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France (République)
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
France (République) · Loi
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
31 décembre 2000
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
31 décembre 2000
Pays
France (République)
Source
Législation nationale