de promouvoir la concurrence entre institutions spécialisées et banques commerciales et de favoriser l'émergence graduelle d'un régime bancaire de type universel. La Banque mondiale soutient cette stratégie et a approuvé en 1987 la première opération de crédit ouverte aux banques commerciales et aux banques de développement. Plus récemment, à la fin de 1989, elle a approuvé un ensemble de huit lignes de crédit pour un montant total de 170 millions de dollars US à sept banques commerciales et à la BNDE, en compétition dans des conditions identiques pour l'obtention des fonds. En accord avec l'objectif gouvernemental d'accroissement du rôle des banques commerciales dans le financement de l'investissement, d'autres étapes sont prévues notamment par la diminution du crédit direct et l'élimination de l'encadrement du crédit. Les institutions financières spécialisées, qui bénéficient encore d'un nombre limité de privilèges, tels que l'accès préférentiel aux ressources intérieures ou au traitement fiscal de faveur, seront graduellement éliminées. 37 C. L Sytèmebanaire et les principaux déterminants 4.11. Les éléments qui se dégagent de l'analyse du secteur bancaire sont les suivants :U a) Un niveau de rentabilité déclaré qui place les banques coîmerciales marocaines au même rang que les banques les plus performantes au monde. b) Un ensemble de conditions de marché, en particulier les contraintes sur les fonds prétables, qui permet aux banques d'être extrêmement sélectives en matière d'extension du crédit, de limiter leurs risques en ne satisfaisant pas toujours la demande de crédit. c) Un manque de concurrence et une réglementation des taux d'intérêt qui empêchent toute innovation en matière de prêt. Les autorités pourraient toutefois libéraliser les taux d'intérêt et introduire des instruments à taux variables. d) Une résistance à la diffusion des résultats financiers et à leur transparence. Des comptes de résultats détaillés ne sont pas publiés dans les rapports annuels et il n'est fait appel à des vérificateurs extérieurs que de façon très limitée. 4.12. Etant donné le degré de réglementation financière, les composantes des bénéfices bancaires et des coûts devraient être soumises à une analyse plus détaillée afin de mieux comprendre les facteurs et la dynamique de leur rentabilité. Fin 1989, les marges sur le taux d'intérêt ont commencé à se réduire du fait de l'accroissement des réserves ne portant pas intérêt (actuellement à 11 %), d'un glissement dans la composition des dépôts et d'une diminution de l'écart des taux débiteurs et créditeurs. En conséquence, les banques cherchent à maximiser les revenus de commissions, déjà relativement élevés selon les normes internationales (2 % des actifs moyens). Maintenir une rentabilité suffisante pour accroître leur capital, à un moment où les marges diminuent, constitue pour les banques un défi, assurément prioritaire. 4.13. Bien qu'au My les marges d'intermédiation soient généralement considérées comme importantc, elles s'alignent en fait sur celles des pays dont le secteur bancaire se trouve à un niveau similaire de développement. Cependant, les taux prêteurs réels sont indiscutablement élevés (Chapitre V). L'importance des coûts d'intermédiation résulte des politiques macro-économiques (a, b, c), de la structure du secteur bancaire (d, e), ou est liée aux pratiques bancaires .f. Se référer à l'Annexe 2 pour une analyse détaillée comprenant un parallèle entre l'Indice Herfindahl-Hirsham au Maroc et celui d'autres pays. - 38 - Individuelles (f, g, h). Les principaux facteurs qui influencent à la haussot le coût de l'intermédiation au Maroc sont les suivants :U a) Réserves obligatoires. Les banques doivent maintenir 11 Z de réserves obligatoires non rémunérées pour tous les dépôts ayant une échéance de moins de six mois." Si les réserves obligatoires devaient être financées au coût marginal des fonds sur le marché avec le taux interbancaire à 9,5 %, le coût d'opportunité des réserves obligatoires serait de 1,17 Z. b) L'imposition directe des ins_truments_ financiers s'applique aux préts sous forme d'une taxe à la valeur ajoutée de 12 Z qui est prise en charge par les emprunteurs. La TVA n'affecte pas la situation financière des banques mais elle augmente le coût de l'emprunt au Maroc. c) L'investissement forcé en obligations d'Etat à des taux inférieurs au taux du marché a un impact significatif sur le coût d'intermédiation au Maroc. L'obligation pour les banques d'investir 35 Z des dépôts à vue en bons d'Etat d'un rendement de 4,5 % représente un coût d'opportunité de 0,5 % en recettes par rapport à une situation où les banques se contenteraient de placer les fonds sur le marché interbancaire. Par rapport à des prêts plus rentables, la perte serait de 2 X à 4 Z plus élevée. d) Absence de concUrrence. Les bénéfices ont tendance à inclure une composante de rente qui permet aux taux de se maintenir à un niveau plus élevé que dans un régime concurrentiel. e) Diffusion limitée de l'information financière. Le manque d' information financière fiable et les coûts d' information élevés exercent également une pression à la hausse aur les taux prêteurs au Maroc. f) Dépenses d'-exploitation élevées. Les dépenses d'exploitation des banques commerciales marocaines se situent entre 2,2 % et 3,9 Z, soit légèrement au-dessus des normes internationales." 2§/ Pour une description détaillée des facteurs qui contribuent fréquemment aux coûts d'intermédiation élevés et leur application au cas du Maroc, se référer à l'Annexe 2. 22/ En outre, le taux des réserves obligatoires a été relevé trois fois au cours de la dernière année : il s'élevait à 8 % au cours du premier semestre, à 10 % en août et est de 11 % depuis octobre 1989. 2/ L'Annexe 1 contient un tableau comparatif des dépenses d'exploitation par rapport au total des actifs. - 39 - g> Niveau élevé de -s souhaités/Constitution de capital. Les bénéfices sont utilisés principalement pour le renforcement des fonds propres. Les dividendes ne représentent que 21 Z du revenu net après impôt. Si le ratio prudentiel du Comité Cooke devait être appliqué au Maroc, près de la moitié des banques commerciales se verraient dans l'obligation d'augmenter leur assise financière. Le renforcement des fonds propres exercerait une pression supplémentaire sur les taux. h) La mesure du risque de portefeuille sur la base d'une classification prêt par prêt et la constitution de provisions ne sont pas pratique courante au Maroc même si les provisions y sont assez élevées." La part des intérêts nets consacrée à ce provisionnement variait de 0,2 X à 0,9 Z au cours de la période analysée. D) Le Qû "trmdato u 4,14. Le coût d' intermédiation pour une banque marocaine type est de 5,26 % dont 3,34 Z représentent la marge d'intérêt nette et 1,92 % les honoraires et commissions. La marge d'intermédiation est généralement définie comme étant la marge d'intérêt net plus honoraires divisé par la moyenne totale des avoirs (Annexe 2). Relativement élevé par rapport aux normes des principales banques internationales, il est toutefois moins important que celui des banques qui desservent des marchés plus restreints comme par exemple les banques régionales américaines, les banques espagnoles et les banques suédoises. 4.15. Le pourcentage élevé de dépôts à vue dans le bilan bancaire a permis aux banques de financer le déficit de l'Etat par l'achat obligatoire de bons tout en maintenant une forte marge d'intermédiation et un haut niveau de rendement. Tout glissement de la structure des dépôts, de dépôts à vue vers les dépôts à terme, comme celui qui a eu lieu au cours des trois premiers trimestres de 1989, accroit la pression sur le coût des ressources et, par voie de conséquence, sur la marge d'intermédiation. 4.16. Le coût d'intermédiation selon une méthode de calcul plus complète est de 6,7 X (Tableau 4.4). Il résulte des réglementations, des besoins de liquidités, des dépenses d'exploitation, des provisions, des bénéfices et des taxes. Le coût des réglementations dépend de la proportion des réserves et des bons obligatoires à court et à long terme par rapport aux dépôts et de leur rendement. Le coût des avoirs en caisse est relativement peu élevé du fait du faible coût des dépôts. Bien que les dépenses d'exploitation semblent 22/ Dans le système marocain qui est fortement orienté sur la fiscalité, les provisions pour créances douteuses varient de 75 % à 100 % des prêts à risques selon les garanties de la banque. Cependant, la banque doit entamer un procès dans les deux ans qui suivent le provisionnement ou une somme équivalente doit être réincorporée aux revenus. - 40 relativement élevées si l'on considère que 44 % seulement des actifs sont comstitués par des préts, les banques à succursales qui collectent l'essentiel des dépôts & faible coût doivent en général faire face à des frais généraux plus substantimlà. Le bénéfice avant imposition s'élève à 2 %, réparti entre impôts et dividendes (1,2 %) et mise en réserves (1,03 %)." :ELU= D T D' MMIATnM AU MMC Coût des r6glemantations 1,16 X Coût des avoirs en caisse 0,29 % Dâpenez d'exploitation 2,47 z Provisions 0,37 z Autret (nets) 0.19 % Taxos 0,98 % Bn6ficos 1,25 Z dont Dividendes (0,21 %) Bénéfices non distribuéas (0,01 %) Affectation aux réserves (1,03 Z> Total du coût d'intermidiation : 6,70 % /Sg Le calcul du coût des fonds pritables ast présenté & l'Annexe 2. §ourge : Estimations de la Banque. E. Le Cadre légal et réglementaire 4.17. Bien que le régime bancaire marocain soit fortement réglementé, il comporte certains points faibles auxquels il faudrait remédier au fur et à mesure de la mise en oeuvre du programme de libéralisation financière. Cette dernière constituera un défi pour le secteur bancaire, qui n'a pu être relevé dans un certain nombre de pays; notamment aux Etats-Unis où les caisses d'épargne, tant du point de vue de la réglementation que de celui de la gestion, n'étaient pas préparées à fonctionner de façon saine et prudente dans un environnement dé- réglementé. 4.18. La réglementation économique, en particulier l'encadrement des crédits et l'affectation des dépôts à des placements en effets publics, a contribué à minimiser le portefeuille des prêts à risques et à améliorer la qualité des avoirs de la plupart des banques au Maroc. Les banques ont pu se permettre d'âtre extrêmement sélectives en matière de risques. Si les opérations de prêts bancaires sont amenées à se développer suite au relâchement de l'encadrement de crédit, les banques devraient entrer en compétition pour attirer les nouveaux emprunteurs et conserver les emprunteurs existants tout en augmentant leur acceptation de risques. Q/ L'Annexe 2 présente le coût d'intermédiation dans plusieurs pays. Le Maroc se situe dans les normes des pays ayant un développement financier similaire. - 41 - 4.19. Il devra cependant être remédié à certaines déficiences, particulièrement en vue d'une éventuelle libéralisation du secteur financier a) Si le Plan comptable, pour les banques, prévoit une uniformisation des documents comptables permettant un contrôle externe plus étroit, le manque d'effectifs de la Bank Al-Maghrib n'autorise pas des contrôles internes fréquents. Des inspections bancaires minutieuses ne sont effectuées qu'une année sur trois, alors qu'une inspection annuelle semblerait souhaitable. De plus, les banques ne sont pas tenues de soumettre leurs comptes à un audit externe. La minutie des contrôles internes des principales banques ne constitue pas une alternative à un contrôle indépendant des politiques et procédures bancaires, des portefeuilles de prêts et des archives comptables. b) Certains principes comptables ne sont pas appliqués au Maroc. Il est essentiel que le régime comptable évolue en fonction des évolutions du système bancaire. c) Les règles et définitions comptables en matière de prêts échus, de prêts non productifs et de créances douteuses ne sont pas suffisamment précises et devraient être renforcées. Un système de classification de prêt fondé sur le profil du risque et sur le comportement passé de l'emprunteur devrait accompagner toute mesure de déréglementation de l'encadrement du crédit. d) Etant donné l'assise financière relativement faible des banques marocaines, des provisions pour pertes (d'environ 1 %) ainsi que des provisions spéciales pour les crédits reconnus à risques devraient être maintenues. e) La méthodologie utilisée au Maroc pour identifier les découverts non productifs devrait être plus rigoureuse.3' 4.20. La libéralisation du système bancaire stimulera la concurrence et offrira aux emprunteurs un choix plus vaste et une meilleure tarification des services financiers. Cependant, il est essentiel que de telles mesures soient accompagnées de contrôles plus rigoureux en ce qui concerne la comptabilisation des prêts pour les banques, de contrôles sur place renforcés, de l'obligation d'audits externes approfondis et de l'application de normes d'adéquation du capital conformément aux ratios du Comité de Bâle actuellement à l'étude par la Bank Al-Maghrib. Au fur et à mesure de la libéralisation du système financier, il serait souhaitable que les autorités marocaines examinent les gains potentiels ainsi que les risques liés à l'assurance des dépôts. .1/ Voir l'Annexe 2 pour des recommandations plus détaillées à ce sujet. - 42 - F. Compétitivité du système bancaire 4.21. La nature fortement réglementée et contrôlée du système bancaire au Maroc a contribué à une stabilité financière des institutions bancaires qui parait considérable. Elle a également contribué à la faible concurrence dans la recherche d'emprunteurs privés et à des écarts relativement importants entre taux débiteurs et créditeurs. Le manque de concurrence et l'insuffisance du cadre comptable justifient les garanties considérables exigées des clients. 4.22. Au fur et à mesure que les autorités marocaines procéderont à la libéralisation des réglementations du système financier en général et du système bancaire en particulier, il sera nécessaire d'en évaluer les effets sur le financement du commerce et de l'industrie. L'objectif souhaitable serait d'encourager la mise en place de normes financières prudentes à faibles coûts. Afin de réaliser cet objectif, il sera nécessaire d'assurer une plus grande concurrence au sein du système bancaire. 4.23. Afin de stimuler une concurrence organisée, les autorités marocaines pourraient se tourner vers les institutions étrangères et domestiques concur- rentielles. La simplification des procédures et de la législation en matière d'approbation en vue de l'implantation de succursales de banques étrangères et d'intermédiaires financiers non-bancaires, comme par exemple les entreprises de leasing, constituerait un pas important dans cette direction. Un autre pas important serait le développement de marchés de capitaux bien que ceux-ci nécessiteront un développement plus long des réglementations et du cadre institutionnel appropriés. La publication des taux et commissions a facilité ce processus dans certains pays. - 43 - V. LE SYSTEME FINANCIER 5.01. La stabilité du secteur financier et le faible niveau d'inflation ont pu étre assurés grâce à une gestion prudente de la politique monétaire. Ces résultats ont également été obterus grâce à des interventions directes telles que l'encadrement ou une politique sélective de crédit et le contrôle des taux d'intérét. Les institutions financières subissent encore de fortes contraintes et leurs activités sont segmentées. De plus, les ressources des institutions financières, en particulier celles des banques commerciales, ont été consacrées au fïnancement du Trésor à des taux d'intérêt relativement bas ou ont été orientées vers les secteurs protégés de l'économie. 