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Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la…
Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
September 16, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
September 16, 2021
Pays
France
Source
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