9341Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.Décret · 24 août 1985
9342Décret n°85-865 du 9 août 1985 85-865 DU 9 août 1985 pris pour l'application du 6 de l'article 238 bis du code général des impôts relatif aux organismes accordant des aides financières à la création d'entrepriseDécret · 15 août 1985
9343Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers.Décret · 2 juillet 1985
9344Décret du 28 juin 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Limousin-Poitou-Charentes au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 30 juin 1985
9345Décret du 28 juin 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Bourgogne-Franche-Comté au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 30 juin 1985
9346Décret n°85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agricultureDécret · 7 mai 1985
9347Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Rhône-Alpes-Auvergne au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 5 mai 1985
9348Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Paris-Ile-de-France-Centre au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 5 mai 1985
9350Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale.Décret · 30 avril 1985
9351Décret n°85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984Décret · 24 avril 1985
9352Décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.)Décret · 23 mars 1985
9353Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Décret · 27 février 1985
9354Décret n°85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attributions et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.Décret · 19 février 1985
9355Décret n°85-216 du 14 février 1985 portant application dans les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales de certaines dispositions de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 relatives à la limitation des cumuls entre prestations de vieillesse et revenus d'activités.Décret · 17 février 1985
9356Décret n°85-201 du 13 février 1985 relatif aux obligations des intermédiaires financiers en matière de valeurs mobilièresDécret · 15 février 1985
9357Décret n°85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale.Décret · 15 février 1985
9358Décret n°85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés.Décret · 15 février 1985
9359Décret n°85-172 du 1 février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation.Décret · 7 février 1985
9360Décret n°85-106 du 23 janvier 1985 portant application des articles L. 920-1 à L. 920-12 et des articles L. 950-4-II, L. 950-8, et L. 950-9 du Code du travailDécret · 26 janvier 1985