5.02. La taille du déficit budgétaire, l'absence de taux d'intérêt variables et l'absence d'un marché de capitaux structuré sont les principaux problèmes qui se posent à l'investissement privé dans le cadre du système financier actuel. Comme les possibilités de financement domestique sont déterminées par l'accès du pays aux sources extérieures et qu'elles sont largement amputées par les besoins de financement du secteur public, le financement au secteur privé reste résiduel. A. Le Besoins de.f inancementLdu secteur oublic 5.03. Si le déficit budgétaire a été considérablement réduit depuis 1983, les sources de financement extérieur se sont également fortement réduites. Il en résulte que les besoins du Trésor exercent toujours une forte pression sur le système financier national. En 1988, près de la moitié du crédit à l'économie a été absorbée par le Trésor. La limitation du crédit au secteur privé par le biais de l'encadrement du crédit des banques commerciales est un moyen de contrôler l'excès de demande de crédit. 5.04. Les taux d'intérêt réels élevés traduisent aussi l'ampleur des emprunts du secteur public au secteur financier. Bien que la plupart des taux d'intérêt soit déterminé de manière administrative, les taux d'intérêt réels ont été régulièrement positifs depuis 1985 et ont, ensuite, substantiellement augmenté. Ainsi, le taux réel sur les dépôts à six mois est passé de -2,3 % en 1979 à 8,2 Z en 1988, celui des bons d'Etat à 15 ans de 0 X à 8,7 % (Tableau 5.1). - 44 - tableau EVMLUTIC UE TAME D'TERET REEJS Taux réel des d6pôts Taux r6el des bons ZIflotion à six mois d'Etat à 15 ans (I?C) 1979 -2,3 0,02 8,3 1980 -1,9 0,06 9,4 1981 -5,0 -2,50 12,5 1982 -2,0 1,50 10,5 1983 2,3 5,30 6,2 1984 -4,0 -1,00 12,5 1985 2,7 5,20 7,8 1986 1,8 4,30 8,7 1087 7,7 10,20 2,8 198 8,2 8,70 2,3 Bank Al-M"8hrib. 5.05. Les taux d'intérêt réels au Maroc sont-ils excessivement élevés ? L'interaction entre taux d'intérêt réels domestiques et internationaux n'est pas automatique au Maroc du fait des contrôles des mouvements de capitaux. Cette situation est reflétée par des taux d'intérêt réels domestiques plus élevés qu'à 'étranger (après ajustement pour la dépréciation de change (Schéma 3)1. Il en va de méme pour les taux prêteurs : les taux marocaiis ont été plus élevés que ne le laissaient entrevoir les évolutions des taux internationaux et l'évolution du taux de change. 5.06. Les taux d'intérêt réels élevés ont encouragé l'épargne financière. L'équation de demande de monnaie estimée pour le Maroc (Annexe C) montre que les dépôts à terme présentent une certaine élasticité par rapport aux taux d'intérét réels. L'évolution des composantes de l'épargne financière à court terme montre le poids important des bons du Trésor à deux ou trois ans (Tableau 5.2). Les taux d'intérêt réels élevés devraient également favoriser les investissements dans des projets ayant des composantes à forte intensité de main-d'oeuvre. 2/ Les taux d'intérêt nominaux sur les bons du Trésor à court terme au Maroc ont été comparés à ceux des bons du Trésor aux Etats-Unis et en Allemagne et corrigés du taux de dévaluation du dirham par rapport au dollar US et au deutache Mark au cours de la période t + 1, soit environ la période couverte par le taux. - 45 - TAUX BONS TRESOR INTERIEURS/EXTERIEURS Taux de chonge presepufe 0.16 0.17 - 0.16 0.15 0.04- 0.13 0.12 0.11 - 0.t 0.09 - 0.0- 0.07 0.06- 0.05 0.04- 0.03 - 0.02 - 0 -00 * 4 T3Qr84TI Qr@051 3C5 I 1d56 I 3kS 11à 7 3d@7 T 1857 3063 1C9OS 2084 4084 2055 4085 2Q86 406 2087 407 205B 405E C I ONS TESOR - US + DONS TESOR - RFA * DONS TSOR - MROC * 1086 - 1er trimestre 1984 1Q89 - 1er trimestre 1989. Tableau 5. :EP E A CRT TEw, En millions de dirhams E IQl Im .1g ig§§ »Q QB, Z jg§. Dépôts bancaires - Dépôts & terae et bons à moyen terme 3681 4649 5872 7328 9602 11296 14285 15625 16334 18467 - Dépôts importations 751 864 707 288 576 Dépôts auprès de la Caisse nationale de crédit agricole 259 365 383 438 467 553 758 1016 1032 1575 Dépôts auprès de la Caisse nationale d'épargne 393 430 482 552 626 719 780 897 1053 1238 Ddpdte Trésor à terme 1500 Bons du Trésor - 8 mois 147 183 186 336 351 359 359 963 1335 2067 - 2 ans 793 1770 - 3 ans 2282 2144 2007 Provisions pour achat de duvisos étrang4rea 1065 2138 239 Billets de trésorerie 840 3140 3870 TOTAL 5231 6401 7630 8942 11622 12927 18464 22550 27832 30724 En Z du PIB 8,34 8,76 9,65 9,63 11,72 11,51 14,26 14,61 17,63 17,02 SouEe : Bank Al-Ma8hrib. - 46 - 5.07. Le maintien des taux d'intérêt réels à un niveau aussi élevé comporte toutefois certains risques. En effet, ceux-ci peuvent contribuer à la baisse de l'investissement en accroissant le coût d'usage du capital (cf. la fonction globale d'investissement du Chapitre II). De façon plus indirecte, dans un système ouvert, les taux d'intérêt réels élevés attireraient des flux de capitaux étrangers ce qui pourrait entraîner une appréciation du taux de change et une augmentation de la base monétaire. B. L'Absence de taux d'intérêt variables 5.08. L'analyse du chapitre précédent a montré que si le financement à long terme a augmenté au cours des deux dernières années, cette forme de financement reste insuffisante. L'absence de prêts à taux variables à long terme pose deux types de problèmes. Premièrement, une des principales sources de financement à long terme est l'ouverture de lignes de crédits contractées à l'étranger à des taux variables. L'absence d'un régime interne de taux variables expose les intermédiaires financiers à des risques substantiels, aggravé par le risque de change, qui ne peuvent être répercutés sur l'utilisateur final du crédit. Deuxièmement, si les évolutions macro-économiques conduisent à davantage d'inflation, les taux d'intérêt réels s'en trouveront réduits. Une échéance du prêt plus lointaine accroit bien sûr ce risque. 5.09. Si le financement à long terme a été encouragé de par son exclusion de l'encadrement du crédit, l'incertitude qui entoure les conditions futures, tant internes qu'externes, rend ce type de financement relativement peu attrayant en l'absence de taux variables. La majeure partie des crédits à long terme provient des banques de développement. Ils sont généralement financés au moyen d'emprunts étrangers et par l'émission de bons à long terme. Les taux ont été arrêtés administrativement et le coût des emprunts n'a pas été totalement répercuté sur les emprunteurs. Ce type de financement n'est, de ce fait, viable que si le Trésor subventionne les pertes qu'encourent les intermédiaires financiers. Il est clair qu'il ne s'agit pas là de la solution la plus efficiente et qu'elle ne peut qu'être affectée par l'évolution de l'environnement, ce qui rend cette source de financement à long terme peu fiable, ou du moins très limitée. C. L'Absence d'un marché de capitaux structuré 5.10. Comme il a été constaté au chapitre précédent, le manque de fonds propres pour financer les investissements privés est une contrainte importante. Ce type de financement n'est pas disponible du fait, d'une part, de l'attrait relatif des investissements immobiliers et, d'autre part, de l'absence d'un marché de capitaux structuré (marché des actions ou des obligations de société). 5.11. Les marchés de capitaux (actions et obligations) sont encore peu développés au Maroc. Les obligations d'Etat sont principalement souscrites par les institutions financières et les compagnies d'assurance. A cause des taux d'intérêt élevés le volume des obligations émises s'est réduit passant de 2,9 milliards de dirhams en 1986 à 276 millions de dirhams en 1988. La structure contrôlée des taux d'intérêt constitue le handicap majeur au développement du marché des obligations. Les hausses des taux d'intérêt entrainent des pertes de capital pour les détenteurs d'obligations. Ainsi les investisseurs ne sont- ils pas encouragés à acheter tant que le taux des obligations ne constitue pas un équilibre de marché et est soumis à des anticipations haussière,. L'émission d'obligations d'Etat à taux variables encouragerait aussi l'émission d'instruments similaires par les entreprises, réduisant ainsi leurs besoins de financement auprès des banques commerciales. 5.12. Le sous-développement du marché financier résulte, comme dans la plupart des autres pays en développement, de la concentration de la propriété des capitaux. Cependant, cette situation change progressivement et les émissions de nouvelles actions se sont accrues de 1,3 milliard de dirhams en 1984 à 3,2 milliards de dirhams en 1988. En outre, la capitalisation boursière a augmenté de 2,8 milliards en 1987 à 3,6 milliards de dirhams en 1988. 5.13. Si le secteur financier est appelé à jouer un rôle plus dynamique dans le financement de l'investissement, cela passe par le développement d'un marché de capitaux, comprenant une bourse des valeurs et un marché des obligations émises par les sociétés. Ceci encouragerait une participation accrue des investisseurs au contrôle du capital d'entreprises nouvelles ou non-cotées en bourse, La réglementation de la divulgation de l'information, de la vérification des états financiers et des transactions commerciales favoriserait la demande de valeurs mobilières par des investisseurs individuels et institutionnels. L'investisse-ment en actions par de petits investisseurs pourrait encourager de nouvelles activités, qui, de par leur faible échelle, seraient créatrices d'emploi. D. Réformes du secteur financier 5.14. Le Gouvernement s'occupe actuellement de libéraliser le système financier et s'est engagé à remplacer les contrôles directs et quantitatifs par une politique de contrôles indirects fondée sur les taux d'intérêt et les réserves monétaires. Des mesures importantes ont été adoptées en 1988 : le montant des crédits soumis à encadrement a été abaissé tandis que le taux de réserves obligatoires a été relevé; les politiques sélectives de crédits ont été relàchées, les contrôles des taux d'intérêt sur les dépôts de plus de six mois supprimés, les bons à court terme souscrits par le Crédit Populaire consolidés en bons à moyen terme. En outre, l'introduction d'un système fondé sur le principe des enchères dans le but d'amener les bons du Trésor sur le marché monétaire constitue un développement particulièrement important qui offrira une plus grande flexibilité au financement du déficit. 5.15. Une autre mesure d'importance sera adoptée vers la fin de 1990 avec la libéralisation de l'encadrement du crédit, préparée depuis 1983 par les autorités monétaires. Les crédits non encadrés ont graduellement augmenté. Ainsi les crédits à l'exportation, les crédits de financement des récoltes - 48 - céréalières et du tourisme, et les crédits à moyen terme réescomptables ont été progressivement libérés du contrôle. A la fin de 1988, l'encadrement ne concernait que 40 % du crédit total à l'économie. 5.16. La transition vers un nouveau régime s'appuiera sur a) Le coefficient des réserves obligatoires. Celui-ci est passé de 0,5 % en 1986 à 7 Z en décembre 1988, 10 Z en août 1989 et Il % en octobre 1989. Dans le nouveau système, il constituera le principal instrument de contrôle des liquidités du système bancaire. b) Les taux d'intérêt. Le taux du marché monétaire à court terme, déterminé désormais de façon concurrentielle sur les marchés des bons du Trésor, servira de plus en plus de référence pour la structure des taux d'litérêt. La Banque centrale fera également un usage plus fréquent du taux qu'elle applique pour le refinancement à court terme aux banques commerciales. c) Le plafonnement du ratio des prêts réescomptables par rapport aux dépôts bancaires et l'obligation de maintenir un ratio donné de capital et de réserves par rapport à l'ensemble des actifs, seront utilisées comme mesures complémentaires. 5.17. Le moment est bien choisi pour mettre en place le programme de libéralisation, ses diverses étapes ont été choisies judicieusement et les risques sont minimes. Depuis que l'encadrement a été graduellement supprimé, le système est devenu plus difficile à administrer et il comporte de nombreuses lacunes. On risque d'assister à une explosion de la demande de crédit, difficile à prévoir car elle a été bridée durant des années. Toutefois, la Bank Al- Maghrib envisage d'introduire, en cas de besoin, au cours de la période de transition, une catégorie spéciale de réserves assises sur l'accroissement du crédit." De plus, jusqu'à présent les lacunes du régime actuel n'ont pas été exploitées ce qui laisse supposer que la demande de crédit n'est pas aussi importante qu'on pourrait le croire. 5.18. Il reste cependant un certain nombre d'obstacles à la mise en application du programme de libéralisation : notamment les ajustements de la structure comptable, du contrôle et de la supervision des banques commerciales (Chapitre IV). La Bank AI-Maghrib craint que la concurrence interbancaire ne pousse les taux d'intérêt au-delà de leurs "vrais" niveaux et que les banques ne favorisent le financement de projets à haute rentabilité mais aussi à plus haut risque. Comme indiqué dans l'analyse des banques commerciales, il est essentiel qu'elles deviennent plus concurrentielles ce qui, à long terme, pourrait entrainer une baisse des taux d'intérêt. L'abaissement escompté du coût de l'intermédiation conduira à une réduction des marges lors de la mise en oeuvre Uf Pour chaque banque le montant des réserves obligatoires serait basé sur les mouvements des volumes de crédit attribués au cours des 12 mois précédents. En cas de surréaction du crédit cette mesure pourrait servir d'instrument de contrôle approprié. - 49 - du programme de libéralisation, et la pression sur les taux d'intérêt devrait dès lors se relâcher. 5.19. Le Trésor risque aussi de connaître quelques difficultés pour financer son déficit. Au cours du processus de libéralisation, l'obligation pour les banques d'investir 35 % de leurs dépôts en bons du Trésor à long terme à des taux préférentiels devrait disparaître. Déjà, depuis l'instauration du régime "d'enchères" pour les bons du Trésor à long terme, les banques ont placé une part croissante de leurs ressources dans ces instruments financiers : les taux d'une part considérable de la dette publique seraient ainsi déterminés par l'offre et la demande.' Enfin, comme le montre le Chapitre VII, le déficit budgétaire devra être réduit si le pays veut atteindre un niveau de croissance stable à moyen terme. Ceci réduira également la pression de la demande sur les taux d'intérêt. .M/ Ceci bien que l'offre soit segmentée par toutes les obligations des banques commerciales et malgré le fait que le régime "d'enchères" ne soit pas accessible au grand public. Cette situation risque à elle seule de faire baisser les taux d'intérêt. - 50 - VI. CONRIE8 AU NIVEAU MICRO-FZONO,IOUE 6.01. Le programme d'ajustement structurel des années 80 et les nouvelles incitations industrielles ont suscité une forte réaction dans le secteur des entreprises. La valeur ajoutée du secteur manufacturier a augmenté à un taux annuel moyen de 4,6 Z au cours des années 1984-88, au lieu de 3,6 % au cours des années 1980-83. La majeure partie de la croissance des produits manufacturés provient des exportations, qui sont passées de 13 % à 24 % de la production manufacturière entre 1980 et 1988. De plus, l'investissement industriel qui avait atteint 1,6 milliard de dirhams en 1983 a augmenté à un taux annuel moyen de 15 % en termes réels pour atteindre 4,7 milliards de dirhams en 1988. Sa part dans l'investissement brut total a presque doublé au cours de la même période (Tableau 6.1). Cette part reste cependant relativement modeste à environ 12 % ce qui laissa supposer que le secteur privé reste soumis à certaines contraintes qui l'empêchent de devenir le moteur de la croissance future. Tableau .ui : SECTMm IDUsTRIELs, 1983-88 aillimn de dirha courants) lm 1984 l. l. M Production 42.087 49.487 59.931 66.908 71.541 84.248 Exportations 7.361 10.198 11.365 12.918 15.334 20.671 Valeur ajoutée 11,566 12,468 15,019 17,855 20,928 25,482 Investiement 1,589 1,985 2,525 3,899 3,527 4,661 /A A l'exclusion du secteur minier. 6.02. Ce chapitre est consacré aux principales contraintes que subit ll'ivestissement privé, telles que perçues au niveau des entreprises. Compte tenu des sujets traités dans les autres chapitres du rapport, l'accent sera mis ici sur les contraintes structurelles plutôt que sur les raisons spécifiques du ralentissement des investissements au cours des années 80. Toutefois, certains changements importants comme la Lettre Royale et la libéralisation de la Loi de marocanisatîon seront également abordés dans ce chapitre. A. L Structure des entreprises au Maroc 6.03. La taille et la répartition des entreprises semblent fort similaires à celles de la Corée, avec plus des deux tiers des entreprises ayant moins de 33 travailleurs (Tableau 6.2). En 1982, les dernières données collectées par le Bureau de recouvrement de l'impôt sur les sociétés indiquent que 56 Z des entreprises appartiennent aux secteurs manufacturier et commercial; 18 % au - 51 - secteur des services; 11 % au secteur de la construction et les 15 Z restant aux secteurs des mines, de l'énergie, du transport et de l'agriculture. Tmal 62 :EPARTITIO PAR TAILLE DES ENTRERISES INDETrINLE (en pourcentages) Taille Cor6e de la E.U. Japon du Sud Inde Chine Yougeslavie Hongrie Haroc socidt6/a .(1977). C1922). t1oc1) .1977) .24) (198 1) (1981) (1985) / 5 - 33 56,4 80,2 70,7 51,7 52,9 6,6 2,2 68,0 34 - 75 20,3 10,7 14,4 35,3 19,5 15,8 4,8 15,1 76 - 189 12,4 6,1 9,2 7,8 12,2 32,1 18,7 10,6 190 - 243 3,8 0,8 1,5 0,8 8,5 12,0 9,2 1,4 244 + 7,1 2,1 4,3 4,4 0,6 33,5 65,1 4,8 i/ Taille de l'entreprise suivant le nombre de travailleurs. /à Uniquement entreprises ayant 10 employés et plus. 6.04. Bien qu'il existe certaines barrières formelles, principalement des retards qui pourraient être évités au niveau des procédures, entravant l'implantation de nouvelles entreprises, l'obstacle le plus important pour les nouveaux entrants provient de la structure de contrôle du capital du secteur industriel et financier. Le Gouvernement contrôle directement ou indirectement environ 40 Z de l'ensemble du capital des industries manufacturières et détient un nombre important de participations dans d'autres secteurs (mines, énergie et services financiers). De plus, le contrôle des grands groupes financiers et industriels privés est fortement concentré. Dès lors, on peut dire qu'il existe également des barrières informelles aux entrants du fait de la concentration du capital et de la structure semi-oligopolistique du secteur industriel et financier. Quant aux restrictions explicites, l'obtention de licences est limitée à certains produits agricoles soumis au contrôle des prix : huiles comestibles, farine de meunerie, sucre, produits pharmaceutiques et explosifs. Les réglementations régissant l'établissement d'une société semblent assez raisonnables. Certaines démarches sont toutefois soumises à des retards d'exécution considérables qui peuvent atteindre un an. La mise en oeuvre de certaines procédures pourrait être considérablement accélérée ce qui améliorerait le climat des affaires. 6.05. Une Lettre Royale a été publiée le 14 juin 1989 faisant état des "innombrables procédures administratives qui, quoique nécessaires, sont d'une lenteur telle, qu'elles découragent les investisseurs les plus sérieux et les mieux intentionnés. Même complétés, les dossiers trainent pendant des mois dans divers ministères tandis que les parties concernées sont laissées dans l'ignorance totale des résultats". La Lettre invite à la simplification des procédures d'approbation des investissements et limite le temps de réponse à 60 jours, délai au-delà duquel les approbations deviennent automatiques. Comme premier pas en vue de la simplification des procédures, le Ministère de l'Intérieur a fait paraitre en août 1989 une circulaire détaillée reprenant les directives à suivre lors de l'examen des dossiers et des instructions visant à réduire la période de traitement des applications. - 52 - 6.06. La structure financière des entreprises. Le financement des entreprises existantes au Maroc est la preuve d'une gestion relativement efficace et d'une bonne adaptation aux contraintes actuelles. Ainsi, les ratios dette sur capitaux propres se situent entre 2,5 et 3,5 dans la plupart des secteurs, comparables à ceux des principaux pays européens et moins élévés que ceux de la Corée et du Japon. Pour des raisons fiscales, une part importante de l'investissement est financée par des prêts accordés directement par les actionnaires plutôt que par une prise de participation dans le capital social. Si l'on assimile ces contributions à des fonds propres, le ratio tombe aux environs de 1 dans tous les sous-secteurs. Par ailleurs, la rotation des stocks est lente, ce qui reflète probablement les incertitudes en matière de disponibilité ou de prix des matières premières.w Enfin, seule une petite fraction de la dette des entreprises est à moyen et long terme. Les entreprises partent du principe que les banques renouvelleront automatiquement leurs lignes de crédit à court terme et, par ce mode de financement réduisent leurs intérêts et évitent le remboursement du principal. Cette attitude traduit aussi l'adaptation des entreprises à la pénurie de prêts à moyen et long terme. Cette situation constitue toutefois un obstacle pour les nouveaux entrants dans la mesure où ceux-ci n'ont pas encore de liens étroits avec les banques qui pratiquent ce type de "financement de l' investissement par crédits à court terme renouvelables". 6.07. Le financement de l'investissement industriel a été conservateur et sa structure a peu évolué depuis 1981. Les prises de participation au capital ont financé la moitié environ des investissements au cours des années 80, passant de 45 % en 1981 à 54 % en 1988 (Tableau 6.3). Un tiers environ de l'investissement global est financé par des prêts à moyen et long terme. La part de la BNDE dans ces prêts a diminué de moitié au cours des années 80, ce qui reflète la libéralisation graduelle du secteur financier et la compétitivité croissante du secteur bancaire. .Tubgu_6.3: FIMAUCEMCiT DE ,'INVESTSDET 1981 1f8l 1985 1986 1988 Fonds propres 45 55 54 52 54 Prèts BNDE 23 15 19 14 12 Prèts banques comerciales 13 15 14 20 19 Crédit-bail 16 9 7 B 5 Crédits fournisseurs et autres .13 _ __ _. Total 100 100 100 100 100 Ministère du comerce et de l'industrie. Il/ Dans certains cas le niveau des stocks couvrait en moyenne les ventes de cinq mois. Il s'agit là d'une pratique assez coûteuse qui indique le type d'incertitude qui entoure la disponibilité opportune des biens importés. - 53 - B. Contratnte turelloi à l'investissement au niveau 6.08. Il n' exi ste aucune stratégie globale de promotion de 1' investissement mais plutôt une multitude d'incitations ponctuelles réparties entre les différents secteurs. Divers codes d'incitations aux investissements ont fait leur apparition depuis 1973, offrant de substantiels avantages aux investisseurs privés principalement sous forme d'exonérations fiscales temporaires. Ces mesures d'incitations sont regroupées dans huit codes d' investissement différents en faveur notamment de l'industrie, du tourisme, des exportations, de l'immobilier, de la pêche, des mines et des artisans. De nouvelles mesures d'incitation sont en cours de préparation concernant les investissements dans le secteur de la santé. De plus, l'agriculture est exonérée de certains impôts et les petites entreprises peuvent bénéficier des aides à la création d'emplois ou pour l'achat de terrains situés dans les zones industrielles favorisées par l'Etat. Enfin, toutes les entreprises établies dans la province de Tanger bénéficient d'une réduction de 50 % sur l'impôt sur les sociétés et les taxes municipales." 6.09. Les Codes de l'investissement ont favorisé, probablement sans réelle intention, l'investissement dans le secteur immobilier, donc un investissement dans un secteur qui ne participe pas au commerce extérieur. Les avantages fiscaux accordés à l'immobilier sous forme d'exonérations fiscales des plus- values et de l'impôt sur les sociétés, rendent moins attractifs, en comparaison, les investissements dans d'autres secteurs. Par cet effet, amplifié par le sous- développement des marchés financiers, les contraintes administratIves et une infrastructure inadéquate, l'immobilier apparait comme le débouché le plus attractif et le plus facile pour l'épargne nationale. Récemment les prix des terrains se sont mis à grimper rapidement en raison de la spéculation immobilière, ce qui a encore davantage dissuadé l'investissement privé dans les autres secteurs. 6.10. Une analyse financière détaillée de ces incitations devrait être effectuée et permettrait probablement d'établir que les coûts de ces incitations excèdent les bénéfices retirés. Le coût global. en termes de perte de recettes fiscales doit être très élevé. De même, la gestion de ces incitations rend le régime fiscal moins transparent et ne facilite pas les initiatives gouvernementales qui visent à améliorer le recouvrement des impôts. Les avantages ont probablement été surestimés. Un certain nombre d'incitations vise des objectifs de politique générale tels que la création d'emplois, la réaffectation de l'investissement industriel et la croissance des exportations. Ces subventions implicites sont généralement inefficaces pour réaliser ce type d'objectifs dans la mesure où d'autres contraintes importantes subsistent et où de ce fait la production dépend peu de sa profitabilité. Il faudrait que les subventions soient très importantes ou que les contraintes soient limitées pour influencer la décision d'investissement de l'entrepreneur. }Á/ En plus des autres incitations accordées par les Codes. - 54 - 6.11. Les carences de l'infrastructure et des services, en matière de terrains industriels, de transport, de télécommunications et de formation professionnelle constituent une autre barrière structurelle importante à l'investissement privé. De l'avis unanime, le trrain industriel est soit indisponible, soit inapproprié ou trop coûteux. Le coût du terrain industriel avant aménagement peut atteindre 500 à 700 Dirhams le mètre carré (soit 31 $US & 44 $US le yard carré) près de Casablanca; le coût du gros-oeuvre pour une usine entièrement aménagée peut atteindre 1.500 DH le mètre carré (plus de 90 $US le yard carré). Le jADA-Qt routier, aérien et maritime est fortement réglementé et protégé par des barrières à l'entrée afin d'éviter la concurrence. Le transport par route, bien qu'entièrement entre les mains d'opérateurs privés, est lourdement réglementé par l'Office National des Transports (ONT). Les opérateurs de poids lourds de plus de huit tonnes doivent faire appel aux services de l'ONT qui prélève une taxe de 6 % sur le fret pour ses services. De même, la compagnie aérienne Royal Air Maroc et la compagnie maritime COMANAV jouissent-elles d'un monopole de fait pour le fret aérien et maritime qui entraine une hausse des coûts pour les exportateurs. Les problèmes de politique des transports sont abordés dans une Etude de plan directeur actuellement entreprise par le Gouvernement. 6.12. Les télécommunications et les services publics font défaut dans les secteurs les plus cruciaux. Fin 1986, le Maroc comptait 235.000 lignes téléphoniques en service et 169.000 demandes de raccordement. La période moyenne d'attente était de six ans. Le Gouvernement, conscient de ces problèmes, a augmenté le budget alloué aux télécommunicatiens de 0,1 % du PIB en 1979-86 à 1 % du PIB par la suite. En dépit de l'objectif ambitieux fixé pour le milieu des années 90, le secteur privé reste pessimiste en ce qui concerne les perspectives en ce domaine au vu des évolutions récentes et des problèmes de gestion de l'Office national des postes et télécommunications (ONPT) et du Ministère des postes et télécommunications. Les délais de raccordement au réseau électrique et des réseaux d'assainissement inadéquats sont souvent cités comme exemple de contrainte à l'investissement privé. 6.13. Malgré un niveau de chômage élevé, une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée se manifeste également dans plusieurs secteurs. Le programme de formation professionnelle du Gouvernement ne répond pas aux besoins des entreprises. Les services de formation offerts par l'Office national de formation professionnelle, financés par une taxe sur les salaires, sont inadéquats et les chefs d'entreprises organisent et financent leurs propres programmes de formation. C. Investissement étranger 6.14. La Loi de marocanisation de 1973 a largement contribué à accroître le nombre de "nationaux" dans la gestion et le contrôle du capital des entreprises commerciales et s'est avéré un obstacle important à l'investissement étranger. Les autorités marocaines l'ont abrogé et un décrêt a été signé, à cet effet, en janvier 1990. Ces mesures devraient encourager l'investissement étranger dans plusieurs secteurs offrant de réelles opportunités, notamment dans - 55 - l'industrie alimentaire, la péche et les services (y compris les banques, les compagnies d'assurance et les bureaux d'études). En ce qui concerne l'agriculture, secteur encore régi par des réglementations traditionnelles et complexes, la législation en vigueur interdit l'achat de terres arables par des étrangers et limite les baux agricoles accordés aux étrangers à trois ans. 6.15. Parallèlement, les autorités ont récemment publié des circulaires visant à faciliter les transferts de fonds en provenance des entreprises étrangères, autrefois soumis à de lourds retards, et à simplifier les procédures pour les investissements étrangers. Ces mesures comprennent l'élimination de l'autorisation préalable de l'Office des changes pour : 1) la prise de participation au capital d'une nouvelle entreprise; ii) la souscription à l'augmentation du capital d'une entreprise existante; et iii) l'achat de valeurs mobilières marocaines. Le Gouvernement est également en pourparler avec la Société financière internationale (SFI) concernant un éventuel programme de promotion de l'investissement étranger qui serait soutenu par le Service consultatif pour les investissements étrangers (FIAS). Ces mesures, une fois mises en oeuvre, devraient entraîner une réponse importante de la part des investisseurs étrangers. A plus long terme, l'investissement étranger devrait s'accroître au fur et à mesure que disparaissent les incertitudes liées aux conditions économiques, tandis que la stabilité sociale est maintenue. Comme l'indique le Tableau 6.4, il s'agit là d'un potentiel, mais aussi d'un défi d'importance pour le Maroc si le pays souhaite graduellement rejoindre la nouvelle génération des économies de l'est asiatique, telles que la Thailande, la Malaisie, l'Indonésie et les Philippines. Dans le cas de ces quatre pays d'Asie à revenus moyens, les apports en investissement étranger direct ont quintuplé entre 1986 et 1988 alors qu'ils n'augmentaient que de 43 Z au Maroc. §¿Lggjd :IsVESTSSBEENS E~ANSERS DRIECTs AU HMIC 9V DANS crTAINs PAYS D'ABIE A REVEUS irEm Callliuon de )S) é&Bat NU--E /S Dh&Lndi MaÈWiitL iginez Induliit 1986 9 119 428 78 800 1988 139 935 /k 2011 /L¿ 400 /g 4023 /. /j N couvre que l'industrie. /à De janvier à septebre. /a De janvier & novembre. D. Recommandations de politique économique 6.16. A l'évidence, le programme de réformes structurelles mis en oeuvre au cours des années 1980, quoique nécessaire, n'est pas suffisant pour assurer l'expansion de la production et des exportations de façon viable à long terme. La réaction de l'offre aux réformes de la politique commerciale et du système d'incitations a été limitée par les obstacles à l'investissement privé. Comme - 56 - il ressort de la Lettre Royale de juin 1989, le Maroc a besoin d'une stratégie de promotion de l'investissement pour compléter les réformes déjà mises en oeuvre. Afin de soutenir cette stratégie, les réformes devraient viser à améliorer le climat des affaires et en particulier à i) harmoniser les Incitations fiscales à l'investissement; îi) améliorer l'infrastructure et libéraliser les services essentiels tels que transports, télécommunications et formation professionnelle; iii) poursuivre la libéralisation du régime financier; iv) supprimer les obstacles administratifs à l'investissement privé; et v) promouvoir l'investissement étranger. 