1661Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidésDécret · July 7, 2024
1662Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontièreDécret · July 7, 2024
1663Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaireDécret · July 7, 2024
1664Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiensDécret · July 7, 2024
1665Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de PapeeteDécret · July 7, 2024
1666Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE GONESSE » et « ZIT CAMP DE MILLE », dans la région d'information de vol de ParisArrêté · July 6, 2024
1667Arrêté du 21 juin 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'organisation et du déroulement des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeurArrêté · July 6, 2024
1668Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de FranceArrêté · July 6, 2024
1669Arrêté du 2 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Orléans (Loiret), identifiée ZIT Orléans, dans la région d'information de vol de ParisArrêté · July 6, 2024
1670Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certificationArrêté · July 6, 2024
1671Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022Arrêté · July 6, 2024
1672Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »Arrêté · July 6, 2024
1673Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancierArrêté · July 6, 2024
1674Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenantArrêté · July 6, 2024
1675Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décèsArrêté · July 6, 2024
1677Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publiqueArrêté · July 6, 2024
1678Arrêté du 26 juin 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « Métiers de métaux » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »Arrêté · July 6, 2024
1679Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroportArrêté · July 6, 2024
1680Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux tarifs des huissiers de justice et au dispositif de remboursement des frais de déplacement de certains professionnels du droitArrêté · July 6, 2024