101Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomieOrdonnance · December 2, 2021
102Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CEOrdonnance · November 25, 2021
103Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergieOrdonnance · November 18, 2021
104Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiersOrdonnance · November 9, 2021
105Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de MayotteOrdonnance · October 28, 2021
106Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissiblesOrdonnance · October 21, 2021
107Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimesOrdonnance · October 14, 2021
108Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au TrésorOrdonnance · September 30, 2021
109Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineursOrdonnance · September 29, 2021
110Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielleOrdonnance · September 23, 2021
111Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerceOrdonnance · September 16, 2021
112Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretésOrdonnance · September 16, 2021
113Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprisesOrdonnance · September 16, 2021
114Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transactionOrdonnance · September 16, 2021
115Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universelOrdonnance · September 9, 2021
116Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CEOrdonnance · September 9, 2021
117Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travailOrdonnance · August 1, 2021
118Ordonnance n° 2021-1009 du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectifOrdonnance · August 1, 2021
119Ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matièreOrdonnance · July 21, 2021
120Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santéOrdonnance · July 21, 2021