6.17. Harmonisation des incitations fiscales. Les différents Codes d'Investissement fournissent des incitations ponctuelles et ont entraîné des distortions importantes en ce qui concerne l'affectation des ressources. En particulier, ils ont défavorisé l'investissement consacré aux biens exportables. De plus, le coût pour le Gouvernement, en termes de perte des recettes, a été substantiel. Le régime actuel des incitations à l'investissement devrait être remplacé par un petit nombre d'incitations fiscales. Les mesures suivantes devraient tout particulièrement être envisagées : a) Un examen du coût budgétaire des divers codes d'investissement. b) La suppression des codes d'investissement et leur remplacement par des mesures d'incitations fiscales transparentes pour tous les investisseurs. c> Au fur et à mesure de la suppression des codes et de la réduction de leurs coûts, l'abaissement progressif du PFI qui, bien que représentant une source facile de revenus, constitue une contrainte importante à l'investissement. 6.18. Infrastructure et services. Une infrastructure saine et des services efficaces sont essentiels au développement de l'investissement privé le Gouvernement marocain s'est engagé à poursuivre cet objectif. Le réseau routier sera agrandi et une solution sera apportée au problème du congestionnement des ports, dans le cadre d'un programme d'assistance de la Banque. Le réseau de télécommunications est actuellement en cours de modernisation et la disponibilité de lignes de téléphones et de télex devrait s'améliorer très prochainement. Simultanément, le PNUD finance un important programme visant à simplifier les transactions commerciales internationales. Ce programme devrait contribuer à améliorer la compétitivité des exportations marocaines en réduisant les retards coûteux liés au traitement des importations et des exportations. Au-delà de ces dispositions, d'autres mesures devraient être prises dans les domaines suivants : a) Trans2ort. La déréglementation progressive du secteur devrait être envisagée. Les barrières à l'entrée imposées en matière de fret aérien et maritime devraient être éliminées afin d'augmenter la concurrence et de réduire les coûts. La libéralisation du transport routier devrait également être entreprise i) en autorisant les transporteurs privés (moins de huit tonnes) à opérer légalement sur une base de location de service; ii) en modifiant les règles de l'ONT afin de mieux servir les intérêts de l'industrie tout en transférant - 57 - toutes les questions de réglementation à la Direction des transports routiers du Ministère des transports; iii) en révisant le régime actuel du droit d'exploitation des parcours; et iv) en permettant aux entreprises privées d'acquérir et de mettre en circulation des camions de plus grande capacité. Un programme de réformes progressives pour le secteur du transport rural est actuellement envisagé par le Gouvernement. Ces mesures, accompagnées d'une réduction des droits de douane, devraient encourager le renouvellement du parc automobile, une plus grande efficacité d'exploitation et une plus grande liberté de choix pour les utilisateurs. b) rmation profesionnelle. Le système actuel devrait s'orienter progressivement vers la satisfaction des besoins du marché et des besoins en formation des secteurs productifs. Il faudrait réévaluer le bien-fondé du maintien du monopole de l'Office national de formation professionnelle (ONFP); les entreprises devraient être encouragées à développer leurs propres programmes de formation et des incitations fiscales telle que la déduction de la taxe à la formation professionnelle actuellement affectée à l'ONFP devraient être envisagées. c) Tél_coMnIca;i2s. Le programme quinquennal d'investissement du Gouvernement, une fois mis en oeuvre, devrait progressivement éliminer les carences de ce secteur, un réel obstacle à l'exploi- tation rentable des entreprises marocaines. Des objectifs ambitieux ont été fixés pour satisfaire la demande d'ici le milieu des années 90. Cependant, l'opinion du secteur privé reste réservée au vu du programme actuel et des problèmes de gestion de l'ONPT et du Ministère des postes et télécommunications. Le manque d'autonomie de l'ONPT est considéré comme un risque qui pourrait retarder la mise en application effective du programme d'investissement et affecter ses résultats. Bien que l'ONPT ait été largement informatisé et son organisation améliorée dans le cadre du Premier projet de télé- communications de la Banque, d'autres améliorations institutionnelles sont nécessaires pour assurer la réussite du programme quinquennal d'investissement. Il s'agit plus particulièrement d'assurer que l'objectif de mise en service d'un plus grand nombre de lignes téléphoniques soit réalisé. L'ONPT devrait bénéficier d'une plus grande autonomie. Il n'est pas justifié que le Directeur général de l'ONPT exerce simultanément d'autres fonctions officielles (actuellement le Ministre des postes et télécommunications est également Directeur général de l'ONPT). Une plus grande autonomie devrait également être accordée à 1'ONPT pour le recrutement de directeurs hautement qualifiés et pour l'organisation systématique de la formation de son personnel aux technologies nouvelles. Un accord sur une stratégie sectorielle qui mettrait l'accent sur les améliorations institutionnelles constituera une composante essentielle d'un éventuel Second projet de télécommunications que pourrait soutenir la Banque. - 58 - d) Zones industrielles. Le développement de zones industrielles entièrement aménagées offrant toutes les facilités nécessaires aux industriels (terrain, équipements collectifs, télécommunications et accès aisé aux aéroports, installations portuaires, douanes et services administratifs) est actuellement envisagé par le Gouvernement. Contrairement au système actuel de zones industrielles subventionnées, ces parcs seraient développés et gérés par des investisseurs privés sur base d'analyses de marché détaillées, d'une évaluation de la demande, d'une localisation optimale et de leur rentabilité. L'implication du Gouvernement serait limitée à la répartition et à la gestion des ressources foncières, en accord avec les priorités établies par les industriels, et à la réglementation visant à faciliter l'implantation de tels parcs. Les zones industrielles entièrement aménagées qui auront été développées par le secteur privé pourront satisfaire la demande croissante en installations de gros oeuvre et en services essentiels pour les industriels. Elles constitueraient un complément aux autres actions entreprises en vue d'améliorer le climat des affaires. 6.19. Simplification des procédures administatives. Le Gouvernement s'est lancé dans un vaste programme d'actions après la promulgation de la Lettre Royale en juin 1989. Des mesures concrètes ont déjà été prises, d'autres doivent suivre. Parmi celles-ci, les autorités marocaines devraient envisager la création d'un organisme centralisateur au niveau de chaque province où les investisseurs pourront s'acquitter de toutes les procédures administratives en une seule étape. Les retards seraient ainsi réduits et les investisseurs, en particulier les étrangers, n'auraient plus à s'adresser qu'à un seul interlocuteur pour toutes leurs démarches administratives. L'Office de Développement Industriel pourrait jouer un rôle actif dans la mise sur pied et la gestion de ces organismes centralisateurs. Il sera également important de contrôler étroitement l'impact des mesures actuellement mises en application et d'entreprendre des actions correctrices si nécessaire. - 60 des prêts fflI A la Banque centrale--alors les ratios d'endettement maximum soutenables seront inférieurs aux ratios initiaux. 7.05. Si on exclut les avances de la Banque centrale, le niveau actuel de la dette intérieure de l'Etat est relativement élevé--environ 30 % du PIB à la fin de 1989.11 Une portion de cette dette représentant environ 5 % du PIB peut être considérée comme "excédentaire", étant donné qu'elle est composée d'arriérés (bons PERL notamment) et de tirages sur le FMI. Donc, le niveau maximal soutenable de la dette intérieure peut être estimé à environ 25 % du PIB.1 Comme mentionné précédemment, ce niveau d'endettement reflète pour une part importante des financements involontaires --notamment sous forme de bons du Trésor à taux réduit que les banques sont contraintes de maintenir dans leur portefeuille. Avec les instruments financiers eistants et sans porter les taux d'intérêt réels à un niveau supérieur aux taux marginaux réels actuels de 5 Z à 7 %, le niveau actuel des financements volontaires est à son maximum. 7.06. Le niveau actuel de la dette extérieure dépasse également le niveau maximal soutenable--d'où la nécessité de rééchelonnements et la requête du Maroc de bénéficier d'une réduction de sa dette dans le cadre du Plan Brady. A la fin de 1989, la dette extérieure de l'Etat était estimée à 70 Z du PIB." D'après les projectione de balance des paiements effectuées par la Banque mondiale, le niveau d'endettement extérieur total devrait être ramené à 67 Z du PIB en 1994 pour être soutenable à moyen terme. Si la part de l'Etat dans la dette extérieure totale reste constante (aux environs de 75 %), le ratio de la dette extérieure de l'Etat par rapport au PIB devrait donc être ramené à 50 % pour être compatible avec le niveau soutenable de dette extérieure totale. La différence entre le niveau actuel de la dette extérieure du BE de 70 % du PIB et le niveau maximal soutenable de 50 %, défini du point de vue de la balance des paiements, est de 20 Z du PIB, et sera appelée "la dette extérieure excédentaire" du Maroc. 22/ Les Government Finance Statistics du FMI montrent qu'en 1985 la dette intérieure de l'Etat rapportée au PIB au Maroc--à l'exception de la dette des autorités monétaires--est supérieura à celle de la Tunisie, des Philippines, et approximativement la même que celle du Pakiatan et de la Thailande. Cependant, ces statistiques de dette ne tiennent pas compte des arriérés qui au Maroc s'élevaient à environ 10% du PIB à cette époque. §§/ A la fin de 1989, la dette bancaire (à l'exception de la Banque centrale) était de 15,6% du PIB et la dette non-bancaire était de 9,4% du PIB. Voir Tableau 2 de l'Annexe 1 pour des données comparables au cours des années précédentes. 32/ Voir Tableau 2 de l'Annexe 1 pour des ratios comparables au cours des années précédentes. .A/ Bien que la présente analyse et celle ci-après se concentrent sur les niveaux de la dette, une réduction équivalente des taux d'intérêts peut être supposée. - 59 - VII. OUEL EST LE DEFICIT BUDGETAIRE SOUTENABLE ET COMMNT Y PARVENIR 7.01. La conclusion du Chapitre II a mis en évidence que les déficits du secteur public ont un impact négatif important sur la formation de capital privé au Maroc. Par conséquent, une réduction du besoin de financement intérieur du Budget de l'Etat (BE) est une condition essentielle pour atteindre le niveau d'investissement nécessaire à la croissance future. De plus, le recours des autorités marocaines à deu financements exceptionnels, tels que l'allégement de la dette et les arriérés intérieurs, indique que les déficits budgétaires actuels ne sont pas soutenables. Pour ces deux raisons, ce chapitre (et l'Annexe 1) propose un cadre macro-économique destiné à l'estimation du déficit maximum soutenable à moyen terme. Ce cadre n'est en aucun cas un substitut à l'exercice annuel de programmation financière, qui examine la faisabilité et les avantages de se procurer des fonds auprès de préteurs spécifiques, utilisant des mécanismes spécifiques. En fait, le déficit maximum soutenable devrait être perçu comme imposant une limite supérieure à la programmation financière. 7.02. A côté d'une présentation du cadre qui permettrait l'évaluation du déficit maximum soutenable à moyen-terme, on soulignera également l'importance de se diriger par la suite vers un déficit "souhaitable"- -caractérisé par une dette plus supportable pour le budget et une réduction des mesures réglementaires concernant la mobilisation des ressources intérieures. Finalement, ce chapitre traite de certaines mesures relatives aux recettes et aux dépenses, qui pourraient aider les autorités marocaines à réaliser l'ajustement important qui s'avère nécessaire en raison de la détérioration du budget en 1989. A. Un Déficit budgétaire soutenable 7.03. Dans l'avenir immédiat, le Maroc doit relever le défi de maintenir le déficit à un niveau "soutenable", qui peut être défini comme étant compatible avec un niveau d'endettement "soutenable". Le terme "soutenable" est envisagé ici du point de vue de l'emprunteur et un déficit est appelé "soutenable" si les ratios initiaux d'endettement, jugés soutenables, sont maintenus. L'analyse ne dit rien de la volonté de tel ou tel créancier de prêter ou d'accepter tel ou tel type d'instrument financier. Dans ce sens, elle doit être considérée comme un cadre nécessaire mais non suffisant pour définir l'enveloppe des ressources à moyen terme. Comme exposé ci-après, le sentier d'ajustement sera déterminé par des contraintes pratiques. 7.04. Le terme "maximum soutenable" peut être employé dans le cas d'un pays fortement endetté comme le Maroc, où les ratios initiaux d'endettement tiennent compte non seulement des prêts "volontaires" mais aussi des financements "involontaires". Comme les moyens institutionnels utilisés pour parvenir à des prêts involontaires équivalent à une taxation implicite qui, généralement, n' pM été évaluée dans le cadre du système fiscal de base, l'utilisation de tels moyens ne devrait pas se multiplier. Pour cette raison, le niveau actuel d'endettement, même s'il est soutenable, devrait être considéré comme un maximum. Si, comme dans le cas du Maroc, les ratios initiaux d'endettement ont pu être atteints uniquement grâce à des financements exceptionnels--comme l'allégement de la dette extérieure ou l'accumulation d'arriérés et les fonds de contrepartie - 61 - 7.07. Un cadre comptable est proposé à l'Annexe 1 afin de calculer le déficit primaire (hors intérêt) compatible avec des ratios d'endettement intérieur et extérieur constants aux niveaux définis ci-dessus. Ce cadre a l'avantage d'intégrer en une seule expression les variables macro-économiques importantes, en incluant, les taux de croissance du PIB et des exportations, ainsi que les taux d'intérêt effectifs sur les marchés national et international, le taux de change, et le niveau prudent de financement monétaire. Le cadre spécifie également l'amortissement du total de la dette excédentaire qui est de 25 X du PIB, sur une période de cinq ans choisie car elle expire au moment où il est prévu que la balance des paiements soit devenue viable. Les projections à moyen terme des services de la Banque pour le déficit primaire et le déficit global, ainsi que pour les variables macro-économiques importantes, figurent au Tableau 7.1. Dans ce tableau, l'endettement extérieur maximum soutenable est exprimé comme le produit de deux ratios distincts--le ratio de la dette extérieure aux exportations de biens et de services (200 %) et le ratio des exportations au PIB (25 %). 