1721Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19Décret · May 26, 2020
1722Décret n° 2020-628 du 26 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · May 26, 2020
1723Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liéesDécret · May 24, 2020
1724Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19Décret · May 24, 2020
1725Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La PosteDécret · May 24, 2020
1726Décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19Décret · May 23, 2020
1727Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à MayotteDécret · May 23, 2020
1728Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à MayotteDécret · May 23, 2020
1729Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritimeDécret · May 23, 2020
1730Décret n° 2020-614 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieDécret · May 23, 2020
1731Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine généraleDécret · May 23, 2020
1732Décret n° 2020-612 du 19 mai 2020 précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passageDécret · May 23, 2020
1733Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · May 22, 2020
1734Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publiqueDécret · May 22, 2020
1735Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · May 22, 2020
1736Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireDécret · May 22, 2020
1737Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireDécret · May 22, 2020
1738Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routièreDécret · May 21, 2020
1739Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transportsDécret · May 21, 2020
1740Décret n° 2020-601 du 19 mai 2020 adaptant et étendant à certaines collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à la lutte contre le tabagismeDécret · May 21, 2020