8421Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.Arrêté · 2 mars 1986
8422Arrêté du 7 février 1986 relatif aux modèles de statuts des caisses de mutualité sociale agricoleArrêté · 2 mars 1986
8423Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires.Arrêté · 2 mars 1986
8424Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer.Arrêté · 2 mars 1986
8425Arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique des opérations entrant dans le champ d'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Arrêté · 2 mars 1986
8426Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix de vente au stade expédition des fruits et légumes fraisArrêté · 1 mars 1986
8427Arrêté du 26 février 1986 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du code du travailArrêté · 1 mars 1986
8428Arrêté du 27 février 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 1 mars 1986
8429Arrêté du 28 février 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours-opérateursArrêté · 1 mars 1986
8430Arrêté du 21 février 1986 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer durant l'année 1986.Arrêté · 1 mars 1986
8431Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.Arrêté · 28 février 1986
8432Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaireArrêté · 28 février 1986
8433Arrêté du 12 février 1986 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergieArrêté · 27 février 1986
8434Arrêté du 18 février 1986 précisant les modalités d'organisation des élections aux commissions paritaires des agents non titulaires en application de l'article 9 du décret n° 86-228 du 18 février 1986Arrêté · 27 février 1986
8435Arrêté du 19 février 1986 autorisant l'Office national interprofessionnel des vins à emprunterArrêté · 23 février 1986
8436Arrêté du 20 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 23 février 1986
8437Arrêté du 14 février 1986 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalArrêté · 18 février 1986
8438Arrêté du 14 février 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travauxArrêté · 18 février 1986
8439Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.Arrêté · 16 février 1986
8440Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.Arrêté · 16 février 1986