1121Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail (1)Loi · April 19, 2001
1122Loi n° 2001-338 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)Loi · April 19, 2001
1123Loi n° 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes)Loi · April 19, 2001
1127Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.Loi · January 16, 2001
1128Loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (1)Loi · January 15, 2001
1129Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1).Loi · January 4, 2001
1130Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code ruralLoi · January 4, 2001
1131Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprisesLoi · January 4, 2001
1132Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1).Loi · January 3, 2001
1133Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaireLoi · January 3, 2001
1135Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)Loi · December 30, 2000
1136Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénaleLoi · December 30, 2000
1137Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001Loi · December 23, 2000
1139Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Loi · December 13, 2000
1140Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence (1)Loi · December 13, 2000