8661Décret n°91-1418 du 28 décembre 1991 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisationDécret · 22 janvier 1992
8662Décret n°92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreDécret · 22 janvier 1992
8663Décret n°92-66 du 20 janvier 1992 modifiant le décret n° 69-1057 du 20 novembre 1969 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnellesDécret · 21 janvier 1992
8664Décret n°92-53 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1991-1992Décret · 18 janvier 1992
8665Décret n°92-49 du 15 janvier 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégrationDécret · 17 janvier 1992
8666Décret n°92-43 du 15 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans le département de la GuyaneDécret · 16 janvier 1992
8667Décret n°92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la FranceDécret · 1 janvier 1992
8668Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalidesDécret · 1 janvier 1992
8669Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)Décret · 1 janvier 1992
8670Décret n°93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la cultureDécret · 1 janvier 1992
8671Décret n°91-1321 du 27 décembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la routeDécret · 1 janvier 1992
8672Décret n°92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du LouvreDécret · 1 janvier 1992
8673Décret n°92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la cultureDécret · 1 janvier 1992
8674Décret n°93-712 du 27 mars 1993 portant attribution d'une prime d'encadrement aux surveillants-chefs en fonctions dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreDécret · 1 janvier 1992
8675Décret n°93-716 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreDécret · 1 janvier 1992
8676Décret n°91-1374 du 30 décembre 1991 portant fixation, à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992, du plafond de la sécurité sociale.Décret · 31 décembre 1991
8677Décret n°91-1375 du 30 décembre 1991 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiquesDécret · 31 décembre 1991
8678Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 modifiant les dispositions du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuellesDécret · 27 décembre 1991
8679Décret n°91-1307 du 24 décembre 1991 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne pour 1991Décret · 27 décembre 1991
8680Décret n°91-1279 du 17 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle.Décret · 21 décembre 1991