7.08. Le scénario de base montre la nécessité de conserver un surplus primaire d'au moins 2,2 % du PIB et un déficit global maximal, sur base des ordonnancements de 3,3 % du PIB environ. Le degré de contraction fiscale est similaire à celui observé en 1988 lorsque le BE avait dégagé un surplus primaire de 2 Z du PIB et un déficit global de 3,1 Z du PIB (voir tableau 1.3).41 Cependant, même ce niveau de déficit, qui est considérablement inférieur au niveau actuel, devrait être accompagné d'un programme d'allégement de la dette extérieure comprenant au moins i) un rééchelonnement annuel du service de la "dette excédentaire", ii) une réduction suffisante de la dette extérieure pour contenir le taux d'intérêt réel international moyen à 1 % ou moins,2 et iii) des financements supplémentaires pour parvenir à l'emprunt net étranger indiqué dans le cadre de l'analyse. Un tel programme devrait intéresser les créanciers du Maroc vu la contribution propre du pays à l'amélioration de sa signature, traduite par l'amortissement annuel de la dette excédentaire. A/ La possibilité de soutenir un déficit global de 3,3% du PIB, tout en réduisant la dette excédentaire à un taux annuel de 5% du PIB s'explique par le fait que la croissance du PIB devrait être plus rapide et qu'une part importante du paiement des intérêts--s'élevant à 5,5% du PIB--reflète en fait l'inflation et constitue un remboursement anticipé de la dette en termes réels. 2/ Jusqu'à présent, l'allégement de la dette extérieure du Maroc a consisté en réechelonnement aux conditions actuelles. Dans la mesure où la dette est rééchelonnée à des conditions libérales, l'allégement de la dette a contribué à résoudre les problèmes de liquidité du Maroc. Des rééchelonnements répétés de la dette concessionnelle et commerciale aideraient à maintenir le taux d'intérêt réel mondial effectif à 1% ou moins, mais un allégement complémentaire de l'intérêt peut également s'avérer nécessaire. - 62 - Ttbl 7 ESTINITIM DES DEICIT NàIMI oUIMaBU MM LE M (en pourcutages) MYENNE DES VALEURS ANNUELLES POUR 1990-94 Scénario YIABLES de bas2 Alt.1 At a 1) Dette inérieure BE maximum soutenable/PIB (b) /j 25 --------------------------> 2) Croissance rdelle du PIB (Y) 4,5 2 4,5 3) Taux d'intérêt réol moyen sur la dette intérieure (r) 3 -----------------------> 5 4) Dette extérieure BE maximum soutenable/exportations (ß) /à 200 -----------------------> 5) Myenne des exportations/PIB (x) 25 23 25 6) Croissance réelle des exportations (X) 5,8 2 5,8 7) Taux d'intérêt réel moyen. sur dette extérieure (r*) 1 --------------------------> 8) Dévaluation du taux de change réel en Z (4) 2 0 2 9) Financement du BE par la Banque centrale/PIB (Vm) 10 --------------------------> 10) Croissance du financement par la Banque centrale (H) 10 --------------------------> 11) Réduction annuelle de la dette excédentaire/PIB (4) 5,0 5.0 5,0 12) Déficit primaire soutenable/PIB (d) £/ -2,2 -3,8 -2,7 1i) Estimation des paiements d'intérêts par BE/ PIB (après allégement de la dette) 5,5 5,5 6,0 14) Déficit global maximum soutenable/PIB dans l'hypothèse d'un allégement continu de la dette (voir texte) 3,3 1,7 3,3 L'alternative i ne comporte aucun changement pour le taux de change réel, et des taux de croissance inférieurs du PIB et des exportations. L'alternative 2 comporte un taux d'intérêt réel plus élevé sur la dette interne. /j Ici, la dette publique ne comprend pas le financement par la Banque centrale, le Trésor-FMI, ni les arriérés et les bons PERL. L'amortissement annuel de la dette intérieure excédentaire (5 Z du PIB) est comprise dans 6 à la ligne 11. /g Le ratio de la dette extérieure apparaissant ici, serait compatible avec le niveau soutenable de la dette extérieure totale dans la perspective de la balance des paiements. L'amortissement annuel de la dette extérieure excédentaire (20 % du PIB) est compris dans 4 sur la ligne 11. /g Calculé selon l'équation d - b (Y-r) + ß x (X-(r*+4)) + M-m- - d. 7.09. Si les taux de croissance du PIB ou des exportations s'avéraient inférieurs, ou les taux d'intérêts réels plus élevés, une politique fiscale plus restrictive serait nécessaire pour maintenir les taux d'endettement constants. Deux scénarios alternatifs sont présentés dans le Tableau 7.1 pour illustrer ces conditions. Le scénario 1 montre des soldes budgétaire& compatibles avec une stabilisation des taux d'endettement en l'absence d'une dévaluation du taux de - 63 - change réel et dans l'hypothèse d'une croissance de 2 % seulement du PIB et des exportations à moyen terme. Toutes les autres hypothèses restent identiques. La possibilité qu'a l'Etat de maintenir un déficit est réduite lorsqu'on supprime la marge des moyens financiers au-delà des coûts d'emprunts et que le nouveau surplus primaire estimé est près de 4 Z du PIB, avec le déficit global réduit à 1,7 Z du PIB.0 7.10. Le scénario 2 est identique au scénario de base à l'exception d'une augmentation du taux d'intérêt réel intérieur de 3 % à 5 %. Il s'agit d'un scénario très plausible puisque les taux marginaux sont à présent considérablement plus élevés que 3 %. Le scénario 2 démontre le besoin d'atteindre un surplus primaire plus élevé, proche de 3 % du PIB, mais un déficit global similaire à celui du scénario de base; l'augmentation des paiements d'intérêts explique la différence. B. Risques encourus en différant l'ajustement 7.11. On peut définir les risques courus en différant la réduction du déficit budgétaire selon le type de financement auquel il est fait appel. a) S'il était possible d'emprunter davantage à l'étranger, le dirham s'apprécierait à court terme. Comme on l'a vu au chapitre III, le déficit du compte courant s'aggraverait probablement du fait de la surévaluation du taux de change et d'une augmentation des dépenses globales. Un service de la dette plus élevé coiuirait tôt ou tard à une dévaluation avec des effets négatifs sur le ýudget puisque la dette extérieure plus importante sera réévaluée en monnaie locale". b) Un accroissement des emprunts intérieurs poussera les taux d'intérêt réels à la hausse ou obligera à rationner davantage le crédit au secteur privé. Ceci est particulièrement inquiétant étant donné que l'on a démontré que l'accès au crédit est un des déterminants les plus importants de l'investissement privé au Maroc. c) Le financement par une création monétaire supplémentaire peut se traduire par un taux d'inflation plus élevé provoquant "l'effet Tanzi" (une diminution des revenus due aux retards dans le recouvrement des impôts et l'ajustement des droits et taxes spécifiques) et des coûts d'intermédiation plus importants qui élargissent l'écart entre les taux prêteurs et les taux emprunteurs. / Il est à noter que le calcul du surplus primaire nécessaire ne répond pas à la question de savoir si une dévaluation rend ce surplus plus difficile à atteindre. áá/ L'effet de premier ordre d'une dévaluation sur le déficit budgétaire est présenté dans l'Annexe I. - 64 - 7.12. L'expérience d'autres pays fortement endettés souffrant d'inflation sort à rappeler que le problème du service de la dette se compose de deux éléments : le problème de disponibilité des devises et le problème du budget. Le problème de disponibilité des devises est bien connu. Le problème du budget vient du fait que les avantages de l'emprunt extérieur profitent souvent, directement ou indirectement, au secteur privé; et pourtant, c'est le secteur public qui porte le fardeau de la dette. Il faut transférer des ressources du secteur privé au secteur public par une augmentation des recettes budgétaires, une réduction des dépenses ou la taxe d'inflation qui résulte de la création monétaire pour financer le déficit budgétaire. Les pays fortement endettés qui ont le mieux réussi leur ajustement ont évité ce dernier choix et ont maintenu les investissements de l'Etat à des niveaux raisonnables pour aider la croissance économique". Il faut souhaiter que le Maroc soit en mesure de suivre ce chemin d'un ajustement réussi. C. Le Déficit budgétaire souhaitable 7.13. Une fois que un déficit "soutenable" atteint et ll"excédent" de la dette étrangère remboursé, il faudra analyser le problème d'une dette 11souhaitable" qui serait plus faible, et d'un déficit "souhaitable" qui soit compatible avec ce niveau de dette. Le coût en serait des taxes plus élevées (ou des dépenses plus faibles) pendant la période d'ajustement. On en tirerait les avantages suivants : i) un service de dette plus supportable pour le budget; îi) une moindre pression sur la balance des paiements et le taux de change, du fait de la diminution du fardeau de la dette extérieure; iii) davantage de crédit disponible pour le développement du secteur privé et/ou des taux d'intérêt intérieurs réels plus bas, et iv) une marge de sécurité qui serait appropriée étant donné la vulnérabilité du déficit dont il est question à l'Annexe 1. Une diminution des besoins de financement de l'Etat réduirait la pression sur les taux d'intérêt et pourrait aider à accroitre la concurrence entre les banques, les encourageant à jouer un rôle plus actif dans le support des activités du secteul privé. En outre, il sera indispensable que le gouvernement réduise son besoin de financement si l'on veut que le crédit soit disponible pour toute la gamme de nouvelles activités dont il est question dans ce document, telles que la création de sociétés à capital-risques, le développement de parcs industriels intégrés, et la promotion d'entreprises à participation étrangère. En résumé, l'avantage serait la création d'un cercle vertueux consistant d'un effet de "feedback" positif d'une plus grande activité du secteur privé, de l'abaissement du service de la dette et d'une dévaluation moindre. 7.14. Un objectif réaliste pour un déficit "souhaitable" pourrait être un déficit compatible avec un ratio dette extérieure/PIB d'environ 45 % et un ratio dette intérieure/PIB de 15 à 20 % du PIB. Ce dernier niveau dépendrait principalement du montant de dette qui est détenu volontairement par le secteur .4/ Il s'agit de la Colombie, de l'Indonésie, de la Corée, de la Turquie et de la Thaïlande en 1982-87. Voir "Fiscal Adjustment and Deficit Financing During the Debt Crisis", PPR Working Paper #138, B. Easterly. - 65 - non bancaire, de manière à minimiser les emprunts de l'Etat auprès du secteur bancaire. A partir de 1995, une fois que le poids des paiements d'intérêts sur la dette étrangère aura diminué et que le secteur financier sera libéralisé et plus développé, les autorités trouveront peut-être que des niveaux plus élevés de déficit budgétaire sont soutenables. Le cadre d'analyse présenté au Tableau 7.1 pourrait être utilisé avec différentes hypothèses concernant l'amortis- sement, les niveaux de dette intérieure et les autres variables économiques. Le besoin d'excédents primaires du BE plus faibles devrait permettre une expansion des dépenses du gouvernement dans les activités prioritaires. D. Le soutien d'ajustement à moyen erme 7.15. Il faudra tenir compte d'un certain nombre de facteurs supplémentaires importants lorsque l'on voudra recommander un chemin spécifique d'ajustement à moyen terme. En particulier, les points suivants devront être examinés : i) la structure de l'échéance de la dette et donc le besoin d'emprunt brut ainsi que net; il) les implications de nouvelles réglementations concernant le financement par prêts involontaires sur le marché intérieur, et l'acceptation d'instruments particuliers par les créanciers "volontaires"; iii) le type de financement étranger disponible, qu'il s'agisse de programmes d'ajustement ou de projets d'investissement, et sa compatibilité avec les besoins des dépenses; iv) les obligations et restrictions légales; et v) le décalage entre les mesures de réduction des dépenses et l'application des mesures d'augmentation des recettes. Dans le cas du financement monétaire, il faut tenir compte du besoin de base monétaire résultant de l'accroissement prévu des avoirs extérieurs nets; autrement, l'augmentation globale de la base monétaire risque d'être supérieure à celle qui conviendrait au taux d'inflation visé. Il faut régler ces détails dans le cadre d'un exercice de programmation financière ayant un horizon relativement court. 7.16. Certaines indications permettent de dire, par exemple, qu'il ne sera pas possible de maintenir le niveau actuel des emprunts non bancaires en proportion du PIB comme le supposait le scénario du déficit soutenable. Dans ce cas, le déficit programmé devra être inférieur en 1990-91 lhypothèse du scénario à moyenteme. Les autorités examinent déjà activement plusieurs mesures qui aideraient à accroïtre le montant de financements volontaires du secteur non bancaire. Une de ces mesures est la création d'un marché secnndaire des bons et obligations du Trésor qui les rendraient plus liquides et donc plus attrayantes pour les créanciers potentiels. Une autre mesure serait de développer le système d'enchères qui couvrirait alors les instruments à court et à long terme. Enfin, une troisième mesure consisterait à introduire des taux d'intérêt variables pour les emprunts à long terme. Il convient d'étudier ces mesures de toute urgence. - 66 - E. Comment parvenir à un déficit soutenable ? 7.17. Depuis le milieu des années 80, le Maroc a entrepris un programme de réformes fiscales qui a porté ses fruits. Ce programme comprenait notamment l'introduction d'une TVA uniforme en 1986, l'introduction d'un impôt sur les sociétés en 1987 et l'introduction d'un impôt général sur les revenus en 1989. Les réformes ont éliminé l'effet de cascade des impôts indirects, simplifié l'imposition directe et réduit les taux maxima de l'impôt sur les sociétés de 52,8 Z à 40 %. Elles ont également rendu l'imposition directe plus équitable et ont contribué à une augmentation considérable des recettes fiscales.A 7.18. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'accroitre la pression fiscale de manière substantielle (étant donné que le ratio des recettes par rapport au PIB est supérieur à 20 Z), il y a lieu cependant d'opérer une mise au point dans un certain nombre de domaines. Non seulement les recettes fiscales sont très sensibles aux fluctuations des prix mondiaux du pétrole (Chapitre I), mais le prix du fuel sur le marché intérieur est resté plus élevé que le prix mondial depuis 1986", ce qui constitue un handicap pour la compétitivité des produits marocains (Chapitre III). Dans l'analyse qui est consacrée au cadre d'incitations, il est fýait mention de la tension entre politique commerciale et objectifs fiscaux. 7.19. Les autres faiblesses du régime fiscal actuel concernent les points suivants la part des impôts indirects, en particulier les taxes sur les échanges internationaux, est relativement élevée au Maroc par rapport aux autres pays;' la base d'imposition n'est pas assez étendue et de ce fait l'élasticité globale est faible; le taui. de l'impôt sur les sociétés reste relativement élevé en comparaison d'autres pays (Appendice B); le grand nombre d'exonérations fiscales disponibles grâce aux divers Codes des investissements est non seulement coûteux en termes de recettes, mals constitue un encouragement à la mauvaise affectation de ressources rares (Chapitre VI). 7.20. En ce qui concerne les dépenses, une grande part des dépenses de fonctionnement ne peut être comprimée à court terme, comme par exemple la masse salariale et les intérêts sur la dette publique. Cependant, à moyen terme, il est possible de réduire les dépenses afin d'atteindre le niveau soutenable de déficit. Ceci pourrait se faire tout en réaffectant, voire même en augmentant les dépenses sociales. / Pour une description détaillée des réformes se référer au Rapport du Président pour le PAS, Rapport No. P-4867-MOR. Z1/ Cette situation a persisté pour le fuel après l'augmentation des prix pétroliers intervenue en août 1990. AL/ En 1988, la part des impôts indirects dans les recettes globales était de 65 % au Maroc, de 51 Z en Tunisie et de moins de 50 % au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. - 67 - 7.21. La masse salariale versée par l'Etat, qui représentait 35 Z des dépenses totales en 1988, a rapidement augmenté au cours des trois dernières années. Ceci a été dû à une révision majeure des rémunérations accordée initialement à des groupes spécifiques de fonctionnaires, comme par exemple aux ingénieurs. Progressivement des augmentations similaires ont été accordées à l'ensemble des fonctionnaires dans un but d'équité. Ces augmentations ont contribué de façon substantielle à la hausse des salaires réels du personnel du secteur public, avec un coût total de 4,2 milliards de dirhams au cours de la période 1986-90. 