8921Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationaleDécret · 1 janvier 1990
8922Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitairesDécret · 1 janvier 1990
8923Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Réglementaire)Décret · 1 janvier 1990
8924Décret n°90-125 du 6 février 1990 relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un accident de la circulation et à la liquidation du fonds de revalorisation créé par l'article 2 de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifiéeDécret · 1 janvier 1990
8925Décret n°84-476 du 18 juin 1984 relatif à l'institution de prêts aux productions végétales spécialesDécret · 1 janvier 1990
8926Décret n°91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des arméesDécret · 1 janvier 1990
8927Décret n°91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationaleDécret · 1 janvier 1990
8928Décret n°91-705 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationaleDécret · 1 janvier 1990
8929Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalièreDécret · 1 janvier 1990
8930Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime internationalDécret · 31 décembre 1989
8931Décret n°89-996 du 22 décembre 1989 modifiant les articles R. 5100, R. 5101, R. 5103 et R. 5104 du code de la santé publique relatifs au remplacement des pharmaciens d'officineDécret · 31 décembre 1989
8932Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifiqueDécret · 30 décembre 1989
8933Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentisDécret · 30 décembre 1989
8934Décret n°89-831 du 10 novembre 1989 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logementDécret · 11 novembre 1989
8935Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseDécret · 1 novembre 1989
8936Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux, par trois annexes concernant, la première, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés, la deuxième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice, la troisième, les conditions techniques d'autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés.Décret · 31 octobre 1989
8937Décret n°89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)Décret · 25 octobre 1989
8938Décret n°89-783 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat, signé à Rabat le 26 juin 1989 (1)Décret · 25 octobre 1989
8939Décret n°89-767 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Schoeneck-Gersweiler, signé à Paris les 17 mars et 15 juin 1989 (1)Décret · 21 octobre 1989
8940Décret n°89-764 du 16 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à la coopération scientifique et technique en matière géologique et minière, fait à Malte le 27 juin 1989 (1)Décret · 21 octobre 1989