8661Arrêté du 12 juillet 1985 fixant le seuil en deçà duquel les caisses de mutualité sociale agricole et les autres organismes participant à l'application de la législation de protection sociale sont autorisés à différer la mise en recouvrement de leurs créances en matière de cotisations et de majorations de retard.Arrêté · 20 juillet 1985
8662Arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture.Arrêté · 19 juillet 1985
8663Arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984Arrêté · 19 juillet 1985
8664Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le modèle de l'imprimé Questionnaire relatif aux ressources du conjoint.Arrêté · 17 juillet 1985
8665Arrêté du 12 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 13 avril 1981 fixant le taux de la contribution instituée à l'article L. 613-4 III du code de la sécurité sociale.Arrêté · 14 juillet 1985
8666Arrêté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentairesArrêté · 13 juillet 1985
8667Arrêté du 9 juillet 1985 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.Arrêté · 12 juillet 1985
8668Arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publicsArrêté · 10 juillet 1985
8669Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricolesArrêté · 10 juillet 1985
8670Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.Arrêté · 9 juillet 1985
8671Arrêté du 20 juin 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président des conseils d'administration des sociétés France Régions 3 Publicité Aquitaine, France Régions 3 Publicité Lorraine-Champagne-Ardenne, France Régions 3 Publicité Alsace, France Régions 3 Rhône-Alpes-Auvergne, France Régions 3 Publicité Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, France Régions 3 Publicité Bretagne-Pays de la Loire, France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre et France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-CorseArrêté · 3 juillet 1985
8672Arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa compositionArrêté · 3 juillet 1985
8673Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'homologation des produits de marquage de chausséesArrêté · 3 juillet 1985
8674Arrêté du 21 juin 1985 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les diplômes d'enseignement le de la conduite délivrés par les États étrangers et le certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite.Arrêté · 3 juillet 1985
8675Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.Arrêté · 1 juillet 1985
8676Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.Arrêté · 1 juillet 1985
8678Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaireArrêté · 30 juin 1985
8679Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variableArrêté · 29 juin 1985
8680Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnelsArrêté · 27 juin 1985