7.22. Si la hausse de la masse salariale nominale était maintenue en dessous du taux du PIB nominal, les dépenses pourraient être réduites d'environ 1 Z du PIB au cours de la période 1990-95, par rapport à une situation où la part de la masse salariale par rapport au PIB demeurerait constante. Etant donné que la masse salariale représente environ 10 Z du PIB et en supposant un impôt moyen sur les revenus de 30 %, chaque augmentation(diminution) de 1 % de la masse salariale se traduira par une augmentation(diminution) de 0,7 Z du PIB du déficit. Il est également important que les autorités reconsidèrent leur principe, réitéré récemment dans la Loi de finances 1990, et qui est de créer des emplois en recrutant des fonctionnaires. 7.23. Une composante importante de la rationalisation des dépenses sera la poursuite de la stratégie gouvernementale visant à réduire le nombre de produits coxverts par la Caisse de compensation pour se concentrer uniquement sur trois produits de base. Les subventions au sucre doivent être éliminées d'ici la fin de 1993. Si les prix à la consommation des huiles végétales doivent être augmentés graduellement, il est également nécessaire de rationaliser les relations entre les raffineries et l'Etat, tandis que l'huile d'olive devrait être intégrée à la stratégie du sous-secteur. Une partie de la production nationale de farine est toujours subventionnée, une large proportion de ces subventions revenant aux producteurs de blé tendre. La mise en oeuvre de ce programme devrait réduire de manière significative le montant total des subventions qui s'élève actuellement à environ 1 % du PIB. 7.24. Le régime de sécurité sociale est un des domaines où l'on risque une augmentation des dépenses à moyen terme; celui-ci devrait donc être suivi de près. Les subventions du Gouvernement à la Caisse Marocaene des Retraites (CMR) ont été réduites de manière radicale dans la Loi de Finances de 1990 afin d'alléger le budget. De ce fait, les cotisations actuelles, tant celles du personnel que celles du Gouvernement, servent à subventionner les indemnités actuellement versées aux retraités. En d'autres termes, le secteur public prend en charge un important passif invisible sous forme d'indemnités qui, à l'avenir, devront provenir d'un régime structurellement sous-financé. 7.25. Le développement d'une stratégie à moyan terme pour le système de sécurité sociale devrait être entrepris sans délai. La CMR est actuellement soumise à des réformes fondamentales visant, dans un premier temps, à ce que les cotisations et indemnités soient conformes aux modifications appliquées récemment à la structure salariale et dans un deuxième temps, à assurer une plus grande - 68 - autonomie vis-à-vis de l'Etat." Bien qu'il s'agisse sans aucun doute d'un pas en avant dans la bonne direction, il serait nécessaire d'établir un plan global de réformes qui réexamine l'ensemble du régime de sécurité sociale, qui est actuellement fragmenté en un grand nombre de fonds individuels comportant chacun des principes différents de cotisations et de prestations. Cet aspect à lui seul risque de décourager la mobilité de la main-d'oeuvre dans les secteurs privé et public et entre ces deux secteurs." De plus, un régime de sécurité sociale plus sain aura tendance à encourager l'épargne privée et institutionnelle. Y. Mesures recommandées pour atteindre un niveau soutenable du déficit Mogurea génératrices de recettes 7.26. Un certain nombre de mesures pourrait avoir un impact important à court terme : * L'impôt sur les sociétés pourrait être modifié par un système de paiements basé sur l'année en cours. Afin de compenser l'effet transitoire de double imposition, le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait être réduit à 38 %. Si la mise en application du nouveau régime s'étale sur une période de quatre ans, les recettes pourraient augmenter de près de 650 millions de dirhams par an. * Si les cinq taux actuels de la TVA étaient ramenés à un taux uniforme de 19 %, à l'exception de quelques produits de base, les recettes pourraient augmenter de 900 millions de dirhams en ce qui concerne la TVA domestique et de 350 millions de dirhams pour la TVA à l'importation. * En limitant les lacunes les plus manifestes du Code de l'Investissement immobilier, des recettes supplémentaires d'un montant de 250-300 millions de dirhams pourraient être collectées en 1991, 7.27. A moyen terme, toutefois, des mesures fiscales plus importantes sont nécessaires, non pas tant pour générer des revenus additionnels mais surtout h2/ En particulier au cours des dernières années la part des indemnités dans le salaire global est devenue de plus en plus grande. Dans le régime précédent, seul le traitement de base était pris en considération pour les cotisations et pour le calcul des prestations de retraite. En conséquence, la pension allouée à un retraité ne représentait fréquemment qu'une petite fraction du traitement effectivement perçu par le travailleur lorsqu'il était salarié. QQ/ Par exemple, entre le Gouvernement central et les entreprises publiques. - 69 - pour éliminer l'impact négatif du système actuel sur l'investissement productif, la compétitivité et l'allocation des ressources. * Il faudrait revoir les Codes des investissements en raison des distortions qu'ils engendrent et de leur coût élevé. Ces changements pourraient entrainer de substantiels gains de recettes grâce à l'élimination des exonérations et à l'établissement d'un régime plus transparent qui contribuerait grandement à supprimer les lacunes des Codes. * Les recettes obtenues par l'abolition des Codes pourraient être utilisées pour réduire le prélèvement fiscal à l'importation et les autres taxes à l'importation. Les taxes sur le commerce extérieur ne seraient plus utilisées comme source principale de revenus. * L'introduction du système d'indexation pour les taxes pétrolières pourrait éliminer des distortions importantes et réduire la vulnérabilité inhérente au système actuel. * les retards de paiement de l'impôt ainsi que la fraude fiscale devraient être plus fortement pénalisés. Ces pénalités devraient être renforcées tant au niveau de l'administration que du recouvrement. * L'exonération fiscale de l'agriculture devrait être reconsidérée afin d'inclure les gros agriculteurs et d'éliminer le problème soulevé par l'impossibilité de récupérer la TVA payée sur les intrants du secteur agricole (Chapitre III). MesureM de réduction des dépenses 7.28. Le transfert important de 'Etat aux collectivités locales (30 Z de la TVA et la patente) devrait être partiellement utilisé pour financer des dépenses d'investissement. Si environ 5 % des transferts de la TVA plus la moitié des gains provenant du changement d'affectation de la taxe urbaine et de la patente étaient utilisés pour les dépenses d'investissement, l'Etat pourrait économiser environ 900 millions de dirhams. 7.29. Les subventions pourraient être diminuées de près de 400 millions de dirhams en réduisant les subventions croisées aux producteurs. La marge entre farine locale et de luxe pourrait être ramenée de 35 Z à 20-25 Z. 7.30. Les allocations budgétaires pour la consommation d'électricité, de téléphone et d'eau devraient être augmentées d'au moins 200 millions de dirhams. Bien qu'il ne s'agisse pas là d'une mesure visant à réduire directement les dépenses, elle permettra d'éviter une accumulation supplémentaire des arriérés de paiements. Dans la même optique, les transferts à la Caisse marocaine des retraites devraient également être augmentés d'au moins 850 millions de dirhams en attendant que cette dernière devienne autonome. - 70 - 7.31. Si toutes les mesures fiscales à court terme et les mesures de réduction des dépenses avaient été adoptées, le déficit budgétaire pour 1990 aurait pu itre inférieur à 10 milliards de dirhams sur la base des engagements, soit l'équivalent de 4,6 % du PIB avant allégement de la dette, et 3,9 % du PIB après allégement de la dette. Si le stock d'arriérés était également réduit de 1 milliard de dirhams, le déficit de trésorerie s'éleverait à environ 5 % du PIB, ou 4,4 % après allégement de la dette. 7.32. A moyen terme, l'adoption d'autres mesures plus importantes, déjà mentionnées, devrait ramener le déficit à son niveau maximum soutenable à moyen terme et le Maroc se trouverait à même de regagner un accès normal aux marchés financiers internationaux d'ici 1994. 7.33. alsures institutionnelles complémentaires Une évaluation plus précise du déficit budgétaire doit être établie comprenant les arriérés de iaisments dont il n'est pas toujours tenu compte actuellement (services publics impayés, couverture pour les pertes de change, transferts tardifs à la Caisse de compensation). Le déficit de la Banque centrale a été consolidé avec celui de l'Etat à l'Annexe 1. L'analyse démontre que le déficit consolidé a été quasiment similaire au déficit du BE après 1986, avec quelques divergences plus importantes en 1985."' Une analyse similaire devrait être effectuée pour consolider les entreprises publiques avec l'Etat. 7.34. La prise de décision en vue de déterminer le niveau du déficit devrait évoluer pour être fondée sur une vision de moyen terme, des objectifs et paramètres macro-économiques, et sur l'établissement d'une enveloppe de ressources globales destinée à couvrir le déficit sur une base annuelle qui serait conforme à la stratégie d'ensemble. Par exemple, si le Gouvernement se fixe comme objectif un certain taux de croissance du PIB et un certain taux de croissance des exportations, s'il suppose un certain coût de l'emprunt et s'il souhaite que l'accès aux marchés volontaires puisse se produire d'ici un nombre déterminé d'années, il faudrait qu'il adopte un niveau de déficit budgétaire conforme à cette stratégie. 7.35. L'introduction en 1988 du PIC représente une étape importante dans cette direction. Le principe doit être élargi et généralisé à toutes les dépenses, assurant ainsi au budget et aux ministères une base plus solide pour la programmation financière et économique des dépenses publiques. m:\do\mor\cem-f 1./ Le déficit consolidé, tel que repris au Tableau Al de l'Annexe, était de 10,2 % du PIB en 1985 contre 8,8 % pour l'Etat. Au cours des trois années suivantes il était de 4,7 %, 4,8 Z et 3,2 % à comparer respectivement à 4,4 Z, 4,4 Z et 3,1 Z du PIB. - 71 - Page 1, de 10 ROYAUME DU MAROC COMPORTEMENT DE L!INVESTISSEMENT_PRIVE AU MAROC RESULTAT= & âglR.&M A. CadreinvesJissment_Drivé 1. La spécification de la fonction d'investissement privé combine les déterminants néo-classiques de l'investissement (le coût d'usage du capital et la productivité marginale du capital) avec les contraintes de financement (crédit aux entreprises, ressources étrangères) et les variables mesurant l'incertitude (les variances de la production et du coût d'usage du capital). La spécification correspondante est la suivanteV : I, I, Y, FC, TT, ND, KG, D, (1)- (CK - , -, - ,UCK,, VY,, -, I.) () (+) (+) (+ (+ (+) (- ()()(+ 2. Dans l'équation (1), l'investissement privé dépend négativement du coût d'usage réel du capital et positivement du rapport entre le niveau courant du PIB et de sa tendance (Y/YT). Le coût d'usage du capital reflète le taux d'intérêt, les impôts sur les sociétés, les crédits à l'impôt et lea provisions pour amortissement ainsi que les coûts de remplacement des biens d'équipement et le taux de change anticipé. Le rapport du PIB courant à sa tendance est une mesure approximative de la productivité marginale du capital (qui, avec le coût d'usage du capital, est un des déterminants néo-classiques traditionnels de l'investissementW) et du taux d'utilisation de la capacité (déterminant de l'investissement dans les analyses Keynesiennes). Le taux d'investissement privé est défini ici comme étant le ratio de l'investissement "non-gouvernemental" à prix constants rapporté au PIL à prix constant. Toutes les variables explicatives autres que les prix, taux d'intérêt et variances, sont rapportées au PIB à prix courants. La raison qui a motivé le choix de la spécification du coût d'usage et de la productivité marginale du capital au lieu de la variable de remplacement q de Tobin en tant que variables néo-classiques, est que cette dernière représenterait le ratio entre l'indice boursier et le prix de remplacement des biens d'équipement. Le Maroc a toutefois un marché financier très limité qui ne peut financer qu'une part peu importante de l'investissement privé. -72 - APPENDICEA Page 2 de 10 3. Le stock de crédit du secteur bancaire aux entreprises privées (FC), les gains des termes de l'échange (TT) et le financement extérieur net allant aux entreprises (ND) sont des variables qui reflètent l'impact des contraintes du crédit domestique et étranger sur l'investissement. Une augmentation du niveau de l'une ou l'autre variable relâche les contraintes de l'emprunt auxquelles les entreprises privées doivent faire face dans un régime de taux d'intérêt contrôlés et de réglementations de l'allocation sectorielle du crédit, phénomène couramment observé sur les marchés financiers marocains. 4. Les services publics de communication et de transport sont souvent rendus à des prix trop faibles, produisant de longues périodes d'attente qui empêchent une utilisation efficace de ces services par le secteur privé et un investissement public optimal dans ces secteurs. Cette situation contribue aux prix élevés du terrain en zone urbaine observés actuellement au Maroc. Le phénomène d'attraction de l'investissement privé en réponse à l'investissement public en infrastructure ("crowding-in"), dû A la complémentarité de l'infrastructure puiblîque et du capital privé, est reflétée par le stock de capital du secteur public (KG). 5. Deux sources de risque et d'incertitude peuvent être identifiées comme cause de restriction ou de retard de l'investissement privé. 6. Premièrement, le risque associé aux variables économiques qui constituent d'importants déterminants de l'investissement privé, tels que le PIB et le coût d'usage du capital. Ce phénomène est saisi par les variances mobiles du PIB (VY) et du coût d'usage du capital (VUCK). 7. Deuxièmement, l'incertitude liée aux futurs revirements ou changements de politique économique. Dans ce cas, l'incertitude provient de la faible crédibilité du cadre politique actuel et encourage l'ajournement des décisions d'investissement. Nous avons estimé cette incertitude de politique économique par une variable qui y contribue largement, sans pour autant constituer son seul déterminant : le taux d'endettement extérieur (D/Y). Cette variable représente l'incertitude liée aux niveaux futurs des prix relatifs, des taux d'intérêt et des impôts sur les sociétés, provenant de l'incertitude provoquée par les paiements futurs du service de la dette extérieure. 8. Finalement, le taux d'investissement retardé d'une période remplace toutes les variables indépendantes retardées qui affectent l'investissement de la période courante dans le cas de retards dans l'installation du capital. Estimation et résultats économétriques 9. Ce chapitre présente quelques résultats économétriques choisise d'estimation de l'investissement privé global et sectoriel. L% Une description plus détaillée de toutes les estimations se trouve dans Schmidt-Hebbel et Mueller "Private Investment and Private Saving in Morocco", Projet, décembre 1989. - 73 - APPENDICj Page 3 de 10 Comportement-de- l'investissement privé global 10. L'équation (1) de l'investissement privé global a été estimé en forme linéaire pour l'économie marocaine sur la base de données annuelles couvrant la période 1970-1988. Les résultats sont présentés au Tableau 1. Il contient une estimation de la spécification globale ainsi que deux équations reflétant les résultats les plus robustes. Etant donné la multicollinéarité entre trois variables explicatives importantes, une seule estimation n'a pu être retenue comme étant la meilleure. 