France (République) · Décret

Décret du 28 juin 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Bourgogne-Franche-Comté au contrôle économique et financier de l'Etat

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale