8461Arrêté du 24 janvier 1986 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1986Arrêté · 1 février 1986
8462Arrêté du 22 janvier 1986 relatif aux dispositions particulières applicables aux élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Arrêté · 1 février 1986
8463Arrêté du 30 janvier 1986 relatif au certificat de non-paiement pris pour l'application de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèquesArrêté · 1 février 1986
8464Arrêté du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèquesArrêté · 1 février 1986
8465Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.Arrêté · 1 février 1986
8466Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels.Arrêté · 1 février 1986
8467Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.Arrêté · 1 février 1986
8468Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.Arrêté · 1 février 1986
8469Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.Arrêté · 1 février 1986
8470Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté · 1 février 1986
8471Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement.Arrêté · 31 janvier 1986
8472Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.Arrêté · 29 janvier 1986
8473Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.Arrêté · 28 janvier 1986
8474Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiersArrêté · 26 janvier 1986
8475Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de soudageArrêté · 26 janvier 1986
8476Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tourArrêté · 26 janvier 1986
8477Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les motocompresseursArrêté · 26 janvier 1986
8478Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance.Arrêté · 26 janvier 1986
8479Arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les marteaux piqueurs ou les brises-bétonArrêté · 26 janvier 1986
8480Arrêté du 20 janvier 1986 relatif au règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations supplémentaires de cure thermaleArrêté · 25 janvier 1986