11. La petite taille de l'échantillon impose une certaine prudence dans l'interprétation de ces résultats et ceux présentés ci-dessous pour l'investissement sectoriel. L'équation 1.1 du Tableau 1 présente la spécification complète comprenant la plupart des variables de l'équation (1) ci- dessus, estimée par la méthode des variables instrumentales. La variable DU est une variable muette pour la période 1975-1978, au cours de laquelle les investissements publics et privés ont atteint des valeurs anormalement hautes qui ne sont pas expliquées par d'autres variables; pendant cette période le taux d'investissement privé a excédé les niveaux habituels de 5 points. 12. Dans cette équation la variable endogène retardée, les crédits étrangers nets aux entreprises, et la variance du coût d'usage du capital ne sont pas individuellement significatifs à un niveau statistique acceptable. 13. Au Maroc le coût d'usage réel du capital (déflaté par le prix à la production) a augmenté de manière significative au cours des années 80, suite à la conjonction d'impôts plus élevés sur les revenus, de taux de croissance plus faibles des prix des biens d'équipement et de l'augmentation des taux d'intérêt réels lorsque les taux nominaux ont atteint 14 % en 1988M/. Le coût du capital n'est pas significatif à des niveaux acceptables dans l'équation 1.1, ce qui semble être principalement le reflet de sa forte collinéarité avec les autres var' 'es explicatives, en particulier avec le taux d'endettement extérieur et le al du secteur public rapporté au PIB. Bien que l'impact négatif du coût du al sur l'investissement soit de faible portée, ses effets sur la formu- sn de capital privé semblent s'étendre chaque année au fur et à mesure que la hausse des taux d'intérêt restreint l'influence et l'ampleur des contraintes quantitatives de crédit. 14. Les équations 1.2 et 1.3 montrent les résultats pour un nombre additionnel de déterminants de l'investissement-V. M/ Le taux d'intérêt nominal a augmenté de 12 Z en 1980-82 à 14 % en 1988, alors que le taux d'inflation des prix de biens d'équipement est tombé de 19 Z en 1980-82 à 3 % en 1988. En conséquence, le taux réel d'utilisation de capital s'est élevé au cours de la même période d'un niveau négatif de - 5 Z à 22 %. Du fait de la multicollinéarité dont il est fait mention plus haut entre trois variables importantes, ces équations ne devraient pas être analysées séparément. Prise individuellement, une équation ne reflète pas clairement l'influence de toutes les variables. - 74 - APPENDICE A Page 4 de 10 15. Le degré de l'incertitude et du risque perçus par les investisseurs privés est lié dans notre analyse à l'encours global de la dette extérieure rapporté au PIB et aux variances mobiles du coût du capital et du PIB. 16. La première variable signale l'ampleur de l'incitation négative découlant d'un stock important de dette extérieure, par rapport au PIB, dans des pays dont la solvabilité a été ébranlée. L'effet d'incitation négative inclut les risques accrus d'une future instabilité macro-économique et de changements des prix relatifs qu'entraîne l'incertitude sur l'aptitude et la volonté d'assurer le service de la dette à l'avenir, ainsi que l'anticipation d'impôts plus élevés pour servir la dette. Nos résultats montrent que le taux d'endettement extérieur ne joue qu'un rôle modéré dans la réduction du taux d'investissement du Maroc. L'ampleur de son impact suggère qu'à chaque baisse de 10 % du ratio dette/PIB, le taux d'investissement augmente de près de 1,5 point--résultat qui ne devrait pas être extrapolé pour des baisses plus importantes des ratios dette extérieure/PIB.E Les deux autres mesures du risque, reflétant l'incertitude relative à l'environnement économique, n'ont pas une influence significative sur les taux d'investissement.ft/ 17. Le niveau du crédit des banques et des institutions financières spécialisées aux entreprises joue un rôle essentiel dans une économie dont le système financier est dominé par le plafonnement du crédit et des contraintes quantitatives, et où les taux d'intérêt jouent un rôle secondaire, quoique croissant, dans la détermination de l'allocation des ressources financières. Il n'est donc pas surprenant que le crédit bancaire aux entreprises constitue statistiquement et quantitativement un important déterminant de l'investissement privé au Maroc : pour chaque augmentation d'un point du ratio crédit/PIB, le taux d'investissement s'est accru de 0,7 point. Toutefois, comme le rôle des contraintes de crédit vis-à-vis du coût d'usage du capital est de moins en moins important, cette relation est vraisemblablement plus faible actuellement. 18. Le taux d'utilisation de la capacité et la productivité marginale du capital--mesurés par le ratio du PIB courant et tendanciel--sont des déterminants majeurs de l'investissement privé au Maroc. Ce ratio, qui reflète la conjoncture économique, signale probablement aussi l'influence d'une source importante de financement de l'investissement privé : les bénéfices non distribués qui sont corrélés à la conjoncture. L'impact de la conjoncture économique sur l'investissement est d'une ampleur modérée : pour chaque gain d'un point du PIB par rapport à son niveau tendanciel, le taux d'investissement augmente de 0,22 point. El Ce coefficient et les coefficients subséquents mentionnés ci-après correspondent aux équations 1.2 et 1.3 du Tableau 1. NI Les résultats des estimations qui comprennent la variance du PIB ne sont pas présentés au tableau, mais ils peuvent être obtenus sur simple demande. - 75 - APPENDICE A Page 5 de 10 19. Les gains des termes de l'échange constituent un déterminant important de l'investissement privé global, par opposition aux prêts étrangers nets au secteur privé. L'évidence empirique donne l'ampleur de cet impact : une variation des gains des termes de l'échange d'un montant de un dollar modifie l'investissement à concurrence de 50 cents. Ceci démontre la présence soit d'une sur-réaction aux hausses transitoires des prix mondiaux, soit l'étendue des contraintes de liquidité externes, où encore l'influence des deux facteurs combinés. 20. L'offre des services publics (en transports et communications notamment) est fournie en quantité insuffisante et à un prix sous-évalué au Maroc. Cette situation contribue au prix élevé des terrains urbains et industriels, une contrainte majeure à l'investissement privé au secteur manufacturier. Dans notre analyse, nous avons remplacé la disponibilité de l'infrastructure et des communications par une mesure du stock de capital provenant de l'investissement des administrations publiques. Bien que son importance donne à penser que cette contrainte joue un rôle dans l'investissement privé, sa portée est toutefois limitée. 21. Les résultats des équations 1.2 et 1.3 peuvent être résumés comme suit. Pour accroitre le taux d'investissement privé d'un point (par exemple, de 13,3 % en 1988 à 14,3 Z), l'une ou l'autre des conditions suivantes doit être remplieW : * une diminution de la dette extérieure rapportée au PIB de 6,7 points (de 66,7 % en 1988 à 60 %), et * une diminution du coût d'usage réel du capital de 12,5 points (de 21,6 % en 1988 à 9,1 %), ou une augmentation du stock du capital public rapporté au PIB de 8,3 points (de 76,3 % en 1988 à 84,6 Z) et * une augmentation du crédit bancaire rapporté au PIB de 1,4 point (de 23,7 % en 1988 à 25,1 %), et * une augmentation du rapport du PIB courant à sa tendance de 4,7 points (de 99,2 Z en 1988 à 103,9 Z), et * une augmentation des gains des termes de l'échange rapportés au PIB de 2 points (de 1,1 Z en 1988 à 3,1 Z). Comportement de l'investissement privé par secteurs d'origine 22. Considérons maintenant le comportement de l'investissement privé par secteurs d'origine. Nous nous concentrerons sur les deux composantes majeures El Calculé sur base des coefficients des équations 1.2 et 1.3 du Tableau 1. - 76 - APPENDICEA Page 6 de 10 de l'investissement privé global qui sont le bâtiment (B) et les machines et biens d'équipement (ME). 23. Les Tableaux 2 et 3 font part des principaux résultats. Nos commentaires se concentreront seulement sur les différences principales entre ces résultats et ceux liés à l'investissement privé global du Tableau 1. 24. Le rôle du coût d'usage réel du capitalm semble être moins important au niveau sectoriel qu'au niveau global. Bien que sa signification au niveau individuel soit entravée par une forte collinéarité avec les autres variables explicatives, son influence est très faible pour les deux catégories d' investissement. 25. Une différence de comportement intéressante entre les deux catégories d'investissement est que l'investissement en bâtiment est procyclique, tandis que celui en machines et biens d'équipement dépend du financement extérieur net. Cette différence est sensible si l'on considère que l'investissement en bâtiment comprend la construction d'habitations privées (qui est fortement corrélée à la conjoncture dans la plupart des pays), alors que l'investissement en machines et biens d'équipement est corrélé à l'investissement dans les secteurs manufacturier et exportateur, qui nécessitent un plus haut degré de financement extérieur que l'investissement en logement. 26. Le crédit intérieur aux entreprises et les gains des termes de l'échange sont des déterminants significatifs des deux catégories d'investissement. 27. Au niveau sectoriel, les résultats économétriques ne montrent que faiblement qu'une infrastructure publique plus développée permettra d'accroître les investissements du secteur privé. Alors qu'il n'existe aucune évidence du rôle du stock de capital des administrations publiques dans la détermination de l'investissement en machines et biens d'équipement, on retrouve une certaine influence de cette variable sur l'investissement en bâtiment. Sa portée limitée laisse supposer que la construction d'habitations privées et de bâtiments industriels continuera de s'accroître modestement si l'investissement public augmente de manière significative. & A noter que le coût d'usage sectoriel du capital par rapport au déflateur du PIB a été construit séparément pour l'investissement logement (UCKB) et l'investissement en machines et équipement (UCKM), compte tenu des différences d'impôts, des taux d'amortissement et: des déflateurs de 'investissement. - 77 - AàPPENDICEA Page 7 de 10 Tablea : TUE DE L'IVESTISSDET RIVE MAL (IP/Y) (1.1) IP/Y M - 0.24 - 0.05 UCK + 0.27 Y/YT + 0.85 FC/Y + 0.34 TT/Y + 0.33 ND/Y + 0.12 KG/Y (-1.4) (-0.8) (1.8) (2.5) (1.5) (1.1) (1.0) - 0.14 VUCK - 0.20 D/Y + 0.05 DU - 0.35 IP/Y(-1) (-1.3) (-2.2) (3.8) (-1.2) (1.2) IP/Y M - 0.16 - 0.08 UCK + 0.22 Y/YT + 0.73 FC/Y + 0.56 TT/Y - 0.11 D/Y + 0.05 DU (-2.1) (-2.7) (3.2) (2.5) (3.3) (-1.8) (4.4) (1.3) IP/Y - - 0.20 + 0.21 Y/YT + 0.71 FC/Y + 0.43 TT/Y + 0.12 KG/Y - 0.19 D/Y + 0.04 DU (-2.6) (2.9) (2.2) (2.5) (2.3) (-3.9) (4.0) (1.1) (1.2)(13 R2A - 0.94 R2A - 0.95 R2A - 0.94 DW - 2.29 DW 2.19 DW - 1.67 F - 29.7 F - 54.4 F - 49.1 UCK étant . coût d'usage du capital Y/YT itant le rapport du PIB courant à sa tendance FC/Y étant la crédit aux entreprises privées rapporté au PIB TT/Y étant les gain3 des termes de l'échange rapportés au PIB KG/Y étant le %tock de capital public rapporté au PIB D/Y étant la dette extérieure rapportée au PIB (prix 1980) ND/Y étant le financement extérieur net rapporté au PIB VUCK étant la variance mobile de l'UCK DU étant la variable muette (1975 - 78 - 1; 0 ailleurs) Tableau 2 : TA DE L'INVESTISSEMENT PRIVE - BATDEN (M/Y) (2.1) IPB/Y - - 0.10 + 0.08 Y/YT + 0.33 FC/Y + 0.13 TT/Y + 0.03 KG/Y - 0.06 D/Y + 0.01 DU (-3.2) (2.9) (2.5) (1.8) (1.7) (-3.1) (2.0) (2.2) IPB/Y - - 0.09 - 0.02 UCKB + 0.08 Y/YT + 0.39 FC/Y + 0.16 TT/Y - 0.05 D/Y + 0.01 DU (-2.5) (-1.1) (2.7) (2.9) (2.0) (-1.8) (1.7) (2.1) (2.2) R2A 0.09 R2A - 0.88 DW 2.00 DW - 2.06 F - 25.7 F - 22.6 UCKB étant le coût d'usage du capital pour l'investissement en bitiments Tableau 3 TAU DE L'INVETISDENT PRIVE - KACHINES ET BIERS D'EMPIENT (IR/Y) (3.1) IPM/Y - - 0.09 - 0.01 UCKM + 0.09 Y/YT + 0.63 FC/Y + 0.38 TT/Y + 0.57 ND/Y - 0.15 D/Y + 0.02 DU (-1.1) (-0.6) (1.1) (2.4) (2.4) (2.3) (-2.6) (1.8) (3.2) IPM/Y - - 0.01 f 0.73 FC/Y + 0.31 TT/Y + 0.76 ND/Y - 0.17 D/Y + 0.02 DU (-0.6) (3.5) (2.1) (3.9) (-4.1) (1.9) (3.1) (3.2) R2A - 0.91 R2A - 0.92 DW - 1.75 DW - 1.63 F - 28.4 F - 41.1 UCKH étant le coût d'usage du capital à l'investissement en machines et biens d'équipe.ent. - 78 - APPENDICEA Page 8 de 10 28. Enfin, les variables de risque et d'incertitude jouent un rôle similaire dans la détermination de l'investissement par secteur et de l'investissement global. La variance du coût d'usage du capital n'a pas une influence majeure sur les catégories d'investissement privé. Cependant, l'incertitude liée à la politique économique future et aux niveaux élevés du taux d'endettement extérieur joue un rôle important dans la détermination de l'investissement en machines et équipement, et un rôle moins important vis- à-vis de l'investissement en bâtiment. Pourquoi le taux d'investissement a-t-il, chuté au cours des années 80? Une simulation ex Rost 29. Une question aux multiples implications pour les perspectives de croissance est de savoir : pourquoi l'investissement privé a baissé au cours de la période de stabilisation et d'ajustement, de 17,2 % en 1979-1980 à 13,3 % en 1986-19887 La contribution des diverses évolutions macro-économiques à co déclin peut être analysée en décomposant les équations d'investissement estimées. Les résultats montrent que les principales raisons du déclin de l'investissement ont été l'augmentation de l'incertitude associée à l'endettement extérieur croissant (évaluée sur la base de la dette extérieure rapportée au PIB) et la hausse considérable du coût d'usage du capital.L/ 30. La méthodologie utilisée pour cette décomposition est simple. L'idée est d'utiliser l'équation estimée du taux d'investissement et de décomposer sa variation au cours d'une période donnée en une somme de variations dues aux fluctuations de ses variables explicatives. 31. Afin d'obtenir des résultats plus robustesW, deux équations d'investissement différentes, 1.2 et 1.3, sont utilisées pour cette décomposition. Les taux d'investissement privé estimés, illustrés au graphique 1, correspondent relativement bien aux séries actuelles. Les seules déviations apparaissent en 1981/1982, lorsque les séries actuelles sont sous- estimées, et dans l'évolution entre 1986 et 1988, lorsque les séries estimées montrent une faible reprise. Pour cette raison, les références pour la période au cours de laquelle la chute du taux d'investissement a été analysée sont prises comme des moyennes : 1979-1980 et 1986-1988. fi Cf. Tableau 4. U& En présence d'une multicollinéarité entre variables explicites (UCK, KG/Y, D/Y), la contribution de chacune de ces variables ne peut être clairement déterminée. - 79 - Page 9 de 10 Grhaq 1: INVESTISSEMENT PRIVE / PIB (REEL ET ESTIME) 0.25 0.2125 0.175 0.1375 0.1 , ,,,,,,, 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 - Investissement privé / PIB (réel) · ···. Investissement privé / PIB (estimé, équ. 1.5.) Tableau 4 : CONTRIBUTION DES VARIABLES EXPLICITES AU DECLIN DU TAUX DE L'INVESTISSEMENT PRIVE, ENTRE 1979-1980 ET 1986-1988 Equation 1.2 Equation_ 13 Dette extérieure/PIB (D/Y) -2,7 % ( 70 %) -4,6% (120%) Coût d'usage du capital (UCK) -2,0 % ( 51 %) Stock Capital Public/PIB (KG/Y) -0,2% ( 6%) Crédit aux entreprises/PIB (FC/Y) 1,9% (-50%) 1,9% (-49%) PIB courant/tendance (Y/YT) -1,6% ( 42%) -1,5% ( 40%) Gains des termes de l'échange/PIB (TT/Y) 0,2% ( -5%) 0,1% ( -4%) Inexpliqué 0,3% ( -8%) 0,5% (-13%) Investissement privé/PIB (IP/Y) -3,8% (100%) -3,8% (100%) - 80 - APPENDICE A Page 10 de 10 32. Trois variables ont eu un impact significatif dans la chute du taux de l'investissement privé : la dette extérieure rapportée au PIB, le coût d'usage du capital et le rapport du PIB courant à sa tendance. L'influence des deux premières variables dérive de tendances claires, alors que la dernière variable est cyclique par définition. La hausse de la dette extérieure rapportée au PIBM (de 47% en 1979-80 à 70% en 1986-88) peut expliquer environ 70% de la chute du taux d'investissement. Ainsi, l'incertitude croissante des changements futurs de politique économique, mesurée par la dette rapportée au PIB, joue un rôle important. La forte hausse du coût d'usage réel du capital de 0 A 24% au cours de la même période peut expliquer jusqu'à 50% de la baisse du taux d'investissement. La contribution du rapport du PIB courant à sa tendance depend fortement du choix de début et de fin de périodef'/ et de ce fait ne devrait pas être sur'nluée 33. L'influence du stock du capital public et des gains des termes de l'échange est négligeable au cours de la période. Le stock du capital public rapporté au PIB est légèrement inférieur en 1986-1988 (80%) par rapport à 1979- 1980 (82%). De même, il n'y a pas eu de changement significatif des termes de l'échange. 34. La seule variable qui a tendu à faire augmenter l'investissement privé est le crédit aux entreprises. Le crédit rapporté au PIB a augmenté entre 1979-1980 et 1983 de 21% à plus de 24% et est resté stable au cours des dernières années. Cette augmentation seule serait à l'origine d'une hausse du taux de l'investissement privé de 1,9%. m:\do\mor\cem-£\appen-a IR La dette rapportée au PIB est mesurée en prix et taux de change constants. UI4 En 1979 et 1980, le PIB était supérieur à la tendance au taux à 20 ans, alors qu'en moyenne le taux de 1986-1988 a été inférieur à cause de la croissance négative de 1987. - 81 - Page 1 de 3 ROYAUME DU MAROC LE COUT D'USAGE DU CAPITAL POUR LA MERIODE 1973-1988 1. Au Maroc le coût d'usage du capital a été fortement affecté par un système complexe d'incitations à l'investissement et de provisions fiscales visant à redresser les déséquilibres régionaux. On distingue trois zones : a) la région de Casablanca (zone 1); b) la région de Fez (zone 2); et c) la région de Tanger (zone 3). Dans le Code de 1983, les régions de Fez et de Tanger ont été ré-.- s. La quasi totalité des dépenses d'investissement approuvées par le Code est effectuée dans ces trois régions. 2. Les Codes établissent une distinction entre les investissements destinés à l'expension de la capacité ou à la création de nouvelles entreprises. L'analyse qui suit se concentre seulement sur l'impact des décisions d'incitation pour les nouvelles entreprises. Le Code de 1973. Les principales dispositions du Code étaient a) l'exonération des droits de douane et de l'impôt indirect pour les importations de biens d'équipement et de biens intermédiaires; b) l'exonération de 50 % de l'impôt sur les sciétés en zone 3 et des mesures relatives à l'amortissement accéléré en zone 1 pour les nouvelles entreprises. Aux entreprisez existantes, l'exonération de l'impôt sur les sociétés était accordée pour une période de 10 ans à compter de leur date de création; c) l'exonération pour une durée de 5 ans de la patente (impôt sur le capital); et d) une réduction de 2 % des taux d'intérêt des prêts BNDE. Le Code de 1983. Ses principales dispositions sont : a) l'exonération des droits de douane et de l'impôt indirect pour les importations de biens d'équipement et de biens intermédiaires. L'exonération y est plus ou moins généralisée, seules les nouvelles entreprises situées dans la région de Casablanca en sont exclues; b) l'exonération de 50 Z de l'impôt sur les sociétés en zones 2 et 3; c) la suppression des mesures d'amortissement accéléré; et d) la réduction des taux d'intérêt est supprimée pour les entreprises de la zone 1. Le Code de 1989. Les principales dispositions prévoyent que les nouvelles entreprises dans les zones 2 et 3 pourront choisir entre: a) une exonération de 50 % de l'impôt sur les sociétés, et b) l'amortissement accéléré égal à deux fois la valeur normalement attribuée aux nouvelles entreprises. - 82 - APPENDIGE B Page 2 de 3 Le coût d'usage du capital 3. Si le paiement de l'intérêt est entièrement déductible, comme dans le contexte marocain, le coût d'usage du capital est égal à (1) c - q ( r (1-t + d) q étant le prix des biens d'équipement r étant le taux d'intérêt préteur t étant le taux d'impôt sur les sociétés, et d étant le taux d'amortissement. La valeur de q a été calculée en tenant compte de l'ensemble du système fiscal et des incitations financières. Ainsi (2) q - qm (1-ts)/(l-t) qm étant le prix du marché des biens d'équipement, ts étant la valeur actualisée des gains d'impôt actuel et future provenant des provisions pour l'amortissement. Dans le cas de provisions d'amortissement linéaires ts est égal à (3) ts - t 1/T [ 1 - (1/l+r(l-t))**T ] * 1/r('-t) Deux secteurs d'irvestissement sont pris en considération le bâtiment et l'équipement. T - 20 (10) pour le bâtiment (équipement) dans un calendrier d'amortissement normal. Dans le cas d'un amortissement accéléré, les valeurs de T baissent de 50 Z. Le taux préteur de la BNDE a été utilisé dans l'utilisation empirique du modèle. Ainsi : (4) r-( rl - reb )*( 1 + tps) rl étant le taux prêteur BNDE reb étant les 2 Z de ristourne accordée en zones 1 et 2 de 1973 à 1986 et en zone 3 de 1973 à 1982 tps étant la taxe sur les provisions et services (un impôt sur la patente), ce taux a été égal à 12 % tout au long de la période. Pour d, une valeur uniforme de 5 % a été admise. Une valeur de base de 48 % a été utilisée pour le taux d'impôt sur les sociétés. Ce taux a été augmenté par le prélèvement de solidarité nationale (PSN) après 1980 et les diverses exonérations fiscales temporaires des zones 2 et 3 ont été prises en considération. - 83 - APPENDICE_B Page 3 de 3 Enfin, le déflateur de l'investissement brut a été utilisé en tant que prix des biens d'équipement. Trois indices du coût de capital, un pour chaque zone, ont été calculés. Ils sont ensuite regroupés, sur base des pondérations de 1980, pour arriver à l'estimation finale du coût du capital. Le Tableau 1 montre cette série ainsi que le coût d'usage du capital rapporté au SMIG, le salaire horaire minimum légal. Table 1 c c/smig 1973 6,72 7,02 1974 7,82 6,79 1975 8,14 6,73 1976 9,83 7,74 1977 11,28 8,05 1978 14,03 10,02 1979 14,98 8,97 1980 16,82 8,58 1981 20,09 9,01 1982 22,73 8,74 1983 28,33 9,60 1984 30,89 9,47 1985 35,78 9,64 1986 39,66 10,06 1987 37,35 9,48 1988 40,13 10,18 - 84 - APPENDICE C Page 1 de 4 ROYAUME DU MAROC DEMANDE DE NONNAIE 1. Le modèle de base5/ adopté pour estimer la demande de monnaie au Maroc est spécifié par une demande d'encaisses monétaires désirées à long terme, en termes logarithmiques, selon la formule : (1) ln m*t - a,+ a, ln y, + % ln r, + a, ln p, ;N* étant le stock de monnaie réel désiré y, étant le revenu réel r, étant un taux d'intérêt représentatif Pt étant le taux d'inflation 2. A court terme les avoirs effectifs en monnaie devraient s'ajuster aux avoirs désirés suivant le mécanisme d'ajustement partiel suivant (2) ln m, - ln m,.1 - (1 - A ) (ln m,* - ln m.,) La valeur du coefficient A dans l'équation 2 varie entre zéro et 1 elle indique la part de la différence entre m,* et m,., qui sera couverte au cours de la période t. 3. La combinaison de (1) et (2) donne une équation en forme réduite qui peut être estimée. (3) ln m- bc + b, ln y,+ b. ln p,+ b. ln r, + A ln m,., où bi - (1 - A) a, i - 1, 2, 3 Les variables de l'équation (3) sont exprimées en termes logarithmiques; ainsi, les coefficients b,, b2, b. représentent les élasticités de court terme de la demande de monnaie par rapport au revenu réel, aux taux d'inflation et au taux d'intérêt. De plus, vu le processus d'ajustement décrit par l'équation 2, les élasticités à long terme de la demande réelle de monnaie par rapport à y, p et r sont obtenues par : b,/(l - A), b2/(l - A), b3/(l - A) c'est-à-dire qu'elles sont obtenues par les coefficients a, de l'équation 1. 4. La forme réduite de l'équation (3) a deux caractéristiques principales : Cf. Goldfeld S., The Demand for Money Revisited, Brookings Papers of Economic Activity, 1973, et Goodfriend M., Reinterpreting Money Demand agrusions, Carnegie Rochester Conference series on Public Policy, 1985. - 85 - AENDICELC Page 2 de 4 (1) La forme log-linéaire indique que les élasticités à court et à long terme sont constantes et indépendantes du niveau de la variable. C'est-à-dire, par exemple, qu'une augmentation de 10 % de y, p et r aura le même effet proportionnel sur la demande de monnaie quel que soit le niveau de ces variables. (2) La spécification en termes réels, qui implique une élasticité-prix unitaire de long terme de la demande de monnaie, peut se justifier par les arguments suivants (a) D'un point de vue théorique, la rationalité économique implique, du moins à long terme, l'absence d'une illusion monétaire. (b) Avant de choisir la spécification reprise en (1), l'élasticité- prix a été librement estimée dans des équations de demande nominale de monnaie fiduciaire, dépôts à vue et dépôts à terme. Dans les trois cas les résultats ont indiqué un coefficient de la variable du niveau de prix pratiquement identique à 1. (c) D'un point de vue économétrique, on constate un problème de collinéarité lorsque deux variables fortement corrélées sont estimées séparément. Dans le cas du Maroc, le coefficient de corrélation entre PIB réel et déflateur du PIB au cours de la période 1973-1988 est égal à 0,98. De ce fait, l'inter- prétation de la valeur des coefficients peut s'avérer difficile. Ainsi, la multicollinéarité est une troisième raison pour contraindre l'élasticité-prix de long terme à l'unité. Résultats Empiriques 5. La masse monétaire comprend la monnaie fiduciaire détenue par le public, les dépôts à vue et les dépôts à terme. La part de ces variables dans le total de monnaie et de quasi-monnaie a varié de respectivement 37,2 %, 55,9 Z et 6,8 % en 1980 à 25,8 %, 53 % et 21,2 % en 1988. 6. Au cours de la même période, la somme de monnaie et de quasi-monnaie rapportée au PIB nominal a augmenté de 33,3 % à 44,11 %. 7. Les trois composantes de la masse monétaire risquent d'avoir un comportement différent par rapport à y, r et p. La monnaie et les dépôts à vue sont détenus pour des motifs de transaction tandis que les dépôts à terme sont détenus en tant que réserve de valeurs. Des équations séparées ont donc été estimées pour la monnaie fiduciaire, les dépôts à vue, et les dépôts à terme. 8. Le taux d'intérêt utilisé dans les équations est le taux des dépôts à six mois réglementés par les autorités pour la durée de la période. On suppose qu'il représente le taux s'appliquant à l'ensemble des "dépôts à terme". Les taux des dépôts à 12 et 18 mois devraient normalement aussi être pris en considération. Ces derniers ont été libéralisé respectivement en 1980 et 1986. Cependant, du fait de l'encadrement du crédit et de l'obligation de placement en bons du Trésor et des IFS au cours de la période arialysée, les banques n'ont - 86 - Page 3 de 4 pas été encouragées à augmenter ces fonds porteurs d'intérêts qui sont donc rester relativement peu importants. On s'attend à ce que le taux des dépôts à terme ait un signe négatif dans les équations des dépôts à vue et de la monnaie et un signe positif dans l'équation des dépôts à terme. 9. Il n'y a pas de taux d'intérêt sur les dépôts à vue et sur la monnaie fiduciaire. Les dépôte à vue comprennent les comptes à vue, les comptes courants et d'épargne; environ 25 % de cet agrégat est porteur d'intérêt. Le taux des dépôts à vue n'a pas été inclus dans les équations vu la forte corrélation entre ie taux et celui des dépôts à vue (- .97). Les deux taux ont été contrôlés et modifiés simultanément par les autorités pendant toute la période. Il y aurait donc un problème de multicollinéarité si les deux étaient inclus. 10. Les autres variables explicatives sont : le PIB réel, calculé en prix constants de 1980, et le taux d'inflation du déflateur du PIB. Le taux d'inflation est considiré comme variable de remplacement au rendement de l'actif reel. et influencera négativement les trois équations. Les anticipations sont supposées être statiques. il. Les équations ont été estimées en niveau, par la méthode des moindres carrés et en appliquant la transformation Cochrane-Orcutt pour corriger l'autocorrélation des erreurs dans l'équation de la monnaie fiduciaire. Les données des agrégats monétaires et des taux d'intérêt sont des moyennes annuelles d'observations mensuelles. 12. Le Tableau 1 reprend les résultats de l'estimation des équations de la monnaie fiduciaire, des dépôts à vue et des dépôts à terme. L'ajustement est satisfaisant et les coefficients de toutes les variables ont le signe attendu a priori à l'exception du revenu réel dans l'équation des dépôts à terme. 13. Dans des estimations séparées de l'équation des dépôts à terme on a trouvé que le signe du coefficient du revenu dépendait strictement de la structure logarithmique choisie. Toutefois, et de façon plus importante, la variable du revenu s'est révélée statistiquement non significative dans toutes les estimations. On peut en déduire que le revenu ne constituent pas une variable appropriée pour expliquer la demande de dépôts à terme. La richesse, plutôt que le revenu, est vraisemblablement une variable plus appropriée. Le revenu a toutefois été maintenu dans l'équation des dépôts à terme à cause du manque de données disponibles sur la richesse totale. 14. L'hypothèse d'un ajustement partiel des avoirs en monnaie au niveau désiré est confirmée par les résultats : dans les trois équations la variable endogène retardée est statistiquement significative et les coefficients indiquent un ajustement lent. La variable du taux d'inflation est importante dans les trois équations; la demande de dépôts à vue réagit plus aux mouvements de l'inflation et des taux d'intérêt que les demandes de monnaie et de dépôts à terme. - 87 - APPENDICE C Page 4 de 4 15. Le Tableau 2 montre les élasticités à long terme impliquées par les coefficients estimés. Le fait que l'élasticité-revenu des dépôts à vue est élevée comparée à celle de la monnaie fiduciaire est surprenant puisqu'on s'attendait à l'inverse a priori. 16. Les élasticités de long terme par rapport au taux des dépôts à terme sont encore plus intéressantes. Les valeurs sont petites pour les dépôts à vue et la monnaie fiduciaire mais très grandes pour les dépôts à terme ce qui indique la forte réaction de cet agrégat aux mouvements de son propre taux d'intérêt. 2ableau 1 MAROC - DEMANDE DE CREDIT* Dépôts à Dépôts à Variable Monnaie Vue Terme Constante -1,73 -6,31 5,37 (-1,76) (-1,77) (0,80) Variable endogène 0,58 0,55 0,66 différée (5,43) (3,21) (2,99) Taux des dépôts à terme -0,067 -0,11 0,60 (-1,33) (-0,87) (1,53) Taux d'inflation -0,039 -0,057 -0,041 (-5,26) (-4,27) (-1,18) PIB réel 0,30 0,72 -0,22 (3,33) (2,09) (-0,37) Adj R2 0,99 0,98 0,98 DW 2,17 1,99 1,50 Ecart standard de régression 0,013 0,036 0,085 Rho 0,61 (2,87) Période analysée 1973-1988 * Les valeurs entre parenthèses indiquent les stat-T. Tableau 2 : MAROC - ELASTICITES A LONG TERME DU REVENU ET DE L'INTERET Dépôts à Dépôts à Monnaie Vue Terme Revenu 0,71 1,6 -0,64 Taux d'intérêt -0,16 -0,24 1,76 Taux d'inflation -0,09 -0,013 -0,12 日
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Morocco - Sustained investment and growth in the nineties (Vol. 1 of 2) : Rapport principal
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Всемирный банк